Etats-Unis : le Sénat vote (symboliquement) le maintien de la neutralité du Net

Hier, le Sénat américain a voté en faveur d’un maintien de la neutralité du Net, une décision visant à renverser celle prise par la Commission fédérale des communications (FCC) en fin d’année dernière. Mais ce vote ne devrait être que symbolique, l’annulation de la décision de la FCC devant être validée par la Chambre des représentants, puis par le président Donald Trump… un scénario très peu probable.

Source : Sursaut inespéré aux États-Unis en faveur de la neutralité du net

Fin de la neutralité du Net aux Etats-Unis : c’est pour le 11 juin

A moins d’un contre-vote du Sénat, saisi par les Etats opposés au projet, la fin de neutralité du Net aux Etats-Unis, votée en décembre dernier par la Commission fédérale des communications, devrait entrer en vigueur le 11 juin prochain.

Source : La neutralité du Net expire le 11 juin aux Etats-Unis

La France et le Royaume-Uni attachés à la neutralité du Net

Alors que Washington vient de rompre avec la neutralité du Net, Paris et Londres la défendent dans un communiqué de presse commun, consécutif à l’édition 2018 du sommet franco-britannique, qui s’est déroulé la semaine dernière.

Nous voulons réaffirmer notre engagement et notre soutien en faveur du principe de neutralité du net qui encourage la gratuité et l’ouverture de l’Internet.

Source : La France et le Royaume-Uni soulignent leur attachement à la neutralité du net

Le président de l’Assemblée veut inscrire la neutralité du Net dans la Constitution

Aux Etats-Unis, responsables politiques et associations s’efforcent de ressusciter le principe de neutralité du Net, enterré en décembre par la Federal communications commission.

En France, une telle éventualité semble difficilement envisageable. Pourtant, le président de l’Assemblée, François de Rugy, a appelé de ses voeux la reconnaissance du numérique « comme un droit fondamental en promouvant un accès libre, égal et universel aux réseaux », souhaitant ainsi « constitutionnaliser la neutralité du Net ».

« Il n’y a aucun besoin de modification législative ou constitutionnelle. Il faut laisser le temps au cadre actuel de se mettre en œuvre. A ce stade, aucun problème réel n’a d’ailleurs été soulevé par les autorités européennes », lui a répondu la Fédération française des télécoms. De fait, la situation dans l’Hexagone est très différente de celle des Etats-Unis, la neutralité du Net y étant garantie par des textes européens qui priment les lois nationales des Etats.

Source : Le président de l’Assemblée veut inscrire la neutralité du Net dans la Constitution

Neutralité du Net : quelle stratégie en France ?

C’est aujourd’hui que les Etats-Unis devraient enterrer la neutralité du Net sur leur territoire. En France, cette question revient logiquement sur le devant de l’actualité : au gré d’une interview, le P-DG d’Orange, Stéphane Richard, plaide pour « des internets avec des fonctionnalités et puissances différentes » et demande à ce qu’on « laisse faire » les opérateurs ; parallèlement, le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, livre, lui, un plaidoyer pour la neutralité du Net, qu’un groupe de travail de l’Assemblée nationale propose même d’inscrire dans la Constitution.

Evidemment, tous affirment parler dans l’intérêt des consommateurs. Alors, faut-il sauver la neutralité du net ? Un débat entre Michel Combot, directeur général de la Fédération française de télécoms, Axelle Lemaire, ancienne secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’innovation, et Valérie Nicolas, universitaire spécialiste du droit des TIC, nous en apprend plus sur cette question complexe.

Source :
Pourquoi la fin de la neutralité du Net fait peur
Stéphane Richard (Orange) veut « des internets avec des fonctionnalités et puissances différentes »
Europe Has a Message for Americans on Net Neutrality
Et si l’on inscrivait la neutralité du net dans la Constitution ?

Neutralité du Net aux Etats-Unis : la fin est proche

A l’issue d’un vote planifié pour le 14 décembre prochain, la Federal Communications Commission, autorité américaine de régulation des télécoms, devrait mettre fin à l’obligation faite aux fournisseurs d’accès à Internet de respecter la neutralité du Net. Voilà sans doute la fin d’une saga politico-économique qui fait débat depuis bientôt deux décennies aux États-Unis… Jusqu’à ce que les Démocrates reviennent à la Maison Blanche ?

Source : Les États-Unis vont-ils vraiment donner un coup fatal à la neutralité du Net ?

Etats-Unis : la fin de la neutralité du net actée en décembre ?

Le processus enclenché au printemps dernier devrait trouver son épilogue vers la mi-décembre avec un vote définitif par la Commission fédérale des communications (FCC), entérinant la fin de la neutralité du net aux Etats-Unis.

Source : La fin de la neutralité du net aux USA devrait être actée en décembre

Etats-Unis : GAFA et opérateurs s’opposent au sujet de la neutralité du Net

A ma gauche, la Internet Association, qui compte parmi ses membres tous les géants du Net et se prononce résolument contre l’abandon du principe de neutralité du Net.

A ma droite, les opérateurs américains, qui seraient, eux, ravis d’y mettre fin.

Les deux clans s’affrontent par médias interposés.

Source : Major tech firms, internet providers clash over U.S. net neutrality rules

A quoi ressemblerait le Web en France sans neutralité du Net ?

Dans un contexte de disparition annoncée du principe de neutralité du Net aux Etats-Unis, cet article illustre ce concept. Pour cela, il s’appuie sur quelques exemples concrets qui montrent l’impact que pourrait avoir sa remise en cause, qui reste peu probable à l’heure actuelle, dans notre pays.

Source : À quoi ressemblerait le web en France sans neutralité du net ?

Netflix estime qu’il n’a plus besoin de la neutralité du Net

Alors que la neutralité de Net est fortement remise en cause aux Etats-Unis, le patron de Netflix, Reed Hastings, estime que son entreprise ne serait pas handicapée par l’abandon d’un principe qu’il avait pourtant ardemment défendu il y a quelques années. Oui mais voilà, aujourd’hui, Netflix est un géant du Web…

Ce n’est pas notre premier enjeu à l’heure actuelle. Nous pensons que la neutralité du Net est incroyablement importante mais qu’elle n’est aussi capitale pour nous parce que nous sommes assez gros pour obtenir les accords que nous voulons.

Source : Devenu un poids lourd, Netflix estime qu’il n’a plus besoin de la neutralité du net

Comment l’Arcep veut garantir la neutralité du Net

Intronisé gardien de la neutralisé du Net par la loi pour une République numérique, le régulateur des télécoms a profité de la présentation de son rapport sur l’état d’Internet en France pour en dire plus sur la façon dont il entend s’acquitter de sa mission.

Source : Télécoms : comment l’Arcep veut garantir la neutralité du Net

Neutralité du net : les Etats-Unis enclenchent le processus de sortie

La Commission fédérale des communications (FCC) américaines vient d’annuler une décision de 2015 qui obligeait les fournisseurs d’accès à traiter l’ensemble des services en ligne à égalité. L’administration Trump entend ainsi relancer les investissements des opérateurs dans les infrastructures.

Source : Le régulateur des télécoms américain remet en cause la neutralité du Net

Bientôt la fin de la neutralité du Net aux États-Unis ?

Aux Etats-Unis, le régulateur des télécoms lance, sous l’égide de son président Ajit Pai, le chantier pour mettre un terme à la neutralité du net, à la plus grande satisfaction des fournisseurs d’accès. Mais les défenseurs de ce principe n’ont pas dit leur dernier mot et se mobilisent pour une bataille qui sera capitale.

Source : La neutralité du net aux États-Unis, c’est bientôt fini

Prise d’otage : les opérateurs libèrent la 5G en échange de la neutralité du net

Les opérateurs font pression sur l’Europe avec leur manifeste de 7 pages. Une coalition de 22 entreprises européennes du domaine des télécoms (dont Orange,

Source : Prise d’otage : les opérateurs libèrent la 5G en échange de la neutralité du net – FrAndroid

Une petite info qui nous avait échappé en juillet…

Europe open-eyed to open internet : et l’emploi ?

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Source : Europe open-eyed to open internet — Medium

Pour les anglophones : la réponse de Sébastien Soriano, président de l’Arcep, régulateur français des télécoms, à la lettre ouverte de la World Wide Web Fondation à propos de la neutralité du net en Europe.

Le propos est intéressant… et rejoint des analyses maintes fois faites, notamment et de longue date chez Orange, sur la captation au profit de quelques grands acteurs (toujours les fameux Google, Apple, Facebook, Amazon), non seulement du bénéfice économique (en partie « sur le dos » des opérateurs de télécoms sans l’investissement desquels leur activité serait juste… impossible), mais aujourd’hui d’une masse de données sur les internautes du monde entier, qui continuera de contribuer aux bénéfices économiques des mêmes, mais pose désormais un réel défi démocratique, régulièrement souligné par les observateurs du secteur (les gouvernements eux-mêmes doivent recourir à ces acteurs pour obtenir certaines données nécessaires à leurs analyses ou à la mise en œuvre de leurs politiques).

Une fois de plus cependant, ces analyses mettent en avant la concurrence, toujours elle, comme le rempart ultime d’une démocratie de l’accès à internet par les consommateurs. L’emploi et les travailleurs, ceux qui font que les réseaux fonctionnent au quotidien, sont toujours exclus du débat…

Qu’en sera-t-il demain de nos réseaux, de leur qualité et de leur couverture, alors que, concurrence « oblige » (mais aussi rapacité financière et irréalisme de certains montages financiers, qui pourraient eux aussi être régulés), les emplois chez les opérateurs de télécoms, et dans l’ensemble de la filière, disparaissent chaque année de manière de plus en plus massive, en France et en Europe ?

Que reste-t-il de nos équipementiers ? Quels grands acteurs des contenus avons-nous encore et dans quelle situation économique sont-ils ? Ne parlons même pas des services Internet de communication, du mail aux réseaux sociaux, qui sont tous détenus par des acteurs outre Atlantique…

Trop de concurrence tue la concurrence, et il faudrait songer à réguler pour maintenir l’emploi et les compétences, seuls garants de la présence future des industries européennes sur le marché mondial de l’Internet. Que sera la « net neutrality » (et partant la liberté de penser et d’agir) si réseaux, services et données finissent dans une poignée de mains concentrant tous les pouvoirs, tandis que l’activité opérationnelle sera gérée par des algorithmes et des robots ?

Messieurs les régulateurs de tous poils, pensez-y, il est grand temps !

 

A lire aussi (et en français cette fois), du même : Hackons les GAFAs !