Google pourrait échapper au redressement fiscal en France

Accusé d’évasion fiscale par le fisc, qui lui réclame 1,115 milliard d’euros d’arriérés d’impôts, Google pourrait finalement ne pas avoir à dépenser un sou. C’est en tout cas l’opinion du rapporteur public du tribunal administratif de Paris. Arguant que « Google France n’a pas bénéficié de la présence d’un établissement stable en France, tant au regard de la retenue à la source que de l’impôt sur les sociétés ou de la TVA », il estime que Google n’est pas contraint de payer des impôts et taxes dans notre pays. A suivre courant juillet, lors du rendu du jugement…

Source : Google pourrait échapper au redressement fiscal en France

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...

One thought on “Google pourrait échapper au redressement fiscal en France

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *