Google pourrait échapper au redressement fiscal en France

Accusé d’évasion fiscale par le fisc, qui lui réclame 1,115 milliard d’euros d’arriérés d’impôts, Google pourrait finalement ne pas avoir à dépenser un sou. C’est en tout cas l’opinion du rapporteur public du tribunal administratif de Paris. Arguant que « Google France n’a pas bénéficié de la présence d’un établissement stable en France, tant au regard de la retenue à la source que de l’impôt sur les sociétés ou de la TVA », il estime que Google n’est pas contraint de payer des impôts et taxes dans notre pays. A suivre courant juillet, lors du rendu du jugement…

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