L’Europe réaffirme son attachement à la neutralité du Net

Quelques jours après l’entrée en vigueur de la décision des Etats-Unis de renoncer au principe de la neutralité du Net, l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Berec) et le régulateur indien ont signé une déclaration commune en faveur d’un Internet ouvert.

Source : L’Europe réaffirme son attachement à la neutralité du net face aux États-Unis

Très haut débit : Orange et SFR parviennent à un accord

Après des mois de lutte à couteaux tirés sur la question de la couverture des villes moyennes, Orange et SFR ont enfin trouvé un compromis. L’accord de 2011, contesté par SFR, concédait à l’opérateur historique la couverture en Très haut débit de 90% des foyers ces territoires. Conclu sous la pression du gouvernement, au détriment d’Orange qui a pris sa part du travail et des investissements dans le déploiement de la fibre, le nouvel accord permettra à SFR de raccorder 20% des foyers.

Source : Orange et SFR parviennent à un accord dans le très haut débit

Les Français ont profité de la nouvelle itinérance mobile en Europe

Un an après la suppression des frais de roaming dans l’Union européenne, l’Arcep a fait un premier bilan : au deuxième semestre 2017, le trafic voix et le nombre de SMS émis par les Français en itinérance ont augmenté d’environ 40% par rapport au deuxième semestre 2016, la consommation de données mobiles étant, elle, pratiquement multipliée par quatre. Dans le même temps, évidemment, les revenus des opérateurs français provenant du roaming baissaient de plus de 19%… en attendant une saignée plus importante en 2018.

Source : Les Français profitent de la nouvelle itinérance mobile en Europe

Après l’échec de Bloctel, la difficile adoption d’un nouveau projet de loi

Deux ans après sa mise en place, Bloctel, dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique, semble loin d’être efficace. Une proposition de loi visant à pallier ses lacunes a été étudiée en milieu de semaine dernière à l’Assemblée nationale. Las, la principale avancée du texte, consistant à remplacer le système d’opt-out (le particulier s’inscrit sur une liste pour ne plus être démarché) par un système d’opt-in (par défaut, le particulier ne peut être démarché s’il n’a pas donné son accord préalable) a été supprimée par un amendement !

Source : Démarchage téléphonique : les députés En Marche torpillent la loi qui voulait mettre fin aux abus

La neutralité du Net aux Etats-Unis, c’est fini

Suite au vote de la Commission fédérale des communications au mois de décembre dernier, le principe de neutralité du Net aux Etats-Unis a été officiellement enterré hier. Les fournisseurs d’accès américains ont dorénavant les mains libres pour bloquer ou prioriser le trafic dans leurs offres. Mais la polémique autour de cette décision contestée est encore loin d’être éteinte.

Source : Aux Etats-Unis, la neutralité du Net prend officiellement fin

Bientôt un plafonnement du prix des communications entre pays européens

Après la suppression des frais de roaming, la Commission européenne s’attaque à la surfacturation des communications entre pays de l’UE. Les négociateurs du Parlement européen sont ainsi parvenus à un pré-accord qui entérine le plafonnement du prix des appels et SMS d’un pays à l’autre, à compter du 15 mai 2019.

Les opérateurs télécoms historiques européens n’ont pas manqué de critiquer cette décision, la qualifiant d’« écran de fumée politique », cachant l’échec de l’UE à s’accorder sur des mesures beaucoup plus importantes.

L’objectif principal de la proposition initiale de la Commission européenne était d’améliorer sensiblement le climat d’investissement pour le déploiement de nouveaux réseaux et d’habiliter les utilisateurs de tous les services de communication. (…) Cette occasion unique en dix ans… a été manquée.

Source : UE : vers un plafonnement du prix des appels entre pays

Qualité de service d’Internet : l’Arcep planche sur des outils de mesure

Présentant en début de semaine la deuxième édition du rapport de l’Arcep sur l’état d’Internet en France, Sébastien Soriano, son Président, a notamment fait part de sa préoccupation quant à la qualité de service, soulignant le manque de fiabilité des outils existants. Pour pallier cela, il a évoqué la solution d’une API dédiée à la collecte des données, que l’Autorité aimerait pouvoir implémenter dans les différents modèles de box proposés par les opérateurs.

Source : Qualité de service Internet : l’Arcep veut y voir plus clair

Europe : une régulation assouplie pour stimuler l’investissement dans la fibre ?

Le Parlement européen et les États membres de l’Union européenne se seraient entendus, de manière informelle, sur une loi à venir qui permettrait aux opérateurs historiques de bénéficier d’un allègement de la régulation en cas de co-investissement avec leurs concurrents dans des réseaux très haut débit.

Source : Bruxelles veut pousser les opérateurs à investir plus dans la fibre

RGPD : nouveaux droits pour les uns, nouveaux devoirs pour les autres

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entre officiellement en vigueur ce vendredi en Europe. Concrètement, il confère de nouveaux droits ou renforce les droits existants pour l’ensemble des citoyens européens, imposant une série de nouvelles obligations aux entreprises, variables selon leurs tailles et l’usage qu’elles font des données. En voici un tour d’horizon.

Source : RGPD : quels sont vos nouveaux droits ?

Télécoms : comment l’emploi a été sacrifié sur l’autel de la dérégulation

Les partisans de la réforme du transport ferroviaire nous vantent les vertus d’une ouverture du marché à la concurrence, remède miracle qui permettrait, tout à la fois, de faire baisser les prix, d’améliorer la qualité du service proposé aux voyageurs, et de booster l’emploi et la croissance du secteur.

Les journalistes du magazine Basta ! ont souhaité faire le bilan de deux décennies françaises de dérégulation, en visualisant ses effets sur les tarifs, sur l’emploi, ou encore sur les investissements. Ils ont logiquement commencé par le secteur des télécoms, souvent pris comme exemple d’une ouverture à la concurrence réussie :

  • pour les baisses tarifaires, c’est un grand oui  !
  • pour les investissements, ça va également.
  • pour le développement de l’emploi, en revanche, avec près de 45 000 postes supprimés en un peu moins de 20 ans, on repassera…

Source : Dans les télécoms, l’emploi et les conditions de travail sacrifiés sur l’autel de la libéralisation

Consolidation du marché français des télécoms : l’Arcep adoucit sa position

Hostile à toute opération de consolidation du marché français des télécoms durant ces deux dernières années, le président de l’Arcep Sébastien Soriano semble avoir adouci sa position, qu’il justifiait par la crainte d’un gel des projets d’investissement des opérateurs. Les millésimes 2016 et 2017 ayant battu tous les records dans ce domaine, le voilà rassuré ! Dans le cadre de la publication de l’Observatoire des marchés de l’Arcep (que nous analyserons en détail dans quelques jours), il a donc (enfin) concédé que son « message de fermeture totale » ne pouvait « plus être pertinent ».

Source : Télécoms : la possibilité d’une consolidation fait son grand retour

RGPD : ce qui va changer pour les particuliers

Le Règlement général sur la protection des données personnelles sera applicable partout en Europe à partir du 25 mai. Véritable bouleversement pour les entreprises, le RGPD sera moins visible pour les particuliers, notamment en France où le droit est déjà relativement protecteur.

Source : RGPD : ce qui change pour les particuliers

L’Europe divisée sur la taxation des GAFA

Dans sa croisade pour la taxation des géants du Net au niveau européen, la France n’avait pas réussi à obtenir un pourcentage d’imposition supérieur à 3% de leurs revenus. Bruno Le Maire, le ministre français des Finances, espérait que cette avancée, somme toute modeste, pourrait être entérinée début 2019, au plus tard. Las, lors de la dernière rencontre des ministres européens des Finances, le Luxembourg, Malte, la République tchèque et l’Irlande ont exprimé leur opposition à ce projet, qui doit être approuvé à l’unanimité des Etats membres.

Source : L’Europe divisée sur la taxation des Gafa défendue par la France

La Quadrature du Net lance une action de groupe contre les géants du web

La semaine dernière, l’association de défense des droits et libertés numériques a lancé une action de groupe contre Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, estimant que les pratiques des géants du web ne sont pas en accord avec le Règlement général sur la protection des données.

Source : 5 questions sur l’action de la Quadrature du Net contre les géants du web

Mounir Mahjoubi : « C’est aux GAFA de s’adapter aux règles de la démocratie »

Invité de France Inter il y a une dizaine de jours, Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’Etat en charge du Numérique, a été longuement interrogé à propos de l’épineuse question de la protection des données personnelles, au cœur de l’actualité suite au scandale Cambridge Analytica et à l’entrée en vigueur prochaine du Règlement Général sur la Protection des Données.

Source : Mounir Mahjoubi : « C’est aux Gafa de s’adapter aux règles de la démocratie »