Etats-Unis : le Sénat vote (symboliquement) le maintien de la neutralité du Net

Hier, le Sénat américain a voté en faveur d’un maintien de la neutralité du Net, une décision visant à renverser celle prise par la Commission fédérale des communications (FCC) en fin d’année dernière. Mais ce vote ne devrait être que symbolique, l’annulation de la décision de la FCC devant être validée par la Chambre des représentants, puis par le président Donald Trump… un scénario très peu probable.

Source : Sursaut inespéré aux États-Unis en faveur de la neutralité du net

Fin de la neutralité du Net aux Etats-Unis : c’est pour le 11 juin

A moins d’un contre-vote du Sénat, saisi par les Etats opposés au projet, la fin de neutralité du Net aux Etats-Unis, votée en décembre dernier par la Commission fédérale des communications, devrait entrer en vigueur le 11 juin prochain.

Source : La neutralité du Net expire le 11 juin aux Etats-Unis

Loi « avenir professionnel » : des mesures pour les travailleurs « ubérisés » ?

La protection sociale des travailleurs « ubérisés » va-t-elle enfin s’améliorer ? Il semblerait, en tout cas, que le gouvernement et plusieurs députés de la majorité veuillent ajouter des mesures allant dans ce sens dans le projet de loi « avenir professionnel », qui sera examiné à l’Assemblée nationale à partir de fin mai. Dans ce cadre, des discussions auraient été discrètement ouvertes il y a plusieurs semaines entre les services de la ministre du Travail et les principales plates-formes numériques actives en France (Uber, Deliveroo, etc.). A suivre.

Source : L’exécutif plaide pour une protection sociale des travailleurs « ubérisés »

Projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » : présenté, brocardé

En fin de semaine dernière, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, a présenté au conseil des ministres son projet de loi visant à transforme en profondeur l’assurance-chômage, la formation professionnelle et l’apprentissage. Non content de mécontenter les partenaires sociaux et de soulever nombre de questions de la part des acteurs de terrain, ce projet s’est attiré les foudres du Conseil d’Etat, qui pointe des difficultés, en particulier sur le volet consacré à l’assurance-chômage, et invite le gouvernement à revoir sa copie.

Sources :
Ce que contient la loi Formation, apprentissage, assurance chômage présentée ce 27 avril
Formation, apprentissage : le projet de loi Pénicaud 2 soulève encore beaucoup de questions
Réforme de l’assurance chômage : le gouvernement doit retoucher sa copie

Orange et Bouygues Telecom sanctionnés par la DGCCRF

« Les opérateurs communiquaient systématiquement leurs tarifs de manière incomplète en n’intégrant pas le coût de la location de la box dans la somme mise en avant : le prix porté d’emblée à la connaissance du consommateur n’était pas le prix total qu’il devait effectivement payer », se justifie la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Avertis en août dernier de leur non-conformité avec la législation relative à l’information sur les prix, les deux opérateurs ont tardé corriger le tir et vont en payer… le prix : 315 000 euros chacun.

Source : La répression des fraudes impose une amende à Orange et Bouygues Telecom

Bruxelles inflige à Altice une amende de plus de 120 millions d’euros

Après les 80 millions d’euros d’amende infligés fin 2016 par l’Autorité française de la concurrence pour fusion anticipée de SFR avec Virgin Mobile, c’est cette fois la Commission européenne qui vient de sanctionner Altice, à hauteur de 124,5 millions d’euros. En cause, une fusion trop rapide avec Portugal Telecom, suite à son rachat en 2015.

Source : Rachat de Portugal Telecom : Altice écope d’une amende de 124,5 millions d’euros

430 salariés prévenus de leur licenciement… par SMS

La semaine dernière, le patron d’une entreprise de sécurité a annoncé à ses salariés la liquidation de l’entreprise et leur licenciement, en leur envoyant un SMS. Un procédé choquant, mais visiblement légal. On n’arrête décidément pas le progrès…

Source : Il annonce à 430 salariés l’arrêt de leur travail par SMS… et c’est parfaitement légal

YouTube visé par une plainte pour ciblage publicitaire des enfants

23 organisations américaines de défense des droits numériques et de protection de l’enfance viennent de déposer une plainte auprès de la Federal Trade Commission, le régulateur du commerce aux Etats-Unis. Elles y accusent YouTube – et sa maison-mère Google – de collecter, à des fins publicitaires, des données personnelles concernant les jeunes utilisateurs de la plateforme vidéo, enfreignant ainsi le Children’s Online Privacy Protection Act, une loi fédérale qui encadre les sites à destination des moins de 13 ans.

Google amasse ses informations sans en informer au préalable les parents et Google les utilise pour cibler des publicités vers les enfants partout sur internet.

Source : Publicités : YouTube accusé d’avoir illégalement ciblé des enfants

SFR devra renoncer à ses conditions générales en pattes de mouche

Condamné en 2016 par le tribunal de grande instance de Paris pour 22 clauses abusives et/ou illicites dans ses contrats, SFR vient de voir son appel rejeté, 3 clauses supplémentaires ayant même été sanctionnées.

La cour d’appel a par ailleurs dénoncé la manière dont les conditions générales d’abonnement et d’utilisation de SFR étaient présentées à la clientèle : la taille de la police d’écriture retenue pour les rédiger « rendait quasiment impossible leur lecture », empêchant le consommateur d’en prendre correctement connaissance avant de signer…

Source : La justice rappelle à l’ordre SFR car ses conditions générales sont écrites trop petit

Le scandale Cambridge Analytica aurait-il pu se produire en France ?

La loi française encadre de manière stricte la collecte et l’utilisation des données personnelles des internautes, d’autant plus dans le cadre d’opérations de communication politique. Dans ces conditions, la tâche d’une société comme Cambridge Analytica aurait été considérablement compliquée.

Ceci dit, il semble qu’il soit toujours possible de composer avec les lois, comme nous le rappelle l’affaire de l’application Knockin utilisée lors la campagne de Nicolas Sarkozy pour la primaire de la droite en 2016…

Source : Le scandale Cambridge Analytica aurait-il pu se produire en France ?

Ce que prévoit l’UE pour taxer les géants du Net

La Commission européenne a précisé ses orientations en matière de taxation des activités des géants du numérique. Son projet comporte une taxe provisoire à hauteur de 3% des revenus des entreprises les plus importantes, en attendant une réforme fiscale d’envergure. Un premier (petit) pas, toutefois suspendu à l’obtention d’un accord unanime des 28 Etats membres…

Source : Présence numérique, taxe provisoire… Ce que prévoit l’UE pour taxer les géants de l’Internet

Assurance-chômage : le gouvernement a dévoilé ses arbitrages

En début de semaine, l’équipe de la ministre du Travail a présenté aux syndicats les principaux points de la réforme de l’assurance-chômage, parmi lesquels émerge une nouvelle échelle de sanctions contre les demandeurs d’emploi qui ne respectent pas leurs obligations.

Source : Contrôle des chômeurs : une nouvelle échelle de sanctions annoncée

L’inspection du travail veut remettre de l’ordre dans le statut des coursiers Deliveroo

Alors que ses relations avec ses coursiers sont à couteaux tirés depuis de nombreux mois, Deliveroo est désormais dans le collimateur de la justice. De fait, si l’entreprise britannique spécialisée dans la livraison de plats cuisinés présente ses livreurs à vélo comme des indépendants, ce n’est pas l’avis de l’inspection du travail, qui les considère comme des salariés classiques. L’administration a transmis au parquet un procès-verbal dénonçant des pratiques qui s’apparentent à du travail dissimulé.

Source : Deliveroo : l’inspection du travail veut remettre de l’ordre dans le statut des coursiers

Handicap : la France va simplifier sa politique d’aide à l’emploi

En France, le taux de chômage des personnes en situation de handicap atteint 19 %, soit près du double du taux global ! Parmi les facteurs expliquant cette situation, les contraintes administratives imposées aux entreprises comme aux demandeurs d’emploi constituent des obstacles majeurs. Pour tenter de les lever, le gouvernement a lancé, il y a quelques semaines, une concertation avec les syndicats de salariés et d’employeurs, ainsi qu’avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées.

Sources :
Handicap : la France va simplifier  sa politique d’aide à l’emploi
Emploi et handicap : pour des entreprises plus inclusives