L’Europe divisée sur la taxation des GAFA

Dans sa croisade pour la taxation des géants du Net au niveau européen, la France n’avait pas réussi à obtenir un pourcentage d’imposition supérieur à 3% de leurs revenus. Bruno Le Maire, le ministre français des Finances, espérait que cette avancée, somme toute modeste, pourrait être entérinée début 2019, au plus tard. Las, lors de la dernière rencontre des ministres européens des Finances, le Luxembourg, Malte, la République tchèque et l’Irlande ont exprimé leur opposition à ce projet, qui doit être approuvé à l’unanimité des Etats membres.

Source : L’Europe divisée sur la taxation des Gafa défendue par la France

Ce que prévoit l’UE pour taxer les géants du Net

La Commission européenne a précisé ses orientations en matière de taxation des activités des géants du numérique. Son projet comporte une taxe provisoire à hauteur de 3% des revenus des entreprises les plus importantes, en attendant une réforme fiscale d’envergure. Un premier (petit) pas, toutefois suspendu à l’obtention d’un accord unanime des 28 Etats membres…

Source : Présence numérique, taxe provisoire… Ce que prévoit l’UE pour taxer les géants de l’Internet

Fiscalité des GAFA : une taxe « entre 2% et 6% » ?

Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, a indiqué qu’une directive européenne serait bientôt dévoilée, instaurant une taxation des géants du numérique sur la base de leurs chiffres d’affaires réalisés dans les pays de l’Union européenne. Pour son taux, « la fourchette va de 2% à 6% ; on sera plus près de 2 que de 6 ».

C’est un point de départ. Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l’améliorera par la suite.

Source : Fiscalité des Gafa : Bruno Le Maire annonce une directive européenne à venir

Altice USA a profité de la réforme fiscale américaine

Altice USA fait partie des gagnants de la réforme fiscale mise en oeuvre par le gouvernement Trump fin 2017 : la baisse des taux d’imposition sur les sociétés lui aurait permis d’économiser 2,4 milliards de dollars ! La filiale américaine du groupe de Patrick Drahi a ainsi pu dégager un bénéfice net de 2,25 milliards de dollars au quatrième trimestre 2017. Elle devrait profiter de cette manne pour accélérer dans le déploiement de la fibre optique.

Source : Altice USA peut remercier Trump

Vers une réforme de la fiscalité des entreprises du Net en Europe

Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et financières, l’a annoncé le week-end dernier :

Fin mars, je présenterai au nom de la Commission européenne une réforme, ambitieuse et globale, de la fiscalité du net pour que les géants du Net qui réalisent plus de 750 millions de chiffre d’affaires (…) puissent payer des impôts là où ils créent de la valeur.

Source : Moscovici : une réforme de la fiscalité des entreprises du net présentée en mars

Google France en appelle à de nouvelles règles fiscales pour les GAFA

Alors qu’on vient d’apprendre la négociation à l’amiable entre Amazon et le fisc français, la situation de Google n’est, elle, toujours pas réglée. On en était resté, l’été dernier, à l’annulation par le tribunal administratif du redressement fiscal de plus de 1 milliard d’euros qu’entendait lui imposer Bercy. Dans la foulée, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin annonçait l’intention de l’Etat français de faire appel, sans exclure la possibilité de conclure une transaction avec le géant américain. Si aucun accord n’a été signé pour l’heure, Sébastien Missoffe, DG de Google France, l’appelle de ses vœux, de même qu’une redéfinition des règles en matière d’imposition des bénéfices des GAFA.

Source : Fiscalité : Google « appelle de ses vœux » un accord avec la France

Redressement fiscal : Amazon a conclu un accord (secret) avec le fisc français

Source : Redressement fiscal : Amazon a conclu un accord (secret) avec le fisc français

Si sur le fond il est rassurant de savoir qu’Amazon paie enfin des impôts en France, la plus grosse opacité règne in fine, qui empêche les autres entreprises, les salariés et les citoyens d’évaluer si cette imposition est ou non équitable.

Amazon ne cesse de rappeler les emplois qu’il a créé en France. Il oublie chaque fois de mentionner toutes les aides publiques, fussent-elles non financières, dont il a bénéficié pour installer ses entrepôts, et créer des emplois de… ooops, restons poli on nous écoute, … de la plus piètre qualité qui soit.
Et personne n’a chiffré combien d’emplois ont été détruits en parallèle, peut-être plus qualitatifs, chez d’autres commerçants.

Au final, il est donc très difficile d’évaluer les coûts / bénéfices pour notre société de l’emprise de plus en plus massive des géants américains sur nos économies, qui ont globalement enregistré des résultats exceptionnels en 2017.

Apple profite d’un cadeau fiscal pour rapatrier son magot aux Etats-Unis

Depuis de nombreuses années, les bénéfices réalisés par Apple hors des Etats-Unis, soit un total estimé en 2017 à plus de 250 milliards de dollars, restaient stockés à l’étranger. La firme à la pomme refusait en effet de s’acquitter des 35% d’impôts prélevés par le gouvernement américain sur les fonds des multinationales rapatriés aux États-Unis.

Mais l’administration Trump a offert à ces dernières un beau cadeau de Noël, sous la forme d’une réforme fiscale limitant ce prélèvement à 15,5%. Apple s’apprête donc à rapatrier son trésor de guerre aux Etats-Unis, moyennant un impôt de 38 milliards de dollars seulement. La firme de Cupertino en profite pour rappeler son attachement à son pays natal, mettant en avant les investissements qu’elle va y réaliser… grâce à l’argent économisé en impôts. Quant à Donald Trump, il peut se gargariser de l’efficacité de sa politique.

Bref, tout le monde est content de cette happy end, qui appelle quand même une question : quelle part de cet impôt aurait dû être versé aux pays européens ?

Source : Apple va payer 38 milliards de dollars en « impôt de rapatriement »

Facebook France vers une révolution fiscale en 2018 ?

La réforme annoncée en fin d’année par Facebook en matière de comptabilisation de ses revenus publicitaires devrait être effective cette année en France. C’est ce qu’a affirmé Laurent Solly, DG France et Europe du Sud de la firme de Menlo Park, lors de son interview sur France Inter en fin de semaine dernière.

A partir de l’année 2018, les revenus de Facebook France investis par des entreprises […] qui ont été accompagnées par des équipes commerciales [et] marketing qui sont ici […] à Paris seront déclarés en France.

Source : Facebook France vise une révolution fiscale en 2018

Apple passe à la caisse auprès du fisc britannique

Après Google (en 2015) et Facebook (en 2016), c’est au tour d’Apple de sortir le chéquier pour régulariser sa situation fiscale au Royaume-Uni. Le géant de l’IT aurait accepté de régler au fisc britannique un montant d’un peu plus de 150 millions d’euros au titre d’arriérés d’impôts.

Et pendant ce temps, la France attend encore son tour.

Source : Apple passe à la caisse du fisc britannique après Google et Facebook

Opérateurs : investissements record en 2017, revenus et emploi en baisse

Les chiffres de l’étude d’Arthur D. Little sur l’économie des télécoms, dévoilée lors du traditionnel bilan de fin d’année de la Fédération française des télécoms (FTT), rejoignent malheureusement ceux que nous vous proposons dans le cadre de notre série Les opérateurs télécoms en 5 graphiques. « Entre 2010 et 2016, le chiffre d’affaires a baissé de 20 %, alors que les investissements ont progressé de 40 % », affirme Pierre Louette, Directeur général délégué d’Orange et Président de la FFT, qui oublie un peu, au passage, d’évoquer le volet emplois…

Les opérateurs ne rechignent pas à investir, mais la FFT pointe du doigt une politique gouvernementale qui alourdit le poids des taxes et impôts au fil des années : taxe « Copé » (sur la contribution à l’audiovisuel), IFER (taxe sur le déploiement des antennes), sans oublier les enchères autour de l’attribution des fréquences, manne financière auquel l’Etat reste très attaché.

Sources :
Télécoms: les opérateurs français ont investi presque 10 milliards d’euros en 2017
Mobile : les fréquences, un jackpot auquel l’Etat reste attaché

Fiscalité : le Luxembourg ne veut pas des impôts d’Amazon, l’Italie si

En octobre dernier, la Commission européenne avait condamné Amazon à rembourser au Luxembourg 250 millions d’euros « d’avantages fiscaux indus » : le gouvernement luxembourgeois vient de décider de faire appel de cette décision devant le tribunal de l’Union européenne.

A l’inverse, le géant américain du commerce en ligne a été contraint de signer un accord avec le fisc italien, prévoyant le versement de 100 millions d’euros pour solde de tout compte, dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale qui le visait. Ce n’est pas une première pour le fisc transalpin qui avait déjà réussi à épingler Apple et Google à son tableau de chasse.

Sources :
Le Luxembourg fait appel de la condamnation fiscale d’Amazon par Bruxelles
Amazon va payer 100 millions d’euros au fisc italien

Optimisation fiscale : Facebook promet plus de « transparence »

Facebook a annoncé qu’à partir de 2018, ses revenus publicitaires seraient comptabilisés localement, et non plus affectés à son siège européen de Dublin, qui bénéficie d’un faible taux d’imposition. Une promesse à suivre de près…

Source : Optimisation fiscale : Facebook promet plus de « transparence »

L’Irlande va (enfin) collecter les 13 milliards d’euros d’impôts d’Apple

Le dossier avait suscité des tensions entre Dublin et Bruxelles, les autorités européennes jugeant que l’Irlande tardait pour collecter les 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indûment concédés à Apple. Le paiement devrait intervenir au 1er trimestre 2018, à peine plus d’un an et demi après la demande initiale (!).

Source : Fiscalité : Apple va débloquer 13 milliards d’euros pour l’Irlande