Vers une réforme de la fiscalité des entreprises du Net en Europe

Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et financières, l’a annoncé le week-end dernier :

Fin mars, je présenterai au nom de la Commission européenne une réforme, ambitieuse et globale, de la fiscalité du net pour que les géants du Net qui réalisent plus de 750 millions de chiffre d’affaires (…) puissent payer des impôts là où ils créent de la valeur.

Source : Moscovici : une réforme de la fiscalité des entreprises du net présentée en mars

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