Le président de l’Assemblée veut inscrire la neutralité du Net dans la Constitution

Aux Etats-Unis, responsables politiques et associations s’efforcent de ressusciter le principe de neutralité du Net, enterré en décembre par la Federal communications commission.

En France, une telle éventualité semble difficilement envisageable. Pourtant, le président de l’Assemblée, François de Rugy, a appelé de ses voeux la reconnaissance du numérique « comme un droit fondamental en promouvant un accès libre, égal et universel aux réseaux », souhaitant ainsi « constitutionnaliser la neutralité du Net ».

« Il n’y a aucun besoin de modification législative ou constitutionnelle. Il faut laisser le temps au cadre actuel de se mettre en œuvre. A ce stade, aucun problème réel n’a d’ailleurs été soulevé par les autorités européennes », lui a répondu la Fédération française des télécoms. De fait, la situation dans l’Hexagone est très différente de celle des Etats-Unis, la neutralité du Net y étant garantie par des textes européens qui priment les lois nationales des Etats.

Source : Le président de l’Assemblée veut inscrire la neutralité du Net dans la Constitution

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