Intégrer l’état d’urgence dans le droit commun : les enjeux de la loi

Le projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure », qui avait été voté au Sénat en première lecture en juillet, est examiné par les députés depuis lundi. Censé mettre fin à l’état d’urgence, en vigueur depuis près de deux ans, ce texte… en reprend presque toutes les mesures pour les intégrer dans le droit commun : des dispositifs, jusqu’ici temporaires et exceptionnels, qui limitent les libertés des citoyens le temps de lutter contre un danger imminent, risquent de devenir légaux en temps normal. Explications.

Source : Etat d’urgence dans le droit commun : les enjeux de la loi

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