Google France en appelle à de nouvelles règles fiscales pour les GAFA

Alors qu’on vient d’apprendre la négociation à l’amiable entre Amazon et le fisc français, la situation de Google n’est, elle, toujours pas réglée. On en était resté, l’été dernier, à l’annulation par le tribunal administratif du redressement fiscal de plus de 1 milliard d’euros qu’entendait lui imposer Bercy. Dans la foulée, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin annonçait l’intention de l’Etat français de faire appel, sans exclure la possibilité de conclure une transaction avec le géant américain. Si aucun accord n’a été signé pour l’heure, Sébastien Missoffe, DG de Google France, l’appelle de ses vœux, de même qu’une redéfinition des règles en matière d’imposition des bénéfices des GAFA.

Source : Fiscalité : Google « appelle de ses vœux » un accord avec la France

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