Etat d’urgence : quelle exception quand l’exception devient la règle ?

Le projet de loi permettant de reconduire l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre est présenté aujourd’hui en conseil des ministres, en attendant le futur projet de loi antiterroriste, qui devrait inscrire dans le droit commun un certain nombre de dispositions qui relèvent aujourd’hui de l’exception. Mais une fois cette nouvelle loi promulguée, que se passera-t-il en cas d’augmentation du niveau de la menace terroriste ? Faudra-t-il alors imaginer d’autres procédures d’exception pour répondre aux failles du système ?

Ghislain Benhessa, avocat et enseignant à la faculté de droit de l’université de Strasbourg, Vanessa Codaccioni, historienne et politologue, et Flore Vasseur, écrivaine et journaliste, s’interrogent sur ces questions.

De la religion en entreprise

Un dossier en deux volets sur ce thème « casse-gueule » (sic) qui engendre « le malaise des syndicats » (re-sic).

Autre son de cloche à la CFE-CGC (cadres) qui a, notamment, mis les pieds dans le plat chez Orange en dénonçant, l’été dernier, une dérive des « ASA », ces autorisations spéciales d’absence (héritées du passé public du groupe de télécoms) qui peuvent être accordées pour les fêtes juives, musulmanes, orthodoxes et boudhistes. L’inflation des demandes devenait ingérable, au point de pourrir l’ambiance sur certains sites, expliquait alors Sébastien Crozier, président de la CFE-CGC d’Orange, d’autant qu’elle s’accompagnait parfois « de pressions des plus fervents sur leurs coreligionnaires moins pratiquants ». La CFE-CGC a proposé que ces 3 jours de congés annuels soient désormais prélevés sur le stock de RTT, et perdent leur référence religieuse. Même si la direction n’a pas donné suite, une telle prise de position publique sur ce thème reste rare de la part d’un syndicat.

Sources :
La religion en entreprise : la question « casse-gueule » qui monte
Revendications religieuses au travail : le malaise des syndicats

La future loi antiterroriste du gouvernement soulève de vives inquiétudes

Dévoilé cette semaine dans la presse, l’avant-projet de cette loi consiste essentiellement à pérenniser dans le droit commun les dispositions exceptionnelles de l’état d’urgence.

Le texte contient des mesures spécifiques à la sphère numérique.

Source : La future loi antiterroriste du gouvernement soulève de vives inquiétudes

La Maif se dote d’une charte pour « un numérique humain et éthique »

Certes, d’autres  groupes se sont déjà dotés de documents similaires, mais les engagements autour de la thématique « placer les technologies numériques au service de l’homme » sont suffisamment neufs et intéressants pour qu’on les mentionne.

La révolution numérique que nous vivons comporte un certain nombre de risques, au regard des libertés individuelles (usages des données, utilisation de l’intelligence artificielle), mais aussi en termes de coûts sociaux, avec des possibles destructions d’emplois. Nous voulons affirmer que notre conception de la transformation digitale n’ira pas à l’encontre des valeurs fondamentales que porte la Maif.

Source : La Maif se dote d’une charte pour « un numérique humain et éthique »

Protection des données : quelles incidences pour l’entreprise ?

Applicable à compter de mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) va impacter l’ensemble de la vie juridique de l’entreprise. Les avocats Eric Caprioli et Isabelle Cantero évoquent les conséquences de cette réglementation européenne.

Source : Quelles incidences de la protection des données personnelles sur le droit de l’entreprise ?

Données personnelles : La presse européenne s’inquiète

Une trentaine d’éditeurs de presse européens réclament, dans une lettre ouverte, la révision d’un projet de règlement de Bruxelles sur les données personnelles, qui menace selon eux le modèle économique de leurs activités en ligne. En cours de discussion, ce projet, appelé à remplacer l’actuelle directive ePrivacy, permettrait à chaque internaute de décider dès sa première connexion du niveau de protection (notamment l’acceptation ou non des cookies) qu’il souhaite pour l’ensemble des sites qu’il visitera par la suite.

Source : Données personnelles : menace sur la presse européenne

Les GAFAM bientôt dans les écoles françaises ?

Le délégué au numérique éducatif du ministère de l’Education nationale ne voit plus aucune opposition à l’utilisation des services web des grands acteurs américains dans les écoles françaises. Un virage notable et qui fait débat au sein même du ministère, après des années d’interdiction officielle de l’utilisation des services des GAFAM.

Source : Numérique : Le ministère ouvre l’Ecole à Google ?

Facebook condamné à 150 000 euros d’amende par la Cnil

Cette sanction est certes purement symbolique au regard du chiffre d’affaires de Facebook, mais c’est la plus lourde amende que la Cnil puisse infliger en attendant l’entrée en vigueur de la réglementation européenne sur la protection des données, en 2018. Pointant les « nombreux manquements à la loi Informatique et libertés » de la firme de Mark Zuckerberg, la Cnil lui reproche notamment d’avoir tracé « à leur insu les internautes, avec ou sans compte, sur des sites tiers via un cookie ».

Source : Données personnelles : Facebook condamné par la CNIL à 150 000 euros d’amende

Consultation des e-mails par l’employeur : les grands principes

Maître Rodolphe Olivier, avocat associé à CMS Bureau Francis Lefebvre, nous propose une mise au point sur la législation en matière de consultation par les employeurs des e-mails reçus et envoyés par leurs salariés sur leur lieu de travail.

Source : Consultation d’e-mails par l’employeur : rappel des principes

Fichier Titres Electroniques Sécurisés : il est possible de refuser l’enregistrement de ses empreintes

Un décret publié au Journal officiel autorise désormais les Français et les Françaises qui font renouveler leurs cartes d’identité à refuser la numérisation et l’enregistrement de leurs empreintes digitales dans le fichier TES.

Source : Fichier TES : vous pouvez désormais refuser l’enregistrement de vos empreintes digitales

« La transparence des algorithmes relève des droits civiques »

Nozha Boujemaa, spécialiste de la science des données et directrice de recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria), a été chargée en décembre 2016, dans le cadre de la Loi pour une République numérique, de lancer la plate-forme TransAlgo. Dans cette interview, elle donne plus de détails sur ce projet visant à garantir la transparence et la responsabilité des algorithmes et de l’utilisation des données.

Source : O21 : « La transparence des algorithmes relève des droits civiques »

Des ultrasons pour pister les téléphones mobiles

La technologie permettant de suivre à la trace un téléphone mobile grâce à des ultrasons existe depuis quelques années. Si plusieurs entreprises affirment l’utiliser sous une forme ou sous une autre, elle reste encore relativement confidentielle. Des chercheurs allemands viennent cependant de publier une étude portant sur son utilisation réelle et ses impacts sur la vie privée.

Source : Des ultrasons pour pister les téléphones

Amazon vous entendait, maintenant il peut vous voir

On connaissait déjà Echo, l’enceinte intelligente d’Amazon, capable d’entendre, de comprendre et d’exécuter les ordres de son propriétaire, en s’appuyant sur les capacités d’analyse d’Alexa, l’assistant personnel intelligent développé par l’entreprise de Jeff Bezos. Voici maintenant sa déclinaison Echo Look, qui intègre une caméra connectée permettant à ses utilisateurs de se prendre en photo ou en vidéo pour les conseiller sur leurs choix vestimentaires…

Un gadget qui soulève bien évidemment de fortes inquiétudes en matière de protection des données personnelles.

Source : Avec Echo Look, Amazon veut observer les gens normaux

En Australie, du Wi-Fi gratuit dans les bus… contre des données personnelles

Le gouvernement de Nouvelle-Galles du Sud vient d’annoncer que du Wi-Fi gratuit sera fourni à titre d’essai dans 50 bus, grâce à APN Outdoor, un opérateur réseau qui collecte ouvertement une grande quantité de données utilisateurs et se réserve le droit de les transmettre à des tiers.

Source : Sydney teste le Wi-Fi gratuit dans ses bus avec un opérateur qui collecte et divulgue les informations personnelles des utilisateurs

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...