Paru dans Ecrans / Libération du 3 février 2012 :

Hier, selon nos informations, SFR a écrit à l’ARCEP, le régulateur des télécoms. Ce courrier était accompagné d’environ 3000 mesures, faites sous le contrôle d’huissiers dans cinq villes, dans l’Ouest (Caen, Nantes, …) et également à Paris. L’opérateur ne s’est pas contenté de détecter si les antennes de Free Mobile étaient allumées. Des appels ont été passés, selon les protocoles habituellement utilisés pour contrôler les obligations de couverture des opérateurs. Il s’agit de vérifier non seulement si le réseau Free est capté par le mobile équipé d’une puce Free, mais si les appels aboutissent dans une proportion significative, et si la communication est de bonne qualité.

[...]

Jean-Ludovic Silicani, le patron de l’Arcep, avait programmé cette campagne concernant Free dès le 25 janvier. De son côté, Eric Besson est monté lui aussi au créneau. Last but not least, le syndicat CFE-CGC/Unsa de France Télécom est revenu à la charge il y a deux jours pour demander l’ouverture d’une procédure de sanction. Sébastien Crozier, le porte-parole du syndicat, conteste l’autorisation d’émettre donnée à Free Mobile et réclame une enquête contradictoire, déniant au nouvel opérateur le droit de poursuivre l’exploitation de son service. Jamais, selon un proche du dossier, dans la longue histoire de l’ouverture du secteur télécom à la concurrence, « la violence des attaques contre un opérateur, n’a atteint ces sommets ».

Vous pouvez lire l’article complet sur le site Ecrans.

Un petit commentaire : si la violence des attaque contre un opérateur n’a jamais atteint ces sommets, c’est sans doute parce que la violence des attaques portées par un nouvel entrant contre les opérateurs en place, accusés d’avoir pris leurs clients pour des « pigeons » ou des « vaches à lait », n’avait non plus jamais atteint ces sommets. Qui sème le vent…

Suite à notre intervention du 24 janvier auprès de l’Arcep, et aux différentes communications qu’elle a engendrée, nous adressons ce jour un courrier de précision à l’Arcep.

• Vous pouvez télécharger le fac similé du courrier
   Lettre_Arcep_-_Procédure_de_sanction_-_2_février.pdf

• ou lire le texte directement sur cette page en cliquant sur « lire la suite »

Ouverture d’une procédure de sanction relative au respect des engagements de couverture de FREE MOBILE sur le fondement de l’article L. 36-11 du Code des Postes et Télécommunications Électroniques (CPCE)

Monsieur le Président,

Les Syndicats CFE-CGC & UNSA Télécoms vous ont saisi par courrier du 24 janvier dernier de leur forte préoccupation relative au respect par FREE MOBILE de ses obligations réglementaires.

Par ce courrier, nous vous précisions que des éléments convergents portent à croire que, depuis le lancement de ses services, FREE MOBILE a ouvert un réseau qui n’est en réalité pas dimensionné pour assurer une couverture de 25% de la population en phase commerciale.

Nous disposons d’éléments concrets et demandons donc à être entendus par l’ARCEP, accompagnés par notre cabinet d’avocats YGMA, dans le cadre de l’enquête qu’elle entend diligenter.

A cet égard, votre communiqué de presse ne fait état que de l’ouverture d’une enquête alors que nous vous avons formellement demandé que celle-ci s’inscrive dans le cadre d’une procédure de sanction sur le fondement de l’article L. 36-11 du CPCE.

Par ailleurs, d’ores et déjà, nous manifestons par la présente notre désaccord sur trois points majeurs :

1/ Tout d’abord, par son communiqué de presse publié le 27 janvier 2012, l’ARCEP indique qu’elle « engagera une vérification sur le terrain, selon la même méthode que celle utilisée pour les précédents contrôles ». Or, c’est précisément cette méthodologie qui a vraisemblablement permis à FREE MOBILE d’afficher une couverture de la population faussement conforme à ses obligations règlementaires.

Nous ne pouvons donc que nous inquiéter du fait que :

• l’ARCEP, selon les termes de son communiqué, semble avoir fondé son constat de décembre 2011 à titre principal sur les informations qui lui ont été fournies par FREE MOBILE et donc sur une base principalement déclarative ;
• l’ARCEP ne voit dans les manquements de FREE MOBILE à ses obligations de couverture qu’une simple réédition du retard pris par les trois opérateurs 3G alors que l’impact concurrentiel était sans commune mesure. A l’époque en effet, chacun des opérateurs prenait en charge le trafic de ses clients sur son propre réseau et se trouvait donc directement pénalisé en termes de capacité commerciale à servir de nouveaux clients s’il ne couvrait pas les populations prévues. Il en va tout autrement de FREE MOBILE qui bénéficie d’un accord d’itinérance sur le réseau d’un opérateur dont, selon vos propres mesures, la couverture est la plus complète. Ayant la capacité de s’appuyer sur le réseau d’ORANGE pour prendre en charge le trafic de ses abonnés, FREE MOBILE n’est donc aucunement pénalisée sur le plan commercial si elle n’a pas ouvert son réseau dans les proportions prévues : du point de vue du client, le service sera le même, même si les conditions d’utilisation des fréquences ne sont pas respectées. Il s’agit donc là d’une distorsion de concurrence majeure, FREE MOBILE ayant la capacité de capter des clients au détriment des autres opérateurs en s’appuyant sur les investissements d’ORANGE tout en bénéficiant d’un avantage tarifaire sur la terminaison d’appel.
•  l’ARCEP envisage de recourir à la même méthode que celle qu’elle a initialement utilisée. Il convient au contraire d’adopter une méthodologie adaptée qui permette de vérifier la capacité réelle du réseau de FREE MOBILE à prendre en charge les appels de ses clients et non la simple existence d’un signal.

Pour déterminer si le transit des appels émis et reçus par les clients de FREE MOBILE sont assumés par le réseau de FREE MOBILE ou non et déterminer ainsi une cartographie de la couverture réelle de la population assurée en propre par le réseau de FREE MOBILE, l’ARCEP peut notamment demander à ORANGE, comme le prévoit l’article D. 98-11 du CPCE, les informations (tickets taxe et autres) dont celle-ci dispose en application de son contrat d’itinérance pour les besoins de la facturation du service de gros qu’elle fournit à FREE MOBILE.

2/ Ensuite, par le même communiqué de presse, l’ARCEP affirme que « s’agissant des modalités de prestations d’itinérance fournies par Orange France à Free Mobile, l’ARCEP rappelle que celles-ci relèvent exclusivement des relations contractuelles entre ces deux opérateurs ».

Nous ne pouvons que nous inscrire en faux concernant cette analyse.

A cet égard, il convient de rappeler que le Ministre de l’Industrie dans son courrier du 25 janvier 2012 relève, tout comme nous l’avons fait dans notre précédent courrier, que le droit à l’itinérance est subordonné au respect des obligations de couverture et que c’est le respect des « obligations en matière de couverture de la population et de disponibilité de service résultant de son autorisation [qui permet à FREE MOBILE] de bénéficier d’un droit d’itinérance sur le réseau d’un opérateur mobile tiers […] ».

En effet, FREE MOBILE ne peut prétendre à un droit à l’itinérance tel que prévu dans le cahier des charges des opérateurs 2G/3G que si et seulement si elle satisfait à son obligation de couverture de 25% de la population métropolitaine sur son propre réseau. Si – comme nous le craignons – tel n’est pas le cas, FREE MOBILE bénéficierait alors de façon totalement illégale et usurpée d’une itinérance sur le réseau d ORANGE.

L’absence d’une couverture suffisante de la population doit donc mécaniquement avoir pour conséquence de priver FREE MOBILE de ce droit à l’itinérance qui dépasse le simple cadre contractuel puisqu’il s’agit d’une obligation règlementaire imposée aux opérateurs 2G/3G.

Dans la mesure où les résultats des contrôles de l’ARCEP révèleraient un taux de couverture inférieur à 25% de la population, l’ARCEP serait donc tenue, dans le cadre de sa mission de contrôle du respect de la réglementation en vigueur, d’enjoindre à ORANGE de suspendre le contrat d’itinérance conclu avec FREE MOBILE.

3/ Enfin, compte tenu de l’impact concurrentiel majeur et irréversible de la situation actuelle sur tout le secteur des communications mobiles en France, nous ne pouvons que déplorer que l’ARCEP n’envisage pas de demander son avis à l’Autorité de la concurrence. Par la présente, nous demandons donc formellement à l’ARCEP de saisir l’Autorité de la concurrence de ce sujet, comme le prévoit l’article L. 36-10 du CPCE dans un tel cas.

Demande d’ouverture d’une procédure d’enquête à l’encontre de FREE MOBILE sur le fondement de l’article L.36-11 du Code des Postes et Communications Électroniques

Les Syndicats CFE-CGC & UNSA des opérateurs télécoms mobiles ont saisi l’ARCEP en raison d’une forte préoccupation relative au respect par FREE MOBILE de ses obligations réglementaires, lesquelles auraient, si elles étaient confirmées, des impacts majeurs sur l’emploi et les investissements en France.

• Télécharger le communiqué, copie du courrier adressé à Monsieur Silicani, Président de l’Arcep :
  Communiqué de Presse – Arcep_Free mobile- 24 janvier 2012

Selon une étude du cabinet GFK, et sur la base de l’offre décrite par Xavier Niel devant les médias, 8 Français sur 10 ont l’intention, à court ou moyen terme, de souscrire à l’offre de téléphonie mobile de Free.

Mais comment s’y prend Free pour monter son offre illimitée à 19,99 € / mois (15,99 € pour les abonnés ADSL Free) et son forfait 60 minutes / 60 SMS pour 2 € / mois (0 pour les abonnés ADSL Free) ?

Quelles seront les incidences cette nouvelle offre sur le marché des télécommunications en France ? Et que se passera-t-il si les Français interrogés confirment par des actes leurs intentions de basculer chez Free mobile ?

• Télécharger notre communiqué de presse avec notre analyse détaillée :
  CdP CFE-CGC-UNSA_Free mobile_18 janvier 2012

Le Credoc publie chaque année un rapport sur la diffusion des Technologies de l’Information et de la Communication dans la société française.

En extrême synthèse, voici les points saillants qu’on peut retenir de l’étude 2011 :

• la tendance de retour à l’équipement en téléphonie fixe, initiée en 2005, se poursuit
• les 3/4 des Français disposent conjointement du fixe et du mobile, et la même proportion dispose du haut débit à domicile
• les TIC se diffusent + rapidement en France qu’en Europe, et c’est la nouvelle technologie qui s’est le plus rapidement diffusée dans l’histoire connue des équipements grand public
• cette diffusion concerne toutes les couches de la population, mais la « fracture numérique » se situe au niveau du nombre et de la sophistication des terminaux connectés dont on dispose
• même en période de crise, les arbitrages budgétaires des ménages continuent à préserver les TIC
• les Français ont du mal à se passer d’Internet + de 3 jours de suite
• corrélativement à une présence accrue sur les réseaux sociaux (40% des Français sont inscrits ) et à la diversification des usages, le tiers des Français s’inquiète pour la protection de ses données personnelles

L’étude complète est disponible sur le site de l’Arcep, et l’on peut retrouver les archives des années précédentes sur le site du Credoc

Dans une interview donnée au Monde, datée du jeudi 26 octobre, le Ministre de l’Intérieur, Monsieur Guéant prétend « que le droit n’est pas suffisamment précis » et « qu’il faudrait légiférer pour préciser cette question de l’utilisation des fadettes ».

Car selon lui, la loi de 1991 sur les interceptions de sécurité « ne prévoyait pas le cas des factures téléphoniques détaillées de téléphones portables car ils n’existaient pas ».

C’est en 1986 qu’est lancé le réseau Radiocom 2000. C’est le réseau de téléphone mobile français qui remplaça progressivement le réseau analogique appelé « correspondance publique ».

Radiocom 2000 utilise la bande de fréquence des 400 MHz, et on le classe dans la catégorie des mobiles de première génération : la 1G.

C’est avec Radiocom 2000 que se développent les  premiers pas de la téléphonie dite cellulaire avec, l’apparition du hand over (capacité de changer de cellule dynamiquement), et de l’attribution de fréquences différentes au sein d’une même cellule.

Très rapidement, le réseau couvre la quasi-totalité du territoire.

C’est en 1991 que démarre commercialement l’exploitation du réseau GSM.  A cette époque, Radiocom 2000 et son concurrent SFR disposaient de 350 000 abonnés.

Tous les grands commis de l’Etat disposaient d’un téléphone Radiocom 2000, parmi lesquels – à n’en pas douter – Monsieur Guéant lorsqu’il n’était encore en 1991 que le simple préfet des Alpes…

Les factures détaillées des appels passés (les fameuses fadettes) existent depuis les années 1980 sur le fixe avec la numérisation complète du téléphone fixe.

Elles permettent au client de connaître le prix de chaque communication passée et s’il le souhaite le correspondant appelé. Elles ne différent en rien de celles des portables d’aujourd’hui…

Mais à l’époque de Radiocom 2000, l’abonné était facturé non seulement lorsqu’il émettait des appels, mais aussi lorsqu’il en recevait, et la facture détaillée en faisait état…

Dans l’affaire Squarcini, on confond souvent l’obtention d’une fadette, simple copie de la facture commerciale adressée au client, et la recherche plus poussée qu’une autorité administrative peut demander à savoir : non seulement le détail complet des appels passés (si ils ne sont pas présent sur la facturation détaillée), mais aussi l’ensemble des appels reçus et leur origine.

Il est difficile de concevoir que Monsieur Guéant ait voulu abuser l’opinion pour justifier sa proposition de légiférer sur les fadettes, d’où une légitime question : « Monsieur Guéant est-il atteint d’Alzheimer ? »

La CFE-CGC poursuit son action sur les licences 4G.

La « préférence étrangère » validée par le Ministre Eric Besson dans les modalités de l’appel d’offres des licences 4G conduit non seulement à la délocalisation des emplois hors de France, mais favorise aussi les opérateurs étrangers (non-communautaires).

La CFE-CGC des 4 opérateurs mobiles a donc décidé de saisir l’Autorité de la Concurrence pour avis.

• Téléchargez l’intégralité du communiqué de presse de la CFE-CGC des 4 opérateurs mobiles:

 Autorite de la Concurrence & licence 4G.pdf

• Vous pouvez également consulter:

- Le texte de notre demande d’avis :  Texte de la Demande d’Avis.pdf

- Les courriers officiels à l’Autorité de notre avocat le Cabinet YGMA

 Licence 4G Lettre à l’Autorité de la Concurrence pour avis.pdf

 Licence 4G lettre cabinet avocat.pdf

Nous attirons votre attention sur le fait que la procédure relative aux licences 4G devant le Conseil d’État sur la préservation des emplois suit son cours et n’a pas été encore jugé (contrairement à celle intentée par Free).

01Net Entreprises relaie l’action  lancée par la CFE-CGC des opérateurs télécoms et des équimementiers :

La CFE-CGC attaque devant le Conseil d’Etat le décret de lancement d’appel à candidatures pour les licences 4G, publié au journal officiel le 15 juin. Pour le syndicat, le gouvernement entend « ponctionner » 2,5 milliards d’euros aux opérateurs sans fixer aucune condition de maintien de l’emploi en France. Le Code des postes et communications électroniques contraint pourtant le ministre de tutelle – Eric Besson en l’occurrence – à veiller à ce point.

Lire la suite sur 01Net

Monsieur Besson, Ministre chargé de l’Économie numérique qui supervise le marché des télécommunications français, a signé le décret de lancement d’appel à candidature pour les licences de téléphonie mobile 4G[1].

L’État français entend racketter les opérateurs de plus de 2,5 milliards d’euros… Avec 17 taxes et 9 redevances, le secteur des télécoms est devenu une véritable vache à lait pour l’État français.

L’Arcep avait publié le 16 mai ses projets de décision[2] soumis au Ministre. Ils sont édifiants. La question de l’emploi n’est pas une seule fois évoquée. Quant à la question des Dom elle est écartée en trois lignes…

Sur ces deux sujets la CFE-CGC/UNSA entend contester la mise en œuvre du décret devant le Conseil d’Etat. Elle a décidé de faire appel au service du cabinet d’avocat YGMA spécialisé sur ces questions règlementaires.

Au regard de l’importance des frais que cette contestation entraine, elle en appelle aux différents CE des 4 opérateurs mobile (Orange, Free, SFR et Bouygues Télécom) pour la soutenir dans sa démarche.

• Télécharger le texte complet du communiqué en pdf :
  Communiqué CFE-CGC & UNSA Telecoms – licence 4G – 9 juin 2011
• Voir les graphiques d’analyse du marché des télécommunications,
  mis à jour avec les données Arcep publiées en mai 2011

L’Égypte fournit un cas d’école du rôle des réseaux de télécommunications. Le gouvernement présidé par Hosni Moubarak a d’abord innové en étant le premier au monde à couper à cette échelle l’accès Internet, ainsi que les réseaux de téléphonie mobile, dans la nuit du 27 au 28 janvier.

Une coupure qui a évidemment eu un impact majeur sur l’activité des entreprises. Chez Orange, les 1.200 salariés en Egypte, pour la plupart téléconseillers, n’ont plus été en mesure de répondre aux demandes des clients.

Des manifestants installent un « camp media » place Tahrir au Caire, pour réunir photos et vidéos (photo de RamyRaoof (Flickr) sous licence CC by)

Nouvelle innovation cette semaine, alors que les manifestations continuent pour demander le départ du président au pouvoir depuis 1981: les opérateurs de téléphonie mobile ont été requis de rétablir leurs réseaux et d’envoyer des SMS de propagande gouvernementale à leurs millions d’abonnés.

Vodafone l’a annoncé par communiqué, indiquant que les opérateurs  Mobinil (filiale locale d’Orange), Etisalat et Vodafone, ont dû envoyer ces SMS depuis le début des manifestations. «Nous n’avons pas le pouvoir de répondre aux autorités quant à leur contenu», indique Vodafone, qui a protesté auprès du gouvernement égyptien: rien n’indique aux destinataires de qui émanent ces messages.

L’armée dans les centraux téléphoniques

«En pratique, rapporte Le Monde, l’armée égyptienne a brutalement investi, mercredi, les principaux centraux téléphoniques de Mobinil et de Vodafone. Les militaires ont invoqué un cas d’urgence prévu dans la loi sur les télécommunications pour passer outre la volonté des opérateurs.

Jeudi, Stéphane Richard, le PDG de France Télécom, a aussi admis qu’une clause contenue dans la licence de Mobinil permettait aux autorités de fermer le service. « Quand l’armée arrive dans vos bureaux il n’y a rien de plus que vous puissiez faire », a déploré M. Richard. (…)

Certains de ces SMS invitaient notamment les Egyptiens à « démasquer les traîtres et les criminels » parmi les manifestants qui défilent contre le régime de Hosni Moubarak. Surtout, il semble que tous les messages n’ont pas été diffusés en direction des abonnés. Les opérateurs auraient relayé en priorité les appels au calme. « Jeunesse égyptienne méfie toi des rumeurs et écoute la voix de la raison », auraient ainsi reçus des abonnés du réseau Mobinil.»

Une coupure à 65 millions d’euros

«La coupure d’Internet pendant cinq jours par le gouvernement égyptien devrait coûter à l’Égypte 65 millions d’euros, selon une estimation de l’OCDE, rapporte Le Figaro. L’impact sur le long terme pourrait être plus important, car cette mesure radicale pourrait décourager des sociétés d’investir dans le pays. «Ce sera beaucoup plus difficile à l’avenir d’attirer des entreprises étrangères et de leur assurer que les réseaux resteront fiables», alors que «jusqu’ici, attirer ces sociétés a été une stratégie clé du gouvernement» égyptien, estime l’OCDE.»