Fabricant d’iPad et d’iPhone pour Apple, de Kinect pour Microsoft, d’ordinateurs pour Dell, HP et d’autres encore, le plus gros sous-traitant du monde a une croissance fulgurante, appuyée sur des conditions de travail implacables.

Premier employeur chinois, Foxconn s’était retrouvé sous les feux de l’actualité au printemps dernier lorsqu’une vague de suicides a mis en cause les conditions de travail chez ce géant de la sous-traitance.

Foxconn au salon high-tech de Shenzhen, photo de Bert van Dijk (Flickr) sous licence CC by-nc-sa

L’entreprise avait annoncé en août qu’elle allait recruter 400.000 salariés supplémentaires d’ici fin 2011, et selon plusieurs sources de presse ces jours-ci, Foxconn a déjà dépassé un effectif total d’un million, loin devant tous les autres employeurs du secteur high-tech.

L’entreprise connaît une croissance énorme (son chiffre d’affaires a grimpé de 50% au premier semestre), lié aux commandes de ses clients qui lui font fabriquer l’iPad, des smartphones (iPhone notamment), des consoles et équipements de jeu (Wii, PS3, Kinect…), des e-books (le Kindle d’Amazon), des ordinateurs…

Cette croissance se bâtit sur une exploitation en règle de ses effectifs, décrite en octobre par une étude d’universités chinoises menée sous la direction de l’ONG Sacom (Students & Scholars Against Corporate Misbehavior), résumée en français par Novethic: on y décrit des «camps de travail à la culture militarisée».

Sont pointés les salaires trop faibles (augmentés fortement en novembre pour passer à 3200-3500 yuans par mois (366 à 400 euros), la durée du travail (elle peut aller chez Foxconn jusqu’à 80 heures par semaine), un management de brimades et de punitions, etc.

A voir aussi sur la Chine, un article du Point, «La Chine à la conquête des télécommunications», qui dresse le tableau de la progression chinoise dans ce domaine, aussi bien avec les équipements (Huawei et ZTE) que les supercalculateurs.

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Actu express: Arte a programmé hier une soirée « Télécoms, fiascos et réussites« . Elle se composait de deux documentaires, dont le premier, « France Télécom, malade à en mourir« , rend compte des méthodes inhumaines qui ont conduit à l’épidémie de suicides.

Ce film donne la parole à plusieurs salariés ou anciens salariés de l’opérateur historique. Ils ont témoigné de ce qui les amené à la dépression voire à la tentation d’en finir: déménagement forcé, mise au placard pendant des années, situation kafkaïenne d’un salarié abandonné dans un bureau vidé de tout équipement et des autres employés…

Leurs témoignages, ainsi que plusieurs analyses, comme celui d’une psychiatre et du spécialiste du harcèlement au travail Christophe Dejours, aident à comprendre comment la décision d’une poignée de technocrates a abîmé des milliers de vies et poussé certains à la mort.

Faire partir 22.000 personnes en quelques années n’a pas été indolore, loin de là. On a pu revoir le tristement fameux propos sur « la mode du suicide » de Didier Lombard, alors à la tête de l’opérateur historique.

La seconde partie de soirée sur la chaîne, « Télécoms, le grand chambardement« , montrait plus largement l’évolution vers la privatisation et la concurrence en France, en Allemagne et en Espagne. Le documentaire rappelait qu’avant la Commission européenne de Jacques Delors, ce mouvement a été enclenché en Grande-Bretagne par Margaret Thatcher.

Il montre aussi que la gestion de la libéralisation n’a pas connu en Espagne et en Allemagne la brutalité qu’ont vécu les salariés de l’opérateur historique français.

Ces deux documentaires sont visibles gratuitement pour une semaine sur le site d’Arte, puis seront accessibles en téléchargement payant.

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L’Observatoire du stress et des mobilités forcées à France Télécom-Orange, copiloté par la CFE-CGC/UNSA et SUD, vous invitent à leurs 3èmes assises nationales, les 9 et 10 décembre 2010, à la Bourse du Travail de Saint-Denis.

Plus d’un an après l’éclatement de la crise de l’été 2009, le sentiment général qui prévaut parmi les salarié-es de France Télécom – Orange, c’est que les choses n’ont pas véritablement changé dans l’entreprise. Ces nouvelles assises nationales composées d’ateliers et de tables rondes permettront de faire le point sur la situation dans le groupe France Télécom – Orange.

Elles seront aussi un moment fort pour élargir le débat aux autres entreprises du secteur des télécommunications, à la fonction publique et à l’ensemble du champ interprofessionnel.

Enfin, l’Observatoire souhaite faire avancer un sujet décisif : la reconnaissance des suicides en accident de service pour les fonctionnaires.

Les assises sont ouvertes à tous. Venez nombreux !

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La censure d’Internet existe en Chine et dans d’autres pays, mais à petite échelle on la trouve aussi dans des entreprises, y compris françaises, qui veulent bannir des écrans des salariés les sites qui déplaisent à leur direction.

Il y a neuf ans, ce fut le cas chez Technip, qui retira les liens de son espace syndical en intranet; chez Dassault Systèmes un site sur l’informatique, Padawan.info, a été bloqué en 2004. Limiter l’expression sur les intranets est une pratique qui se retrouve entre autres à SFR (Miroir social).

Mais un cas emblématique de cette vision cubaine ou nord-coréenne du dialogue social et la liberté d’information a duré des années et portait sur un contenu particulièrement sensible, à propos d’une grande entreprise éprouvée par des suicides de salariés. Il s’agissait du blocage du site de l’Observatoire du stress et des mobilités forcées, interdit aux salariés de France Télécom.

Image de Nicolo Paternoster (Flickr) sous licence CC by-nc-sa

La CFE-CGC/Unsa, à l’origine de l’Observatoire avec Sud, annonce (communiqué en PDF) qu’elle « note avec une grande satisfaction la fin de la censure interne qui interdisait depuis 2007 aux salariés du groupe, l’accès du site de l’Observatoire ».

Elle relève que « la nouvelle direction s’était engagée à rompre avec cette forme de déni. Elle a respecté sa parole. »

Alors que cette politique de déni qui s’en prenait au thermomètre et non à la fièvre a enfin cessé, le syndicat relève aussi « avec soulagement la nette diminution, cet été, du nombre de suicides chez les salariés. Rien dans le domaine des troubles psycho-sociaux n’est jamais acquis. Mais il est important que le personnel reprenne confiance. »

Par une certaine ironie de l’histoire, c’est dans la même période qu’Orange s’associe à Reporters sans frontières (RSF) et propose pour les journalistes mal vus par leurs gouvernements un kit pour surfer anonymement. C’eut été un comble que le filtrage d’un site dérangeant perdure parallèlement dans la même entreprise…

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Liens externes

Fiches pratiques salariés – Forum des droits sur l’Internet

Surfer au travail sans fâcher son patron – 01men, 12 juin 2007

Foxconn Technology (alias Hon Hai Precision Industry, indique l’AFP), sous-traitant d’Apple, Nokia, Sony, et bien d’autres entreprises high-tech, a connu une dizaine de suicides, de sources officielles en Chine.

Ces drames sont liés aux cadences et au stress imposés à ces employés qui fabriquent entre autres des iPhone et des PC (HP, Dell…), six jours sur sept et 12 heures par jour pour 900 yuans (105 euros) par mois.

Vendredi, la direction de Foxconn s’est engagée à augmenter les salaires de 20%, sans date précise, et a recruté «2.000 personnes pour assurer la sécurité et le suivi psychologique des employés», rapporte ZDNet.

D’autres mesures ont été prises chez Foxconn, comme la pose de filets anti-défenestration, ou dans un genre particulièrement douteux la demande aux salariés de signer un engagement de ne pas se suicider. La médiatisation de ces morts a aussi amené les donneurs d’ordre à réagir. Nokia et Sony ont annoncé vendredi examiner les conditions de travail chez leur fournisseur.

« L’unité de base ici, c’est le dortoir »

Le correspondant en Chine du Monde décrit le site de Longhua, où vivent et travaillent pour Foxconn 300.000 employés. Propos rapportés d’un porte-parole, « Notre usine, c’est à la fois une ville et une usine, mais l’unité de base ici, c’est le dortoir et pas la famille ».

Le Monde indique que «dénonçant la « crise grave du mode de croissance de l’atelier du monde » que révèle la tragédie de Foxconn, neuf sociologues chinois de renom ont appelé le gouvernement, dans une lettre ouverte, à « mettre immédiatement fin à ce modèle de développement qui sacrifie la dignité fondamentale des gens ». Ils enjoignent les entreprises à « faire un effort de conscience pour améliorer la paie et les droits des travailleurs migrants, afin d’en faire de vrais citoyens de l’entreprise. »

Selon Geoffrey Crothall, porte-parole de l’ONG China Labor Bulletin à Hongkong, il faudrait au moins 50% d’augmentation des salaires de base pour permettre aux ouvriers de vivre dans les villes. La crise chez Foxconn est aussi celle du blocage des revendications salariales dans un système sans syndicat indépendant ni intermédiation. »

Une grève, interdite, chez Honda

« Un nouvel incident le confirme: la paralysie totale des usines chinoises de Honda, à la suite d’une grève des ouvriers de son équipementier à Foshan (Guangdong) déclenchée le 24 mai. C’est la première fois qu’un constructeur automobile est confronté à un débrayage organisé, interdit en Chine. Les ouvriers veulent que les salaires passent de 1 000-1 500 yuans à 2 000-2 500 yuans…»

Enfin, parmi les nombreux articles et commentaires sur Foxconn, signalons ce billet sur un blog américain, qui fait un lien entre les suicides du géant chinois et de France Télécom, en se demandant si c’est là « le coût humain de la bande passante bon marché et des gadgets ».

Actu express: le Sénat a créé fin novembre, dans le cadre de sa commission des Affaires sociales, une mission sur le mal-être au travail, à la suite en particulier de l’épidémie de suicides à France Télécom.

Cette mission, qui doit rendre en juin ses préconisations, a ouvert récemment un blog sur le sujet: il permet de voir et de commenter les vidéos d’auditions par la mission.

Rappelons qu’un forum sur le stress, «Réagir ensemble», a été créé par deux syndicats de France Télécom-Orange, et que comme pour l‘Observatoire du stress, son accès est censuré depuis les connexions Internet internes chez France Télécom.

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On ne présente plus Gérard Filoche, Inspecteur du travail bien connu pour ses positions très « carrées ». Dans un billet du 8 janvier, il relie à juste titre les suicides au travail chez France Télécom, et le « déshabillage » progressif du Code du Travail de ces dernières années dans une indifférence quasi générale, qui se matérialise notamment par le fait qu’on lui a reproché, en 2008, d’assister à une journée de travail organisée par l’Observatoire du Stress et des Mobilités Forcées à France Télécom-Orange, mis en œuvre par Sud et la CFE-CGC/Unsa.

Depuis, un coin du voile a été levé sur le tabou des suicides au travail. Mais il faudra encore du temps pour que les liens avec l’évolution du droit et surtout les pratiques concrètes des entreprises en matière d’organisation du travail soient admis par tous, et permettent de déboucher sur de vrais changement dans la vie des salariés. C’est l’un des aspects rappelés par les sociologues du travail qui se sont exprimés lors du débat public organisé ce même 8 janvier par l’Observatoire au Conseil Régional d’Ile de France.

En attendant, il appartient à ceux qui sont directement impactés, et aux experts du domaine, qu’ils soient chercheurs, inspecteurs du travail ou syndicalistes, de continuer à démontrer et dénoncer la langue de bois qui prévaut encore trop souvent sur ces questions…

Alors que de nombreux médias, et de nombreux français, s’interrogent sur la vague de suicides chez France Télécom, se demandant « comment on a pu en arriver là », on entend ça et là une remise en question des syndicats, qui « n’auraient pas été présents » pour accompagner les salariés et éviter la dégradation dramatique des conditions de travail dans l’entreprise.

Un mécanisme pervers articulé en trois temps

L’examen approfondi de la situation met en évidence une réalité beaucoup plus grave. Les méthodes de gestion de l’entreprise, entièrement calées sur une « culture du chiffre », où l’on ne s’intéresse plus qu’aux cours de bourse et aux indicateurs qui permettront de satisfaire l’exigence, exorbitante, des marchés financiers, a totalement mis de côté le facteur humain. L’idéologie du capitalisme financier semble avoir trouvé au sein de France Télécom un lieu de mise en application de ses fantasmes les plus fous. Sébastien Crozier l’exprime dans une récente interview à itexpresso : « A l’instar de Serge Tchuruk, ex-P-DG d’Alcatel, qui voulait faire une entreprise sans usines, la direction de France Télécom veut faire d’Orange une marque sans salariés ».

Il s’agit donc de marginaliser la parole des personnels en appliquant une politique de déni, qui évacue les alertes syndicales, neutralise les médecins du travail, et supprime les ressources humaines de proximité.

Cones on Steps

Image hey mr glen (Flickr) sous licence CC by-nc

On peut ainsi se concentrer sur l’objectif : comprimer chaque année davantage le nombre de salariés, pour améliorer le fameux « cash-flow », que le Conseil d’Administration dédie pour moitié au versement de dividendes.

La parole syndicale mise « hors champs »

Le dialogue social n’a jamais été le point fort de France Télécom : dès 1995, dans son rapport préparatoire à la transformation de l’entreprise en société anonyme, le sénateur Gérard Larcher pointe les insuffisances du dialogue social dans l’entreprise nationale. L’entreprise est alors une administration, où les fonctionnaires sont soumis au devoir d’obéissance.

Le passage sous statut privé de l’entreprise, et la mise en place, en 2005, d’instances représentatives du personnel élues, conformément au droit du travail, aurait du ouvrir la voie à un dialogue social plus équilibré. A l’époque, sans doute encore marqués par le « devoir de réserve » – lui aussi inscrit dans le statut de la fonction publique -, les personnels ne s’expriment pas dans les médias sur le sujet. Mais ceux qui étaient dans l’entreprise, responsables RH ou personnels candidats à la représentation de leurs collègues, se souviennent de l’état d’esprit qui régnait au plus haut niveau de l’entreprise. Bien sûr, loi oblige, on allait procéder à la mise en place des instances légales. Mais il n’était pas question pour autant de changer les modes de fonctionnement internes : la Direction devait rester souveraine, et les délégués du personnel ou autres CHSCT n’auraient qu’à bien se tenir, il n’était pas question qu’ils aient un quelconque rôle à jouer dans la gouvernance d’entreprise. Tout est fait alors pour tenter de transformer ces instances en simples « chambres d’enregistrement » des décisions prise au plus haut niveau, de l’absence de réponse aux questions réitérées des délégués du personnel, à la fourniture d’une documentation incomplète ou trop tardive aux élus des différents CE.

Les alertes syndicales pourtant répétées depuis 2004 sont balayées d’un revers de main. L’Observatoire du Stress et des Mobilités Forcées à France Télécom, mis en place en 2007 par la CFE-CGC/UNSA et SUD, inquiets de la dégradation des conditions de travail et de la santé des personnels, est tout simplement censuré sur les postes de travail de l’entreprise. Les interventions syndicales en CHSCT (Comités Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail) ou en Comités d’Établissements sont considérées comme « hors sujet ». L’entreprise va jusqu’à attaquer systématiquement en justice les demandes d’expertises externes sur la souffrance au travail formulées par les CHSCT. Les tribunaux donnent tort à l’entreprise dans la quasi-totalité des cas. Mais le travail de prévention et de protection des salariés en est largement entravé. L’image des syndicats comme collectif de défense des salariés en est forcément altérée.

Cette démarche systématique de l’entreprise marque clairement une volonté délibérée d’écarter du champ les médiateurs sociaux… au mépris du code du travail. Ce qui préoccupe la direction de l’entreprise, c’est d’abord la réduction des effectifs par tous les moyens, et la « transformation » de ceux qui restent, quel que soit le prix à payer par les salariés.

Les médecins du travail empêchés d’exercer leur métier

Les médecins du travail ne sont pas mieux lotis. Eux aussi salariés de l’entreprise, leur parole est contrainte. Il n’est pas rare qu’on leur demande de rectifier leurs avis lorsqu’ils alertent sur les risques de l’organisation du travail : rien ne doit assombrir les bilans qui montrent la santé florissante de l’entreprise. Pour le PDG de l’entreprise « Il y a des choses encourageantes comme chiffres de bonne santé : le cash qu’on génère. » Tout est dit !

Après avoir subi une série d’entraves à l’exercice de leur métier et d’atteintes à leur déontologie, plusieurs médecins du travail, dont la coordinatrice nationale, finissent par donner leur démission. Peu nombreux : 70 pour un peu plus de 100 000 salariés, soit environ un médecin pour 1500 salariés, ils ont la sensation pénible de ne servir que de « pompiers », impuissants à prendre en charge tous les cas individuels, mais surtout à se faire entendre au plus haut niveau de l’entreprise sur la nécessité de modifier en profondeur l’organisation du travail.

L’éradication des RH de proximité met les cadres opérationnels dans une position intenable

Là non plus, le projet ne date pas d’hier. Une interview de Bernard Merk, alors Directeur délégué à la DRH Groupe de France Télécom, fait en 2002 le bilan de mise en œuvre d’un nouveau système d’information destiné à « faire passer intelligemment la DRH de France Télécom de 3 200 à 800 personnes. » Un budget de 90 millions d’euros, amortis en 12 mois, et une « remise en cause de la fonction RH dans ses fondements mêmes », avec l’objectif de diviser par 5 ou 10 l’effectif des personnels RH. Le projet comporte un suivi, destiné notamment à renforcer l’outil informatique sur chaque sujet qui génère trop d’appels téléphoniques auprès des correspondants RH… pourtant destinés à « humaniser la relation ».

L’interview met en évidence la difficulté évoquée par les « managers », ces cadres encadrant les équipes opérationnelles, qui, au travers de ce projet, se retrouvent investis non seulement d’un surcroît de tâches administratives précédemment assurées par les équipes RH, mais aussi de toute la relation de proximité avec leurs équipes.

Cela n’est déjà pas simple dans un fonctionnement normal d’entreprise, l’encadrement opérationnel n’ayant ni la vocation ni la formation pour, par exemple, piloter l’évolution de carrière des salariés dans l’entreprise. Lorsqu’on inscrit dans les objectifs de ces mêmes cadres la réduction constante des effectifs, et pour finir la détection des individus « fragiles », stigmatisés par l’entreprise même qui les a fragilisés, cela devient proprement invivable.

Le  récent mémoire d’une chercheuse au CNRS : « La maltraitance au travail est-elle programmée ? Les paradoxes d’une gestion « responsable » des ressources humaines à France Télécom. » dresse un constat sévère, qui pointe un « déni de reconnaissance » comme méthode organisée de GRH, qui vise à transférer les risques sociaux sur les individus, et à verrouiller d’avance toute tentative de remontée d’alerte au plus haut niveau de l’entreprise.

Un dispositif organisé et sans issue pour les salariés

Tout converge en effet pour démontrer que la direction de France Télécom s’est organisée pour mettre en place une politique perverse.

D’un côté, elle affiche une « responsabilité sociale » qu’elle fait valider par un label, délivré après audit par le cabinet Ernst & Young, par ailleurs… commissaire aux comptes de l’entreprise, et dont France Télécom est sans doute l’un des plus gros clients.

Sur le terrain, elle renvoie chaque acteur de l’entreprise à sa « responsabilité individuelle », lui demandant un investissement maximum, sans appui, sans reconnaissance, et sans espace de parole : les objectifs ne sont plus négociables, les cadres opérationnels ne disposent plus d’aucun moyen pour protéger leurs équipes, et ceux qui osent remettre en cause les objectifs ou leurs modalités de mise en œuvre sont mis sur la touche. En parallèle, tous les médiateurs sociaux sont réduits au silence, ou tout simplement ignorés.

Des mesures d’urgence « nécessaires mais insuffisantes »

Les première mesures annoncées par l’entreprise à l’issue de la convocation de Didier Lombard au Ministère du Travail constituent une reconnaissance implicite de l’éradication des médiateurs sociaux : 100 postes de DRH, 10% de médecins du travail supplémentaires et des assistantes sociales, qui apparaissent depuis en « tête de gondole » dans la rubrique « recrutement » du site officiel de l’opérateur. Ces mesures sont nécessaires, mais pas suffisantes, comme le souligne Sébastien Crozier.

Encore faut-il que ces nouvelles équipes puissent exercer leur métier sans pression, ce qui n’est pas gagné, comme en témoigne la stupéfiante langue de bois des cadres dirigeants mandatés pour négocier avec les syndicats sur les 5 chantiers qui viennent de s’ouvrir sur le stress au travail. Et on pourra noter que l’entreprise n’a pas répondu à la demande syndicale de lever sa censure sur le site web de l’Observatoire du Stress et des mobilités forcées, qui reste inaccessible via le réseau de l’entreprise.

Au-delà, les choses ne pourront vraiment changer que si la stratégie de l’entreprise est modifiée en profondeur, et enfin découplée des marchés financiers. Le capitalisme industriel peut en effet proposer un projet d’entreprise fédérateur pour les équipes, qui en deviennent alors les acteurs respectés. Le capitalisme financier lui ne voit les salariés que comme une charge qu’il convient de comprimer au maximum, ouvrant la porte aux méthodes de management les plus abjectes, comme le démontre « l’expérience France Télécom ».

Sur le blog de Gilles Raveau :

“Sinistres mais révélateurs, les suicides à France Telecom ne doivent pas devenir l’arbre qui cache la forêt. Car, depuis des dizaines d’années, des salariés meurent deux fois. Physiquement, puis symboliquement. Ils meurent car ils travaillent. Ensuite, ils meurent du silence et du mépris ; de l’absence de reconnaissance pénale, médicale et publique, des causes professionnelles de leurs décès.” C’est ce qu’explique très bien ce magnifique texte signé dans le cadre de l’initiative de la Fondation Copernic “travailler tue impunément”.

La suite sur le blog de Gilles Raveau

Les événements de l’été 2009, et en particulier des suicides sur le lieu de travail, ont mis en évidence aux yeux de tous la vraie nature de la tragique situation sociale qui prévaut à France Télécom SA.

L’absence de dialogue social, dénoncée depuis plusieurs années par la CFE-CGC, est désormais admise par plusieurs organisations syndicales, relayée par la Presse et confirmée par le Ministre du Travail :

• En  ne consultant pas (ou insuffisamment) et en n’informant pas (ou insuffisamment) les CHSCT préalablement à toute décision portant sur la prévention  des risques professionnels et sur l’amélioration des conditions de travail, l’entreprise ne respecte ni les dispositions du code du travail (ses art L 4611-1 à L 4614-16) ni celles de la Convention Collective Nationale des Télécommunications.
• L’employeur n’assure pas à ses personnels des conditions d’hygiène, de sécurité et de travail satisfaisantes et conformes aux exigences du code du travail (ses art L 1151-1 à L 1152-6 et L 4121-1 à L 4121-5 notamment) et de la Convention Collective Nationale des Télécommunications.
• L’employeur ne respecte pas les dispositions conventionnelles relatives au stress au travail (ANI du 2 juillet 2008 et Convention Collective Nationale des Télécommunications).
• L’employeur ne respecte pas les droits garantis aux comités d’établissements par le code du travail en matière d’information et de consultation sur les problemes généraux concernant les conditions de travail (son art L 2323-27).
• L’employeur refuse de négocier loyalement les dispositions collectives applicables aux personnels et destinées à prendre en compte les conséquences sociales des réorganisations de l’entreprise (la GPEC par exemple).

Tous s’accordent à considérer que la transformation d’une Administration d’Etat (la Direction Générale des Télécommunications) en une SA cotée en Bourse détenue minoritairement par l’Etat peut expliquer, au moins pour partie, les difficultés sociales actuelles, d’autant plus que cette transformation s’est faite relativement rapidement en une quinzaine d’années, de 1991 à 2005.

Au moment où la Direction de l’entreprise apparait incapable de prendre la mesure de la situation et de proposer des solutions à la hauteur des enjeux, notre syndicat a décidé d’interpeler l’Etat à un double titre : l’Etat  est (encore) le propriétaire « principal » du capital de l’entreprise et il est aussi l’employeur de la majorité de ses personnels : les 60000 fonctionnaires.

La situation actuelle était-elle prévisible ?

OUI bien sûr !

Elle était même annoncée dans 2 rapports de la Commission des Affaires Economiques du Sénat, mais les mesures de sauvegarde préconisées dans les rapports n’ont pas été appliquées !

Comment a été instruite la transformation de la Direction Générale des Télécommunications  en une Société Anonyme ?

Seules des évolutions législatives permettaient ces tranformations et, le 8 novembre 1995, Monsieur Gérard LARCHER s’est vu confier, par la Commission des Affaires Economiques du Sénat, la mission d’élaborer un rapport sur l’avenir de France Télécom.

Les conclusions de ses travaux constituent le rapport n° 260 du Sénat, paru en mars 1996 et intitulé : « L’avenir de France télécom : un défi national »

Plus tard, en 2001 la Commission des Affaires Economiques du Sénat a confié à Monsieur Gérard LARCHER, la mission de préparer les évolutions législatives conduisant à la privatisation de l’entreprise .
Les conclusions de ses travaux constituent le rapport n° 274 du Sénat, paru en mars 2002 et intitulé : « France Télécom : pour un avenir ouvert »

Pour la compréhension globale des évolutions du secteur des télécommunications pendant cette période, on pourra lire avec profit le rapport n° 273 du Sénat, rédigé par Monsieur Pierre HERISSON sénateur, paru en mars 2002 et intitulé : « Télécommunications : la réforme 5 ans après »

Le rapport du Sénat n° 260  de mars 1996 « L’avenir de France télécom : un défi national »

Les difficultés sociales auxquelles allaient etre confrontées l’entreprise sont clairement identifiées dès 1996 dans le rapport :

• le préambule et ses 6 citations d’entretiens avec des membres du personnel.
• Chapitre II page 43 et suivantes : « les vulnérabilités nées du passé » et plus particulièrement les analyses sur « le poids des réflexes réglementaires » et « le statut de droit administratif »
• Chapitre III  page 66 à 68 : « un double défi social et moral » particulièrement critique sur les modes de fonctionnement dans l’entreprise.

Des pistes de solution ont été décrites dans ce rapport  :

• page 78 et 79 : la prise en compte des attentes des personnels en matière de dialogue social.
• page 174 : « l’aide aux reclassements de fonctionnaires dans la fonction publique »
• page 175 : «  la liberté effective pour un fonctionnaire de choisir le statut de salarié de droit privé sous convention collective »

Force est de constater que 13 ans plus tard ces mesures n’ont pas été mises en œuvre alors qu’elles constituaient le  minimum attendus par les personnels et notamment par ceux qui, depuis le 31 decembre 2006, ne peuvent plus partir en préretraite (le fameux CFC) comme leurs (46000 ?) prédecesseurs  ont pu le faire pendant 10 ans.

Pourquoi ?

Le rapport du Sénat n° 274  de mars 2002 « France Télécom : pour un avenir ouvert »

Plus d’un an avant le dépôt du projet de loi de privatisation de France Télécom (juillet 2003), Monsieur Gérard LARCHER s’est à nouveau penché sur cette entreprise avec pour objectif visible de « déminer le terrain » et plusieurs constats inquiétants ont été faits :

• page 78 et 79 est clairement identifié : « le caractère anxiogène des mutations fonctionnelles et géographiques ».
• page 137 France Télécom déclare : « il parait juridiquement difficile … que des fonctionnaires en position d’activité soient employés par une entreprise non détenue majoritairement par l’Etat. Dès lors, la solution au problème devrait sans doute etre recherchée dans un dispositif de type détachement ou mise à disposition »

Le rapport préconise des solutions :

• page 99 : un projet social apportant des réponses aux inquiétudes des personnel
• page 109 à 111 : le « détachement législatif des fonctionnaires de France Télécom » avec si nécessaire la création « d’une structure d’Etat spécifique d’accueil de ceux de ses fonctionnaires souhaitant quitter l’entreprise du fait de sa privatisation ».
• page 111 et 112 : la mise en place d’un large dialogue social en préalable au dépôt du projet de loi de privatisation
• page 112 et 113 : une courageuse (et argumentée) proposition destinée à ne pas imposer aux fonctionnaires de France Télécom de rester fonctionnaire mais au contraire de proposer à ceux qui le souhaitent d’opter pour le droit commun.

Qu’est-il advenu de ces prises de conscience et de ces préconisations ?

RIEN (OU SI PEU DE CHOSES)

• Le dialogue social ne s’est pas amélioré,
• les vieux démons du passé administratif ont perduré du coté de la Direction de l’entreprise : « mieux vaut une décision unilatérale qu’un accord car il est plus facile de prendre une autre décision que de renégocier un accord ».
• La loi du 31 décembre 2003 a escamoté les problèmes liés au double statut des personnels en créant un ornithorynque juridique coté en Bourse, dont l’Etat peut réduire à sa guise sa part dans le capital mais qui emploie en grand nombre des fonctionnaires d’Etat en position d’activité aux cotés des salariés soumis au droit commun !

Des pistes de solutions

Conduire à nouveau une large réflexion sur la situation à France Télécom et pourquoi ne pas en confier la responsabilité à la Commisssion des Affaires Economiques du Sénat qui a su démontrer, à 2 reprises, d’une part sa capacité a analyser la situation de France Télécom à la veille de ses évolutions structurantes et d’autre part à faire des propositions concrètes ?

La privatisation de France Télécom n’est pas terminée sur le plan social et seule la volonté de l’Etat permettra de mettre fin à une situation dangereuse pour les personnels et à risque pour l’entreprise sur le plan économique.

Paris, le 29 septembre 2009
Jean-Pierre FORBÉ
Délégué syndical à France Télécom SA de 1995 à 2007