Les poteaux et conduites de l’opérateur devraient également être accessibles aux concurrents.

Un rappel pédagogique des pratiques qui ont amené à la crise financière, qu’après avoir payée en tant que contribuables, puisqu’il a fallu renflouer les banques avec des fonds publics, nous payons maintenant sur le front de l’économie, et notamment de l’emploi, qui se porte très mal.

Mais surtout, un arrachage de masque  dans les règles, comme on peut en juger à la conclusion de l’article :

Dernière critique émise par les professionnels, la création de « coussins contracycliques », ces réserves de fonds propres que les banques devront constituer en haut de cycle pour faire face aux crises, en réduisant la distribution aux actionnaires. En relevant le niveau général des fonds propres, ces coussins viendraient grever là encore la distribution du crédit. Pourtant, une étude de la Banque d’Angleterre montre que si les banques britanniques avaient réduit de 20 % la distribution du résultat à leurs actionnaires entre 2000 et 2008, elles auraient eu suffisamment de fonds propres pour traverser la crise sans avoir recours aux injections de l’Etat.

La réalité, c’est aussi que, pour les banques, l’enjeu n’est pas celui du financement de l’économie, mais bien celui de la rentabilité. Le premier effet des nouvelles normes, c’est de réduire mécaniquement le rendement des fonds propres des banques, le sacro-saint « RoE ». Mais, c’est là encore une des leçons de la crise, on ne peut pas durablement afficher une rentabilité de 15 % quand la croissance mondiale est de 3 %. La rentabilité des banques doit baisser.

• Texte intégral de l’article sur le site des Échos.

Alain Supiot, Directeur de l’IEA de Nantes, Professeur de Droit et membre de l’Institut Universitaire de France, vient de publier cet ouvrage aux éditions du Seuil, qui, selon Mediapart :

apporte un éclairage saisissant sur les causes les plus profondes des dysfonctionnements et de la crise de nos sociétés actuelles. Cela peut se résumer en une formule, que suggère le titre de l’ouvrage: nos sociétés ont rompu avec «l’esprit de Philadelphie». [...] A la fin de la Seconde Guerre mondiale, les vainqueurs ont dessiné des règles financières et monétaires, pour assurer la stabilité du monde et le développement économique, notamment au travers des accords de Bretton Woods, contresignés le 22 juillet 1944 par les délégués représentant l’ensemble des 44 nations alliées. Ces accords furent précédés, le 10 mai 1944, d’une déclaration adoptée par l’Organisation internationale du travail et connue sous le nom de Déclaration de Philadelphie. Elle est, en quelque sorte, le pendant social des accords financiers de Bretton Woods.

On peut consulter le texte intégral de la Déclaration de Philadelphie sur le site de l’aidh (l’éducation aux droits de l’homme en français).

Nous vous proposons, avant d’ajouter cet ouvrage à votre bibliothèque, d’écouter les entretiens de Mediapart avec Alain Supiot, via Dailymotion, en deux parties :

• 11 millions de nouvelles lignes fixes en 1 an,
• 24% des Européens connectés en haut débit en juillet 2009, contre 21,6% un an auparavant
• 54% de croissance pour le haut débit mobile, qui n’atteint cependant que 4,2% de pénétration globale
• 80% des accès haut débit à 2 Mbps et plus, en croissance de 5% sur un an.

L’examen du rapport montre que la France reste bien positionnée sur le haut débit fixe…

• 29,2% de la population équipée, en 7ème position sur ce critère, et au dessus de la moyenne européenne. La grande majorité des lignes est en DSL.

Source : Commission européenne - Novembre 2009

• 3,1% de croissance annuelle des équipement, en 8ème position ex-aequo avec l’Allemagne et loin devant le UK (1,5%), ce qui est très honorable compte tenu du taux de pénétration déjà atteint.
• en nombre de lignes haut débit, la France reste seconde avec près de 19 millions de lignes, derrière l’Allemagne, plus peuplée, qui en compte 24 millions.

…moins bien sur le haut débit mobile :

• 1,9% de pénétration, en dessous de la moyenne européenne,
• 1,2  million de cartes ou clefs dédiées aux services de données.

L’Autriche, la Suède et le Portugal dépassent 10% de pénétration. On peut noter que la Suède, déjà dans le peloton de tête du haut débit fixe, poursuit la course en tête sur le mobile.

Les opérateurs historiques perdent du terrain

Globalement, le dégroupage, et en particulier le dégroupage total, continue de progresser dans l’ensemble de l’Europe, les opérateurs historiques ne détenant plus que 45,2% de parts de marché, contre 45,7% en juillet 2008.

France Télécom fait un peu mieux avec 46,2%, en dépit d’une concurrence très active (rappelons que Free est considéré comme l’acteur le plus agressif, qui a imposé le tarif de référence de 29,99 € / mois), et d’une réglementation pénalisante, qui lui interdit d’utiliser ses bases de clients mobiles pour se renforcer dans l’ADSL, contrairement à SFR et Bouygues Telecom.

Le rapport de la Commission montre d’ailleurs que sur 1,9 millions de nouvelles lignes haut débit, les opérateurs alternatifs français en réalisent 1,1 million, soit 58%. C’est inquiétant pour l’avenir, et justifie pleinement la démarche de l’opérateur auprès de l’Arcep et du Conseil de la Concurrence pour bénéficier des mêmes droits que ses concurrents.

En effet, si la concurrence, qui constitue aujourd’hui l’alpha et l’omega de toutes les instances de régulation en Europe, a sans aucun doute des effets positifs pour le consommateur, encore faut-il qu’elle soit régulée de manière équitable.
Et qu’elle ne se développe pas au détriment des emplois. Mais ceci est un autre débat, que nous avons déjà abordé, et sur lequel nous aurons certainement l’occasion de revenir.

• Le rapport complet de la Commission européenne (pdf, en anglais)
• La synthèse de la Commission (en français)

Téléphones Alcatel

Image CesarCardoso (Flickr) sous licence CC by

En France, trois manifestations ont eu lieu: une devant la Maison de l’Europe à Rennes, une autre à Paris devant le siège de l’Arcep et une troisième devant le Parlement européen. Cette mobilisation a eu lieu à l’appel de l’intersyndicale (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT). Son tract (PDF) explique les raisons d’interpeller l’Arcep.

L’Autorité « n’a jamais tenu aucun compte des obligations qui lui avaient été fixées par la loi en 2003: veiller ‘au développement de l’emploi, de l’innovation et de la compétitivité dans le secteur des télécommunications’. »

« Une Europe passoire »

« Au fil des décisions de l’ARCEP, la filière Télécom en France se précarise avec des salariés soumis aux pires dérives ou disparait – avec notamment une perte de maitrise dans la production industrielle des équipements.

Il se profile maintenant la perte de maitrise pure et simple de nos réseaux au profit d’acteurs d’autres zones géographiques (des routeurs IP et des stations radio chinoises sans garantie pour la sécurité nationale et européenne).
Le nombre de sites industriels et R&D Télécom se réduit de mois en mois en Europe alors que le nombre de régulateurs européens est toujours de 27 ! Nous en avons assez d’être ceux qui trinquent et payent la note d’une l’Europe passoire et de décisions absurdes (FFTH, 4éme licence, amendes arbitraires). »

« L’Europe peut et doit réagir pour éviter que dans dix ans, ses réseaux de télécommunications soient conçus, fabriqués, installés et exploités par des entreprises non européennes. Sinon, nos champions des télécoms continueront à licencier leurs salariés, puis ils disparaîtront », prévient le comité de groupe dans un communiqué » (cité notamment par France Soir).

Ouverture unilatérale du marché

Philippe Saint-Aubin, secrétaire du comité d’entreprise européen (Ecid) d’Alcatel-Lucent,  déclarait à 01Net: « Aujourd’hui, nous considérons que la concurrence est déloyale. L’Europe ouvre son marché de façon unilatérale : les Etats-Unis protègent leur territoire pour des raisons liées à la défense nationale, quand la Chine préserve son marché au moyen de normes et de financements. L’Europe, elle, applique la libre concurrence de façon extrêmement naïve. »

01Net relève que « cette initiative a, semble-t-il, porté ses fruits : une réunion de travail avec Jean-Luc Silicani, président de l’Arcep, est prévue ce vendredi 13 novembre. »

Les décisions du régulateur ont aussi des conséquences sociales

Cette mise en cause de l’Arcep, « c’est une première depuis la création du régulateur des télécommunications (ART, puis Arcep) en 1996 », relèvent Les Echos. Qui rappellent que « les décisions du régulateur en matière de fibre optique, quatrième licence, etc., ont aussi des conséquences sociales sur les entreprises du secteur, estiment les syndicats.

(…) « On a l’impression que la seule chose qui intéresse l’Arcep, ce sont les prix. Ce qui oblige les opérateurs à mettre la pression sur leurs fournisseurs », ajoute Frédéric Aussédat de la CFE-CGC. « Et seuls les moins chers survivent.
Nous ne pouvons pas nous aligner sur les moins-disants », poursuit ce dernier. »

(…) Mais les syndicats d’Alcatel, très critiques vis-à-vis de leurs concurrents chinois comme ZTE ou Huawei, ne sont pas les seuls à demander une inflexion de la régulation dans les télécoms, en France et en Europe.
D’ailleurs, des salariés de Nortel, en faillite, de SFR et de France Télécom participent à cette journée d’actions. »

A voir aussi

4ème licence mobile : une régulation socialement irresponsable – 2 novembre 2009

Capgemini emploie désormais plus d’Indiens que de Français – 21 octobre 2009

Alcatel-Lucent, des milliers de suppressions d’emploi et un bénéfice symbolique -  6 août 2009

Le secteur des télécommunications a détruit 28 300 emplois en 10 ans – 16 juillet 2009

Il va sans dire que cette décision sera analysée à la loupe par l’ensemble des observateurs.

Leyla Insane

image: Katey (Flickr) sous licence CC by – nc – nd

Les vertus de la concurrence : de l’idéologie pure

L’objectif essentiel de cette quatrième licence, c’est d’accentuer la concurrence sur le marché français, « au bénéfice du consommateur », comme se plaît à le rappeler régulièrement Madame Reding, Commissaire européenne en charge de la Société de l’information.

Cependant, personne n’en est vraiment certain : ni Monsieur Silicani, qui emploie le conditionnel : «L’Arcep estime qu’il n’y a pas assez de concurrence et que l’arrivée d’un quatrième acteur pourrait, sans mettre en danger les opérateurs en place, être favorable aux consommateurs. », ni les analystes du marché, qui constatent une forte tendance à la concentration, car les 4 licences minimum par pays, souhaitées par Bruxelles, ne sont pas viables économiquement, que ce soit aux Pays Bas ou au Royaume Uni.

Rappelons-le, l’affirmation que le mobile est trop cher en France, s’appuie sur des études menées par l’OCDE ou la Commission européenne, contestées dans leur méthodologie, par les consultants experts du domaine, comme par le régulateur britannique Ofcom (réécouter le podcast du « Grand débat » de BFM le 17 août dernier). L’Idate vient d’ailleurs de publier une nouvelle étude sur ce sujet, qui met la France en seconde position des pays les moins chers d’Europe pour la téléphonie mobile!

En attendant, même si Monsieur Silicani souligne que Free serait « le premier à disparaître […] s’il engageait une vraie guerre des prix », l’opérateur lui annonce haut et fort qu’il a l’intention de « diviser par deux la facture de téléphonie mobile des français ». Sans commentaire.

Les dégâts sur l’emploi : une réalité chiffrée

Les suppressions d’emplois chez les opérateurs ne font en revanche aucun doute. Selon les chiffres mêmes de l’Arcep, depuis que le secteur des télécommunications est totalement ouvert à la concurrence, il a perdu plus de 28 000 emplois, soit près de 1 sur 5 (156 000 emplois en 1998, un peu plus de 127 000 fin 2008), alors que dans le même temps, les revenus des mêmes acteurs sur le marché final augmentaient de 80% (de 25 milliards d’euros à plus de 44 milliards d’euros).

Comment peut-on justifier qu’un secteur en croissance détruise autant d’emplois ?

A l’heure où la société française s’interroge sur le malaise social et la souffrance au travail, les trois documentaires présentés par France 3 cette semaine apportent une réponse implacable et argumentée : globalisation, capitalisme financier, et concurrence effrénée produisent les effets dévastateurs que l’on connaît,  chez France Télécom comme ailleurs. Ce sont bien les salariés qui font les frais de la course aux parts de marché.

Cependant, les critères de sélection de l’Arcep pour valider l’attribution de la 4^ème licence mettent l’emploi en dernière position, avec un poids de 5% dans l’évaluation globale du projet. Et sans d’ailleurs préciser quel est le niveau d’emploi attendu, ni si ces emplois seront bien localisés en France. Les opérateurs de télécommunications ont en effet délocalisé entre 15 et 20 000 emplois dans des pays à faible coûts de main-d’œuvre. Mais ni l’État, ni le régulateur ne mettent de condition sur ce thème, bien que les fréquences hertziennes exploitées par les opérateurs mobiles soient des ressources publiques rares, ce que reconnaît par ailleurs Monsieur Silicani.

Comme l’a rappelé hier un communiqué de la CFE-CGC/UNSA, repris dans PCINpact, une telle clause, si elle s’appliquait à l’ensemble des opérateurs, ne créeraient aucune distorsion de la sacro-sainte concurrence. Elle permettrait en revanche de mettre les ressources du patrimoine national au service de l’emploi national, régulièrement mentionné comme la priorité du gouvernement.

On peut s’interroger sur ce dernier point, et sur les différents lobbyings qui ne doivent pas manquer d’exister, sous couvert de ne pas pénaliser la compétitivité des entreprises françaises : la pénurie d’emplois constitue un excellent levier pour améliorer la soumission des salariés aux contraintes de l’hyper productivité.

L’opposition entre consommateurs et salariés : une absurdité

L’idéologie de la concurrence on le voit oppose régulièrement l’intérêt du consommateur à la défense des emplois, qui dans les faits ne semble préoccuper personne, ni le gouvernement, ni le régulateur. Pourtant, si l’intérêt du consommateur que nous sommes tous doit être justement défendu, il ne faut pas oublier que la majorité des consommateurs sont aussi… des salariés. Pour leur offrir quelques heures de communications supplémentaires, on n’hésite pas à détruire des milliers d’emplois ? Beau résultat !

Et que ferons-nous lorsqu’il n’y aura plus assez de salariés pour entretenir la consommation, moteur de notre économie ?

La desserte du territoire ne sera pas améliorée par la 4^ème licence

Pendant qu’il attribue la 4^ème licence, et sans doute parce qu’ils s’en plaignent, le régulateur envisage d’infliger des amendes records à SFR et Orange, qui n’ont pas rempli les objectifs de couverture imposés par leurs cahiers des charges respectifs.

Mais l’introduction d’un 4^ème acteur va-t-il améliorer les choses ? Non, ce sera même sans doute le contraire. Pour des raisons de rentabilité, le nouvel entrant sera contraint de se concentrer sur les zones denses, déjà très bien équipées. Et les opérateurs en place devront se défendre sur ces zones, disposant d’autant moins de moyens pour achever la couverture des zones blanches.

Virgin Mobile et Numericable ont renoncé à se porter candidats… en raison justement des difficultés à déployer un nouveau réseau.

Et ne parlons même pas d’un quelconque principe de précaution sur le déploiement d’antennes supplémentaires, il est vrai que le « Grenelle des ondes » a fini par accoucher d’une souris.

Une simple analyse de bon sens, on le voit, permet de démontrer le faible intérêt, et les réelles nuisances, de l’introduction d’un 4^ème acteur de téléphonie mobile en France, en regard de l’intérêt national. Dès lors, il convient de s’interroger sur les intérêts réellement servis par le régulateur du marché, et au-delà, par le gouvernement français.

Le 20 octobre, Bolloré a annoncé renoncer à se porter candidat, faute de partenaire. Son abandon a suivi de peu ceux de l’opérateur égyptien Orascom et de l’opérateur mobile virtuel Kertel.

Jeudi 22, c’est au tour de Virgin Mobile et de Numericable de jeter l’éponge. Le tandem renonce en « raison des incertitudes pesant sur le déploiement du réseau ». Et souligne que « les points de blocage se multiplient à tous les niveaux », comme « la judiciarisation croissante », « les moratoires de fait imposés par les collectivités locales » et « l’évolution probable de la réglementation concernant le seul d’exposition ».*

antenne mobile

image: Groupe aménagement numérique des territoires (Flickr) sous licence CC by

Bien parti pour rester seul en lice, Free devra encore convaincre l’Arcep de la qualité de son offre, et espérer que le scepticisme à son encontre manifesté par le président Sarkozy ne l’arrêtera pas in extremis, de même que les recours en justice des trois acteurs actuels, Orange, SFR et Bouygues Telecom.

En parallèle, Orange et SFR risquent d’être « punis » par l’Arcep. Le régulateur des télécoms pourrait leur infliger des amendes record pour ne pas avoir rempli les objectifs de couverture associé à leurs licences 3G : les opérateurs rencontrent d’ores et déjà les difficultés soulignées par Virgin Mobile et Numericable pour déployer leurs antennes.

Rappelons que pendant ce temps, sur un des marchés supposé des plus concurrentiels, la Grande-Bretagne, les numéros 3 et 4 de la téléphonie mobile vont fusionner… En France, combien d’emplois devront encore disparaître dans le secteur des télécoms (plus de 28.000 dans les dix dernières années) pour que l’on reconsidère les dogmes en matière de « bénéfices » de la concurrence?

On peut également s’interroger sur la cohérence d’une réglementation qui d’un côté impose des objectifs de couverture des réseaux, et de l’autre incite au principe de précaution quant au déploiement des antennes. Tout comme sur celle du consommateur d’ailleurs, qui d’un côté veut pouvoir utiliser son mobile, mais refuse de l’autre d’avoir une antenne en face de chez lui.

« Plusieurs rapports récents démontrent que la présence de 4 opérateurs mobiles ou plus, demandée par la Commission Européenne dans les grands pays d’Europe, n’est pas forcément viable économiquement. Le récent projet de fusion entre T-Mobile et Orange en Angleterre illustre parfaitement le phénomène, et l’idéologie de « la main invisible du marché » montre clairement ses limites. »

« On peut aussi imaginer que Free – comme Bouygues – ne restera pas longtemps encore indépendant : ils peuvent agir pour le compte d’opérateurs comme Telefonica ou T-mobile. »

« Il faut noter en particulier que les comparaisons tarifaires de l’OCDE excluent de leur comparatifs tarifaires les numéros d’appel offerts dans le cadre des forfaits (par exemple les 3 numéros que vous appelez le plus souvent, et qui représentent 40 % de vos communications), ou encore les forfaits de SMS illimités, et les tarifs des cartes pré-payées… qui sont souvent les plus bas, notamment pour ceux qui appellent peu. »

« La concurrence favorise aussi l’innovation. Mais l’innovation n‘est pas le monopole des opérateurs. L’iPhone a sans doute fait plus pour l’Internet mobile en 18 mois que les 3 opérateurs en 10 ans. »

A l’instar du rachat par TF1 des chaînes TMC et NT1, certains pensent que la concentration va se poursuivre sur le marché de la télévision numérique terrestre. Y êtes vous favorable?

Le rachat de TMC et NT1 par TF1 n’a pas encore été notifié au CSA. Vous me permettrez donc de ne pas me prononcer sur cette opération. Je suis persuadé néanmoins que les concentrations vont se poursuivre dans le secteur de la télévision. C’est le sens de l’histoire. Mais le CSA sera très vigilant sur tous les regroupements à venir. Il veillera au maintien de la pluralité des acteurs et s’assurera que la concurrence s’exerce le mieux possible. Il faut être conscient que les grands groupes audiovisuels français n’ont pas encore la taille suffisante pour affronter la compétition européenne, qu’il s’agisse de TF1 et M6 pour la télévision gratuite ou de Canal pour le payant.

L’Autorité de la concurrence propose de limiter à un ou deux ans les exclusivités d’Orange. Cette recommandation vous paraît-elle pertinente?

L’avis de l’Autorité de la concurrence est très proche de celui qu’avait rendu le CSA. Nous partageons la même philosophie. Il se différencie néanmoins par la durée consentie à un opérateur pour développer des exclusivités : il me paraît très difficile de construire un nouveau service sur un socle économique et financier solide en un ou deux ans comme le recommande l’Autorité de la Concurrence. Le CSA avait pour sa part préconisé un délai plus long, en maintenant l’opérateur sous surveillance afin de vérifier que les équilibres du marché et les possibilités d’accès du public ne soient pas perturbés.

Plutôt que de s’enfermer dans un système qui montre clairement ses limites (le secteur des télécoms pourtant déréglementé en Europe depuis les années 90 est le marché le plus régulé), ne serait-il pas plus raisonnable de mettre fin à l’hypocrisie de la concurrence, mère de toutes les vertus ?

Sortons des positions doctrinales ! Envisageons le réseau de fibre comme un service universel ! L’État en définirait le cahier des charges, et le confierait à l’opérateur candidat le moins disant tout en offrant les garanties de qualité nécessaires.

Cet opérateur aurait ensuite pour mission d’effectuer le raccordement de tous les foyers, où qu’ils se trouvent, dans des conditions économiques équitables pour tous les citoyens, et d’effectuer immédiatement le dégroupage de la fibre installée si le client demande que son abonnement soit pris en charge par un autre opérateur.

On pourrait ainsi simultanément optimiser l’investissement (une seule fibre par foyer), garantir la transparence du marché (le client pourra choisir son opérateur commercial), gérer la péréquation tarifaire (un tarif unique de raccordement en tout point du territoire), et même associer un co-financement de l’État ou des collectivités locales pour accélérer la couverture des zones géographiques où la rentabilité est plus délicate ou de plus long terme.

Sur le même sujet :

• Affrontements sur la fibre optique: le régulateur tape du poing sur… France Télécom