Posts Tagged ‘régulation’

Le feuilleton « Free Mobile a-t-il allumé ses antennes » continue

Paru dans Ecrans / Libération du 3 février 2012 : Hier, selon nos informations, SFR a écrit à l’ARCEP, le régulateur des télécoms. Ce courrier était accompagné d’environ 3000 mesures, faites sous le contrôle d’huissiers dans cinq villes, dans l’Ouest (Caen, Nantes, …) et également à Paris. L’opérateur ne s’est pas contenté de détecter si [...]

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Procédure de sanction contre Free Mobile : Mise au point adressée à l’ARCEP

Suite à notre intervention du 24 janvier auprès de l’Arcep, et aux différentes communications qu’elle a engendrée, nous adressons ce jour un courrier de précision à l’Arcep. Vous pouvez télécharger le fac similé du courrier  Lettre_Arcep_-_Procédure_de_sanction_-_2_février.pdf ou lire le texte directement sur cette page en cliquant sur « lire la suite »

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La CFE-CGC & l’UNSA Télécoms saisissent l’Arcep à propos de Free mobile

Demande d’ouverture d’une procédure d’enquête à l’encontre de FREE MOBILE sur le fondement de l’article L.36-11 du Code des Postes et Communications Électroniques Les Syndicats CFE-CGC & UNSA des opérateurs télécoms mobiles ont saisi l’ARCEP en raison d’une forte préoccupation relative au respect par FREE MOBILE de ses obligations réglementaires, lesquelles auraient, si elles étaient [...]

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Free mobile : Xavier Niel prend-il tous les Français pour des c… ?

Selon une étude du cabinet GFK, et sur la base de l’offre décrite par Xavier Niel devant les médias, 8 Français sur 10 ont l’intention, à court ou moyen terme, de souscrire à l’offre de téléphonie mobile de Free. Mais comment s’y prend Free pour monter son offre illimitée à 19,99 € / mois (15,99 € [...]

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Christine Albanel et le « droit de lecture »

Madame Albanel, recrutée par Didier Lombard à France Télécom-Orange en tant que Directrice de la Communication quelques mois après son départ du Ministère de la Culture,  a encore frappé ! Elle était aux côtés de Beatriz Preciado, auteur de  « Pornotopie, ou Play boy et l’invention de la sexualité multimédia », l’invitée de l’émission Soft [...]

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Licence 4 G : la préférence étrangère selon Eric Besson…

La CFE-CGC poursuit son action sur les licences 4G. La « préférence étrangère » validée par le Ministre Eric Besson dans les modalités de l’appel d’offres des licences 4G conduit non seulement à la délocalisation des emplois hors de France, mais favorise aussi les opérateurs étrangers (non-communautaires). La CFE-CGC des 4 opérateurs mobiles a donc décidé [...]

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Faire de l’attribution des licences 4G une arme anti-offshore

01Net Entreprises relaie l’action  lancée par la CFE-CGC des opérateurs télécoms et des équimementiers : La CFE-CGC attaque devant le Conseil d’Etat le décret de lancement d’appel à candidatures pour les licences 4G, publié au journal officiel le 15 juin. Pour le syndicat, le gouvernement entend « ponctionner » 2,5 milliards d’euros aux opérateurs sans fixer aucune condition de maintien [...]

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Les plus grands consommateurs de biens culturels sont… les pirates

Plusieurs études démontrent que les pirates sont également les meilleurs clients de produits culturels. A l’heure où Hadopi sévit, elles remettent en cause l’efficacité des mesures répressives. « La piratage nuit à la création artistique ». C’est du moins ce que sont obligés de mentionner les fournisseurs d’accès à Internet dans leurs publicités. En réalité, c’est l’inverse, [...]

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Licences 4G : irresponsabilité sociale et citoyenne !

Monsieur Besson, Ministre chargé de l’Économie numérique qui supervise le marché des télécommunications français, a signé le décret de lancement d’appel à candidature pour les licences de téléphonie mobile 4G[1]. L’État français entend racketter les opérateurs de plus de 2,5 milliards d’euros… Avec 17 taxes et 9 redevances, le secteur des télécoms est devenu une [...]

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Un rapport parlementaire demande la fusion de l’Arcep, du CSA et de l’Hadopi

Les députés Christian Vanneste (UMP) et René Dosière (apparenté PS) ont rendu la semaine dernière un rapport sur les autorités administratives indépendantes (AAI) – qui sont maintenant une quarantaine, une multiplication qui pose des problèmes de clarté, de chevauchement avec des services de ministères et entre AAI, et de démembrement de l’Etat, selon eux. Photo [...]

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Les limites de la concurrence dans les télécoms

Le Monde daté du 20 septembre publie un article d’Olivier Voirin (DuVarroy Consulting), qui expose de manière claire des concepts souvent oubliés lorsqu’on ne voit les télécoms que sous l’angle dogmatique de la concurrence. Cette vision dogmatique est également populiste, en ce sens qu’elle donne une vision simpliste des règles de fonctionnement du marché des [...]

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Le régulateur britannique veut obliger BT à partager sa fibre optique avec ses concurrents

Actu express: l’Ofcom (Office of communications), le régulateur britannique des télécoms, a annoncé plusieurs mesures destinées à accroître le développement de la fibre optique outre-Manche. La proposition la plus frappante est que BT (ex-British Telecom, opérateur historique) soit obligé de louer son réseau de fibre optique à ses concurrents comme Sky ou TalkTalk, de la [...]

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Bâle III : ce qui fait vraiment peur aux banquiers

Un excellent papier ce matin dans Les Echos. Un rappel pédagogique des pratiques qui ont amené à la crise financière, qu’après avoir payée en tant que contribuables, puisqu’il a fallu renflouer les banques avec des fonds publics, nous payons maintenant sur le front de l’économie, et notamment de l’emploi, qui se porte très mal. Mais [...]

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L’ Esprit de Philadelphie : la justice sociale face au marché total

Alain Supiot, Directeur de l’IEA de Nantes, Professeur de Droit et membre de l’Institut Universitaire de France, vient de publier cet ouvrage aux éditions du Seuil, qui, selon Mediapart : apporte un éclairage saisissant sur les causes les plus profondes des dysfonctionnements et de la crise de nos sociétés actuelles. Cela peut se résumer en [...]

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L’accès Internet haut débit progresse en Europe

A l’occasion de la parution de son dernier benchmark sur le haut débit, la Commission européenne se félicite de la poursuite de la croissance en dépit de la crise économique. Son communiqué mentionne : 11 millions de nouvelles lignes fixes en 1 an, 24% des Européens connectés en haut débit en juillet 2009, contre 21,6% [...]

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