Les Etats-Unis abrogent la neutralité du Net, un principe fondateur d’Internet

A l’issue d’un vote, la Commission fédérale des communications a mis un terme aux Etats-Unis à la garantie d’un traitement égal des flux de données par les opérateurs.

Source : Les Etats-Unis abrogent la neutralité du Net, un principe fondateur d’Internet

Neutralité du Net : quelle stratégie en France ?

C’est aujourd’hui que les Etats-Unis devraient enterrer la neutralité du Net sur leur territoire. En France, cette question revient logiquement sur le devant de l’actualité : au gré d’une interview, le P-DG d’Orange, Stéphane Richard, plaide pour « des internets avec des fonctionnalités et puissances différentes » et demande à ce qu’on « laisse faire » les opérateurs ; parallèlement, le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, livre, lui, un plaidoyer pour la neutralité du Net, qu’un groupe de travail de l’Assemblée nationale propose même d’inscrire dans la Constitution.

Evidemment, tous affirment parler dans l’intérêt des consommateurs. Alors, faut-il sauver la neutralité du net ? Un débat entre Michel Combot, directeur général de la Fédération française de télécoms, Axelle Lemaire, ancienne secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’innovation, et Valérie Nicolas, universitaire spécialiste du droit des TIC, nous en apprend plus sur cette question complexe.

Source :
Pourquoi la fin de la neutralité du Net fait peur
Stéphane Richard (Orange) veut « des internets avec des fonctionnalités et puissances différentes »
Europe Has a Message for Americans on Net Neutrality
Et si l’on inscrivait la neutralité du net dans la Constitution ?

Bruxelles met la pression à l’Arcep sur la régulation d’Orange dans la fibre

Après les échanges houleux du début de l’année, les relations entre l’Arcep et Orange au sujet du déploiement de la fibre sur le territoire français semblent s’être apaisées. De fait, le régulateur ne souhaite logiquement pas décourager, par une réglementation trop contraignante, les initiatives de l’opérateur historique qui reste, de loin, le plus gros investisseur français en matière de réseaux.

Mais voilà que, par le biais d’un courrier, la Commission européenne invite le gendarme des télécoms à mettre en place de véritables « obligations réglementaires (…) pour donner aux opérateurs tiers la possibilité de concurrencer Orange à armes égales ». De quoi redéterrer la hache de guerre ?

Source : Fibre : Bruxelles invite l’Arcep à se montrer très strict avec Orange

Privacy Shield : les CNIL européennes toujours pas satisfaites

Le G29 des CNIL européennes avait déjà exprimé ses réserves à propos du Privacy Shield, accord encadrant le transfert des données personnelles des citoyens européens vers les Etats-Unis, en avril 2016, peu après sa signature. Suite à une récente réévaluation, le rapport des CNIL salue, en quelques lignes, la progression que constitue le Privacy Shield par rapport au précédent accord invalidé, mais dresse une très imposante liste d’aspects à améliorer.

Source : Privacy Shield : l’UE et les États-Unis ne sont pas encore sur la même ligne

L’Irlande va (enfin) collecter les 13 milliards d’euros d’impôts d’Apple

Le dossier avait suscité des tensions entre Dublin et Bruxelles, les autorités européennes jugeant que l’Irlande tardait pour collecter les 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indûment concédés à Apple. Le paiement devrait intervenir au 1er trimestre 2018, à peine plus d’un an et demi après la demande initiale (!).

Source : Fiscalité : Apple va débloquer 13 milliards d’euros pour l’Irlande

Neutralité du Net aux Etats-Unis : la fin est proche

A l’issue d’un vote planifié pour le 14 décembre prochain, la Federal Communications Commission, autorité américaine de régulation des télécoms, devrait mettre fin à l’obligation faite aux fournisseurs d’accès à Internet de respecter la neutralité du Net. Voilà sans doute la fin d’une saga politico-économique qui fait débat depuis bientôt deux décennies aux États-Unis… Jusqu’à ce que les Démocrates reviennent à la Maison Blanche ?

Source : Les États-Unis vont-ils vraiment donner un coup fatal à la neutralité du Net ?

L’Europe face au casse-tête juridique de la taxation des GAFA

Comment faire payer aux GAFA leur juste part d’impôt ? L’Europe s’est attelée à ce casse-tête, mais n’a pas encore trouvé la solution. De fait, les règles actuelles de taxation des entreprises, conçues pour l’économie traditionnelle, sont fondées sur le principe d’« établissement permanent », qui consiste à taxer les entreprises qui ont une présence physique dans un pays. Et comme les entreprises du numérique peuvent proposer leurs services en ligne en étant juridiquement installées dans n’importe quel pays, elles choisissent évidemment celui qui leur offre les conditions fiscales les plus avantageuses.

Source : L’Europe face au casse-tête juridique de la taxation des GAFA

Selon la justice belge, Skype est un opérateur télécoms

La cour d’appel d’Anvers vient de rendre un jugement selon lequel Skype est « indiscutablement » un opérateur de télécommunications, un statut loin d’être anodin qui devrait imposer de nouvelles obligations légales et fiscales à la filiale de Microsoft.

En France, il avait été annoncé il y a un an que la firme de Redmond s’apprêtait à se déclarer en tant qu’opérateur télécoms auprès de l’Arcep, après plusieurs années de refus. Aux dernières nouvelles, on attend encore…

Source : La justice belge considère Skype comme un opérateur de télécommunications

Etats-Unis : la fin de la neutralité du net actée en décembre ?

Le processus enclenché au printemps dernier devrait trouver son épilogue vers la mi-décembre avec un vote définitif par la Commission fédérale des communications (FCC), entérinant la fin de la neutralité du net aux Etats-Unis.

Source : La fin de la neutralité du net aux USA devrait être actée en décembre

Le président de l’Arcep veut démanteler Google

Considérant Internet comme un bien commun, Sébastien Soriano fustige « une forme de capitulation dans le débat public » face à la domination des GAFA. « Taxer les géants du Web ne suffira pas à mettre à bas leur domination », estime-t-il, « la question n’est pas « Faut-il démanteler Google ? », mais « Comment démanteler Google ? » ».

Il faut déterminer quels sont les leviers de régulation à mettre en place pour rouvrir le jeu, faire émerger des alternatives aux Gafam respectueuses des droits humains et des valeurs qui sont les nôtres.

Source : Démanteler Google est la seule solution (Soriano, Arcep)

Sanctionné en Europe, Google est aussi dans le viseur aux Etats-Unis

Après l’amende record de 2,4 milliards d’euros qui lui a été infligée en Europe pour abus de position dominante, Google fait l’objet d’une enquête de la justice de l’état américain du Missouri, qui lui reproche des faits similaires.

Source : Sanctionné en Europe, Google aussi dans le viseur aux Etats-Unis

THD : Orange « pas favorable » à une nouvelle répartition des déploiements

Par la voix de Pierre Louette, son Directeur général délégué, l’opérateur historique réagit à la proposition de l’Arcep. Opposé à la renégociation du « contrat de droit privé » qu’il a signé avec SFR en 2011 pour le déploiement de la fibre optique dans les zones moyennement denses, il affirme qu’Orange respectera ses engagements, « juridiquement contraignants ».

Source : Très haut débit : Orange fusille l’idée d’un repartage des déploiements

THD : L’Arcep rend son avis au Sénat

Quelles sont les conditions pour atteindre les objectifs du plan France Très Haut Débit ? Quel accueil faire à la proposition de SFR de « fibrer » seul la France ? Sébastien Soriano, le Président de l’Arcep s’est efforcé de répondre à ces deux questions sur lesquelles le Sénat l’avait saisi durant l’été.

S’inquiétant des retards de déploiement de la fibre dans les villes et territoires moyennement denses, il a appelé de ses vœux une nouvelle répartition de ces zones (actuellement 80% pour Orange et 20% pour SFR) entre les opérateurs, pour « utiliser toutes les volontés d’investissements qui se manifestent en ce moment ».

Par ailleurs, le Président de l’Arcep est venu freiner les ambitions de SFR de fibrer seul le territoire français.

La volonté [de SFR] d’investir dans les zones les plus rurales n’est acceptable que si cela se fait en plein accord avec les porteurs de projet de Réseaux d’initiative publique, ce qui signifie pas de débauchage, d’intimidation ou de double déploiement sans concertation.

Source : Très haut débit : l’Arcep veut un « repartage » des zones moyennement denses

Comment Pôle emploi contrôle actuellement les chômeurs

Suite à la proposition très polémique faite la semaine dernière par Pierre Gattaz, le président du Medef, d’un « contrôle journalier ou hebdomadaire » sur les demandeurs d’emploi – qualifiée notamment de « totalement ridicule » par François Hommeril, président de la CFE-CGC –, voilà un article qui nous détaille les dispositifs de contrôle actuellement en vigueur chez Pôle Emploi.

Source : Comment Pôle emploi contrôle les chômeurs

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