Bientôt la fin de la neutralité du Net aux États-Unis ?

Aux Etats-Unis, le régulateur des télécoms lance, sous l’égide de son président Ajit Pai, le chantier pour mettre un terme à la neutralité du net, à la plus grande satisfaction des fournisseurs d’accès. Mais les défenseurs de ce principe n’ont pas dit leur dernier mot et se mobilisent pour une bataille qui sera capitale.

Source : La neutralité du net aux États-Unis, c’est bientôt fini

La manipulation secrète des utilisateurs d’Uber dévoilée par des lanceurs d’alerte

Utiliser le code informatique pour violer la loi donc nuire aux usagers en toute impunité jusqu’à ce qu’un lanceur d’alerte ou une autorité porte l’information publique. Il y en a qui ont essayé…

Source : La manipulation secrète des utilisateurs d’Uber dévoilée par des lanceurs d’alerte

Nous adhérons particulièrement à la conclusion de l’article :

Avec l’apparition de nouveaux modèles économiques, la frontière de la légalité a été mise à mal une première fois, amenant les autorités nationales ou locales à « négocier » le respect de la loi avec ces entreprises dites innovantes. Aujourd’hui, c’est l’utilisation du code informatique par ces mêmes entreprises qui est questionnée. Il nous faut davantage légiférer sur les algorithmes, opérer des contrôles et donc attribuer les moyens techniques et humains à la hauteur des prétentions des ennemis de l’éthique pour assurer la protection de chacun.

Forfait jours, astreintes : la CGT et la CFE-CGC saisissent le Conseil de l’Europe

La réglementation issue de la loi « Travail » expose les salariés en « forfaits-jours » à des durées de travail déraisonnables et prive également ceux assujettis à des astreintes d’un véritable temps de repos.

Source : La CFE-CGC et la CGT saisissent le Comité européen des droits sociaux sur le forfait-jours et astreintes

A quelques semaines des élections, les télécoms dénoncent une fiscalité trop lourde

La Fédération française des télécoms, le lobby du secteur, a distillé ce mercredi ses recommandations à destination du prochain locataire de l’Elysée.

Le cadre fiscal et réglementaire qui s’applique aux opérateurs est rigide, complexe et inéquitable ; il doit évoluer pour permettre aux opérateurs de remplir leur mission : innover et déployer des réseaux de pointe.

Source : Les télécoms clament encore leur ras-le-bol fiscal

Fiscalité de l’économie collaborative : le Sénat propose un seuil de 3000 euros

La commission des Finances du Sénat a présenté mercredi une proposition de loi sur la fiscalité des plateformes collaboratives. Elle propose notamment de mettre en place un seuil unique de 3000 euros, en dessous duquel les revenus issus de l’économie collaborative ne seront pas imposés. Par ailleurs, la proposition de loi suggère que les plateformes déclarent automatiquement les revenus de leurs utilisateurs une fois par an.

Source : Fiscalité de l’économie collaborative : le Sénat propose un seuil de 3.000 euros

Données personnelles : la CNIL appelle à préparer l’application des nouvelles règles européennes

Présentant hier le rapport d’activité 2016 de la CNIL, sa Présidente Isabelle Falque-Pierrotin a appelé les entreprises, mais aussi les pouvoirs publics, en charge de dépoussiérer la Loi Informatique et Libertés, à se mobiliser dans l’optique de l’entrée en vigueur en mai 2018 du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles, adopté en avril 2016.

Source : En 2017, la CNIL face au compte à rebours de la nouvelle loi européenne

Aux Etats-Unis, les fournisseurs d’accès peuvent à nouveau revendre les données personnelles des internautes

L’arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche a provoqué de nombreux changements de têtes et d’orientations politiques au sein des agences gouvernementales. C’est le cas à la Federal Communications Commission (FCC), où la nomination d’Ajit Pai a considérablement modifié la ligne défendue sous l’administration Obama, notamment en matière de neutralité du Net. La protection de la vie privée est également impactée : désormais à majorité républicaine, le Sénat vient, avec l’aide la FCC, d’enterrer les mesures adoptées en octobre dernier qui encadraient l’exploitation commerciale par les fournisseurs d’accès des données personnelles des internautes.

Source : La vie privée made in USA : le rêve américain de Trump

BT accepte de faire de sa filiale réseau une entreprise juridiquement distincte

Le lobbying des opérateurs alternatifs britanniques et l’intense pression de l’Ofcom, le régulateur local des télécoms, ont fini par payer : BT va transformer Openreach, sa branche dédiée au réseau, en une entreprise juridiquement distincte. Le régulateur britannique estime que cette mesure devrait éliminer les risques de pratiques anticoncurrentielles de l’opérateur historique vis-à-vis de ses concurrents et donner un coup d’accélérateur aux investissements des opérateurs dans la fibre.

Sans atteindre de telles extrémités, le régulateur français adopte depuis plusieurs mois une attitude assez menaçante vis-à-vis d’Orange, pourtant principal investisseur du pays dans le développement des réseaux fibre. Pour notre part, nous répétons, encore une fois, qu’on ne peut pas à la fois prôner la concurrence par les infrastructures et pénaliser celui qui investit le plus, au bénéfice collectif de tous les acteurs économiques du territoire. Au lieu d’un coup d’accélérateur, une telle initiative provoquerait sans doute plutôt un coup de frein brutal sur les investissements et, partant, sur le développement des infrastructures en France.

Source : BT, le « Orange » britannique, va créer une filiale distincte dédiée au réseau

Numérique : des programmes encore assez flous

Des représentants des candidats Benoît Hamon, Emmanuel Macron et François Fillon ont débattu hier du volet numérique de leurs programmes respectifs, évoquant des thématiques comme le cadre réglementaire, le financement de l’innovation, la formation, ou encore la transformation du monde du travail. A moins de deux mois du premier tour des élections, c’est la première fois qu’ils abordent cette question… avec timidité.

Source : Quel est le programme numérique des candidats à la présidentielle ?

Fibre : une amende de 40 millions d’euros pour SFR

Quelques mois seulement après avoir sanctionné la marque au carré rouge à hauteur de 80 millions d’euros dans le cadre de son opération de fusion avec Numéricable, l’Autorité de la concurrence remet ça : cette fois, il reproché à SFR de n’avoir pas respecté les engagements d’un contrat de co-investissement dans la fibre passé avec Bouygues Telecom.

Source : Fibre : SFR écope d’une amende de 40 millions d’euros

Fin 2016, 70% des lignes FTTH en France ont été construites par Orange

Source : Arcep – Observatoire des marchés – Services fixes haut et très haut débit

Si l’infographie est « old school », sa lecture n’en est pas moins tout à fait éloquente : sur l’ensemble du territoire national, c’est bien Orange qui fait la course en tête en ce qui concerne le déploiement des réseaux fibre « FTTH » (Fiber To The Home, c’est à dire « fibre jusqu’au logement de l’abonné »).

Rappelons que sur la Fibre, tous les opérateurs sont sur la même ligne de départ, et décident par eux-mêmes des investissements qu’ils souhaitent consentir pour le déploiement des réseaux. Orange a investi 3,4 milliards d’euros dans le déploiement des réseaux fixes et mobiles français en 2016 (présentation des résultats).

Quand Stéphane Richard interpelle les régulateurs européens

Le Mobile World Congress a été le théâtre d’une passe d’armes à fleurets mouchetés entre le PDG d’Orange et Andrus Ansip, Vice-président de la Commission européenne et responsable du marché unique numérique.  Au cours d’une conférence sur la 5G, Stéphane Richard a notamment invité les autorités de régulation à prendre en compte dans leurs décisions le lourd investissement consenti par les opérateurs pour adapter leur infrastructure à ce nouveau standard. Il a par ailleurs rappelé son espérance d’une (re)concentration du marché français.

MWC : le PDG d’Orange s’en prend à nouveau aux régulateurs européens des télécoms

Lutte contre le démarchage téléphonique : un dispositif « d’une efficacité trop limitée »

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes vient de publier un point d’étape sur les premiers résultats liés à la mise en place de la plateforme Bloctel, qui permet à tout particulier de s’enregistrer sur une liste interdisant le démarchage téléphonique. Si des premières condamnations d’entreprises contrevenantes ont déjà eu lieu, les retours des consommateurs montrent que ce dispositif n’est pas encore assez efficace.

Source : Démarchage téléphonique illicite : une lutte « d’une efficacité trop limitée »

Bill Gates propose de taxer les robots qui travaillent à la place des humains

Une activité hier exercée par un humain est désormais accomplie par un robot ? Alors ce robot doit être taxé à la même hauteur que le revenu du travailleur auparavant. C’est la position défendue par Bill Gates.

Source : Bill Gates entend taxer les robots qui prennent des emplois

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