Apple profite d’un cadeau fiscal pour rapatrier son magot aux Etats-Unis

Depuis de nombreuses années, les bénéfices réalisés par Apple hors des Etats-Unis, soit un total estimé en 2017 à plus de 250 milliards de dollars, restaient stockés à l’étranger. La firme à la pomme refusait en effet de s’acquitter des 35% d’impôts prélevés par le gouvernement américain sur les fonds des multinationales rapatriés aux États-Unis.

Mais l’administration Trump a offert à ces dernières un beau cadeau de Noël, sous la forme d’une réforme fiscale limitant ce prélèvement à 15,5%. Apple s’apprête donc à rapatrier son trésor de guerre aux Etats-Unis, moyennant un impôt de 38 milliards de dollars seulement. La firme de Cupertino en profite pour rappeler son attachement à son pays natal, mettant en avant les investissements qu’elle va y réaliser… grâce à l’argent économisé en impôts. Quant à Donald Trump, il peut se gargariser de l’efficacité de sa politique.

Bref, tout le monde est content de cette happy end, qui appelle quand même une question : quelle part de cet impôt aurait dû être versé aux pays européens ?

Source : Apple va payer 38 milliards de dollars en « impôt de rapatriement »

Le président de l’Assemblée veut inscrire la neutralité du Net dans la Constitution

Aux Etats-Unis, responsables politiques et associations s’efforcent de ressusciter le principe de neutralité du Net, enterré en décembre par la Federal communications commission.

En France, une telle éventualité semble difficilement envisageable. Pourtant, le président de l’Assemblée, François de Rugy, a appelé de ses voeux la reconnaissance du numérique « comme un droit fondamental en promouvant un accès libre, égal et universel aux réseaux », souhaitant ainsi « constitutionnaliser la neutralité du Net ».

« Il n’y a aucun besoin de modification législative ou constitutionnelle. Il faut laisser le temps au cadre actuel de se mettre en œuvre. A ce stade, aucun problème réel n’a d’ailleurs été soulevé par les autorités européennes », lui a répondu la Fédération française des télécoms. De fait, la situation dans l’Hexagone est très différente de celle des Etats-Unis, la neutralité du Net y étant garantie par des textes européens qui priment les lois nationales des Etats.

Source : Le président de l’Assemblée veut inscrire la neutralité du Net dans la Constitution

Neutralité du Net aux Etats-Unis : la fin est proche

A l’issue d’un vote planifié pour le 14 décembre prochain, la Federal Communications Commission, autorité américaine de régulation des télécoms, devrait mettre fin à l’obligation faite aux fournisseurs d’accès à Internet de respecter la neutralité du Net. Voilà sans doute la fin d’une saga politico-économique qui fait débat depuis bientôt deux décennies aux États-Unis… Jusqu’à ce que les Démocrates reviennent à la Maison Blanche ?

Source : Les États-Unis vont-ils vraiment donner un coup fatal à la neutralité du Net ?

Etats-Unis : la fin de la neutralité du net actée en décembre ?

Le processus enclenché au printemps dernier devrait trouver son épilogue vers la mi-décembre avec un vote définitif par la Commission fédérale des communications (FCC), entérinant la fin de la neutralité du net aux Etats-Unis.

Source : La fin de la neutralité du net aux USA devrait être actée en décembre

Réforme de l’assurance-chômage : des syndicats méfiants et inquiets

Emmanuel Macron a lancé hier la deuxième phase de son projet pour « rénover le modèle social », en commençant à recevoir à l’Elysée les partenaires sociaux. Avec ce nouveau chantier social, l’exécutif entend notamment ouvrir l’assurance-chômage aux démissionnaires et aux indépendants, rendre l’apprentissage plus attractif et simplifier la formation professionnelle.

Les premiers leaders syndicaux reçus n’ont pas leur inquiétude. Sur l’extension de l’assurance-chômage notamment, ils craignent que ces nouveaux droits n’entraînent une baisse d’ensemble des allocations. François Hommeril, Président de la CFE-CGC, craint notamment les « effets d’aubaine » liés à l’indemnisation des démissionnaires et le « surcoût assurantiel estimé au minimum à 8 milliards d’euros, certains disent jusqu’à 14 milliards ».

Source : Réformes de l’assurance-chômage : des syndicats méfiants et inquiets

Quand le Conseil d’Etat décortique l’économie de plateformes

Financement, législation, rôle des pouvoirs publics… Dans un rapport intitulé « Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’ubérisation », le Conseil d’État émet 21 propositions pour encadrer le développement des plateformes numériques.

Source : Ubérisation : une économie de plates-formes décortiquée par le Conseil d’État

L’emploi : une affaire d’Etat ?

L’émoi suscité par la fusion d’Alstom et Siemens relance un vieux débat autour du rôle de l’Etat en matière de politique industrielle, et plus largement dans le domaine de l’emploi. L’Etat a-t-il vocation à diriger ou codiriger des entreprises ? Doit-il se contenter d’être le principal employeur du pays ? Et en période de crise, sa responsabilité l’oblige-t-elle à subventionner certains emplois, ce qui renvoie à la question des contrats aidés ?

Christian Saint-Etienne, professeur titulaire de la chaire d’économie industrielle au CNAM, Mathieu Plane, économiste à l’OFCE, et Guillaume Goubert, directeur du journal La Croix, débattent de cette question.

Très Haut Débit : l’UFC Que choisir dénonce un objectif « illusoire »

Alors que le gouvernement Macron poursuit toujours l’objectif d’une généralisation du Très Haut Débit en France d’ici à 2022, mais ne paraît visiblement pas prêt à investir pour cela, l’UFC-Que Choisir rend publique une étude dans laquelle elle affirme que l’objectif du plan France Très Haut Débit est complètement « illusoire », et que le rythme de déploiement actuel des réseaux ne permettrait de l’atteindre qu’en 2035, soit… avec 13 ans de retard.

Source : Transition vers le très haut débit L’inadmissible amplificateur de la fracture numérique !

Risque de privatisation d’Orange : la CFE-CGC monte au créneau

Suite aux déclarations du ministre de l’Economie Bruno Le Maire au début du mois, la CFE-CGC et l’Association pour la défense de l’épargne et de l’actionnariat des salariés de l’opérateur historique s’inquiètent de la possibilité d’une cession des 23% détenus par l’Etat dans le capital du groupe. Dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre, elles lui demandent d’éclaircir la position de l’Etat quant au caractère stratégique d’Orange et des participations au capital qu’il prévoit de conserver.

Source : Privatisations : la CFE-CGC d’Orange monte au créneau

La France ne veut pas rater la « révolution » de l’Intelligence artificielle

Le Premier ministre Edouard Philippe a lancé officiellement la mission IA, supervisée par le mathématicien et député Cédric Villani. Il a rappelé que la France avait « une très belle carte à jouer » dans ce domaine, en s’appuyant sur « un vivier de start-up spécialisées », « l’excellence de la recherche » et la possibilité d’exploiter des bases de données « de très grande qualité ». Reste maintenant « à créer un vrai écosystème au niveau national ».

Source :
Intelligence artificielle: le gouvernement ne veut pas rater cette « révolution »
Cédric Villani : « L’intelligence artificielle est l’affaire de tout le monde »

Après la Finlande, l’Écosse envisage d’expérimenter le revenu universel

Après la Finlande, qui a démarré une expérimentation en janvier dernier, c’est aujourd’hui l’Ecosse qui envisage d’offrir à tous les citoyens, quelles que soient leurs situations sociales et économiques, une somme d’argent mensuelle identique qui pourrait remplacer des prestations sociales telles que les allocations de logement ou les pensions de l’Etat.

Source : Après la Finlande, l’Écosse envisage d’expérimenter le revenu universel

L’Etat va-t-il privatiser Orange ?

Le Premier ministre Edouard Philippe et le ministre de l’Economie Bruno Le Maire ont récemment confirmé que le gouvernement allait bientôt sinon « privatiser certaines entreprises pour avoir de l’argent afin de financer l’innovation », tout au moins « céder des parties de capitaux » détenues par l’Etat dans différentes entreprises françaises. Orange, dont l’Etat reste le premier actionnaire avec 23% du capital, fera-t-il partie du lot ?

Source : L’Etat va-t-il privatiser Orange ?

L’administration Trump songe à transformer Facebook et Google… en services publics

Selon le site d’investigation The Intercept, Steve Bannon, conseiller spécial de Donald Trump, estime que Google et Facebook sont devenus des services monopolistiques tellement incontournables qu’il serait souhaitable de les réguler, à la manière des services publics américains.

Source : L’administration Trump songe à transformer Facebook et Google… en services publics

Accord entre Sénat et Assemblée nationale sur la réforme du code du travail par ordonnances

Réunis en Commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont parvenus hier à un accord sur le projet de loi d’habilitation autorisant l’exécutif à légiférer par ordonnances pour réformer le droit du travail. Ce projet avait été adopté par l’Assemblée nationale le 13 juillet, puis par le Sénat le 27, mais dans deux versions différentes.

Source : Réforme du code du travail : le Sénat et l’Assemblée nationale parviennent à un accord

Moralisation de la vie publique : les propositions du CNNum autour du numérique

Ayant décidé d’apporter sa contribution à la réflexion sur la moralisation de la vie publique, le Conseil National du Numérique vient de publier un avis intitulé « La confiance dans la vie publique, avec et pour les citoyen-ne-s d’une société numérique ». Parmi les pistes suggérées, généralisation de la donnée ouverte pour les comptes de campagne des candidats et les indemnités parlementaires, formation des élus aux pratiques du numérique, publication sur le Web des agendas des députés et des sénateurs, ou encore transparence accrue dans la fabrique de la loi.

Source : Open Data, élus geeks… : les pistes du CNNum pour une démocratie numérique

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