Le tribunal de grande instance de Paris, saisi en référé par l’Arjel (Autorité de régulation des jeux en ligne), a rendu vendredi 6 août une décision ordonnant aux sept principaux fournisseurs d’accès Internet (Orange, SFR, Free, Bouygues Telecom, Numericable, Darty et Auchan Telecom) de bloquer l’accès au site illégal de jeux et de paris sportifs stanjames.com.
Ordonnance06082010
Les FAI ont deux mois pour mettre en oeuvre cette décision, sous peine d’astreinte de 10.000 euros par jour. Le directeur général de la Fédération française des télécoms, Yves Le Mouël, a déclaré à l’AFP regretter que le juge des référés ait fait porter la responsabilité du blocage aux opérateurs et non au propriétaire du site (enregistré à Gibraltar), non agréé par l’Arjel, et à son hébergeur, Neustar, basé en Grande-Bretagne.

Les critiques sont nombreuses sur les aspects problématiques d’un tel filtrage. De l’association la Quadrature du Net au cabinet Aconite (communiqué en français et étude en anglais), on rappelle qu’un filtrage peut bloquer d’autres sites « innocents » hébergés sur le même serveur, et que le contournement pour accéder au site que l’on veut interdire est facile.

La décision du TGI prévoit justement que les FAI devront analyser le contenu des portails qu’ils autorisent pour bloquer stanjames.com. Ce que déplore Yves Le Mouël, qui affirme à l’AFP: « Nous sommes comme La Poste, nous n’ouvrons pas le courrier. »

Un article des Echos mardi observait que « cette décision pourrait ouvrir la voie à d’autres formes de filtrage. Dans le dossier Hadopi, certaines voix, notamment du côté des ayants droit, ont appelé au blocage de certaines pratiques. Ce serait, par exemple, la solution préconisée pour lutter contre le téléchargement direct et les sites qui proposent des liens vers des films ou des albums hébergés sur des plates-formes de partage de documents. Le blocage serait alors utilisé en complément du dispositif de riposte graduée que Hadopi doit commencer à mettre en oeuvre ces jours-ci.

La loi Loppsi 2 prévoit aussi de filtrer certains contenus sur Internet, comme les sites à caractère pédophile. Lors de l’examen de cette loi en février, la Fédération française des télécoms estimait le coût de ce filtrage à 140 millions d’euros environ. »

A propos de ce coût justement, plusieurs journaux (comme Numerama ou ZDNet) ont souligné que les frais de blocage restent à la charge des opérateurs, en l’absence de publication du décret sur les modalités de compensation.

La société britannique Stanjames a annoncé pour sa part qu’elle ne fera pas appel et se retire de France, mais la question tant du coût que de l’efficacité contestée du filtrage reste entière…

«Disques durs, DVD, clés USB, cartes mémoire… sont soumis à la redevance pour la copie privée (RCP)», récapitule 01Net, et depuis le 1er janvier 2009, les téléphones mobiles multimédias y sont également assujettis, de par la décision n°11 du 17 décembre 2008 de la Commission en charge de la rémunération pour copie privée (CCP – voir JO du 21/12/2008).

Comme l’observait 01Net à l’époque de cette décision, le texte étend la redevance aux «téléphones mobiles équipés de mémoire ou de disque dur “permettant d’écouter des phonogrammes ou de voir des vidéogrammes”. En clair, les téléphones multimédias, sans autre distinction. (…) Jusqu’à présent, seuls les téléphones baladeurs (iPhone, Nokia N95…) étaient assujettis à la copie privée. (…)

Désormais, la plupart des téléphones sont concernés, à l’exception de certains modèles d’entrée de gamme incapable de restituer musique et vidéo. Les nouveaux montants fixés par la commission d’Albis pour ces appareils varient de quelques dizaines de centimes (pour une capacité inférieure à 1 Go) à 8 euros pour un appareil offrant 10 à 20 Go, soit ce qu’on trouve sur les meilleurs appareils actuels.

Photo de smartphones: James Nash (aka Cirrus) / Flickr, sous licence CC by-sa

Mais le barème va plus loin puisqu’il fixe des montants pour les téléphones pourvus de 400 à 560 Go. Le tarif dans ce cas sera de 50 euros. La répercussion ou non sur les prix de vente publics restera à la discrétion des fabricants et importateurs de ces produits.»

Cette forte extension de la redevance pose problème, et l’Afom (Association française des opérateurs mobiles, qui depuis sa création en 2002 par Orange, SFR, Bouygues Telecom a été rejointe par d’autres membres) demande que soient revus les critères de la Commission copie privée. C’est pourquoi elle vient d’annoncer qu’elle se joint au recours devant le Conseil d’Etat déposé par les constructeurs de matériels électroniques.

Des critères d’application discutables

Les opérateurs membres de l’Association ne contestent pas en soi le principe de la redevance, ils «considèrent comme légitime une compensation équitable des ayant droits et ont, à ce titre, acquitté plus de 20 millions d’euros en 2009 au titre de la RCP». Mais ce sont les modalités d’extension depuis un an et demi de cette taxe qu’ils critiquent.

Parmi ses motifs, l’Afom réfute ainsi «l’inclusion des téléphones mobiles dédiés à la seule lecture d’oeuvre, alors que seuls les supports dédiés à l’enregistrement doivent être pris en compte au titre de la rémunération pour copie privée».

Elle relève que «l’étude CSA sur laquelle la Commission s’appuie comporte des incohérences. Les personnes interviewées déclarent des capacités de stockage supérieures aux capacités proposées par le type de téléphone mobile dont elles se déclarent en possession», et elle souligne aussi que de nombreux forfaits proposés par les opérateurs incluent aujourd’hui le téléchargement de fichiers musicaux, et s’acquittent donc de facto du paiement de droits d’auteur.

Comment ? Via le système « kiosque », dont nous rappelons les principes de fonctionnement dans notre communiqué « Orange se doit d’être un opérateur neutre vis-à-vis des contenus« , où la CFE-CGC/UNSA prend nettement position contre le rachat du quotidien Le Monde par Orange, fut-ce seulement en tant que partenaire d’un autre candidat, en l’occurrence Claude Perdriel.

Car si en effet presse et Minitel parvinrent à faire bon ménage, c’est justement en proposant à l’ensemble de la presse un système d’intermédiation financière permettant l’achat de contenus à l’unité par tout utilisateur, que France Télécom se chargeait de facturer pour reverser, en toute sécurité, ses royalties à la presse.

Que certains aient dévoyé le système en l’utilisant pour faire de la « messagerie rose » est une autre histoire. Il n’en reste pas moins que le principe d’intermédiation fut efficace pour conserver à chaque acteur son rôle et son indépendance, tout en assurant la rémunération des deux parties. C’est le modèle que nous défendons aujourd’hui. Pour qu’il n’y ait pas d’amalgame entre  Télécoms, média et pouvoir, ce qui ne pourrait qu’être préjudiciable tant à chacun des acteurs qu’à toute la collectivité.

La FFT (Fédération française des télécoms), Free, la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) et le Sevad (Syndicat des éditeurs de vidéo à la demande) ont exprimé ensemble leur inquiétude face à la mise en demeure récente de la Commission européenne: cette dernière met en cause la TVA à taux réduit (5,5%) appliquée partiellement en France aux offres triple play.

Image Wikipédia, domaine public

La Commission estime que le taux réduit ne devrait pas être appliqué systématiquement sur la moitié de la facture, la législation européenne ne permettant d’appliquer la TVA réduite qu’aux services de diffusion de télévision. La Tribune, à l’origine de cette « fuite » sur les projets de la Commission, indique que «Bruxelles, qui vient aussi de contester la taxe sur les opérateurs télécoms pour financer France Télévisions, remet cette fois en cause le régime de TVA appliquée aux forfaits « triple play », vendus typiquement 29,90 euros. Deux taux de TVA sont appliqués à ces offres comprenant accès Internet, téléphone et télévision: un taux plein à 19,6 % sur la moitié de la facture, et un taux réduit de 5,5 % sur l’autre moitié. Ce taux réduit est appliqué car c’est celui dont bénéficie la télévision traditionnelle ; les FAI ont demandé à en bénéficier eux aussi lorsqu’ils ont lancé la TV sur ADSL à partir de fin 2003.»

La TVA réduite est une contrepartie à un prélèvement

Yves Le Mouël, DG de la FFT, rappelle que la TVA réduite sur 50% des forfaits a été instaurée en 2007en contrepartie du financement du Cosip (Compte de soutien à l’industrie des programmes). Selon une «source proche du dossier» citée par l’AFP, le secteur de la création audiovisuelle et cinématographique (film, fiction TV, documentaire, spectacle vivant) a perçu entre 60 et 100 millions d’euros en 2009 grâce à ce système.

Le communiqué commun des telcos et auteurs souligne que «dans ce contexte, il apparait souhaitable que le gouvernement clarifie également sa position et confirme qu’il ne mettra pas en œuvre la proposition qui avait été formulée en janvier 2010 dans le rapport Zelnik – Cerrutti – Toubon pour financer la carte musique Jeunes. Visant à diminuer la part du chiffre d’affaires ouvrant droit à un taux réduit de TVA, cette proposition, qui était déjà à rebours des usages et qui niait la part croissante des services audiovisuels dans l’utilisation d’Internet, apparaîtrait inconséquente à l’heure où la Commission européenne s’interroge légitimement sur la compatibilité de ce taux réduit avec le droit européen.» (voir l’écho sur la volonté de l’Elysée de surtaxer les FAI pour financer la carte musique jeunes).

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L’hypothèse semble plus qu’avancée, puisque selon Les Echos qui l’ont révélée, elle émane de la présidence de la République, où on veut « modifier l’assiette de la TVA sur les fournisseurs d’accès à Internet pour financer la carte musique jeunes. Le taux de TVA supporté par les opérateurs est de 19,6  % sur la moitié de leur chiffre d’affaires. L’idée est que ce taux concerne 55  % des ventes, ce qui rapporterait 60 à 80 millions d’euros par an à l’Etat. »

Cette nouvelle déstabilisation des opérateurs permettrait le lancement le 21 juin, pour la fête de la Musique, de la carte proposée en janvier par le rapport de la commission Zelnik et reprise à son compte par Nicolas Sarkozy. Selon des « sources industrielles » citées par Les Echos, « une réunion s’est tenue à l’Elysée il y a deux semaines entre les ministères concernées (culture, économie, numérique et industrie) puis une seconde a eu lieu le 8 avril à Matignon ».

Lors de la première rencontre, Nicolas Sarkozy « aurait fait part de son souhait de modifier l’assiette de la TVA sur les opérateurs ADSL et non pas de taxer Google comme il a été un temps envisagé ». A suivre…

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On peut aussi rappeler une fois de plus que le forum sur le stress, «Réagir ensemble» et l‘Observatoire du stress créés à l’initiative de la CFE-CGC/UNSA et SUD chez France Télécom-Orange sont également censurés depuis les accès internet de l’entreprise. Les déclarations médiatiques au sujet d’une ouverture vers un meilleur dialogue social n’y ont toujours rien changé…

• L’article de Miroir Social

Carlos Slim (octobre 2007), photo Agência Brasil sous licence CC by Brésil

Carlos Slim, 70 ans, est à la tête d’une fortune estimée à 53,5 milliards de dollars. Il possède de nombreuses entreprises, mais son coup le plus important fut son rachat en 1990, avec des associés, de la compagnie publique mexicaine de téléphone Telmex (Telefonos de Mexico) pour 1,7 milliard de dollars. Il la développe par acquisitions et l’a scindé entre Telmex et América Movil (téléphone mobile).

Ce dernier serait le quatrième opérateur mondial de téléphonie mobile, avec 194,3 millions d’abonnés mobiles (PDF) en septembre 2009.

Téléphone et Internet

Image mag3737 (Flickr) sous licence CC by-nc-sa

Escalade des offres: après Numericable, qui en septembre avait annoncé une future offre Internet-téléphone (double play) à 19,90 euros mensuels, Alice (groupe Iliad) vient de proposer pour 19,99 euros une offre triple play: le FAI ajoute à Internet et au téléphone un bouquet de 60 chaînes télé basse définition (son forfait à 29,90 euros en comprend 160).

Iliad frappe ainsi un grand coup pour enrayer la chute des abonnements chez Alice, qui au 3e trimestre a perdu 51.000 abonnés, et 105.000 depuis le début de l’année, observait ZDNet le mois dernier. En 2008, Iliad l’avait rachetée avec 850.000 abonnés, et a déclaré vouloir maintenir la marque.

Les Échos relèvent que «le problème d’Iliad, maintenant, va être d’éviter de cannibaliser son forfait Free à 29,99 euros pour ne pas faire fondre ses marges. Même si les coûts sont réduits à l’extrême (une seule box), et que l’abonné paie des frais d’ouverture et de fermeture de ligne et est captif pour un an…, le revenu moyen par utilisateur, actuellement de 36 euros par mois, va chuter. Et le navire amiral Free sera mis à l’épreuve. En effet, l’offre Alice à 19,99 euros est théoriquement accessible aux seuls nouveaux abonnés, mais les transfuges de Free sont considérés comme des « nouveaux » clients!»

France Télécom ne pourra pas rivaliser avec ce type d’offre low-cost (le triple play classique est à 34,90 euros chez Orange), sous peine, en tant qu’opérateur «dominant» de risquer une sanction des autorités de la concurrence pour «prix prédateurs», comme il l’a été en 2007 pour Wanadoo (décision de la Commission européenne confirmée en avril dernier en appel par la Cour européenne de justice).

La régulation distingue entre marché de détail et marché de gros: pour le détail, le régulateur doit s’assurer qu’il n’y ait pas de prédation tarifaire qui vise à déstabiliser le marché en empêchant les concurrents de riposter. Le régulateur prend en compte entre autres la puissance de distribution et s’assure que le marché soit concurrentiel. Sur le marché de gros, où France Télécom a une position quasi monopolistique sur la boucle locale fixe et la terminaison d’appel, les prix sont régulés sur le dégroupage, où ils doivent être orientés vers les coûts.

Les positions sont cependant loin d’être figées. On vient encore de le voir la semaine passée avec l’annonce de l’accord Bouygues Télécom – Numericable, grâce auquel le premier va commercialiser ses services via la fibre optique du second.

Mais, comme on peut le voir, la concurrence « pure et parfaite », Saint Graal des régulateurs de tous poils, reste une illusion sur un marché dominé par une infrastructure unique, celle du réseau de cuivre. Ne serait-il pas temps de revoir le dogme en fonction de la réalité, et de prendre en compte un juste équilibre entre intérêt des consommateurs et maintien de l’emploi?

AFOM / TNS Sofres

Quelques points clefs extraits du communiqué de presse de l’AFOM:

• En 2009, 79% des Français de 12 ans et plus sont équipés d’un téléphone mobile personnel ou
  professionnel (comme en 2008). 10% de Français sont par ailleurs « mobile only » (pas de ligne fixe).
• Un mobile à chaque âge : 70% des 12-24 ans ont un mobile multifonctions qui leur permet de se divertir alors que les 40 ans et plus adoptent plutôt un téléphone de base. Les 12-24 ans sont la tranche de la population la plus équipée en smartphones (15%).
• Pour les 12-24 ans, c’est un objet ludique, personnel, doté d’une forte dimension affective et un objet de mode qui peut-être joli. Alors que pour les 40 ans et plus, le mobile est avant tout un objet utilitaire qui assure les fonctions de base de la communication.
• L’opinion sur la dangerosité des mobiles et des antennes relais fluctue avec le temps et les annonces médiatiques.
  Concernant l’usage du mobile, en novembre 2009, 25% des Français pensent que l’on n’a pas la preuve d’un danger, mais que l’on manque encore de recul – ce qui correspond à la position des autorités sanitaires. 25% pensent que l’on ne sait pas vraiment car les scientifiques ne sont pas d’accord entre eux.
  A propos des antennes, 32% des Français pensent que l’on ne sait pas vraiment car des scientifiques disent que les antennes-relais sont dangereuses et d’autres disent qu’elles ne le sont pas. 31% des Français pensent que l’on n’a pas aujourd’hui la preuve d’un danger, mais que l’on manque de recul.
• Au global, 82% des Français pensent que le mobile est une bonne chose pour la société française, et notamment pour les personnes âgées (81%), mais pas pour les adolescents (58%). Ces derniers cependant plébiscitent le mobile (91% des 12-17 ans), et 81% en sont équipés.

L’étude complète sur le site de l’AFOM, qui propose également un résumé de la présentation et des interviews, ainsi que les archives de l’Observatoire.

Coût de l’opération pour France Télécom : 1,5 milliards d’euros, pour 75% du capital. TDC, l’opérateur danois détenant Sunrise en conserve temporairement 25%.

Selon Romandie news, qui s’inquiète par ailleurs des conséquences pour les employés et les clients :

Le nouvel ensemble affiche un chiffre d’affaires cumulé de 3,1 milliards de francs pour 2008, loin derrière les 12 milliards de Swisscom. En revanche, il se pose en concurrent plus solide en termes de clients, contrôlant 38% du marché de la téléphonie mobile avec 3,4 millions d’abonnés et 13% de celui de l’accès à internet et du téléphone fixe avec 1,1 million d’abonnés.

[...]

Les synergies attendues de la fusion sont chiffrées à 3,2 milliards de francs. Au niveau opérationnel, les économies devraient atteindre 200 millions de francs par an, pour des coûts d’intégration cumulés de 140 millions. Les synergies liées aux investissements atteindront 570 millions entre 2010 et 2015. Elles permettront d’économiser 65 millions chaque année.