Si Numericable ou Free rachetait TF1, cela donnerait une idée à notre échelle française de l’énorme fusion en cours aux Etats-Unis, où le câblo-opérateur et fournisseur d’accès Internet Comcast s’apprête à fusionner avec le groupe audiovisuel NBC Universal (NBCU), un des quatre grands «networks» américains.

Image Steve Garfield (Flickr) sous licence CC by-nc-sa

L’autorité des télécoms et de l’audiovisuel, la FCC (Federal Communications Commission) et le ministère de la Justice ont annoncé cette semaine leur accord sous conditions à cette fusion qui donnera naissance à un ensemble valorisé à 30 milliards de dollars, moyennant plusieurs engagements.

NBC continuera à être diffusé aussi sur d’autres réseaux que celui de Comcast, lequel de son côté diffusera toujours des programmes venus de concurrents de NBCU. Parallèlement, Comcast devra continuer à diffuser des programmes n’émanant pas de NBC Universal.

Engagements variés

Comcast s’est en outre engagé sur d’autres points, comme fournir du Net à prix réduit (10 dollars par mois) pour 2,5 millions de foyers pauvres, développer des chaînes pour les minorités, donner de l’accès haut débit à des écoles, etc.

GE (General Electric), qui possède actuellement 80% de NBCU, formera d’abord une coentreprise autour du groupe audiovisuel, dont il aura 49% et Comcast 51%, avant de monter dans les sept ans à la propriété complète de NBCU. Vivendi, qui détenait 20% de NBCU et en a cédé une partie, en vendra le reste d’ici peu.

Cette fusion prochaine a reçu une pluie de critiques, y compris chez les parlementaires, qui ont organisé des auditions au Congrès. À la FCC, quatre des commissaires ont voté pour la fusion et un cinquième contre: Michael Copps s’est inquiété du risque de péages, de priorités à certains contenus et de coup contre la production de contenus indépendants.

Crainte d’un « grand essorage »

Libération cite Susan Crawford, ancienne conseillère de Barack Obama pour les questions technologiques, qui dénonce la fusion dans un livre à venir, «The Big Squeeze» («le Grand Essorage»):

«Comcast va devenir un géant qui pourra extorquer toujours plus d’argent aux téléspectateurs et de concessions au gouvernement. Pour faire autoriser cette fusion, Comcast avait employé pas moins d’une centaine de lobbyistes et dépensé quelque 100 millions de dollars [74 millions d’euros, ndlr], souligne cette experte. Et ce n’est qu’un début, cet accord va donner à Comcast un pouvoir sans équivalent.»

La Commission européenne veut abroger la TVA réduite partielle sur les abonnements triple play. Ce que refusent les opérateurs et les auteurs, qui rappellent que cette réduction est déjà une contrepartie au financement des programmes TV et cinéma.

La FFT (Fédération française des télécoms), Free, la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) et le Sevad (Syndicat des éditeurs de vidéo à la demande) ont exprimé ensemble leur inquiétude face à la mise en demeure récente de la Commission européenne: cette dernière met en cause la TVA à taux réduit (5,5%) appliquée partiellement en France aux offres triple play.

Image Wikipédia, domaine public

La Commission estime que le taux réduit ne devrait pas être appliqué systématiquement sur la moitié de la facture, la législation européenne ne permettant d’appliquer la TVA réduite qu’aux services de diffusion de télévision. La Tribune, à l’origine de cette « fuite » sur les projets de la Commission, indique que «Bruxelles, qui vient aussi de contester la taxe sur les opérateurs télécoms pour financer France Télévisions, remet cette fois en cause le régime de TVA appliquée aux forfaits « triple play », vendus typiquement 29,90 euros. Deux taux de TVA sont appliqués à ces offres comprenant accès Internet, téléphone et télévision: un taux plein à 19,6 % sur la moitié de la facture, et un taux réduit de 5,5 % sur l’autre moitié. Ce taux réduit est appliqué car c’est celui dont bénéficie la télévision traditionnelle ; les FAI ont demandé à en bénéficier eux aussi lorsqu’ils ont lancé la TV sur ADSL à partir de fin 2003.»

La TVA réduite est une contrepartie à un prélèvement

Yves Le Mouël, DG de la FFT, rappelle que la TVA réduite sur 50% des forfaits a été instaurée en 2007en contrepartie du financement du Cosip (Compte de soutien à l’industrie des programmes). Selon une «source proche du dossier» citée par l’AFP, le secteur de la création audiovisuelle et cinématographique (film, fiction TV, documentaire, spectacle vivant) a perçu entre 60 et 100 millions d’euros en 2009 grâce à ce système.

Le communiqué commun des telcos et auteurs souligne que «dans ce contexte, il apparait souhaitable que le gouvernement clarifie également sa position et confirme qu’il ne mettra pas en œuvre la proposition qui avait été formulée en janvier 2010 dans le rapport Zelnik – Cerrutti – Toubon pour financer la carte musique Jeunes. Visant à diminuer la part du chiffre d’affaires ouvrant droit à un taux réduit de TVA, cette proposition, qui était déjà à rebours des usages et qui niait la part croissante des services audiovisuels dans l’utilisation d’Internet, apparaîtrait inconséquente à l’heure où la Commission européenne s’interroge légitimement sur la compatibilité de ce taux réduit avec le droit européen.» (voir l’écho sur la volonté de l’Elysée de surtaxer les FAI pour financer la carte musique jeunes).

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