Le président de l’Assemblée veut inscrire la neutralité du Net dans la Constitution

Aux Etats-Unis, responsables politiques et associations s’efforcent de ressusciter le principe de neutralité du Net, enterré en décembre par la Federal communications commission.

En France, une telle éventualité semble difficilement envisageable. Pourtant, le président de l’Assemblée, François de Rugy, a appelé de ses voeux la reconnaissance du numérique « comme un droit fondamental en promouvant un accès libre, égal et universel aux réseaux », souhaitant ainsi « constitutionnaliser la neutralité du Net ».

« Il n’y a aucun besoin de modification législative ou constitutionnelle. Il faut laisser le temps au cadre actuel de se mettre en œuvre. A ce stade, aucun problème réel n’a d’ailleurs été soulevé par les autorités européennes », lui a répondu la Fédération française des télécoms. De fait, la situation dans l’Hexagone est très différente de celle des Etats-Unis, la neutralité du Net y étant garantie par des textes européens qui priment les lois nationales des Etats.

Source : Le président de l’Assemblée veut inscrire la neutralité du Net dans la Constitution

Deux ONG françaises accusent Samsung de violer les droits humains dans ses usines chinoises

Affirmant que le géant sud-coréen de l’électronique emploie des enfants dans ses usines chinoises, par ailleurs pointées du doigt pour leurs conditions de travail inhumaines, les deux associations vont déposer une plainte à Paris contre Samsung et sa filiale française.

Source : Samsung visé par une plainte d’ONG pour violations des droits de l’Homme dans ses usines en Chine

Donner du sens à la rupture conventionnelle collective

Source : Donner du sens à la rupture conventionnelle collective

Une tribune pleine de bon sens, qui rappelle en outre l’un des biais les plus affligeants de tous les plans de départs volontaires : ce sont en général les salariés les plus compétents qui partent en premier… notamment parce que ce sont ceux qui ont les meilleures perspectives de retrouver un emploi ailleurs. La compétence globale de l’entreprise est donc très fortement affectée par ces plans de départ.

Cela renvoie à l’éternelle question de la manière dont les salariés sont considérés dans l’entreprise : une charge ou un actif ?

La gestion financiarisée conduit à les considérer comme une charge, et à chercher la plus grande flexibilité possible pour faire entrer et sortir les salariés de l’entreprise, afin d’optimiser l’efficacité financière de court terme.

La gestion entrepreneuriale sait au contraire que les compétences des salariés constituent un actif clef pour développer durablement l’entreprise, assurer sa pérennité et sa croissance sur le moyen/long terme. On peut en dire de même de leur engagement et de leur loyauté à l’entreprise.

A l’heure où nombre de dirigeants se plaignent d’avoir des difficultés à recruter, et notamment à trouver les bonnes compétences (au fait, ne sont elles pas chez les salariés qu’elles ont récemment congédiés, sur la base d’un plan volontaire ou non ? ), n’est-il pas temps de changer de paradigme dominant pour se focaliser sur les objectifs de long terme ?

L’Islande inscrit dans la loi l’égalité de salaires entre hommes et femmes

Depuis le 1er janvier, toutes les entreprises et entités gouvernementales islandaises employant plus de 25 personnes doivent pouvoir prouver le respect de l’égalité de salaires, à travail égal, entre les femmes et les hommes, et s’exposent, en cas d’écart de rémunération, à une sanction financière.

De quoi inspirer la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les hommes et les femmes, Marlène Schiappa, qui vient d’annoncer préparer, pour les semaines ou mois à venir, un plan « dur et concret » sur l’égalité salariale ?

Source : En Islande, payer un homme davantage qu’une femme est désormais illégal

Réforme du Code du travail : un coup pour rien ?

Réalisé depuis 2009 par Ipsos et le Centre des études supérieures industrielles en partenariat avec Le Figaro, l’Observatoire social de l’entreprise permet de faire régulièrement le point sur le moral des chefs d’entreprises et des salariés du secteur privé. La vague d’enquête de novembre 2017 incluait un volet thématique concernant la Loi Travail. Saluée par les dirigeants, inquiétant les salariés, cette dernière rassemble tout le monde sur un point : les ordonnances Macron ne devraient pas avoir d’impact ni sur les effectifs (ou alors plutôt à la baisse, selon les salariés), ni sur le dialogue social de leurs entreprises !

Source : Code du Travail: les ordonnances Macron n’auront pas d’impact sur l’emploi selon les patrons et salariés

Autorisation du don aux aidants de jours de repos non utilisés

L’Assemblée nationale a adopté, en fin de semaine dernière, une proposition de loi permettant à un travailleur de donner un ou plusieurs jours de congés ou de RTT à un collègue s’occupant d’un proche en perte d’autonomie ou handicapé.

Source : L’Assemblée vote le don de jours de congés payés et RTT pour les aidants

Loi travail : l’Assemblée vote la ratification des ordonnances

Les différentes ordonnances qui vont permettre de réformer le Code du travail ont été votées ce mardi par l’Assemblée nationale, à une large majorité. Le projet de loi doit désormais être examiné par les sénateurs, sans doute pas avant janvier.

Source : Les députés donnent leur feu vert à la réforme du droit du travail par ordonnances

Loi travail : comme une lettre à la Poste ?

Alors que le projet de loi sur la réforme du code du travail sera voté solennellement aujourd’hui par l’Assemblée nationale, la contestation parait s’être essoufflée depuis la rentrée. Habileté politique d’Emmanuel Macron ? Désunion syndicale ? Lassitude de la population ?

Jean-Marie Pernot, chercheur à l’Institut de Recherches Economiques et Sociales, Brice Couturier, journaliste, et Philippe Manière, fondateur et dirigeant du cabinet de conseil Footprint, en débattent.

Loi Renseignement : les « boîtes noires » désormais actives

Le président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) a annoncé la mise en activité, depuis un mois, des boîtes noires nées de la Loi Renseignement, et qui sont censées aider les services de renseignement à analyser les données de connexion récupérées sur Internet afin de détecter les éventuelles menaces terroristes.

Source : Loi Renseignement : les boîtes noires sont désormais actives

Les chauffeurs britanniques d’Uber bientôt considérés comme des employés ?

Sale temps pour Uber au Royaume-Uni, son plus important marché européen : quelques semaines après le non-renouvellement de sa licence par l’autorité de régulation des transports du Grand Londres, le tribunal d’appel vient de confirmer une décision rendue en octobre 2016 par le tribunal du travail : d’après ce jugement, un chauffeur travaillant pour Uber doit être considéré comme un employé et non comme un travailleur indépendant, et par conséquent toucher le salaire minimum en vigueur. Une décision qui fragilise un peu plus le modèle économique d’Uber.

Source : Au Royaume-Uni, Uber devra salarier ses chauffeurs

La lutte contre le chômage devient-elle une lutte contre les chômeurs ?

La nouvelle convention de l’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er novembre. Si les conditions d’affiliation sont assouplies, cette réforme pourrait aboutir à une baisse des droits des chômeurs. Ces derniers vont-ils être remplacés par des travailleurs précaires toujours plus nombreux ?

Jean-Claude Barbier, sociologue et directeur de recherche au CNRS, Francis Kramarz, directeur du Centre de recherche en économie et statistique et professeur à l’Ecole Polytechnique, et Rose-Marie Péchallat, ex-conseillère Pôle Emploi et créatrice du blog Recours Radiation, en débattent.

Forfaits jours : que doit prévoir l’accord collectif ?

Un arrêt récent précise que l’accord doit fournir aux opérationnels un véritable outil d’ajustement de la charge de travail.
La charge de travail et l’effectivité d’une coupure quotidienne raisonnable doivent faire l’objet d’un contrôle continu.

Un petit rappel de la loi, qui n’est jamais superflu, pour éviter de se laisser embarquer dans des situations toxiques, pour soi-même… et pour l’entreprise.

Les Français majoritairement favorables au projet de réforme de l’assurance chômage

Elabe vient de publier un sondage, réalisé pour le compte des Echos, de Radio Classique et de l’Institut Montaigne, qui met en lumière le regard des Français sur la réforme de l’assurance chômage. Les résultats montrent que les interviewés sont largement favorable aux grandes lignes évoquées pour cette réforme : ouverture de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires (74% favorables) et aux indépendants (87%), instauration d’un système de bonus/malus pénalisant les entreprises ayant trop souvent recours aux contrats courts (81%), et, à un degré moindre, radiation des demandeurs d’emplois refusant deux offres « raisonnables » (63%).

Source : Les Français et la réforme de l’assurance chômage

SFR et Bouygues ne pourront plus jouer avec la TVA réduite de la presse

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, les députés ont adopté un amendement interdisant aux opérateurs télécoms d’appliquer la TVA réduite de la presse à autre chose qu’à la vente de presse en ligne. Ils entendent ainsi mettre fin aux pratiques de SFR et Bouygues Telecom.

Source : SFR et Bouygues ne pourront plus jouer avec la TVA réduite de la presse

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