Douze sénateurs ont déposé le 19 juillet une proposition de loi « relative aux télécommunications ». Le groupe de sénateurs veut rendre gratuit le déverrouillage des téléphones mobiles lorsqu’un client prolonge son abonnement, et empêcher un constructeur de bloquer l’accès depuis un téléphone à tel ou tel réseau.
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La proposition de loi [...]

La Finlande, où 96% de la population est déjà connectée à Internet, vient le 1er juillet de faire de l’accès Internet haut débit un droit.
Hier, « l’obligation de service universel concernant l’accès à l’internet à un mégabit par seconde (1 Mbit/s) est entrée en vigueur », a déclaré à l’AFP le directeur du service des [...]

Les 27 autorités de protection des données privées ont écrit mercredi à 20 réseaux sociaux pour leur rappeler que le partage des informations personnelles par l’internaute doit faire l’objet d’un choix explicite et jamais d’un réglage par défaut. Et elles critiquent particulièrement les méthodes de Facebook.
Un mois et demi après avoir écrit ensemble au PDG [...]

Une proposition de loi « visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique» a été déposée par plusieurs sénateurs, et adoptée par la Chambre haute, en attendant de passer au filtre des députés – le gouvernement serait peu favorable à cette proposition.

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Ce [...]

L’avis d’expert publié le 17 novembre dans LeJournalDuNet sur la prévention du stress et les obligations de l’employeur remet en perspective le cadre législatif européen, transposé dans l’accord national de 2008, qui constitue la base de travail sur laquelle le Ministre Xavier Darcos souhaite pousser les entreprises à négocier.
Le point de vue de Sophie Augier, [...]