Pour le CNNum, la moralisation de la vie publique passe aussi par le numérique

Considérant que la confiance dans la vie publique ne passe pas que par la moralisation de la politique, le Conseil national du numérique a décidé d’apporter sa pierre à l’édifice.

(…) si la confiance dans la vie publique repose sur une moralisation des comportements personnels, elle se fonde aussi sur notre capacité collective à mieux impliquer les citoyen-ne-s dans l’action publique, et donc à impulser la transformation numérique de notre gouvernance.

Source : Projets de loi rétablissant la confiance dans l’action publique : le Conseil national du numérique s’autosaisit

Etat d’urgence : quelle exception quand l’exception devient la règle ?

Le projet de loi permettant de reconduire l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre est présenté aujourd’hui en conseil des ministres, en attendant le futur projet de loi antiterroriste, qui devrait inscrire dans le droit commun un certain nombre de dispositions qui relèvent aujourd’hui de l’exception. Mais une fois cette nouvelle loi promulguée, que se passera-t-il en cas d’augmentation du niveau de la menace terroriste ? Faudra-t-il alors imaginer d’autres procédures d’exception pour répondre aux failles du système ?

Ghislain Benhessa, avocat et enseignant à la faculté de droit de l’université de Strasbourg, Vanessa Codaccioni, historienne et politologue, et Flore Vasseur, écrivaine et journaliste, s’interrogent sur ces questions.

Assemblée nationale : ces députés hérauts de la cause numérique

Exit Axelle Lemaire, Nathalie Kosciusko-Morizet ou Lionel Tardy. Autour du secrétaire d’État au Numérique Mounir Mahjoubi, les nouveaux porte-voix du numérique à l’Assemblée nationale se nomment Bruno Bonnell, Cédric Villani ou Jean-René Cazeneuve. Revue d’effectifs.

Source : Les députés champions du numérique : les gagnants et les battus

Il faut adapter le droit pour punir la « vengeance pornographique »

Dans une tribune au « Monde », deux doctorantes lauréates du prix Guy Carcassonne rappellent que des images suggestives prises avec le consentement d’un partenaire sont parfois diffusées en ligne par des amants éconduits, et que le droit doit être plus précis en la matière.

Source : Il faut adapter le droit pour punir la « vengeance pornographique »

La réforme du travail est-elle urgente ou dangereuse ?

Source : La réforme du travail est-elle urgente ou dangereuse ? | Alternatives Economiques

Négociations d’entreprise, indemnités prud’homales, assurance chômage…, les avis divergent sur l’intérêt des réformes du marché du travail envisagées par Emmanuel Macron. Débat entre Anne Eydoux, économiste, chercheuse au Centre d’étude de l’emploi et du travail et maîtresse de conférence au Cnam, et Gilbert Cette, professeur d’économie associé à l’université d’Aix-Marseille.

Prélèvement à la source : le gouvernement retarde d’un an le big bang fiscal

Initialement prévu pour entrer en vigueur en janvier 2018, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne sera pas mis en œuvre avant 2019. Voici pourquoi le gouvernement a préféré jouer la prudence sur ce sujet.

Source : Prélèvement à la source: le gouvernement recule d’un an le big bang fiscal

Réforme du Code du travail : priorité à la concertation ?

En début de semaine, le Premier ministre, Edouard Philippe et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont envoyé aux partenaires sociaux un « programme de travail » pour réformer le Code du travail. Et pour éviter de connaître les difficultés qui ont marqué la mise en œuvre de la Loi travail par le précédent gouvernement, l’exécutif mise sur la concertation avec les organisations syndicales et patronales.

Prudent dans sa réaction face à un projet aux contours encore assez flous, François Hommeril, le président de la CFE-CGC, estime que « c’est au résultat qu’on devra juger ».

Sources :
Code du travail : comment le gouvernement veut éviter l’incendie
Réforme du Code du travail : la CFE-CGC prévient que c’est « au résultat qu’on devra juger »

Code du travail : l’accord d’entreprise doit-il primer ?

Depuis quelques jours, Emmanuel Macron et son premier ministre rencontrent les partenaires sociaux pour préparer le terrain à une réforme du Code du travail. L’axe majeur de leur projet serait le renforcement de la primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche et les dispositions législatives. Les défenseurs de cette inversion de la hiérarchie des normes considèrent qu’une telle souplesse est nécessaire pour mieux répondre aux besoins des entreprises, et donc pour développer l’emploi. Ses opposants y voient au contraire une façon de fragiliser les salariés en favorisant le dumping social.

Gilbert Cette, économiste français spécialisé dans l’étude du marché du travail, des temps de travail et de la productivité, et Emmanuel Dockès, professeur en droit du travail, débattent de de cette question.

Protection des données : quelles incidences pour l’entreprise ?

Applicable à compter de mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) va impacter l’ensemble de la vie juridique de l’entreprise. Les avocats Eric Caprioli et Isabelle Cantero évoquent les conséquences de cette réglementation européenne.

Source : Quelles incidences de la protection des données personnelles sur le droit de l’entreprise ?

Données personnelles : La presse européenne s’inquiète

Une trentaine d’éditeurs de presse européens réclament, dans une lettre ouverte, la révision d’un projet de règlement de Bruxelles sur les données personnelles, qui menace selon eux le modèle économique de leurs activités en ligne. En cours de discussion, ce projet, appelé à remplacer l’actuelle directive ePrivacy, permettrait à chaque internaute de décider dès sa première connexion du niveau de protection (notamment l’acceptation ou non des cookies) qu’il souhaite pour l’ensemble des sites qu’il visitera par la suite.

Source : Données personnelles : menace sur la presse européenne

CNNum : un manifeste pour influencer les choix numériques du gouvernement

Alors que Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’Etat au Numérique, vient de se voir notifier officiellement ses attributions, son ancienne maison, le Conseil national du numérique, lui fait un petit cadeau de bienvenue. Il prend la forme d’un manifeste cosigné par 70 personnalités appartenant aux trois générations de membres du CNNum. Mettent huit grands sujets au cœur du débat, il a pour but « d’interpeller l’exécutif sur l’urgence d’une politique publique à la hauteur de la transformation numérique du pays ».

Source : Découvrez le manifeste du Conseil national du numérique

Bruxelles épingle Altice sur le rachat de Portugal Telecom

Déjà pris en flagrant délit de faux départ par l’Autorité de la concurrence dans le cadre de la fusion entre SFR et Numéricable, Altice est cette fois accusé par la Commission européenne d’avoir procédé à la prise de contrôle de l’opérateur Portugal Telecom avant d’avoir obtenu un feu vert pour son rachat.

Source : Bruxelles épingle Altice sur le rachat de Portugal Telecom

La Commission européenne inflige une amende de 110 millions d’euros à Facebook

Voilà une semaine qui aura coûté un quart de milliard d’euros à la société de Mark Zuckerberg, d’abord sanctionnée par la Cnil, puis par la Commission européenne. Cette dernière reproche à Facebook de lui avoir transmis des informations erronées lors de son rachat de WhatsApp en 2014, en lui garantissant qu’elle ne pourrait pas recouper ses données utilisateurs avec celles de l’application de messagerie instantanée à des fins publicitaires.

Source : La Commission européenne sanctionne Facebook d’une amende de 110 millions d’euros

Télécoms : quelle stratégie pour le nouveau gouvernement ?

L’Etat joue aujourd’hui un rôle majeur dans le paysage français des télécoms. Aussi, l’élection d’un nouveau Président suscite forcément de nombreuses questions quant à sa ligne de conduite dans ce domaine, alors qu’il va être amené à trancher sur plusieurs dossiers structurants pour l’avenir du secteur. Citons la poursuite du plan Très haut débit, la possible consolidation du secteur et… la vente (ou pas) de sa participation de près de 23 % au capital d’Orange. Sur ce dernier sujet, voici un extrait de l’interview donnée par Emmanuel Macron le 13 avril dernier au site Electron Libre.

Orange n’est ni une entreprise du secteur nucléaire ou de la défense, ni une entreprise assurant un service public en monopole. Conformément à la doctrine de l’État actionnaire que j’ai souvent exposée lorsque j’étais ministre de l’Économie, la participation de l’État dans une entreprise comme Orange peut évoluer. Cependant, l’État joue chez Orange un rôle de stabilisation de l’actionnariat dans un contexte où le secteur connait des évolutions importantes.

Sources :
Télécoms : les dossiers chauds du président Macron
L’Etat pourrait réduire sa part dans Orange

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