Loi République numérique : ces mesures qui vont s’appliquer… ou pas

Du goulot d’étranglement que constitue la fin d’un mandat présidentiel à l’attente de décisions qui se valident à Bruxelles… Si certaines mesures contenues dans la Loi Numérique seront mises en œuvre sans problème avant la fin du présent quinquennat, à l’instar de l’ouverture de l’open data, la mise en application des textes sur la loyauté des plateformes ou l’accessibilité des sites web dépendra, elle, du bon vouloir du prochain gouvernement.

Source : Loi République numérique : il va falloir s’armer de patience

Les entreprises peuvent interdire le port du voile sous conditions

Les entreprises privées ont désormais le droit, sous conditions, d’interdire le port du voile à leurs salariées. Tel est l’arrêt rendu ce mardi par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), suite à sa saisie concernant les cas de deux femmes musulmanes licenciées en France et en Belgique. Une décision qui ne manquera pas de soulever des débats, tant le sujet est sensible dans de nombreux pays européens.

Source : Europe : les entreprises peuvent interdire le voile sous conditions

Le burn-out sera-t-il un jour reconnu comme maladie professionnelle ?

La proposition est en tout cas sur la table, à l’initiative d’un groupe de députés qui a planché sur le syndrome d’« épuisement professionnel », rendant un rapport, qui montre le burn-out comme une réalité en manque de reconnaissance.

Source : Le burn-out sera-t-il reconnu comme maladie professionnelle ?

A quelques mois de la Présidentielle, quelles visions et attentes pour les Français concernant le travail ?

Sollicité par LCP pour cerner les attentes des Français face aux échéances électorales à venir, Harris Interactive a publié, fin janvier, une étude portant sur leurs perceptions à l’égard du travail en France, sur leurs conditions de travail, et sur leurs attentes en termes de réformes pour améliorer ces dernières.

Au final, les interviewés expriment une vision globalement assez sombre des conditions de travail dans le pays, et affirment majoritairement que les propositions des candidats sur cette thématique seront un critère déterminant pour leur vote à l’élection présidentielle. Ils se montrent favorables à un certain nombre des propositions de réforme présentées, en particulier celles qui agissent sur le levier financier, la majorité se déclarant en revanche opposés à l’instauration d’un revenu universel ou à la suppression des 35 heures.

Source : Les Français et la présidentielle de 2017 – Troisième vague d’enquête : La réforme du travail

Malgré les critiques, le fichier Titres Electroniques Sécurisés poursuit sa route

Un arrêté, publié au Journal officiel, précise, département par département, la date de mise en place du « traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité », pourtant sous le feu des critiques depuis le décret qui l’avait officialisé en fin de l’année dernière.

Source : Le calendrier de déploiement du fichier TES se dévoile

Sorti par la porte, le délit de consultation de sites terroristes revient par la fenêtre

Quelques jours à peine après sa censure par le Conseil Constitutionnel, le délit de consultation de sites terroristes a été réintroduit dans le cadre du projet de loi relatif à la sécurité publique, avec une nouvelle version, nécessitant de vérifier l’adhésion de l’internaute à l’idéologie exprimée.

Source : Le délit de consultation habituelle de sites terroristes fait son retour

Souveraineté numérique : passer du discours aux actes

La campagne présidentielle est l’occasion d’affirmer la nécessité d’une stratégie nationale et européenne face aux géants technologiques américains et asiatiques, estime la sénatrice (UDI) Catherine Morin-Desailly.

Source : Souveraineté numérique : passer du discours aux actes

Beaucoup de rappels d’un grand bon sens, dont on espère que les candidats… et surtout le gagnant de cette prochaine élection, feront leurs choux gras…

Comment sont désormais taxés les revenus de l’économie collaborative

Bercy a clarifié les règles fiscales s’appliquant aux utilisateurs des plates-formes de type AirBnB ou Blablacar en publiant une dizaine de fiches destinées à favoriser les « bons réflexes ».

Source : Airbnb, Blablacar, Drivy : comment sont désormais taxés les revenus de l’économie collaborative

Les États-Unis enterrent leur dispositif de riposte graduée au téléchargement illégal

Selon l’autorité en charge du Copyright Alert System, ce dernier « est parvenu à éduquer les gens autour de la disponibilité de contenus légaux », mais ce dispositif, mis en place en 2013, est bien abandonné en raison de son inefficacité. Et pendant ce temps, la Hadopi est toujours là…

Source : Les États-Unis enterrent leur riposte graduée inspirée de l’Hadopi française

Les géants américains de l’IT vent debout contre le décret anti-immigration de Trump

Les acteurs américains de l’IT se positionnent presque unanimement contre l’ordonnance de Trump sur l’immigration, interdisant pendant trois mois l’entrée sur le territoire américain aux personnes issues de sept pays musulmans. Fonds, aides, prises de position : la riposte s’organise.

Source : L’IT mobilise ses services et son argent contre l’ordonnance Trump

Fichier Titres électroniques sécurisés : un projet « perfectible »

Telle est la conclusion de la Dinsic (Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat) et de L’Anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information), appelées à auditer le fameux fichier TES, voué à recueillir les données biométriques de tous les Français. Les deux agences formulent ainsi 11 recommandations pour amender le projet du Ministère de l’Intérieur.

Source : TES : la sécurité du fichier monstre de l’Intérieur n’est pas parfaite

Vu des États-Unis, le droit à la déconnexion est une extravagance française

Si le droit à la déconnexion est une des dispositions de la Loi Travail qui fait le moins de vagues en France, cette mesure surprend ou suscite l’ironie aux Etats-Unis.

Source : Vu des États-Unis, le droit à la déconnexion est une extravagance française

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