SFR et Bouygues ne pourront plus jouer avec la TVA réduite de la presse

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, les députés ont adopté un amendement interdisant aux opérateurs télécoms d’appliquer la TVA réduite de la presse à autre chose qu’à la vente de presse en ligne. Ils entendent ainsi mettre fin aux pratiques de SFR et Bouygues Telecom.

Source : SFR et Bouygues ne pourront plus jouer avec la TVA réduite de la presse

Le trouble des conseillers de Pôle Emploi face aux futures réformes du gouvernement

Alors que les syndicats sont reçus à Matignon ce mardi pour discuter de la réforme de l’assurance-chômage, allons observer sur le terrain le quotidien d’agents de Pôle Emploi, à Arpajon dans l’Essonne.

Source : A Arpajon, le trouble des conseillers de Pôle emploi face aux réformes du gouvernement

Les députés adoptent définitivement le projet de loi antiterroriste

Ce mercredi, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Les sénateurs, avec qui un accord a été trouvé sur le texte lundi en commission mixte paritaire, devraient en faire de même mercredi prochain, ouvrant la voie à une promulgation rapide de cette loi qui va mettre fin à l’état d’urgence en intégrant presque toutes ses mesures dans le droit commun.

Source : Les députés adoptent définitivement le projet de loi antiterroriste

Le projet de loi antiterroriste approuvé en première lecture par les députés

Le projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure » a été adopté à une très grande majorité (415 voix pour, 127 contre, 19 abstentions) par l’Assemblée Nationale en début de semaine. Ce texte entend mettre fin à l’état d’urgence… en intégrant presque toutes ses mesures dans le droit commun. « Insuffisant » pour la plupart des députés Les Républicains, qui ont voté contre, tout comme les députés communistes et de La France insoumise qui, eux, qualifient cette loi de « liberticide ».

Un compromis doit maintenant être trouvé avec les sénateurs, qui avaient légèrement restreint le texte en première lecture en juillet, en vue d’une adoption définitive d’ici à la mi-octobre.

Source : Le projet de loi antiterroriste approuvé en première lecture par les députés

L’emploi : une affaire d’Etat ?

L’émoi suscité par la fusion d’Alstom et Siemens relance un vieux débat autour du rôle de l’Etat en matière de politique industrielle, et plus largement dans le domaine de l’emploi. L’Etat a-t-il vocation à diriger ou codiriger des entreprises ? Doit-il se contenter d’être le principal employeur du pays ? Et en période de crise, sa responsabilité l’oblige-t-elle à subventionner certains emplois, ce qui renvoie à la question des contrats aidés ?

Christian Saint-Etienne, professeur titulaire de la chaire d’économie industrielle au CNAM, Mathieu Plane, économiste à l’OFCE, et Guillaume Goubert, directeur du journal La Croix, débattent de cette question.

Hadopi : revoilà le serpent de mer des amendes administratives

Envisagées depuis plusieurs années, les amendes administratives contre le piratage refont surface : une étude sur la faisabilité juridique d’un tel dispositif, dont les conclusions sont attendues d’ici fin novembre, a été confiée à deux maîtres de requêtes au Conseil d’État.

Source : Hadopi : et revoilà le serpent de mer des amendes administratives contre le piratage

Intégrer l’état d’urgence dans le droit commun : les enjeux de la loi

Le projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure », qui avait été voté au Sénat en première lecture en juillet, est examiné par les députés depuis lundi. Censé mettre fin à l’état d’urgence, en vigueur depuis près de deux ans, ce texte… en reprend presque toutes les mesures pour les intégrer dans le droit commun : des dispositifs, jusqu’ici temporaires et exceptionnels, qui limitent les libertés des citoyens le temps de lutter contre un danger imminent, risquent de devenir légaux en temps normal. Explications.

Source : Etat d’urgence dans le droit commun : les enjeux de la loi

Travail : ce qui a changé en une génération

Alors qu’Emmanuel Macron vient de signer les ordonnances réformant le Code du Travail, l’équipe des Décodeurs du Monde s’est interrogée sur  l’évolution des conditions de travail d’une génération sur l’autre. Découvrez, thème par thème (temps de travail, âge de la retraite, représentation syndicale, travail des femmes, chômage, diplômes, précarité, jeunesse, temps partiel, emplois aidés), ce qui a changé sur les 35 dernières années… malheureusement pas souvent pour le meilleur.

Source : Temps de travail, chômage, précarité : ce qui a changé en une génération

La « taxe YouTube » devient réalité

Le décret publié hier au Journal officiel permet de taxer les services, français ou étrangers, qui assurent le « stockage de contenus audiovisuels » mis à disposition du public en France. Les fonds collectés contribueront au financement de la création hexagonale. YouTube, Netflix, Dailymotion ou encore iTunes sont visés par cette mesure.

Source : La « taxe YouTube » devient réalité : à quoi sert-elle ?

Fusion CE-CHSCT-DP : quelles conséquences sur la santé au travail ?

Gregor Bouville, Maitre de conférence à l’Université Paris Dauphine, explique pourquoi la disparition programmée des CHSCT, dénoncée par la CFE-CGC au début de l’été, fait courir le risque d’une accélération de la dégradation de l’état de santé des salariés français dans les années à venir.

Source : Fusion CE-CHSCT-DP : quelles conséquences sur la santé au travail ?

Réforme du Code du travail : vraiment une « loi El Khomri XXL » ?

Les Décodeurs du Monde ont comparé les ordonnances qui seront présentées aujourd’hui en Conseil des ministres aux principales mesures de la Loi Travail du précédent quinquennat. Et, de fait, la parenté est forte entre les deux textes, la nouvelle loi allant parfois plus loin que celle portée par la ministre du gouvernement Valls.

Source : La réforme du code du travail est-elle vraiment une « loi El Khomri XXL » ?

Réforme du Code du travail : un Français sur deux soutiendrait la contestation

Selon une enquête BVA – La Tribune, 50% des Français, essentiellement ceux qui sont les plus fragiles sur le front du travail, apportent leur soutien à la contestation face à la réforme du Code du travail, un taux comparable à celui enregistré lors des actions de mobilisation contre la loi El Khomri menées au 1er semestre 2016. L’instauration possible d’un « CDI de projet » et le plafonnement des indemnités prud’homales sont les mesures les plus décriées.

Source : Réforme du Code du travail : un Français sur deux soutient la contestation

Prud’hommes : depuis la loi Macron de 2015, un nombre de saisines en chute libre

Avant même la mise en place du plafonnement des indemnités de licenciement dans le cadre de la nouvelle Loi Travail, les conseils de prud’hommes font le constat qu’en multipliant les pièces nécessaires à la saisine, la loi Macron de 2015 a contribué à une chute spectaculaire (autour de 40 à 50% en moyenne) des recours des salariés.

Source : Prud’hommes : depuis la loi Macron de 2015, le nombre des saisines est en chute

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