Dans une interview donnée au Monde, datée du jeudi 26 octobre, le Ministre de l’Intérieur, Monsieur Guéant prétend « que le droit n’est pas suffisamment précis » et « qu’il faudrait légiférer pour préciser cette question de l’utilisation des fadettes ». Car selon lui, la loi de 1991 sur les interceptions de sécurité « ne [...]

Monsieur Besson, Ministre chargé de l’Économie numérique qui supervise le marché des télécommunications français, a signé le décret de lancement d’appel à candidature pour les licences de téléphonie mobile 4G[1]. L’État français entend racketter les opérateurs de plus de 2,5 milliards d’euros… Avec 17 taxes et 9 redevances, le secteur des télécoms est devenu une [...]

Des hommes et femmes politiques de tout bord accusant Internet de tous les maux (« envahi par toutes les mafias du monde » selon une formule célèbre), c’est un grand classique. Mais le projet de loi Loppsi 2, adopté par les parlementaires, est un festival d’incompétence, où au nom du tout-sécuritaire ce texte fourre-tout met [...]

Comme elles l’avaient acté mi-décembre, la Fédération française des télécoms (FFT) et l’Association française des opérateurs mobiles (Afom) ont fusionné, sous le nom de la première, depuis le 1er janvier. Eric Besson (photo d’Ericsson France sur Flickr, sous licence CC by-nc-sa) Dans un communiqué lundi, le ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie [...]

Les sénateurs, qui examinent ces jours-ci le projet de loi de finances pour 2011, ont voté dans la nuit de lundi à mardi un amendement du député UMP Philippe Marini, instaurant une taxe de 1% sur les dépenses de publicité en ligne. Image de Mark Knol (Flickr) sous licence CC by-nc-sa Cette taxe, surnommée «taxe [...]

Les députés Christian Vanneste (UMP) et René Dosière (apparenté PS) ont rendu la semaine dernière un rapport sur les autorités administratives indépendantes (AAI) – qui sont maintenant une quarantaine, une multiplication qui pose des problèmes de clarté, de chevauchement avec des services de ministères et entre AAI, et de démembrement de l’Etat, selon eux. Photo [...]

Face à la hausse de la TVA sur les abonnements Internet + Télévision décidée par le gouvernement français, les organisations syndicales des fournisseurs d’accès à internet (FAI) proposent une solution alternative, qui permet : de faire rentrer les 500 millions d’euros attendus sur la hausse de TVA dans les comptes de la nation, et sans [...]

La décision du TGI de Paris est critiquée, tant par les opérateurs qui la jugent coûteuse et peu efficace que par les défenseurs de la liberté du Net, qui craignent les blocages collatéraux d’autres sites. Le tribunal de grande instance de Paris, saisi en référé par l’Arjel (Autorité de régulation des jeux en ligne), a [...]

Douze sénateurs ont déposé le 19 juillet une proposition de loi « relative aux télécommunications ». Le groupe de sénateurs veut rendre gratuit le déverrouillage des téléphones mobiles lorsqu’un client prolonge son abonnement, et empêcher un constructeur de bloquer l’accès depuis un téléphone à tel ou tel réseau. Image freebeets (Flickr) sous licence CC by-sa La proposition [...]

La Finlande, où 96% de la population est déjà connectée à Internet, vient le 1er juillet de faire de l’accès Internet haut débit un droit. Hier, « l’obligation de service universel concernant l’accès à l’internet à un mégabit par seconde (1 Mbit/s) est entrée en vigueur », a déclaré à l’AFP le directeur du service des réseaux [...]

Les 27 autorités de protection des données privées ont écrit mercredi à 20 réseaux sociaux pour leur rappeler que le partage des informations personnelles par l’internaute doit faire l’objet d’un choix explicite et jamais d’un réglage par défaut. Et elles critiquent particulièrement les méthodes de Facebook. Un mois et demi après avoir écrit ensemble au [...]

Une proposition de loi « visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique» a été déposée par plusieurs sénateurs, et adoptée par la Chambre haute, en attendant de passer au filtre des députés – le gouvernement serait peu favorable à cette proposition. Image de fredpallu (Flickr) sous licence CC [...]

L’avis d’expert publié le 17 novembre dans LeJournalDuNet sur la prévention du stress et les obligations de l’employeur remet en perspective le cadre législatif européen, transposé dans l’accord national de 2008, qui constitue la base de travail sur laquelle le Ministre Xavier Darcos souhaite pousser les entreprises à négocier. Le point de vue de Sophie [...]