Travail: syndicats et patronat attendent les premiers arbitrages

La concertation entre dans sa dernière ligne droite: les partenaires sociaux découvriront à partir de mardi les premiers arbitrages du gouvernement sur la réforme du code du travail, premier grand chantier social du quinquennat Macron qui doit entrer en vigueur fin septembre.

Source : Travail: syndicats et patronat attendent les premiers arbitrages sur Orange Actualités

Alerte attentat : quelles solutions pour remplacer SAIP, l’appli défectueuse du gouvernement ?

L’application SAIP, conçue par la société Deveryware pour prévenir la population en cas d’attentat, a été sévèrement critiquée pour son inefficacité dans un rapport du Sénat. Quelles autres solutions pourrait-on mettre en place ?

Source : Alerte attentat : quelles solutions pour remplacer SAIP, l’appli défectueuse du gouvernement ?

Un sujet qui pose clairement la question de l’usage pertinent des outils numériques en matière de sécurité civile.

Fiscalité des géants du Net : Bruno Le Maire menace l’UE de légiférer en France

Le ministre de l’Economie estime qu’une « juste imposition » des géants du Net, c’est-à-dire un impôt dans les pays où ils réalisent leurs profits, doit être actée « dans des délais raisonnables » par l’Union européenne. Il menace d’en « tirer les conséquences dans la législation nationale » si ce n’était pas le cas.

Source : Fiscalité des géants du Net : Bruno Le Maire menace l’UE de légiférer en France

On ne peut en l’occurrence que lui donner raison, et espérer que les délais « raisonnables » seront à brève échéance. Il n’est plus supportable que les multinationales de la Net économie échappent à l’impôt payé par les acteurs nationaux :

  • C’est une vraie distorsion de concurrence au détriment de nos entreprises nationales et européennes, dont la Commission, si attachée au concept de concurrence « loyale », doit impérativement se préoccuper. Ne rien faire, c’est affaiblir les entreprises européennes et mettre en danger notre souveraineté numérique.
  • Pour la plupart, elles exploitent, extorquant peu ou prou le consentement des utilisateurs, d’énormes masses de données personnelles, pendant que la Commission européenne dit travailler à la protection des données. Nouvelle contradiction !
  • En Europe, et tout particulièrement en France, ces acteurs bénéficient pleinement d’infrastructures de qualité et de tarifs de télécommunications particulièrement bas, pour développer confortablement leur business auprès d’un grand public très bien équipé, en échappant aux investissements et aux impôts payés par les opérateurs de télécommunications qui les produisent.
  • Enfin, la contribution de ces acteurs à l’emploi, en quantité et en qualité, et donc à la couverture sociale de nos concitoyens, est également loin d’être à la hauteur des profits générés sur notre territoire. Soit parce que les emplois ne sont pas localisés sur notre territoire, soit parce qu’il s’agit de plateformes qui emploient des « indépendants », rétribués au lance-pierres et pour lesquels ils ne versent aucune cotisation sociale.

Il est donc plus que temps de rééquilibrer les balances.

Valorisation du parcours syndical : parution du rapport Simonpoli

A la demande de la ministre du Travail Muriel Pénicaud, Jean-Dominique Simonpoli, Directeur général de l’association Dialogues, a rédigé un rapport, dans lequel il égrène des pistes permettant de valoriser les compétences et les carrières des salariés qui font le choix de l’engagement syndical. Les recommandations figurant dans ce rapport « auront vocation à se trouver dans les ordonnances » de la future réforme du Code du travail, a précisé la ministre.

Source : Des pistes remises à Pénicaud pour favoriser l’engagement syndical

La réforme du Code du travail en questions

Avec l’adoption définitive de la loi d’habilitation par le Parlement, le gouvernement a le champ libre pour réformer le Code du travail par voie d’ordonnance.

Dans le cadre de l’émission de France Inter « Le téléphone sonne », François Hommeril, Président de la CFE-CGC, Alain Alphon-Layre, responsable du pôle travail emploi de la CGT, et Alain Griset, Président de l’Union des entreprises de proximité, répondent aux questions des auditeurs concernant cette réforme.

Accord entre Sénat et Assemblée nationale sur la réforme du code du travail par ordonnances

Réunis en Commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont parvenus hier à un accord sur le projet de loi d’habilitation autorisant l’exécutif à légiférer par ordonnances pour réformer le droit du travail. Ce projet avait été adopté par l’Assemblée nationale le 13 juillet, puis par le Sénat le 27, mais dans deux versions différentes.

Source : Réforme du code du travail : le Sénat et l’Assemblée nationale parviennent à un accord

Très haut débit : l’Etat pas fan de la stratégie de SFR

Chargé de mettre en place la feuille de route du gouvernement en matière de (très) haut débit, Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, ne cache pas son scepticisme face à la volonté de SFR de fibrer seul tout le territoire français.

(…) lorsque l’on veut avancer plus vite, le big bang, renverser la table n’est pas forcément la meilleure des solutions. (…) Il faut toujours avoir un souci d’efficacité maximale, se demander comment faire mieux. Donc il ne s’agit pas de proposer des réseaux en doublon de ceux des collectivités.

Source : Julien Denormandie : « D’ici 2020, on ne doit plus avoir de fracture numérique, plus d’inégalités dans l’accès à Internet »

Fiscalité : l’Etat ouvre la porte à un accord transactionnel avec Google

Confirmant l’intention de l’État français de faire appel de l’annulation du redressement fiscal de plus d’un milliard d’euros infligé à Google, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin n’a pas exclu la possibilité de conclure une transaction avec le géant américain.

Source : Fiscalité: l’Etat ouvert à un accord transactionnel avec Google

Télécoms : en marche vers le grand marchandage

Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free ont pris bonne note de la volonté d’Emmanuel Macron d’offrir un Internet fixe à « très bon débit » à tous les Français à l’horizon 2020. Mais contre une accélération de leurs investissements, les opérateurs demandent évidemment des contreparties.

Source : Télécoms : en marche vers le grand marchandage

(Très) haut débit : 2020, simple point d’étape ?

Difficile d’y voir clair suite aux propos du chef de l’Etat affirmant sa volonté de couvrir la France en « haut débit et très haut débit » avant fin 2020. Mais il semblerait bien que cette échéance ne soit qu’un point d’étape et non une date-butoir, l’exécutif conservant son objectif de fournir un Internet à très haut débit pour tous à l’horizon 2022.

Source : Très haut débit : le gouvernement fixe un point d’étape en 2020

(Très) haut débit : la France couverte dès 2020 ?

Lors de la Conférence nationale des territoires, Emmanuel Macron a fait de nombreuses annonces aux élus locaux. Il leur a notamment affirmé sa volonté de boucler le plan France Très Haut Débit avec deux ans d’avance, soit en 2020 !

Mais le voilà qui parle désormais d’accès « haut débit et très haut débit », envisageant que l’ADSL, l’Internet mobile ou le satellite viennent se substituer au très haut débit dans certaines zones. Dans ces conditions, l’objectif fixé par le chef de l’Etat devient nettement moins ambitieux et… plus atteignable, la France étant déjà presque intégralement couverte en haut débit.

Au passage, le Président en a profité pour envoyer une petite pique aux opérateurs :

Les déploiements ne sont pas assez rapides, les opérateurs, aujourd’hui, rechignent encore dans les endroits qui sont les moins rentables. Nous devons donc, d’ici à la fin de l’année, prendre des mesures nouvelles d’incitation et de contrainte à l’égard des opérateurs de téléphonie.

Source : Macron veut boucler le plan France Très Haut Débit avec deux ans d’avance

Code du travail : les 10 bouleversements majeurs votés par les députés

Après seulement trois jours de débats, le projet de loi d’habilitation, défendu par la ministre du Travail Muriel Pénicaud et visant à réformer le Code du travail, a été voté par les députés jeudi soir dernier, alors que les négociations avec les syndicats se poursuivent toujours. Voici un tour d’horizon des principales propositions de ce texte, qui définit les contours des futures ordonnances.

Source : Code du travail : les 10 bouleversements majeurs votés par les députés

Moralisation de la vie publique : les propositions du CNNum autour du numérique

Ayant décidé d’apporter sa contribution à la réflexion sur la moralisation de la vie publique, le Conseil National du Numérique vient de publier un avis intitulé « La confiance dans la vie publique, avec et pour les citoyen-ne-s d’une société numérique ». Parmi les pistes suggérées, généralisation de la donnée ouverte pour les comptes de campagne des candidats et les indemnités parlementaires, formation des élus aux pratiques du numérique, publication sur le Web des agendas des députés et des sénateurs, ou encore transparence accrue dans la fabrique de la loi.

Source : Open Data, élus geeks… : les pistes du CNNum pour une démocratie numérique

Réforme du Code du travail : la CFE-CGC inquiète

Dans un communiqué signé par la confédération et l’ensemble de ses fédérations, la CFE-CGC affirme redouter « que des dispositions nouvelles de précarisation du travail introduites par la future loi ne dégradent un peu plus la situation de l’emploi et de l’économie ».

Il apparaît, à ce stade, que le projet de l’Exécutif est de reprendre un grand nombre des dispositions abandonnées, parce que trop clivantes, des lois Rebsamen et El Khomri. Et de les amplifier encore.

Source : Quel avenir pour l’entreprise et ses salariés ?

Projet de loi antiterroriste : la CNIL veut plus de garde-fous

Pas consulté en amont sur le projet de loi antiterroriste dévoilé le mois dernier par le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, le gendarme de la vie privée s’est auto-saisi. Il s’inquiète notamment du manque de cadre défini pour l’élargissement des données collectées.

Source : Projet de loi antiterroriste : la CNIL veut plus de garde-fous

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