Déploiement THD : un nouvel impôt qui passe mal

En fin de semaine dernière, les députés ont voté un amendement au projet de loi de finances 2017, qui vise à élargir au câble et à la fibre le périmètre de l’Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), jusqu’alors limité aux lignes de cuivre. Cette nouvelle taxe passe mal auprès des opérateurs concernés par le déploiement THD, comme en témoigne le communiqué de la FIRIP (Fédération des industriels des réseaux d’initiative publique).

Peut-on à la fois demander aux opérateurs d’investir davantage dans la fibre optique et créer une nouvelle taxe sur cette même technologie ?

Source : Déploiement THD : nouvelles taxes en vue sur la fibre et le câble

Loi travail : l’Assemblée vote la ratification des ordonnances

Les différentes ordonnances qui vont permettre de réformer le Code du travail ont été votées ce mardi par l’Assemblée nationale, à une large majorité. Le projet de loi doit désormais être examiné par les sénateurs, sans doute pas avant janvier.

Source : Les députés donnent leur feu vert à la réforme du droit du travail par ordonnances

Loi travail : comme une lettre à la Poste ?

Alors que le projet de loi sur la réforme du code du travail sera voté solennellement aujourd’hui par l’Assemblée nationale, la contestation parait s’être essoufflée depuis la rentrée. Habileté politique d’Emmanuel Macron ? Désunion syndicale ? Lassitude de la population ?

Jean-Marie Pernot, chercheur à l’Institut de Recherches Economiques et Sociales, Brice Couturier, journaliste, et Philippe Manière, fondateur et dirigeant du cabinet de conseil Footprint, en débattent.

En ralliant la Firip, Orange montre son soutien au Plan THD du gouvernement

L’opérateur historique vient d’annoncer qu’il rejoignait la Fédération des industriels des réseaux d’initiative publique (Firip), organisme rassemblant les acteurs qui déploient et opèrent les réseaux très haut-débit dans les zones les moins peuplées du territoire français. Seul grand opérateur membre de la Firip, Orange rappelle ainsi qu’il soutient le Plan THD du gouvernement… s’opposant ainsi à la stratégie d’isolement de SFR.

Source : En ralliant la Firip, Orange fait un pied-de-nez à SFR

Le prélèvement à la source confirmé pour début 2019

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, l’a confirmé en début de semaine : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Voici quelques articles évoquant les modalités d’application de cette réforme.

Sources :
Le prélèvement à la source confirmé pour début 2019, avec quelques modifications
Prélèvement à la source au 1er janvier 2019 : mode d’emploi
Impôts : cinq questions pratiques sur le prélèvement à la source prévu en 2019

L’égalité salariale hommes-femmes rapporterait 62 milliards d’euros à l’économie

Selon les calculs de la Fondation Concorde, think tank économique, les inégalités salariales entre hommes et femmes, qui continuent de prospérer, génèrent un manque à gagner de 62 milliards d’euros dans l’économie française, entre les 28 milliards d’euros de revenus en plus dont bénéficieraient les ménages et les 34 milliards de recettes fiscales supplémentaires (cotisations salariales et patronales, impôt sur le revenu, TVA) que percevrait l’Etat.

Autant de bonnes raisons de redoubler d’efforts au profit de la « grande cause nationale du quinquennat » Macron !

Source : L’égalité salariale homme-femme rapporterait 62 milliards d’euros à l’économie

Les Français majoritairement favorables au projet de réforme de l’assurance chômage

Elabe vient de publier un sondage, réalisé pour le compte des Echos, de Radio Classique et de l’Institut Montaigne, qui met en lumière le regard des Français sur la réforme de l’assurance chômage. Les résultats montrent que les interviewés sont largement favorable aux grandes lignes évoquées pour cette réforme : ouverture de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires (74% favorables) et aux indépendants (87%), instauration d’un système de bonus/malus pénalisant les entreprises ayant trop souvent recours aux contrats courts (81%), et, à un degré moindre, radiation des demandeurs d’emplois refusant deux offres « raisonnables » (63%).

Source : Les Français et la réforme de l’assurance chômage

SFR et Bouygues ne pourront plus jouer avec la TVA réduite de la presse

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, les députés ont adopté un amendement interdisant aux opérateurs télécoms d’appliquer la TVA réduite de la presse à autre chose qu’à la vente de presse en ligne. Ils entendent ainsi mettre fin aux pratiques de SFR et Bouygues Telecom.

Source : SFR et Bouygues ne pourront plus jouer avec la TVA réduite de la presse

Bientôt des salariés dans tous les conseils d’administration ?

Commentant la volonté d’Emmanuel Macron de « revisiter cette belle invention gaulliste de l’intéressement et de la participation », le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a estimé cela pourrait aboutir à une présence accrue des salariés dans les conseils d’administration des entreprises.

Si on veut réaffirmer la place des salariés dans l’entreprise, il faut changer la gouvernance.

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire s’est montré plus réservé sur cette idée.

Tout ce qui permettra de mieux associer les salariés aux résultats et à la définition de la stratégie de l’entreprise va dans le bon sens. (…) Est-ce que ça veut dire « pouvoir de décision » ou pas, il faut en discuter. Est-ce que ça doit amener à plus de place dans les conseils d’administration, ce n’est pas la seule solution.

Rappelons qu’actuellement, la présence d’un ou deux représentants des salariés est obligatoire dans les conseils d’administration ou de surveillance des entreprises qui ont leur siège social en France et qui y emploient au moins 1000 salariés.

Sources :
Intéressement, participation: l’exécutif veut aller plus loin et faire entrer les salariés dans les conseils d’administration
Des salariés dans les conseils d’administration? Le Maire se montre réservé

Vers un bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance-chômage ?

Le gouvernement plancherait actuellement sur l’instauration d’un taux de cotisation variable des entreprises à l’assurance chômage, indexé sur leur fréquence de recours aux contrats courts. Cette idée de « bonus-malus », promesse de campagne d’Emmanuel Macron, pourrait entrer dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage.

Source : L’idée d’un bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance-chômage resurgit

Le trouble des conseillers de Pôle Emploi face aux futures réformes du gouvernement

Alors que les syndicats sont reçus à Matignon ce mardi pour discuter de la réforme de l’assurance-chômage, allons observer sur le terrain le quotidien d’agents de Pôle Emploi, à Arpajon dans l’Essonne.

Source : A Arpajon, le trouble des conseillers de Pôle emploi face aux réformes du gouvernement

Taxation des GAFA : Washington rejette la proposition française

En visite aux Etats-Unis, Bruno Le Maire a vu sa proposition de taxer le chiffre d’affaires des géants du numérique critiquée par le secrétaire du Trésor américain, Steven Mnuchin, qui l’a qualifiée de « pas logique », estimant qu’elle n’allait « pas dans la bonne direction ».

Un groupe de travail bilatéral avec la France sur ce sujet a toutefois été mis en place. A suivre…

Source : Taxation des GAFA : Washington rejette la proposition française

Réforme de l’assurance-chômage : des syndicats méfiants et inquiets

Emmanuel Macron a lancé hier la deuxième phase de son projet pour « rénover le modèle social », en commençant à recevoir à l’Elysée les partenaires sociaux. Avec ce nouveau chantier social, l’exécutif entend notamment ouvrir l’assurance-chômage aux démissionnaires et aux indépendants, rendre l’apprentissage plus attractif et simplifier la formation professionnelle.

Les premiers leaders syndicaux reçus n’ont pas leur inquiétude. Sur l’extension de l’assurance-chômage notamment, ils craignent que ces nouveaux droits n’entraînent une baisse d’ensemble des allocations. François Hommeril, Président de la CFE-CGC, craint notamment les « effets d’aubaine » liés à l’indemnisation des démissionnaires et le « surcoût assurantiel estimé au minimum à 8 milliards d’euros, certains disent jusqu’à 14 milliards ».

Source : Réformes de l’assurance-chômage : des syndicats méfiants et inquiets

Les députés adoptent définitivement le projet de loi antiterroriste

Ce mercredi, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Les sénateurs, avec qui un accord a été trouvé sur le texte lundi en commission mixte paritaire, devraient en faire de même mercredi prochain, ouvrant la voie à une promulgation rapide de cette loi qui va mettre fin à l’état d’urgence en intégrant presque toutes ses mesures dans le droit commun.

Source : Les députés adoptent définitivement le projet de loi antiterroriste

Le projet de loi antiterroriste approuvé en première lecture par les députés

Le projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure » a été adopté à une très grande majorité (415 voix pour, 127 contre, 19 abstentions) par l’Assemblée Nationale en début de semaine. Ce texte entend mettre fin à l’état d’urgence… en intégrant presque toutes ses mesures dans le droit commun. « Insuffisant » pour la plupart des députés Les Républicains, qui ont voté contre, tout comme les députés communistes et de La France insoumise qui, eux, qualifient cette loi de « liberticide ».

Un compromis doit maintenant être trouvé avec les sénateurs, qui avaient légèrement restreint le texte en première lecture en juillet, en vue d’une adoption définitive d’ici à la mi-octobre.

Source : Le projet de loi antiterroriste approuvé en première lecture par les députés

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