Fiscalité des géants du Net : Bruno Le Maire menace l’UE de légiférer en France

Le ministre de l’Economie estime qu’une « juste imposition » des géants du Net, c’est-à-dire un impôt dans les pays où ils réalisent leurs profits, doit être actée « dans des délais raisonnables » par l’Union européenne. Il menace d’en « tirer les conséquences dans la législation nationale » si ce n’était pas le cas.

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On ne peut en l’occurrence que lui donner raison, et espérer que les délais « raisonnables » seront à brève échéance. Il n’est plus supportable que les multinationales de la Net économie échappent à l’impôt payé par les acteurs nationaux :

  • C’est une vraie distorsion de concurrence au détriment de nos entreprises nationales et européennes, dont la Commission, si attachée au concept de concurrence « loyale », doit impérativement se préoccuper. Ne rien faire, c’est affaiblir les entreprises européennes et mettre en danger notre souveraineté numérique.
  • Pour la plupart, elles exploitent, extorquant peu ou prou le consentement des utilisateurs, d’énormes masses de données personnelles, pendant que la Commission européenne dit travailler à la protection des données. Nouvelle contradiction !
  • En Europe, et tout particulièrement en France, ces acteurs bénéficient pleinement d’infrastructures de qualité et de tarifs de télécommunications particulièrement bas, pour développer confortablement leur business auprès d’un grand public très bien équipé, en échappant aux investissements et aux impôts payés par les opérateurs de télécommunications qui les produisent.
  • Enfin, la contribution de ces acteurs à l’emploi, en quantité et en qualité, et donc à la couverture sociale de nos concitoyens, est également loin d’être à la hauteur des profits générés sur notre territoire. Soit parce que les emplois ne sont pas localisés sur notre territoire, soit parce qu’il s’agit de plateformes qui emploient des « indépendants », rétribués au lance-pierres et pour lesquels ils ne versent aucune cotisation sociale.

Il est donc plus que temps de rééquilibrer les balances.

Facebook paie seulement 1 million d’euros d’impôts en France

Si elle n’avait pas recours à un montage d’optimisation fiscale, la société de Mark Zuckerberg devrait payer plus de 80 millions d’euros d’impôt sur les bénéfices en France, nous explique BFM.

Source : Facebook paie seulement 1 million d’euros d’impôts en France

L’administration Trump songe à transformer Facebook et Google… en services publics

Selon le site d’investigation The Intercept, Steve Bannon, conseiller spécial de Donald Trump, estime que Google et Facebook sont devenus des services monopolistiques tellement incontournables qu’il serait souhaitable de les réguler, à la manière des services publics américains.

Source : L’administration Trump songe à transformer Facebook et Google… en services publics

Roomba, le robot aspirateur qui avale aussi vos données

iRobot, constructeur de Roomba, a fait part de son intention de commercialiser les données collectées par ses robots aspirateurs à propos de leur environnement. Ainsi, le plan et la disposition des lieux de vie dans lesquels ils sont utilisés pourraient être revendus à Amazon, Google ou Apple, qui les trouveraient sans doute très utiles à l’ère de la maison connectée.

Source : Roomba : Le robot-aspirateur mignon se transforme en espion

Fiscalité : l’Etat ouvre la porte à un accord transactionnel avec Google

Confirmant l’intention de l’État français de faire appel de l’annulation du redressement fiscal de plus d’un milliard d’euros infligé à Google, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin n’a pas exclu la possibilité de conclure une transaction avec le géant américain.

Source : Fiscalité: l’Etat ouvert à un accord transactionnel avec Google

Etats-Unis : GAFA et opérateurs s’opposent au sujet de la neutralité du Net

A ma gauche, la Internet Association, qui compte parmi ses membres tous les géants du Net et se prononce résolument contre l’abandon du principe de neutralité du Net.

A ma droite, les opérateurs américains, qui seraient, eux, ravis d’y mettre fin.

Les deux clans s’affrontent par médias interposés.

Source : Major tech firms, internet providers clash over U.S. net neutrality rules

Ce que Spotify sait de vos préférences musicales

Spotify propose désormais à ses utilisateurs le service Spotify.me, qui leur propose une analyse de leur historique d’écoute, dressant ainsi un panorama de leurs habitudes et préférences musicales, qu’il peut également… mettre à la disposition de ses annonceurs.

Source : Spotify révèle une partie de son savoir sur vos préférences musicales

A quoi ressemblerait le Web en France sans neutralité du Net ?

Dans un contexte de disparition annoncée du principe de neutralité du Net aux Etats-Unis, cet article illustre ce concept. Pour cela, il s’appuie sur quelques exemples concrets qui montrent l’impact que pourrait avoir sa remise en cause, qui reste peu probable à l’heure actuelle, dans notre pays.

Source : À quoi ressemblerait le web en France sans neutralité du net ?

Google échappe à un redressement fiscal de plus de 1 milliard d’euros

Le tribunal administratif s’est exprimé en faveur du géant du web américain. Google échapperait ainsi à un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros qu’entendait lui imposer l’administration. Mais Bercy envisage déjà de faire appel à cette décision, dans les deux mois à venir.

Source : Google échappe à un redressement fiscal de plus de 1 milliard d’euros

Une affaire à suivre : la juste contribution fiscale de tous les acteurs qui tirent profit de l’économie numérique en France est une priorité de plus en plus cruciale, si nous ne voulons pas être entièrement siphonnés par des acteurs « hors sol ». Car non seulement ils profitent de nos infrastructures sans les financer, mais ils thésaurisent aussi des moyens financiers leur permettant d’investir massivement pour continuer d’étendre leur suprématie, au détriment d’entreprises françaises et européennes qui n’ont pas les moyens de lutter à armes égales pour assurer leur pérennité… et notre souveraineté numérique.

Face à Google et Facebook, la presse nord-américaine passe à l’offensive

La News Media Alliance, principale organisation professionnelle de la presse nord-américaine, a lancé un appel au Congrès américain pour qu’il légifère contre l’abus de position dominante de Facebook et Google. A eux deux, les géants de l’IT accaparent plus de 60% des revenus du marché américain de la publicité en ligne, marché dont ils ont capté 99% de la croissance enregistrée sur l’année écoulée.

Source : Face à Google et Facebook, la presse américaine passe à l’offensive

Fiscalité : bientôt la fin de la fête en Europe pour les géants du Web ?

Le Parlement européen a adopté le principe d’une directive, à approuver par les États membres de l’UE, qui vise à lutter contre l’évasion fiscale et les transferts de bénéfices des grandes multinationales. Une clause d’exemption fait toutefois encore polémique.

Source : Fiscalité : la fête se termine pour les géants du web ?

Microsoft va supprimer plusieurs milliers de postes

Chez les GAFA aussi, on sacrifie des emplois sur l’autel de la digitalisation ! Ainsi, Microsoft prévoit de se séparer de 3000 à 5000 employés, appartenant principalement à ses services commerciaux et essentiellement localisés en dehors des Etats-Unis.

Source : Microsoft confirme la suppression de milliers de postes dans le monde

Gravity, Skyline : les médias français face aux GAFA

La semaine dernière, se sont succédé deux annonces d’importance pour le marché de la publicité média : tout d’abord, une coalition, menée par les groupes Les Echos et Lagardère Active (Europe 1, Paris Match, Elle…) et composée d’acteurs des médias (M6, Conde Nast, L’Equipe, Prisma, des groupes de presse quotidienne régionale…), de SFR, du distributeur Fnac-Darty et de SoLocal, maison mère des Pages Jaunes, lançait Gravity, une plateforme commune d’achat d’espace publicitaire en ligne. Deux jours plus tard, Le Monde et Le Figaro présentaient leur propre alliance, nommée Skyline.

Dénonçant cette stratégie dans un communiqué, l’association La Quadrature du Net invitait les journalistes de ces groupes « à refuser que leur travail soit associé à la marchandisation de la vie privée de leurs lecteurs ».

Ce n’est pas parce qu’un projet est français et se présente comme une réponse à la captation de données et de valeur opérée par Google et d’autres géants numériques états-uniens qu’il est acceptable. Contrer un mauvais modèle par un mauvais modèle ne rend pas ce dernier vertueux, et l’Alliance Gravity comme Skyline portent en elles à la fois des dangers pour la vie privée et la sécurité des données personnelles des Français (comme tout silo centralisateur de données personnelles), et une inquiétante absence de vision d’avenir.

Sources :
Publicité: les éditeurs de presse s’allient contre Google et Facebook
« Le Monde et Le Figaro lancent une place de marché privée commune »
Gravity, Skyline : les groupes de presse s’alignent sur les géants du Web pour exploiter la vie privée de leur lectorat

Windows est désormais Cnil-compatible

Il y a un an, la Cnil adressait à Microsoft une mise en demeure lui donnant trois mois pour « cesser la collecte excessive de données et le suivi de la navigation des utilisateurs sans leur consentement ». Selon la Commission, l’éditeur s’est (enfin) mis en conformité avec ses directives.

Source : Windows 10 et données perso : la Cnil lève sa mise en demeure

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