Etat d’urgence : quelle exception quand l’exception devient la règle ?

Le projet de loi permettant de reconduire l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre est présenté aujourd’hui en conseil des ministres, en attendant le futur projet de loi antiterroriste, qui devrait inscrire dans le droit commun un certain nombre de dispositions qui relèvent aujourd’hui de l’exception. Mais une fois cette nouvelle loi promulguée, que se passera-t-il en cas d’augmentation du niveau de la menace terroriste ? Faudra-t-il alors imaginer d’autres procédures d’exception pour répondre aux failles du système ?

Ghislain Benhessa, avocat et enseignant à la faculté de droit de l’université de Strasbourg, Vanessa Codaccioni, historienne et politologue, et Flore Vasseur, écrivaine et journaliste, s’interrogent sur ces questions.

Assemblée nationale : ces députés hérauts de la cause numérique

Exit Axelle Lemaire, Nathalie Kosciusko-Morizet ou Lionel Tardy. Autour du secrétaire d’État au Numérique Mounir Mahjoubi, les nouveaux porte-voix du numérique à l’Assemblée nationale se nomment Bruno Bonnell, Cédric Villani ou Jean-René Cazeneuve. Revue d’effectifs.

Source : Les députés champions du numérique : les gagnants et les battus

Fibre : Numericable-SFR perd un vieux bras de fer judiciaire avec Orange

En octobre 2010, Numericable avait porté plainte contre l’opérateur historique, accusé d’avoir rompu un contrat d’accès à ses infrastructures de génie civil pour ralentir les déploiements de fibre optique du câblo-opérateur dans l’Hexagone. Au terme d’un long feuilleton, la Cour d’appel de Paris vient de débouter Numericable-SFR de ses demandes, condamnant même ce dernier à payer 300 000 euros à Orange pour remboursement des frais de procédure.

Source : Fibre : Numericable-SFR perd un vieux bras de fer judiciaire avec Orange

Terrorisme sur Internet : un plan d’action commun à la France et au Royaume-Uni

Le texte « Utilisation de l’Internet à des fins terroristes : plan d’actions franco-britannique » évoque quatre axes de travail sur lesquels les deux pays se sont mis d’accord, en espérant que d’autres pays, notamment au sein du G7, les rejoindront : la modération des contenus illicites, la promotion du « contre-discours », l’accès aux données au-delà des frontières (en particulier aux Etats-Unis) et la politique face au chiffrement.

Pixels, rubrique du Monde dédiée au numérique, nous livre une critique de ces propositions, qui restent encore très générales.

Source : Lutte contre le terrorisme sur Internet : le flou des propositions d’Emmanuel Macron et Theresa May

Google pourrait échapper au redressement fiscal en France

Accusé d’évasion fiscale par le fisc, qui lui réclame 1,115 milliard d’euros d’arriérés d’impôts, Google pourrait finalement ne pas avoir à dépenser un sou. C’est en tout cas l’opinion du rapporteur public du tribunal administratif de Paris. Arguant que « Google France n’a pas bénéficié de la présence d’un établissement stable en France, tant au regard de la retenue à la source que de l’impôt sur les sociétés ou de la TVA », il estime que Google n’est pas contraint de payer des impôts et taxes dans notre pays. A suivre courant juillet, lors du rendu du jugement…

Source : Google pourrait échapper au redressement fiscal en France

Très haut débit : Emmanuel Macron préconise la 4G comme alternative à la fibre

Le chef de l’Etat considère que le plan Très Haut Débit actuel n’est pas réaliste en l’état. Pour lui, si on veut raccorder tout le pays d’ici 2022, il faut réduire le rôle de la fibre optique, et mettre davantage l’accent sur d’autres solutions, comme la 4G.

Source : Plan Très Haut Débit : Macron veut moins de fibre optique et plus de 4G

Altice lance l’introduction en Bourse de sa filiale américaine

L’introduction en Bourse d’Altice USA pourrait lui permettre de lever jusqu’à 1,6 milliard de dollars. Grâce au produit de cette opération, la holding de Patrick Drahi entend rembourser une partie de ses dettes, et trouver les moyens de financer de nouvelles acquisitions aux Etats-Unis, dans un secteur en pleine recomposition.

Source : Altice lance l’introduction en Bourse de sa filiale américaine

SFR va accélérer la réduction de ses effectifs

Annoncée l’été dernier, la suppression de 4000 à 5000 postes dans le pôle télécoms de SFR va s’accélérer à partir de début juillet. Un projet d’accord aurait d’ailleurs été signé en ce sens il y a quelques semaines, entre la direction et les syndicats Unsa, CFDT et CFE-CGC, pour entériner la suppression prochaine de 3300 postes via des départs volontaires. Objectif : faire passer le groupe « sous la barre des 10 000 salariés » avant la fin de l’année, c’est-à-dire avec un an et demi d’avance sur le calendrier initial.

Source : SFR : la réduction des effectifs va s’accélérer

Quelles évolutions dans l’engagement des salariés syndiqués ?

La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a publié en mars une étude sur les formes et implications de l’engagement syndical en France. Si l’on peut déplorer qu’elle s’appuie sur des chiffres datant de 2013, cette étude apporte un éclairage très intéressant sur l’évolution, au cours des années, des modalités et de l’intensité de la participation des adhérents à la vie syndicale. Voici son résumé :

En 2013, 11 % des salariés âgés de 18 à 65 ans déclarent adhérer à une organisation syndicale, 30 % d’entre eux participent régulièrement aux activités de leur syndicat, alors qu’un peu plus de 50 % n’y ont jamais pris part ou très rarement.

Les syndiqués les plus engagés sont plus âgés, moins diplômés et plus souvent ouvriers, que la moyenne des salariés adhérents. En dépit d’un taux de syndicalisation moins élevé que dans la fonction publique, les syndiqués du secteur marchand sont en proportion plus engagés.

Les salariés syndiqués participent plus souvent aux élections professionnelles et aux conflits du travail. Cette plus grande implication dans des causes collectives dépasse les limites de l’entreprise. Ils déclarent plus souvent être membres d’associations caritatives, de défense des droits et intérêts communs, de protection de l’environnement ou de partis politiques. Ils participent plus fréquemment à des activités bénévoles.

Entre 1983 et 2013, la part des adhérents qui participe régulièrement aux activités syndicales a sensiblement diminué dans un contexte de repli de la syndicalisation et l’adhésion intervient de plus en plus tardivement au cours de la carrière. Cette moindre attractivité pour l’engagement syndical va de pair avec un fort recul de l’adhésion à d’autres associations qui marquent un engagement citoyen. Pour autant, les syndicats de salariés comptent plus d’adhérents que la plupart des autres organisations.

Source : De l’adhérent au responsable syndical – Quelles évolutions dans l’engagement des salariés syndiqués ?

Altice : un partenariat avec Netflix

Le groupe de télécoms et de médias de Patrick Drahi a annoncé ce lundi la signature d’un accord de partenariat pluriannuel avec le service de streaming vidéo à la demande, qui lui permettra de proposer à ses clients des offres promotionnelles incluant un accès à Netflix.

Source : Altice va proposer Netflix à ses abonnés

La réforme du travail est-elle urgente ou dangereuse ?

Source : La réforme du travail est-elle urgente ou dangereuse ? | Alternatives Economiques

Négociations d’entreprise, indemnités prud’homales, assurance chômage…, les avis divergent sur l’intérêt des réformes du marché du travail envisagées par Emmanuel Macron. Débat entre Anne Eydoux, économiste, chercheuse au Centre d’étude de l’emploi et du travail et maîtresse de conférence au Cnam, et Gilbert Cette, professeur d’économie associé à l’université d’Aix-Marseille.

Les salariés français victimes de « réunionite aiguë »

Ce n’est pas vraiment une surprise, mais cette étude réalisée par OpinionWay pour le cabinet Empreinte Humaine vient le confirmer : les salariés français passent en moyenne 4h30 par semaine en réunion, soit 3 semaines par an et plus de 6 pour les cadres ! Mais à peine plus de la moitié de ces réunions sont considérées comme productives…

Source : Les salariés français victimes de « réunionite aiguë »

La future loi antiterroriste du gouvernement soulève de vives inquiétudes

Dévoilé cette semaine dans la presse, l’avant-projet de cette loi consiste essentiellement à pérenniser dans le droit commun les dispositions exceptionnelles de l’état d’urgence.

Le texte contient des mesures spécifiques à la sphère numérique.

Source : La future loi antiterroriste du gouvernement soulève de vives inquiétudes

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...