Fiscalité des géants du Net : Bruno Le Maire menace l’UE de légiférer en France

Le ministre de l’Economie estime qu’une « juste imposition » des géants du Net, c’est-à-dire un impôt dans les pays où ils réalisent leurs profits, doit être actée « dans des délais raisonnables » par l’Union européenne. Il menace d’en « tirer les conséquences dans la législation nationale » si ce n’était pas le cas.

Source : Fiscalité des géants du Net : Bruno Le Maire menace l’UE de légiférer en France

On ne peut en l’occurrence que lui donner raison, et espérer que les délais « raisonnables » seront à brève échéance. Il n’est plus supportable que les multinationales de la Net économie échappent à l’impôt payé par les acteurs nationaux :

  • C’est une vraie distorsion de concurrence au détriment de nos entreprises nationales et européennes, dont la Commission, si attachée au concept de concurrence « loyale », doit impérativement se préoccuper. Ne rien faire, c’est affaiblir les entreprises européennes et mettre en danger notre souveraineté numérique.
  • Pour la plupart, elles exploitent, extorquant peu ou prou le consentement des utilisateurs, d’énormes masses de données personnelles, pendant que la Commission européenne dit travailler à la protection des données. Nouvelle contradiction !
  • En Europe, et tout particulièrement en France, ces acteurs bénéficient pleinement d’infrastructures de qualité et de tarifs de télécommunications particulièrement bas, pour développer confortablement leur business auprès d’un grand public très bien équipé, en échappant aux investissements et aux impôts payés par les opérateurs de télécommunications qui les produisent.
  • Enfin, la contribution de ces acteurs à l’emploi, en quantité et en qualité, et donc à la couverture sociale de nos concitoyens, est également loin d’être à la hauteur des profits générés sur notre territoire. Soit parce que les emplois ne sont pas localisés sur notre territoire, soit parce qu’il s’agit de plateformes qui emploient des « indépendants », rétribués au lance-pierres et pour lesquels ils ne versent aucune cotisation sociale.

Il est donc plus que temps de rééquilibrer les balances.

La bonne santé des SSII en France

Profitant d’un retour de balancier après des années d’outsourcing, les services informatiques hexagonaux retrouvent des couleurs.
Pendant que les géants indiens des services informatiques sont contraints de tailler dans leurs effectifs, leurs alter ego en France se portent… plutôt bien. Selon le Syntec numérique, le secteur a enregistré une croissance de 2,9 % en 2016 et devrait bondir à nouveau de 3 % cette année.

Source : La bonne santé des SSII en France

Valorisation du parcours syndical : parution du rapport Simonpoli

A la demande de la ministre du Travail Muriel Pénicaud, Jean-Dominique Simonpoli, Directeur général de l’association Dialogues, a rédigé un rapport, dans lequel il égrène des pistes permettant de valoriser les compétences et les carrières des salariés qui font le choix de l’engagement syndical. Les recommandations figurant dans ce rapport « auront vocation à se trouver dans les ordonnances » de la future réforme du Code du travail, a précisé la ministre.

Source : Des pistes remises à Pénicaud pour favoriser l’engagement syndical

Facebook paie seulement 1 million d’euros d’impôts en France

Si elle n’avait pas recours à un montage d’optimisation fiscale, la société de Mark Zuckerberg devrait payer plus de 80 millions d’euros d’impôt sur les bénéfices en France, nous explique BFM.

Source : Facebook paie seulement 1 million d’euros d’impôts en France

La réforme du Code du travail en questions

Avec l’adoption définitive de la loi d’habilitation par le Parlement, le gouvernement a le champ libre pour réformer le Code du travail par voie d’ordonnance.

Dans le cadre de l’émission de France Inter « Le téléphone sonne », François Hommeril, Président de la CFE-CGC, Alain Alphon-Layre, responsable du pôle travail emploi de la CGT, et Alain Griset, Président de l’Union des entreprises de proximité, répondent aux questions des auditeurs concernant cette réforme.

« Plus les terminaux vont maîtriser les choses et moins les opérateurs auront d’influence »

Percée de l’intelligence artificielle, développement des objets connectés, fin du Web tel que nous le connaissons… Sébastien Soriano, patron de l’Arcep, se livre à un exercice de prospective, dont on peut, certes, critiquer certaines des analyses mais qui permet de mieux comprendre la politique de régulation que l’Autorité s’attache à mettre en œuvre.

Source : « Tout le foisonnement que permet Internet pourrait avoir disparu dans 15 ans »

Accord entre Sénat et Assemblée nationale sur la réforme du code du travail par ordonnances

Réunis en Commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont parvenus hier à un accord sur le projet de loi d’habilitation autorisant l’exécutif à légiférer par ordonnances pour réformer le droit du travail. Ce projet avait été adopté par l’Assemblée nationale le 13 juillet, puis par le Sénat le 27, mais dans deux versions différentes.

Source : Réforme du code du travail : le Sénat et l’Assemblée nationale parviennent à un accord

Réduction des inégalités hommes-femmes : les préconisations du HCE

Suite à la saisine de Marlène Schiappa, la Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, le Haut Conseil à l’Egalité (HCE) a rendu public un avis intitulé : « Investir dans l’organisation administrative et institutionnelle des Droits des femmes : première brique d’une véritable transition égalitaire ». Dans ses conclusions, le HCE déplore que les inégalités entre les femmes et les hommes se résorbent trop lentement et préconise… d’« appliquer les lois existantes » (!) et d’investir davantage de moyens humains et financiers dans les politiques publiques.

Source : Egalité femmes-hommes : il faut « investir davantage » dans les politiques publiques (HCE)

TF1 déclare la guerre aux opérateurs, en commençant par SFR

Réclamant depuis des mois aux opérateurs une rémunération en contrepartie de la diffusion de ses chaînes via leurs box, TF1 a mis ses menaces à exécution en coupant une partie de son signal chez SFR : le service de replay des chaînes du groupe audiovisuel n’est désormais plus disponible pour les abonnés Numericable-SFR.

Source : La guerre est déclarée entre TF1 et SFR

Zones blanches : les opérateurs ont respecté leurs engagements

Les opérateurs ont rempli leurs obligations de couverture des zones blanches en voix, texte et Internet mobile, respectant ainsi l’échéance du 30 juin qui leur avait été fixée, a annoncé l’Arcep la semaine dernière.

Source : Zones blanches : les opérateurs ont respecté leurs engagements

Fibre d’entreprise : Orange signe un accord avec Kosc

Apparu il y a moins de deux ans sur le marché des télécoms d’entreprise, Kosc vient de conclure un accord avec Orange, qui lui permettra d’avoir accès aux infrastructures de l’opérateur historique et de pouvoir commercialiser, à compter du 1er janvier prochain, de nouvelles offres de fibre à destination des professionnels.

Voilà un accord qui semble concrétiser la pression du régulateur, soucieux de voir émerger un 3ème acteur sur le marché des télécoms d’entreprise pour concurrencer le duopole Orange-SFR.

Source : Télécoms pour les entreprises : Kosc signe un accord avec Orange

Très haut débit : Stéphane Richard tacle SFR

En marge de la présentation des résultats d’Orange, le P-DG de l’opérateur historique est revenu sur la volonté de SFR de fibrer seul l’ensemble du territoire français, estimant qu’elle n’avait « pas de sens ».

Source : Très haut débit : le PDG d’Orange tacle SFR

Très haut débit : l’Etat pas fan de la stratégie de SFR

Chargé de mettre en place la feuille de route du gouvernement en matière de (très) haut débit, Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, ne cache pas son scepticisme face à la volonté de SFR de fibrer seul tout le territoire français.

(…) lorsque l’on veut avancer plus vite, le big bang, renverser la table n’est pas forcément la meilleure des solutions. (…) Il faut toujours avoir un souci d’efficacité maximale, se demander comment faire mieux. Donc il ne s’agit pas de proposer des réseaux en doublon de ceux des collectivités.

Source : Julien Denormandie : « D’ici 2020, on ne doit plus avoir de fracture numérique, plus d’inégalités dans l’accès à Internet »

Orange renoue avec la croissance en France, tandis que SFR peine à reconquérir ses clients

Les résultats du 1er semestre 2017 publiés par Orange en fin de semaine dernière font apparaître une croissance, certes modeste (+0,5%) mais réelle, de son chiffre d’affaires en France sur le 2ème trimestre, une première depuis 2009 !

Dans le même temps, SFR a enregistré un recul de son chiffre d’affaires en France au 2ème trimestre 2017 (-0,4%), qui témoigne de sa difficulté à reconquérir ses clients en dépit d’investissements massifs dans les réseaux et les contenus.

Sources :
Orange poursuit sa croissance au 2e trimestre, même en France
SFR peine à reconquérir ses clients

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