Comme elles l’avaient acté mi-décembre, la Fédération française des télécoms (FFT) et l’Association française des opérateurs mobiles (Afom) ont fusionné, sous le nom de la première, depuis le 1er janvier. Eric Besson (photo d’Ericsson France sur Flickr, sous licence CC by-nc-sa) Dans un communiqué lundi, le ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie [...]

Les sénateurs, qui examinent ces jours-ci le projet de loi de finances pour 2011, ont voté dans la nuit de lundi à mardi un amendement du député UMP Philippe Marini, instaurant une taxe de 1% sur les dépenses de publicité en ligne. Image de Mark Knol (Flickr) sous licence CC by-nc-sa Cette taxe, surnommée «taxe [...]

Face à la hausse de la TVA sur les abonnements Internet + Télévision décidée par le gouvernement français, les organisations syndicales des fournisseurs d’accès à internet (FAI) proposent une solution alternative, qui permet : de faire rentrer les 500 millions d’euros attendus sur la hausse de TVA dans les comptes de la nation, et sans [...]

… mais la question des taxes sur les opérateurs télécoms, traitée séparément, ne serait pas encore tranchée. Rémy Pflimlin, qui va succéder en août à Patrick de Carolis à la présidence de France Télévisions, s’est vu aujourd’hui retirer une épine du pied: la Commission européenne vient d’annoncer ce mardi qu’elle « approuve le mécanisme de financement [...]

L’Afom attaque devant le Conseil d’Etat l’extension imprécise aux téléphones multimédias de la taxe également acquittée pour les disques durs et autres supports de copie. «Disques durs, DVD, clés USB, cartes mémoire… sont soumis à la redevance pour la copie privée (RCP)», récapitule 01Net, et depuis le 1er janvier 2009, les téléphones mobiles multimédias y [...]

La Commission européenne veut abroger la TVA réduite partielle sur les abonnements triple play. Ce que refusent les opérateurs et les auteurs, qui rappellent que cette réduction est déjà une contrepartie au financement des programmes TV et cinéma. La FFT (Fédération française des télécoms), Free, la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) et le [...]

Actu express: toujours plus! Après la taxation des opérateurs télécoms pour compenser l’arrêt de la publicité sur l’audiovisuel public (arrêt qui, comme c’était prévisible, semble de plus en plus compromis comme on l’a vu avec la suspension de la vente de la régie publicitaire de France Télévisions), après les suggestions de les taxer au profit [...]

La commission des Finances du Sénat a publié cette semaine un rapport d’octobre 2009 du cabinet d’études Greenwich Consulting, intitulé « Evaluer l’impact du développement d’Internet sur les finances de l’Etat » (synthèse du rapport, version complète – 134 pages). Une carte d’Europe de 1640, par Changhua Coast Conservation Action (Flickr), sous licence CC by-nc-sa Ce rapport [...]

La crise que traverse la presse écrite ne fait aucun doute: chute des revenus publicitaires, baisse des achats en kiosque et des abonnements, et plans sociaux jusque dans des titres aussi connus que Le Monde ou Le Figaro. Face à cette crise, une idée lumineuse vient de germer chez les dirigeants de Libération, Nathalie Collin, [...]