Apple profite d’un cadeau fiscal pour rapatrier son magot aux Etats-Unis

Depuis de nombreuses années, les bénéfices réalisés par Apple hors des Etats-Unis, soit un total estimé en 2017 à plus de 250 milliards de dollars, restaient stockés à l’étranger. La firme à la pomme refusait en effet de s’acquitter des 35% d’impôts prélevés par le gouvernement américain sur les fonds des multinationales rapatriés aux États-Unis.

Mais l’administration Trump a offert à ces dernières un beau cadeau de Noël, sous la forme d’une réforme fiscale limitant ce prélèvement à 15,5%. Apple s’apprête donc à rapatrier son trésor de guerre aux Etats-Unis, moyennant un impôt de 38 milliards de dollars seulement. La firme de Cupertino en profite pour rappeler son attachement à son pays natal, mettant en avant les investissements qu’elle va y réaliser… grâce à l’argent économisé en impôts. Quant à Donald Trump, il peut se gargariser de l’efficacité de sa politique.

Bref, tout le monde est content de cette happy end, qui appelle quand même une question : quelle part de cet impôt aurait dû être versé aux pays européens ?

Source : Apple va payer 38 milliards de dollars en « impôt de rapatriement »

Facebook France vers une révolution fiscale en 2018 ?

La réforme annoncée en fin d’année par Facebook en matière de comptabilisation de ses revenus publicitaires devrait être effective cette année en France. C’est ce qu’a affirmé Laurent Solly, DG France et Europe du Sud de la firme de Menlo Park, lors de son interview sur France Inter en fin de semaine dernière.

A partir de l’année 2018, les revenus de Facebook France investis par des entreprises […] qui ont été accompagnées par des équipes commerciales [et] marketing qui sont ici […] à Paris seront déclarés en France.

Source : Facebook France vise une révolution fiscale en 2018

Apple passe à la caisse auprès du fisc britannique

Après Google (en 2015) et Facebook (en 2016), c’est au tour d’Apple de sortir le chéquier pour régulariser sa situation fiscale au Royaume-Uni. Le géant de l’IT aurait accepté de régler au fisc britannique un montant d’un peu plus de 150 millions d’euros au titre d’arriérés d’impôts.

Et pendant ce temps, la France attend encore son tour.

Source : Apple passe à la caisse du fisc britannique après Google et Facebook

Opérateurs : investissements record en 2017, revenus et emploi en baisse

Les chiffres de l’étude d’Arthur D. Little sur l’économie des télécoms, dévoilée lors du traditionnel bilan de fin d’année de la Fédération française des télécoms (FTT), rejoignent malheureusement ceux que nous vous proposons dans le cadre de notre série Les opérateurs télécoms en 5 graphiques. « Entre 2010 et 2016, le chiffre d’affaires a baissé de 20 %, alors que les investissements ont progressé de 40 % », affirme Pierre Louette, Directeur général délégué d’Orange et Président de la FFT, qui oublie un peu, au passage, d’évoquer le volet emplois…

Les opérateurs ne rechignent pas à investir, mais la FFT pointe du doigt une politique gouvernementale qui alourdit le poids des taxes et impôts au fil des années : taxe « Copé » (sur la contribution à l’audiovisuel), IFER (taxe sur le déploiement des antennes), sans oublier les enchères autour de l’attribution des fréquences, manne financière auquel l’Etat reste très attaché.

Sources :
Télécoms: les opérateurs français ont investi presque 10 milliards d’euros en 2017
Mobile : les fréquences, un jackpot auquel l’Etat reste attaché

Fiscalité : le Luxembourg ne veut pas des impôts d’Amazon, l’Italie si

En octobre dernier, la Commission européenne avait condamné Amazon à rembourser au Luxembourg 250 millions d’euros « d’avantages fiscaux indus » : le gouvernement luxembourgeois vient de décider de faire appel de cette décision devant le tribunal de l’Union européenne.

A l’inverse, le géant américain du commerce en ligne a été contraint de signer un accord avec le fisc italien, prévoyant le versement de 100 millions d’euros pour solde de tout compte, dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale qui le visait. Ce n’est pas une première pour le fisc transalpin qui avait déjà réussi à épingler Apple et Google à son tableau de chasse.

Sources :
Le Luxembourg fait appel de la condamnation fiscale d’Amazon par Bruxelles
Amazon va payer 100 millions d’euros au fisc italien

Optimisation fiscale : Facebook promet plus de « transparence »

Facebook a annoncé qu’à partir de 2018, ses revenus publicitaires seraient comptabilisés localement, et non plus affectés à son siège européen de Dublin, qui bénéficie d’un faible taux d’imposition. Une promesse à suivre de près…

Source : Optimisation fiscale : Facebook promet plus de « transparence »

L’Irlande va (enfin) collecter les 13 milliards d’euros d’impôts d’Apple

Le dossier avait suscité des tensions entre Dublin et Bruxelles, les autorités européennes jugeant que l’Irlande tardait pour collecter les 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indûment concédés à Apple. Le paiement devrait intervenir au 1er trimestre 2018, à peine plus d’un an et demi après la demande initiale (!).

Source : Fiscalité : Apple va débloquer 13 milliards d’euros pour l’Irlande

L’Europe face au casse-tête juridique de la taxation des GAFA

Comment faire payer aux GAFA leur juste part d’impôt ? L’Europe s’est attelée à ce casse-tête, mais n’a pas encore trouvé la solution. De fait, les règles actuelles de taxation des entreprises, conçues pour l’économie traditionnelle, sont fondées sur le principe d’« établissement permanent », qui consiste à taxer les entreprises qui ont une présence physique dans un pays. Et comme les entreprises du numérique peuvent proposer leurs services en ligne en étant juridiquement installées dans n’importe quel pays, elles choisissent évidemment celui qui leur offre les conditions fiscales les plus avantageuses.

Source : L’Europe face au casse-tête juridique de la taxation des GAFA

Le prélèvement à la source confirmé pour début 2019

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, l’a confirmé en début de semaine : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Voici quelques articles évoquant les modalités d’application de cette réforme.

Sources :
Le prélèvement à la source confirmé pour début 2019, avec quelques modifications
Prélèvement à la source au 1er janvier 2019 : mode d’emploi
Impôts : cinq questions pratiques sur le prélèvement à la source prévu en 2019

« Paradise Papers » : les trucs et astuces des multinationales pour échapper à l’impôt

L’enquête sur les « Paradise Papers », menée par le Consortium international des journalistes d’investigation et ses 96 médias partenaires, dont Le Monde qui couvre l’affaire de façon extensive, permet de lever le voile sur les mécanismes sophistiqués d’optimisation fiscale dont profitent les multinationales et les grandes fortunes mondiales.

Cet article montre comment systèmes offshore, sociétés écrans et autres failles dans les législations permettent à certains grands groupes mondiaux de minimiser leurs impôts, voire d’y échapper.

Source : « Paradise Papers » : Apple, Nike, Whirlpool… Leurs trucs et astuces pour échapper à l’impôt

SFR et Bouygues ne pourront plus jouer avec la TVA réduite de la presse

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, les députés ont adopté un amendement interdisant aux opérateurs télécoms d’appliquer la TVA réduite de la presse à autre chose qu’à la vente de presse en ligne. Ils entendent ainsi mettre fin aux pratiques de SFR et Bouygues Telecom.

Source : SFR et Bouygues ne pourront plus jouer avec la TVA réduite de la presse

Débat : Google est‑il l’ami de la production et de la circulation des idées ?

Source : maschinengeschrieben, CC BY-SA

Tandis que le PDG de Google France annonce d’importants recrutements, le géant de l’Internet poursuit une tournée auprès de 100 villes de France sous le signe de la formation au numérique. Or, les résultats de travaux de plus en plus nombreux à se pencher sur le pouvoir exercé par les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) sur nos sociétés vont à l’encontre de la perception très positive dont témoignent bon nombre d’utilisateurs à l’égard de Google (universitaires y compris).

Source : Débat : Google est‑il l’ami de la production et de la circulation des idées ?

Alors que, sur le même support, un universitaire se demande s’il ne faudrait pas considérer Google comme un service public, la réflexion de Julien Falgas apparaît beaucoup plus lucide et éclairée.

Bien sûr que Google rend des services à un grand nombre d’utilisateurs chaque jour dans le monde. Mais contrairement à ce que l’on pense, ils ne sont pas gratuits, bien loin de là. Si nous ne les payons pas en monnaie sonnante et trébuchante à chaque utilisation, ils nous coûtent en réalité deux fois, de deux manières différentes.

D’une part, chaque fois que nous achetons les produits ou services qui font de la publicité via Google, que nous les acquérions ou non via une annonce Google, nous payons avec le produit une partie du prix de la publicité faite par l’annonceur dans Google.

D’autre part, c’est le sujet de l’article de Julien Falgas, et c’est nettement plus préoccupant, nous payons chaque utilisation de notre liberté de penser, façonnée par l’ordre et la manière dont Google nous présente ses résultats de recherche.

On peut évidemment en dire autant de beaucoup de médias vivant de la publicité, sur Internet ou à la TV, qui cherchent à nous manipuler, et y parviennent beaucoup plus souvent qu’on ne le croit, et en outre polluent toutes nos consultations & visionnages d’incitations à consommer, souvent très éloignées de nos intentions lorsque nous voulons lire un article sur le net ou voir une émission de TV.

Si le débat est aujourd’hui également pollué, c’est parce que la doxa actuelle vise, de plus en plus, à rentabiliser ou externaliser les services publics, et rend les frontières floues. Cela tend à déplacer le débat sur gratuit / payant, alors qu’il faudrait s’interroger sur intérêt collectif / intérêts privés.

Personnellement, j’ai la chance d’avoir les moyens de payer des impôts, et je préfère contribuer par ces impôts au financement de services publics utiles à toutes et tous, qui seraient de facto gratuits pour les moins riches d’entre nous si l’impôt était réellement progressif et redistributif – ce qui certes est de moins en moins vrai par les temps qui courent.

Quant à ceux qui tirent profit financier de leurs activités, même si elles semblent gratuites pour (à) une grande partie des utilisateurs, qu’ils paient des impôts sur chaque territoire où ils exercent leur activité, à hauteur du profit qu’ils en retirent. Cela permettra de financer plus largement des services d’intérêt collectif dans le respect de notre souveraineté nationale et de la démocratie. Car, même si nous ne sommes pas toujours satisfaits, loin s’en faut, des mesures prises par ceux que nous élisons, ce sont eux qui décident quoi faire de l’argent public : des écoles, des routes, des hôpitaux… et des informations ou des services gratuits accessibles à tous sur Internet.

Et pour en finir avec Google, à tous les sens du terme, rappelons qu’il existe Qwant, un moteur de recherche gratuit, européen, qui respecte la vie privée de ses utilisateurs, et non pollué par la publicité. Ah, cela ne ressemblerait-il pas à un vrai service public ?

Taxation des GAFA : Washington rejette la proposition française

En visite aux Etats-Unis, Bruno Le Maire a vu sa proposition de taxer le chiffre d’affaires des géants du numérique critiquée par le secrétaire du Trésor américain, Steven Mnuchin, qui l’a qualifiée de « pas logique », estimant qu’elle n’allait « pas dans la bonne direction ».

Un groupe de travail bilatéral avec la France sur ce sujet a toutefois été mis en place. A suivre…

Source : Taxation des GAFA : Washington rejette la proposition française

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