« Taxation des GAFA : l’Italie donne l’exemple »

En obtenant de Google la reconnaissance d’un « établissement stable » dans la Péninsule, Rome a pu prélever l’impôt sur son activité dans ses frontières, note dans une tribune au « Monde » Franck Cazenave, l’auteur de « Stop Google ». Il plaide pour que les autres pays européens fassent de même face aux géants du numérique.

Source : « Taxation des GAFA : l’Italie donne l’exemple »

Dommage que la France ne parvienne visiblement pas à faire de même.

A quelques semaines des élections, les télécoms dénoncent une fiscalité trop lourde

La Fédération française des télécoms, le lobby du secteur, a distillé ce mercredi ses recommandations à destination du prochain locataire de l’Elysée.

Le cadre fiscal et réglementaire qui s’applique aux opérateurs est rigide, complexe et inéquitable ; il doit évoluer pour permettre aux opérateurs de remplir leur mission : innover et déployer des réseaux de pointe.

Source : Les télécoms clament encore leur ras-le-bol fiscal

Fiscalité de l’économie collaborative : le Sénat propose un seuil de 3000 euros

La commission des Finances du Sénat a présenté mercredi une proposition de loi sur la fiscalité des plateformes collaboratives. Elle propose notamment de mettre en place un seuil unique de 3000 euros, en dessous duquel les revenus issus de l’économie collaborative ne seront pas imposés. Par ailleurs, la proposition de loi suggère que les plateformes déclarent automatiquement les revenus de leurs utilisateurs une fois par an.

Source : Fiscalité de l’économie collaborative : le Sénat propose un seuil de 3.000 euros

La « taxe Google » existe… en Australie

Comment contraindre les géants du numérique à payer des impôts à hauteur des revenus qu’ils réalisent effectivement sur un territoire donné ? En France, une taxe Google a été discutée à plusieurs reprises, mais sans jamais voir le jour. De même, l’OCDE s’est attelée à la tâche en 2013 avec un plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, mais s’est heurtée à l’opposition de plusieurs pays, dont… les Etats-Unis.

C’est d’Australie que nous parvient la dernière initiative en la matière.

Source : La « taxe Google » pour imposer les géants du numérique existe, mais pas en France

Apple n’a pas (encore ?) payé à l’Irlande son amende de 13 milliards d’euros

La Commission Européenne avait laissé 4 mois à Apple pour rembourser au gouvernement irlandais 13 milliards d’euros de recettes fiscales jamais versées. Le délai est arrivé à expiration, et la récupération des fonds pourrait s’avérer plus ardue que prévu… d’autant que l’Irlande, craignant de faire fuir les entreprises étrangères, n’est pas désireuse de collaborer avec l’UE.

Source : Apple n’a pas payé à l’Irlande son amende de 13 Md€

L’inquiétant bilan dressé par les opérateurs télécoms français

La fédération française des télécoms tire la sonnette d’alarme. Entre les hausses des impôts, la nécessité d’investir et les baisses de chiffre d’affaires, l’équation semble impossible à résoudre pour les opérateurs.

Source : L’inquiétant bilan dressé par les opérateurs télécoms français

Certes un plaidoyer « pro-domo »… mais les chiffres sont malheureusement exacts en ce qui concerne l’emploi, la baisse du chiffre d’affaires et des marges, les ponctions toujours plus élevées de l’Etat, et l’absence de symétrie dans la taxation des GAFA avec celle des opérateurs européens.

A l’heure où se profile la fin des frais d’itinérance en Europe, la question reprend toute son actualité. Et si l’Europe à commencé à se préoccuper des détournements fiscaux des GAFA, on est encore très loin d’avoir rétabli l’équité… et encore plus loin de desserrer l’étau qui se referme toujours plus sur les opérateurs.

La « taxe YouTube » finalement adoptée par l’Assemblée nationale

Rejetée par l’Assemblée nationale il y a un peu plus d’un mois, la « taxe YouTube » est revenue, un peu amendée, devant les députés en début de semaine, et ceux-ci l’ont… adoptée, contre l’avis du gouvernement. Pourtant, nombre de spécialistes estiment qu’elle sera inefficace, peu rentable et susceptible de réduire l’attractivité du marché français aux yeux des acteurs internationaux.

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Source : Pourquoi la taxe Youtube est inefficace et peu rentable

Budget 2017 : la taxe «Youtube» rejetée par les députés

La taxe « Youtube » n’a finalement pas franchi l’étape de l’Assemblée. Les députés ont voté contre l’amendement adopté la semaine dernière en commission des finances , visant à introduire une taxe de 2 % sur les recettes publicitaires et de parrainage perçues par les plate-formes communautaires de type Youtube ou Dailymotion. L’idée était d’étendre une taxe qui existe déjà sur les locations de DVD et la vidéo à la demande. Avec pour ambition d’assurer l’équité avec la location de vidéos et de garantir la taxation des plate-formes internet.
« Ce n’est pas par cette taxe qu’on réglera la question de la fiscalité des « GAFA », a argumenté le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert. Cette mesure rapporterait 2 millions d’euros par an, c’est une piqûre de moustique. » Cet amendement posait une autre difficulté : il aurait été plus difficile de taxer les opérateurs basés en France que ceux situés à l’étranger.

Source : Budget 2017 : la taxe «Youtube» rejetée par les députés, Budget fiscalité – Les Echos

Les voyages des CE bientôt taxés ?

sandals-342672_1920Le gouvernement envisage une taxation des actions sociales et culturelles délivrées par les comités d’entreprises afin de renflouer les comptes de la Sécurité sociale.

Source : Les voyages des CE bientôt taxés ? – Tour Hebdo

Les syndicats opposés à une taxation
Les syndicats CGT, CFE-CGC et Unsa sont d’ores et déjà montés au créneau pour s’opposer à ce projet si cette mesure venait à être confirmée. Celle-ci toucherait en effet de nombreux salariés, la France comptant quelque 33 000 comités d’entreprise.
« Considérer le budget d’œuvres sociales comme une niche sociale qui permettrait aux entreprises de substituer des avantages sociaux aux augmentations de salaire traduit une méconnaissance des pratiques d’entreprise, en particulier des négociations salariales. Prétendre travailler au nom de l’équité en se contentant de pénaliser ceux qui reçoivent un peu est une malhonnêteté envers tous les salariés », considère ainsi la CFE-CGC dans un communiqué.

Rappelons que l’Etat ne cesse de ponctionner dans tous les dispositifs dédiés aux salariés : c’est ainsi qu’en 2015, l’Etat s’est approprié pour ses propres actions 2,7 milliards d’euros sur les 3,9 milliards d’euros d’Action Logement (ex 1% logement, dédié en principe à  l’aide au logement des salariés), soit… 70% de la collecte auprès des entreprises, ce qui pose de sérieuses difficultés aux organismes chargés d’aider les salariés les plus démunis à se loger.

Concernant les Activités Sociales et Culturelles gérées par les CE, elles permettent le plus souvent (au moins dans les CE gérés par la CFE-CGC :-)) aux salariés les moins argentés de partir en vacances ou d’y envoyer leurs enfants, de pratiquer un sport ou une activité culturelle, de financer une garde d’enfants ou une aide « handicap ». Bref, de rétablir un peu d’équité et de permettre à tous d’avoir une vie « normale » dans un pays dit « développé ».

Ces mesures sont choquantes à au moins 4 titres :

  • elles pénalisent les salariés les moins favorisés (alors qu’il y a de plus en plus de travailleurs pauvres, et que ces aides complémentaires sont parfois le seul rempart contre le basculement des familles dans des situations économiquement intenables) ;
  • de facto, et dans la mesure où les salaires n’augmenteront pas en proportion de ce que l’Etat ponctionne sur les « avantages » consentis aux salariés, on aboutit une fois de plus à « travailler plus pour gagner moins » ;
  • elles sont d’une hypocrisie sans nom : le gouvernement prétend d’un côté réduire les impôts… mais il va reprendre l’argent dans la poche des salariés les moins favorisés, via des mesures « souterraines », incompréhensibles pour les citoyens qui n’ont pas le temps de s’investir dans l’action syndicale pour défendre leurs droits ;
  • concernant plus spécifiquement les Activités Sociales et Culturelles, une fois de plus, personne ne regarde les « externalités négatives » : moins de départs en vacances des salariés et de leurs enfants, c’est aussi, très directement, une perte de chiffre d’affaires, et partant d’emplois, pour les prestataires qui travaillent avec les Comités d’Entreprises.

Les dégâts potentiels ont-ils été évalués ? Où sont les études d’impact ? Et, une fois de plus, que penser d’un gouvernement dit « de gauche » qui pénalise les salariés les moins vernis pour afficher de ronflantes promesses électorales ? Il est grand temps que nos politiques se ressaisissent !!!

 

Fiscalité: les 13 milliards d’Apple, un coup d’épée dans l’eau?

L’obligation faite à Apple par la commissaire européenne à la Concurrence de rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande montre que l’Union peut agir pour mettre un terme à une pratique fiscale pour le moins généreuse pour les multinationales. Mais pour que cela ne reste pas qu’un exemple, comme le montre le cas d’Amazon, il faudra que les administrations fiscales des pays européens collaborent réellement et que les Etats-Unis fassent évoluer leur législation.

Source : Fiscalité: les 13 milliards d’Apple, un coup d’épée dans l’eau?

Pascal Terrasse (PS) : «L’économie collaborative n’est pas une zone de non-droit» – Libération

Le rapport du député socialiste remis ce lundi au Premier ministre suggère d’obliger les sites à informer le fisc des revenus dégagés par leurs utilisateurs.

Source : (20+) Pascal Terrasse (PS) : «L’économie collaborative n’est pas une zone de non-droit» – Libération

Retour au bon sens, enfin ?

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