Fiscalité des géants du Net : Bruno Le Maire menace l’UE de légiférer en France

Le ministre de l’Economie estime qu’une « juste imposition » des géants du Net, c’est-à-dire un impôt dans les pays où ils réalisent leurs profits, doit être actée « dans des délais raisonnables » par l’Union européenne. Il menace d’en « tirer les conséquences dans la législation nationale » si ce n’était pas le cas.

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On ne peut en l’occurrence que lui donner raison, et espérer que les délais « raisonnables » seront à brève échéance. Il n’est plus supportable que les multinationales de la Net économie échappent à l’impôt payé par les acteurs nationaux :

  • C’est une vraie distorsion de concurrence au détriment de nos entreprises nationales et européennes, dont la Commission, si attachée au concept de concurrence « loyale », doit impérativement se préoccuper. Ne rien faire, c’est affaiblir les entreprises européennes et mettre en danger notre souveraineté numérique.
  • Pour la plupart, elles exploitent, extorquant peu ou prou le consentement des utilisateurs, d’énormes masses de données personnelles, pendant que la Commission européenne dit travailler à la protection des données. Nouvelle contradiction !
  • En Europe, et tout particulièrement en France, ces acteurs bénéficient pleinement d’infrastructures de qualité et de tarifs de télécommunications particulièrement bas, pour développer confortablement leur business auprès d’un grand public très bien équipé, en échappant aux investissements et aux impôts payés par les opérateurs de télécommunications qui les produisent.
  • Enfin, la contribution de ces acteurs à l’emploi, en quantité et en qualité, et donc à la couverture sociale de nos concitoyens, est également loin d’être à la hauteur des profits générés sur notre territoire. Soit parce que les emplois ne sont pas localisés sur notre territoire, soit parce qu’il s’agit de plateformes qui emploient des « indépendants », rétribués au lance-pierres et pour lesquels ils ne versent aucune cotisation sociale.

Il est donc plus que temps de rééquilibrer les balances.

Facebook paie seulement 1 million d’euros d’impôts en France

Si elle n’avait pas recours à un montage d’optimisation fiscale, la société de Mark Zuckerberg devrait payer plus de 80 millions d’euros d’impôt sur les bénéfices en France, nous explique BFM.

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Benoît Hamon en a rêvé : les robots vont-ils être taxés à Genève ?

Le Grand Conseil de Genève va débattre cet été d’un projet de loi qui frapperait les distributeurs installant des caisses automatiques d’un impôt mensuel de 10 000 francs suisse, soit l’équivalent des salaires de deux caissiers !

Source : Benoît Hamon en a rêvé, Genève veut taxer les robots

Fiscalité : l’Etat ouvre la porte à un accord transactionnel avec Google

Confirmant l’intention de l’État français de faire appel de l’annulation du redressement fiscal de plus d’un milliard d’euros infligé à Google, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin n’a pas exclu la possibilité de conclure une transaction avec le géant américain.

Source : Fiscalité: l’Etat ouvert à un accord transactionnel avec Google

Google échappe à un redressement fiscal de plus de 1 milliard d’euros

Le tribunal administratif s’est exprimé en faveur du géant du web américain. Google échapperait ainsi à un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros qu’entendait lui imposer l’administration. Mais Bercy envisage déjà de faire appel à cette décision, dans les deux mois à venir.

Source : Google échappe à un redressement fiscal de plus de 1 milliard d’euros

Une affaire à suivre : la juste contribution fiscale de tous les acteurs qui tirent profit de l’économie numérique en France est une priorité de plus en plus cruciale, si nous ne voulons pas être entièrement siphonnés par des acteurs « hors sol ». Car non seulement ils profitent de nos infrastructures sans les financer, mais ils thésaurisent aussi des moyens financiers leur permettant d’investir massivement pour continuer d’étendre leur suprématie, au détriment d’entreprises françaises et européennes qui n’ont pas les moyens de lutter à armes égales pour assurer leur pérennité… et notre souveraineté numérique.

Fiscalité : bientôt la fin de la fête en Europe pour les géants du Web ?

Le Parlement européen a adopté le principe d’une directive, à approuver par les États membres de l’UE, qui vise à lutter contre l’évasion fiscale et les transferts de bénéfices des grandes multinationales. Une clause d’exemption fait toutefois encore polémique.

Source : Fiscalité : la fête se termine pour les géants du web ?

« Taxation des GAFA : l’Italie donne l’exemple »

En obtenant de Google la reconnaissance d’un « établissement stable » dans la Péninsule, Rome a pu prélever l’impôt sur son activité dans ses frontières, note dans une tribune au « Monde » Franck Cazenave, l’auteur de « Stop Google ». Il plaide pour que les autres pays européens fassent de même face aux géants du numérique.

Source : « Taxation des GAFA : l’Italie donne l’exemple »

Dommage que la France ne parvienne visiblement pas à faire de même.

A quelques semaines des élections, les télécoms dénoncent une fiscalité trop lourde

La Fédération française des télécoms, le lobby du secteur, a distillé ce mercredi ses recommandations à destination du prochain locataire de l’Elysée.

Le cadre fiscal et réglementaire qui s’applique aux opérateurs est rigide, complexe et inéquitable ; il doit évoluer pour permettre aux opérateurs de remplir leur mission : innover et déployer des réseaux de pointe.

Source : Les télécoms clament encore leur ras-le-bol fiscal

Fiscalité de l’économie collaborative : le Sénat propose un seuil de 3000 euros

La commission des Finances du Sénat a présenté mercredi une proposition de loi sur la fiscalité des plateformes collaboratives. Elle propose notamment de mettre en place un seuil unique de 3000 euros, en dessous duquel les revenus issus de l’économie collaborative ne seront pas imposés. Par ailleurs, la proposition de loi suggère que les plateformes déclarent automatiquement les revenus de leurs utilisateurs une fois par an.

Source : Fiscalité de l’économie collaborative : le Sénat propose un seuil de 3.000 euros

La « taxe Google » existe… en Australie

Comment contraindre les géants du numérique à payer des impôts à hauteur des revenus qu’ils réalisent effectivement sur un territoire donné ? En France, une taxe Google a été discutée à plusieurs reprises, mais sans jamais voir le jour. De même, l’OCDE s’est attelée à la tâche en 2013 avec un plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, mais s’est heurtée à l’opposition de plusieurs pays, dont… les Etats-Unis.

C’est d’Australie que nous parvient la dernière initiative en la matière.

Source : La « taxe Google » pour imposer les géants du numérique existe, mais pas en France

Apple n’a pas (encore ?) payé à l’Irlande son amende de 13 milliards d’euros

La Commission Européenne avait laissé 4 mois à Apple pour rembourser au gouvernement irlandais 13 milliards d’euros de recettes fiscales jamais versées. Le délai est arrivé à expiration, et la récupération des fonds pourrait s’avérer plus ardue que prévu… d’autant que l’Irlande, craignant de faire fuir les entreprises étrangères, n’est pas désireuse de collaborer avec l’UE.

Source : Apple n’a pas payé à l’Irlande son amende de 13 Md€

Une pomme de discorde à 13 milliards d’euros

Après Dublin, Apple fait appel de la décision de Bruxelles de lui imposer le remboursement de 13 milliards d’euros au titre d’avantages fiscaux indus. Un cas qui expose à nouveau les tensions au sein de l’UE en matière de politique fiscale, en attendant une hypothétique harmonisation.

Source : Une pomme de discorde à 13 milliards d’euros

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