SFR et Bouygues ne pourront plus jouer avec la TVA réduite de la presse

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, les députés ont adopté un amendement interdisant aux opérateurs télécoms d’appliquer la TVA réduite de la presse à autre chose qu’à la vente de presse en ligne. Ils entendent ainsi mettre fin aux pratiques de SFR et Bouygues Telecom.

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Débat : Google est‑il l’ami de la production et de la circulation des idées ?

Source : maschinengeschrieben, CC BY-SA

Tandis que le PDG de Google France annonce d’importants recrutements, le géant de l’Internet poursuit une tournée auprès de 100 villes de France sous le signe de la formation au numérique. Or, les résultats de travaux de plus en plus nombreux à se pencher sur le pouvoir exercé par les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) sur nos sociétés vont à l’encontre de la perception très positive dont témoignent bon nombre d’utilisateurs à l’égard de Google (universitaires y compris).

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Alors que, sur le même support, un universitaire se demande s’il ne faudrait pas considérer Google comme un service public, la réflexion de Julien Falgas apparaît beaucoup plus lucide et éclairée.

Bien sûr que Google rend des services à un grand nombre d’utilisateurs chaque jour dans le monde. Mais contrairement à ce que l’on pense, ils ne sont pas gratuits, bien loin de là. Si nous ne les payons pas en monnaie sonnante et trébuchante à chaque utilisation, ils nous coûtent en réalité deux fois, de deux manières différentes.

D’une part, chaque fois que nous achetons les produits ou services qui font de la publicité via Google, que nous les acquérions ou non via une annonce Google, nous payons avec le produit une partie du prix de la publicité faite par l’annonceur dans Google.

D’autre part, c’est le sujet de l’article de Julien Falgas, et c’est nettement plus préoccupant, nous payons chaque utilisation de notre liberté de penser, façonnée par l’ordre et la manière dont Google nous présente ses résultats de recherche.

On peut évidemment en dire autant de beaucoup de médias vivant de la publicité, sur Internet ou à la TV, qui cherchent à nous manipuler, et y parviennent beaucoup plus souvent qu’on ne le croit, et en outre polluent toutes nos consultations & visionnages d’incitations à consommer, souvent très éloignées de nos intentions lorsque nous voulons lire un article sur le net ou voir une émission de TV.

Si le débat est aujourd’hui également pollué, c’est parce que la doxa actuelle vise, de plus en plus, à rentabiliser ou externaliser les services publics, et rend les frontières floues. Cela tend à déplacer le débat sur gratuit / payant, alors qu’il faudrait s’interroger sur intérêt collectif / intérêts privés.

Personnellement, j’ai la chance d’avoir les moyens de payer des impôts, et je préfère contribuer par ces impôts au financement de services publics utiles à toutes et tous, qui seraient de facto gratuits pour les moins riches d’entre nous si l’impôt était réellement progressif et redistributif – ce qui certes est de moins en moins vrai par les temps qui courent.

Quant à ceux qui tirent profit financier de leurs activités, même si elles semblent gratuites pour (à) une grande partie des utilisateurs, qu’ils paient des impôts sur chaque territoire où ils exercent leur activité, à hauteur du profit qu’ils en retirent. Cela permettra de financer plus largement des services d’intérêt collectif dans le respect de notre souveraineté nationale et de la démocratie. Car, même si nous ne sommes pas toujours satisfaits, loin s’en faut, des mesures prises par ceux que nous élisons, ce sont eux qui décident quoi faire de l’argent public : des écoles, des routes, des hôpitaux… et des informations ou des services gratuits accessibles à tous sur Internet.

Et pour en finir avec Google, à tous les sens du terme, rappelons qu’il existe Qwant, un moteur de recherche gratuit, européen, qui respecte la vie privée de ses utilisateurs, et non pollué par la publicité. Ah, cela ne ressemblerait-il pas à un vrai service public ?

Taxation des GAFA : Washington rejette la proposition française

En visite aux Etats-Unis, Bruno Le Maire a vu sa proposition de taxer le chiffre d’affaires des géants du numérique critiquée par le secrétaire du Trésor américain, Steven Mnuchin, qui l’a qualifiée de « pas logique », estimant qu’elle n’allait « pas dans la bonne direction ».

Un groupe de travail bilatéral avec la France sur ce sujet a toutefois été mis en place. A suivre…

Source : Taxation des GAFA : Washington rejette la proposition française

GAFA : Bruxelles s’attaque aux Etats qui faussent la concurrence

Cette semaine, la Commission européenne s’est fâchée contre le Luxembourg qui « doit à présent récupérer l’aide illégale » de 250 millions d’euros accordée à Amazon sous forme d’avantages fiscaux. Et au cas où cet avertissement ne suffirait pas, Bruxelles montre sa détermination en assignant devant la Cour de justice de l’UE l’Irlande, accusée de rechigner à récupérer 13 milliards d’euros d’aides illégales concédées cette fois à Apple.

Sources :
Amazon : Bruxelles exige le remboursement de 250 millions d’aides fiscales au Luxembourg
Fisc : l’Irlande ne veut pas récupérer les 13 milliards d’Apple, direction la Cour de justice de l’UE

L’emploi : une affaire d’Etat ?

L’émoi suscité par la fusion d’Alstom et Siemens relance un vieux débat autour du rôle de l’Etat en matière de politique industrielle, et plus largement dans le domaine de l’emploi. L’Etat a-t-il vocation à diriger ou codiriger des entreprises ? Doit-il se contenter d’être le principal employeur du pays ? Et en période de crise, sa responsabilité l’oblige-t-elle à subventionner certains emplois, ce qui renvoie à la question des contrats aidés ?

Christian Saint-Etienne, professeur titulaire de la chaire d’économie industrielle au CNAM, Mathieu Plane, économiste à l’OFCE, et Guillaume Goubert, directeur du journal La Croix, débattent de cette question.

Impôts : les géants du numérique plus forts que les États ?

Pourquoi les géants du numérique paient-ils si peu d’impôts en Europe ? Est-ce la faute des GAFA ou bien des États ? Comment convaincre l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas, principaux pays récalcitrants à un accroissement de cette imposition ?

Pour en débattre, cette émission d’Arte reçoit Laurent Alexandre, entrepreneur expert en nouvelles technologies, Manon Aubry, responsable Justice Fiscale et Inégalités à Oxfam France, et Vincent Renoux, avocat fiscaliste.

Fiscalité numérique : Bruxelles songe à faire cavalier seul

Dans un communiqué, la Commission européenne a fait comprendre que, si aucun consensus international, notamment avec les Américains, ne voyait le jour à brève échéance, elle pourrait prendre des initiatives de son côté pour assurer une juste imposition des bénéfices des géants du Net.

Source : Bruxelles songe à faire cavalier seul sur la fiscalité des géants du net

La France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne veulent taxer les GAFA

Dans une déclaration conjointe adressée à la présidence estonienne de l’Union européenne et à la Commission en fin de semaine dernière, les ministres des Finances français, allemand, italien et espagnol ont proposé de mettre en place un système de taxation contraignant les géants américains de l’Internet à payer leurs impôts en Europe.

Nous n’accepterons plus que ces sociétés fassent des affaires en Europe tout en payant des impôts minimes à nos trésors publics. (…) C’est une question d’efficacité économique, d’équité fiscale et de souveraineté.

Source : Une proposition européenne pour taxer les « Gafa »

SFR et Bouygues Telecom sont les prochaines cibles de Bercy

SFR est le premier à s’être lancé, mais Bouygues l’a rapidement suivi. Les deux opérateurs ont décidé de proposer à leurs abonnés des kiosques presse (SFR Presse et Bouquet Presse) qui leur permettent d’accéder à des journaux en illimité. Mais avec cette offre, SFR et Bouygues appliquent la TVA réduite à 2,1% dont jouit la presse alors que la télévision voit son taux de TVA grimpé à 10% pour passer à 20% concernant le téléphone.

Source : SFR et Bouygues Telecom sont les prochaines cibles de Bercy | L’Opinion

Le fisc français réclame 600 millions d’euros à Microsoft

Après Google au début de l’été, c’est à Microsoft que s’en prend maintenant le fisc français, en lui infligeant un redressement fiscal de 600 millions d’euros : Bercy reproche à la filiale française du géant informatique américain de facturer des activités publicitaires à des clients français depuis l’Irlande, pour échapper au paiement de l’impôt sur les sociétés en France.

Source : Le fisc français réclame 600 millions d’euros à Microsoft

Divergence franco-allemande sur la fiscalité des géants du Net

La France défendra un projet de taxation des géants du numérique au niveau européen, mais sans le soutien de l’Allemagne.

Source : Divergence franco-allemande sur la fiscalité des géants du Net

C’est pourtant bien un sujet sur lequel il faut avancer, et le plus vite possible.

Quant à l’idée qu’il serait impossible de taxer sur le chiffre d’affaires s’il est facturé depuis un pays qui ne jouerait pas le jeu, cela semble être un faux obstacle : il est certainement possible de travailler sur une taxation à la source, au moment de la transaction de paiement, lorsqu’elle est effectuée sur notre territoire et par des clients qui ont la plupart du temps un compte bancaire en France. Quoiqu’il en soit, tout système permettant de récolter des paiements chez nous tout en échappant systématiquement à l’impôt, aux taxes, aux contributions sociales, doit faire l’objet d’une révision…

Fiscalité des géants du Net : Bruno Le Maire menace l’UE de légiférer en France

Le ministre de l’Economie estime qu’une « juste imposition » des géants du Net, c’est-à-dire un impôt dans les pays où ils réalisent leurs profits, doit être actée « dans des délais raisonnables » par l’Union européenne. Il menace d’en « tirer les conséquences dans la législation nationale » si ce n’était pas le cas.

Source : Fiscalité des géants du Net : Bruno Le Maire menace l’UE de légiférer en France

On ne peut en l’occurrence que lui donner raison, et espérer que les délais « raisonnables » seront à brève échéance. Il n’est plus supportable que les multinationales de la Net économie échappent à l’impôt payé par les acteurs nationaux :

  • C’est une vraie distorsion de concurrence au détriment de nos entreprises nationales et européennes, dont la Commission, si attachée au concept de concurrence « loyale », doit impérativement se préoccuper. Ne rien faire, c’est affaiblir les entreprises européennes et mettre en danger notre souveraineté numérique.
  • Pour la plupart, elles exploitent, extorquant peu ou prou le consentement des utilisateurs, d’énormes masses de données personnelles, pendant que la Commission européenne dit travailler à la protection des données. Nouvelle contradiction !
  • En Europe, et tout particulièrement en France, ces acteurs bénéficient pleinement d’infrastructures de qualité et de tarifs de télécommunications particulièrement bas, pour développer confortablement leur business auprès d’un grand public très bien équipé, en échappant aux investissements et aux impôts payés par les opérateurs de télécommunications qui les produisent.
  • Enfin, la contribution de ces acteurs à l’emploi, en quantité et en qualité, et donc à la couverture sociale de nos concitoyens, est également loin d’être à la hauteur des profits générés sur notre territoire. Soit parce que les emplois ne sont pas localisés sur notre territoire, soit parce qu’il s’agit de plateformes qui emploient des « indépendants », rétribués au lance-pierres et pour lesquels ils ne versent aucune cotisation sociale.

Il est donc plus que temps de rééquilibrer les balances.

Facebook paie seulement 1 million d’euros d’impôts en France

Si elle n’avait pas recours à un montage d’optimisation fiscale, la société de Mark Zuckerberg devrait payer plus de 80 millions d’euros d’impôt sur les bénéfices en France, nous explique BFM.

Source : Facebook paie seulement 1 million d’euros d’impôts en France

Benoît Hamon en a rêvé : les robots vont-ils être taxés à Genève ?

Le Grand Conseil de Genève va débattre cet été d’un projet de loi qui frapperait les distributeurs installant des caisses automatiques d’un impôt mensuel de 10 000 francs suisse, soit l’équivalent des salaires de deux caissiers !

Source : Benoît Hamon en a rêvé, Genève veut taxer les robots

Fiscalité : l’Etat ouvre la porte à un accord transactionnel avec Google

Confirmant l’intention de l’État français de faire appel de l’annulation du redressement fiscal de plus d’un milliard d’euros infligé à Google, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin n’a pas exclu la possibilité de conclure une transaction avec le géant américain.

Source : Fiscalité: l’Etat ouvert à un accord transactionnel avec Google

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