Une carte d’Europe de 1640, par Changhua Coast Conservation Action (Flickr), sous licence CC by-nc-sa

Ce rapport estime que le dumping fiscal entre pays européens pourrait provoquer en 2014 un milliard d’euros de manque à gagner sur l’e-commerce pour le fisc français, dont 400 millions pour les jeux en ligne ouverts maintenant à la concurrence. Le rapport évalue à 400 millions d’euros les sommes qui ont échappé à l’Etat en 2008.

Le Luxembourg, l’Irlande, pays « moins-disants » recherchés

Le sénateur Jean Arthuis souligne dans une interview à L’Expansion que «depuis 2008, le Luxembourg a obtenu de l’Union européenne que le produit de la TVA sur les services immatériels soient affectés au budget de l’Etat où est implantée l’entreprise. Résultat, toutes les entreprises du secteur se sont précipitées vers des pays à la fiscalité plus avantageuse, comme le Luxembourg où la TVA n’est que de 15% contre 19,6% en France. Pour le fisc français, ce sont des centaines de millions d’euros qui sont perdus chaque année en raison de cette exception luxembourgeoise qui n’a aucune justification.»

Les auteurs du rapport notent que «les multinationales, principalement américaines, ont une approche globale du marché européen. Un siège social paneuropéen consolide la majorité du chiffre d’affaire et des bénéfices (ex. : eBay en Suisse, Amazon au Luxembourg, Expedia en Irlande). L’enjeu fiscal repose alors principalement sur la taxation du capital, et notamment l’Impôt sur les Sociétés, optimisé par le jeu des prix de transfert et des établissements stables.

L’exemple d’Amazon: 100 M€ de TVA évadée

Ces mécanismes ne sont pas propres au e-commerce mais leur effet est amplifié par la grande mobilité des fonctions, des biens et des risques (…) Ainsi, aujourd’hui, selon notre analyse, Amazon capte un volume d’affaire de 930 M€ en France, alors que la filiale française ne déclare qu’un chiffre d’affaire de 25 M€, au titre de prestations de services logistiques, rémunérées par la holding luxembourgeoise (soit une perte de recette de TVA de l’ordre de 100 M€).

Un projet d’harmonisation de l’assiette de l’IS (Assiette Commune Consolidée de l’IS – ACCSIS) est sur la table pour consolider au niveau européen les bénéfices et les répartir en fonction du nombre de salariés, des biens, de la masse salariale etc. Le Luxembourg et l’Irlande s’opposent à ce jour à ce projet, bloquant les décisions.»

A partir de 2015, les règles de territorialité sur le e-commerce direct vont changer, puisque ce sera alors la TVA du pays de consommation qui sera appliquée, « réduisant significativement les pratiques déloyales exposées. La mise en application sera l’enjeu fondamental, puisqu’il s’agira de déterminer la localisation du consommateur entre adresse de facturation, adresse de livraison et adresse IP.»

Ce baromètre réalisé par l’Idate indique que 68% des Français se connectent régulièrement à Internet. 76% des internautes se connectent tous les jours. Près de neuf internautes sur 10 (89%) réalisent des démarches administratives en ligne, notamment les déclarations d’impôts (60%) et la gestion des comptes de sécurité sociale (46%) et de Pôle Emploi (45%).

85% des internautes ont déjà acheté sur internet et 80% l’utilisent pour consulter leurs comptes bancaires. En moyenne, un internaute français a douze comptes en ligne, dont 2 ou 3 adresses mail, 2 pseudos pour les utilisateurs de forums et un compte sur 4 sites de commerce.

Enquête réalisée en ligne en octobre 2009 auprès de 700 internautes et au téléphone auprès de 300 non-internautes, selon la méthode des quotas.

C’est le motif principal invoqué par Kelkoo, commanditaire de l’étude, et cela fait partie des explications plausibles : les consommateurs ont pu chercher via ce canal à obtenir de meilleurs prix, ou encore à s’éviter des déplacement inutiles et coûteux.

D’autres facteurs sont certainement à prendre en compte :

• développement de l’accès un peu partout en Europe, et en particulier de l’accès haut débit,
• maturité des utilisateurs de plus en plus familiarisés avec l’usage des services en ligne,
• levée des freins liés à la sécurité des paiements, qui constituaient il y a encore cinq ans un facteur de défiance majeur à l’égard du commerce en ligne, et sur lesquels tant les banques que les sites de commerce ont fait un travail non négligeable, de sécurisation comme de pédagogie.

Quoiqu’il en soit, les chiffres sont là, et la France y est en très bonne place :

• en 2009, les ventes en ligne ont augmenté de 33% par rapport 2008, pour atteindre un chiffre d’affaires de 24,7 milliards d’€, soit 17% du CA européen du commerce en ligne, ce qui place la France en 3ème position européenne sur le plan du CA, derrière le Royaume-Uni (42,7 milliards d’€) et l’Allemagne (33,4 milliards d’€),
• les cyberacheteurs français ont un panier moyen de 995 € (moyenne européenne: 872 €) par commande et un prix moyen de 50 € (moyenne européenne: 44 €) par produit,
• pour 2010, le rapport prévoit 32,5 milliards d’€ de CA pour le e-commerce français, soit une augmentation de 31%, correspondant à 6,3% de toutes les ventes de détail nationales (4,7% en 2009).

Pour en savoir plus, on peut consulter:

• l’analyse du Monde,
• le communiqué de presse de Kelkoo, qui communique très régulièrement sur les chiffres clefs du marché dans son espace presse.

En France, comme dans la moyenne européenne :

• les plus jeunes sont les plus utilisateurs : 69 % des 15-24 ans utilisent Internet quotidiennement ou presque, pour 50% dans la population globale (15-74 ans).
• les hommes (46%) achètent davantage que les femmes (43%) sur Internet.

La synthèse en Français avec les tableaux de chiffres comparatifs est disponible en pdf ou en .doc sur le site Europa.

Angela Merkel

« Le gouvernement allemand a une position claire: les droits d’auteur doivent être protégés sur internet”, a-t-elle déclaré dans son podcast hebdomadaire, le 10 octobre. “C’est pourquoi nous rejetons la numérisation de livres sans protection du droit d’auteur, comme le fait Google. Le gouvernement pèse de tout son poids pour défendre les écrivains en Allemagne.”

En France, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand avait déclaré par communiqué à propos de Google Books, le 8 septembre, que son ministère a adressé au tribunal américain chargé de trancher l’affaire, « ses observations sur le projet de transaction [entre Google et les représentants des auteurs et éditeurs, aux Etats-Unis], afin de veiller à ce que les termes d’une éventuelle homologation de celle-ci par le juge ne créent aucun précédent susceptible de conforter la politique du fait accompli suivie en l’occurrence par Google.

Dans ses observations, la France soutient que le projet de transaction n’est conforme, ni au droit de la propriété intellectuelle, ni au droit de la concurrence, et qu’il constitue une menace pour la diversité culturelle. C’est également cette argumentation que la France développera lors des auditions qui seront prochainement menées par la Commission européenne sur le même sujet. Le point de vue de la France est partagé par l’Allemagne, qui a engagé une démarche similaire. »

Le procès intenté en France à Google par le groupe d’édition La Martinière, le Syndicat national de l’édition et la Société des Gens de Lettres, devant le TGI de Paris, a de son côté été mis en délibéré au 18 décembre.

Le projet de transaction de Google aux Etats-Unis doit y être examiné par la Justice le 9 novembre.

Google Livres (version en français)

Michael Jackson, statue de Jeff Koons lors de son exposition à Versailles

Photo dalbera (Flickr) sous licence CC by

L’annonce de sa mort, par un site people, TMZ.com, quelques heures avant que la nouvelle soit confirmée, a enflammé Internet à une vitesse jamais atteinte auparavant. Au point que Google a indiqué à la BBC avoir essuyé un ralentissement de son service pendant plus d’une demi-heure, tant le moteur de recherche a été sollicité par les internautes autour de l’heure d’annonce officielle du décès du chanteur, une intensité qualifiée de «volcanique» sur l’échelle de mesure Google.

L’audience de CNN.com multipliée par cinq

Les sites d’actualité ont tous été pris d’assaut: CNN a enregistré une audience de 20 millions de pages vues, multipliée par cinq, en une heure. Et les AOL, CBS, CNN, MSNBC, Yahoo etc. ont tous vu leur accès ralenti par l’afflux des visites d’internautes.

Une bonne affaire sur le moment, puisque la diffusion d’espaces publicitaires sur les sites d’information a suivi la même croissance, engendrant par là même une croissance du chiffre d’affaires – cependant, les budgets n’étant pas extensibles, cela n’aura globalement que peu d’incidence sur le chiffre d’affaires annuel.

Les réseaux sociaux n’ont pas été en reste. Pendant quelques heures, 15% des messages postés dans Twitter ont porté sur Michael Jackson – là où les élections en Iran ou la grippe porcine n’auraient jamais dépassé 5%, selon les relevés d’un chercheur de Harvard.

Dans l’encyclopédie collaborative Wikipédia, l’article en anglais sur Michael Jackson a été modifié 1.200 fois en trois jours et vu près de 6 millions de fois le 26 juin.

Les ventes s’envolent… aussi en téléchargements

Le spectacle et les affaires continuent: parmi les nombreux impacts chiffrables de la mort de Michael Jackson sur les réseaux, il y a la hausse énorme des ventes de ses oeuvres. En France, MusicMe indiquait avoir enregistré en une journée +949% de consultation des titres de l’artiste.

Et dans le maelström des ventes post-mortem, la Fnac indique avoir écoulé tous ses stocks. Heureusement, le numérique n’a pas les mêmes limites que le matériel: le « roi de la pop » est aussi dans le top 5 des titres téléchargés sur le site de la Fnac.