A la suite d’une plainte de la société belge Option, la Commission européenne a ouvert fin juin une enquête sur un éventuel dumping sur les clés et modems 3G des fabricants chinois Huawei et ZTE, géants du secteur, avec 50% et 40% environ de parts de marché mondial, ont rapporté récemment Les Echos (article payant).

Photo par incurable hippie (Flickr), sous licence CC by-nc

«La Chine a exporté en 2009 environ 25 millions de modems sans fil pour un chiffre d’affaires de 1,25  milliard d’euros. Selon Bruxelles, les modems chinois ont représenté 90 % des importations européennes», indique le quotidien économique. Option estime qu’ils sont vendus moins cher à l’international, et parfois même sous leur prix de revient.

«A tel point que la part de marché d’Option en Europe est tombée de plus de 50% en 2006 à moins de 5%. Entre temps, le marché européen a été multiplié par douze.» La Commission a décidé fin juin d’ouvrir une enquête, laquelle pourrait durer 15 mois et aboutir à un relèvement des droits de douane sur les importations concernées pendant au plus cinq ans.

Option, qui a dû réduire ses effectifs de plus de 700 personnes en 2007 à moins de 280, a enregistré en 2009 une perte nette de 53 millions d’euros et est menacé de disparition, soulignent Les Echos. La compagnie belge a déposé dernièrement une seconde plainte, cette fois pour subventions illégales, que Bruxelles examine.

Après Microsoft, Intel, IBM ou encore Apple, la Commission passe ici d’entreprises américaines à deux chinoises, illustrant l’émergence de cet autre géant économique et technologique… lui-même face à d’autres puissances montantes, comme l’Inde, qui en août a levé un blocus de huit mois à l’encontre des équipementiers chinois, ZTE et Huawei, ainsi que de Nokia, auxquels ce pays a demandé notamment l’accès à des codes sources.

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Des hommes et femmes politiques de tout bord accusant Internet de tous les maux (Internet «envahi par toutes les mafias du monde» selon une formule célèbre), c’est un grand classique. Mais le projet de loi Loppsi 2, actuellement examiné au Sénat, est un festival d’incompétence, où au nom du tout-sécuritaire ce texte fourre-tout met à mal des principes fondamentaux, notamment en matière d’Internet, avec le blocage annoncé des sites au nom de la lutte contre la pédo-pornographie.

La censure est-elle digne d’une démocratie?

Filtrer le Web? L’Australie l’a fait. Résultat : des milliers de sites en aucune façon pédophiles ont été abusivement rangés dans les listes noires et rendus inaccessibles.

Techniquement, c’est parfaitement possible: l’exemple sans état d’âme de la Chine le démontre. La France veut-elle s’en inspirer? C’est ce que pointent certains médias: «Les dictateurs en ont rêvé», pendant que la CNIL s’inquiète de nouvelles collectes de données personnelles à l’insu des utilisateurs, sans maîtrise de leur détention et de leur exploitation, ni utilité avérée en terme de lutte contre la criminalité.

Dans un pays qui se réclame des droits de l’Homme, on peut à juste titre s’inquiéter d’une dérive policière, qui considèrerait la confidentialité des échanges privés et la liberté d’expression comme accessoires, et le contrôle de la légalité par un juge indépendant comme une sornette. Ces deux principes ne constituent-ils pas les fondements même de la démocratie?

Filtrer le Web: une mesure contre-productive qui protègerait surtout… les délinquants

Dangereuse sur le principe, la volonté de filtrage d’Internet de la Loppsi 2 pose en outre un réel problème d’efficacité en particulier face à la pédo-pornographie, souvent mise en avant pour justifier le blocage a priori des sites. Loppsi.fr, un site qui suit l’évolution du projet de loi depuis ses débuts s’interroge « Les professionnels du Net s’accordent à dire qu’il n’y a pas de sites ou de photos pédophiles sur le Web [...] Alors à quoi bon faire une liste noire des sites pédophiles? Pour protéger qui? ». Des experts légaux et des gendarmes ont démontré que le filtrage était une mauvaise réponse contre la pornographie enfantine.

Changements d’adresse express, reroutages, les contournements sont monnaie courante pour déménager rapidement des contenus illégaux. Filtrer les sites, c’est inefficace. La Loppsi ne vise-t-elle qu’un effet d’affichage? Bloquer un site ne l’empêche pas d’exister (il restera accessible depuis d’autres pays par exemple), alors qu’une action concertée de police pourrait y mettre fin définitivement. Pourquoi ne regarde-t-on pas, plutôt que vers la Chine ou l’Australie, du côté de l’Allemagne, où la lutte à la source semble autrement efficace?

Une charge financière supplémentaire pour les fournisseurs d’accès

Vue des opérateurs, auxquels l’État demandera de bloquer des sites, l’opération suppose des dispositifs techniques, des ressources humaines et du temps, donc de l’argent. Or, on l’a déjà vu avec Hadopi (70 millions d’euros par an pour les FAI), qui n’a rien réglé pour l’indemnisation des FAI. Xavier Niel, le fondateur de Free, a critiqué à juste titre Hadopi, qui transfère aux opérateurs Internet des missions et des coûts qui ne sont pas de leur périmètre légitime d’intervention.

Inefficace contre la cyber-criminalité, la Loppsi 2 serait en revanche d’une toxicité avérée contre la démocratie et le libre fonctionnement d’Internet, tout en créant de dangereux précédents vers une société de surveillance des citoyens. La presse internationale s’est émue depuis plusieurs mois des aspects liberticides du projet de loi français.

C’est pourquoi la CFE-CGC & l’UNSA Télécoms appellent les parlementaires qui examinent la Loppsi 2 à en refuser les dispositions inutilement liberticides, et l’ensemble des citoyens à être particulièrement vigilants. La cyber-criminalité se combat à sa source. Sa réelle disparition du Web ne peut provenir que de sa destruction à la racine. En l’état, voter la Loppsi2, c’est comme jeter une couverture sur un brasier: une illusion temporaire.

• le communiqué en pdf : CdP CFE-CGC-UNSA Telecoms_LOPPSI2 inutilement liberticide_9septembre2010

Les juges ont annulé une décision de 2004 de la Commission européenne.

Revers pour la Commission européenne et succès pour France Télécom: le tribunal de l’Union européenne, saisi par France Télécom contre une décision de 2004 de la Commission européenne, vient d’annuler celle-ci.

Le tribunal a jugé le 21 mai que la proposition de prêt à l’entreprise de 9 milliards d’euros en 2002 par l’Etat français n’était pas une aide publique illégale (contrairement à ce qu’avait estimé la Commission européenne, sans cependant prononcer d’amende). Ce prêt, une ligne de crédit qui n’a pas été utilisée par France Télécom, a amélioré sa notation de crédit et donc constitué un avantage financier, selon les juges.

La Cour européenne de justice, à Luxembourg (image de gwenael.piaser (Flickr) sous licence CC by-nc-sa

Mais il n’y a pas eu de transfert de ressources d’État, déclare le tribunal, car «en raison de leur caractère ouvert, imprécis et conditionnel (…), les déclarations depuis juillet 2002 ne peuvent être assimilées à une garantie étatique ou être interprétées comme dévoilant un engagement irrévocable à apporter un concours financier précis au profit de France Télécom».

Après ce revers, la Commission européenne a fait savoir qu’elle étudie la décision du tribunal et qu’elle n’a pas encore décidé si elle ferait appel devant la Cour européenne de Justice.

On ne présente plus Gérard Filoche, Inspecteur du travail bien connu pour ses positions très « carrées ». Dans un billet du 8 janvier, il relie à juste titre les suicides au travail chez France Télécom, et le « déshabillage » progressif du Code du Travail de ces dernières années dans une indifférence quasi générale, qui se matérialise notamment par le fait qu’on lui a reproché, en 2008, d’assister à une journée de travail organisée par l’Observatoire du Stress et des Mobilités Forcées à France Télécom-Orange, mis en œuvre par Sud et la CFE-CGC/Unsa.

Depuis, un coin du voile a été levé sur le tabou des suicides au travail. Mais il faudra encore du temps pour que les liens avec l’évolution du droit et surtout les pratiques concrètes des entreprises en matière d’organisation du travail soient admis par tous, et permettent de déboucher sur de vrais changement dans la vie des salariés. C’est l’un des aspects rappelés par les sociologues du travail qui se sont exprimés lors du débat public organisé ce même 8 janvier par l’Observatoire au Conseil Régional d’Ile de France.

En attendant, il appartient à ceux qui sont directement impactés, et aux experts du domaine, qu’ils soient chercheurs, inspecteurs du travail ou syndicalistes, de continuer à démontrer et dénoncer la langue de bois qui prévaut encore trop souvent sur ces questions…