Prud’hommes : depuis la loi Macron de 2015, un nombre de saisines en chute libre

Avant même la mise en place du plafonnement des indemnités de licenciement dans le cadre de la nouvelle Loi Travail, les conseils de prud’hommes font le constat qu’en multipliant les pièces nécessaires à la saisine, la loi Macron de 2015 a contribué à une chute spectaculaire (autour de 40 à 50% en moyenne) des recours des salariés.

Source : Prud’hommes : depuis la loi Macron de 2015, le nombre des saisines est en chute

Thomas Piketty : Repenser le code du capital

La principale mesure [NDLR de la réforme du Code du travail], et aussi la plus critiquée, consiste à plafonner les indemnités pour licenciement abusif à un mois de salaire par année d’ancienneté (et un demi-mois au-delà de dix ans). (…) Supposé renforcer les incitations à embaucher, ce véritable permis de licencier risque surtout d’accroître le pouvoir arbitraire de l’employeur, de développer un sentiment de défiance peu propice aux investissements à long terme de la part des salariés, et aussi de multiplier les plaintes pour harcèlement ou discrimination (non soumises au plafonnement). (…) Le plus triste est que le gouvernement n’ait même pas saisi cette occasion pour renforcer l’implication des salariés dans la gouvernance des entreprises.

Source : Repenser le code du capital

Quel sera l’impact de la nouvelle loi Travail sur le dialogue social ?

Dans sa réforme du Code du travail, le gouvernement souhaite simplifier le dialogue social au sein de l’entreprise, notamment par une fusion des instances de représentation. Renforcement ou affaiblissement, quelles seront les conséquences pour l’entreprise, les syndicats et les salariés ?

Anne de Haro, déléguée syndicale CGT chez Wolters Kluwer France, conseillère prud’homale et juriste en droit social, et Jean-Charles Simon, économiste et président de l’entreprise Stacian en débattent.

Des patates pour mieux comprendre la réforme du Code du travail

Alors que la mobilisation contre la nouvelle réforme du droit du travail s’exprime aujourd’hui dans la rue, il n’est pas toujours aisé de comprendre ses conséquences. Rien de tel que quelques exemples concrets, illustrés par les Tubercule de Martin Vidberg. Saluons, au passage, l’accorte Myriam, déléguée du personnel 😉

Source : Comprendre la réforme du code du travail en patates

Réforme du droit du travail : la CFE-CGC appelle à un « mouvement unitaire de réaction au projet gouvernemental »

La CFE-CGC fait campagne contre la réforme du droit du travail. « Nous nous opposons dans le détail à la plupart des mesures », a déclaré lundi dernier son président, François Hommeril, appelant par ailleurs à un « mouvement unitaire » des syndicats.

Code du travail : la plupart des salariés l’estiment obsolètes, mais redoutent son évolution

Les Editions Tissot ont confié à OpinionWay la réalisation d’une enquête portant sur l’avis des salariés français face à la réforme du Code du travail. Elle montre que près de 2 salariés sur 3 considèrent que ce texte n’est plus adapté au monde du travail actuel, mais la majorité restent mesurés quant à ses perspectives d’évolution, redoutant que les employeurs en profitent pour réduire leurs droits. Par ailleurs, la plupart des sondés ne croient pas au mirage de la flexibilité créatrice d’emplois.

Source : Sondage : les salariés sont pour une réforme du Code du travail, mais ne croient pas que cela créera des emplois

Faits religieux au travail : de l’émergence à l’encadrement par le droit et le management

Dans cet intéressant article, Hugo Gaillard, doctorant et enseignant en Sciences de Gestion et membre de l’Institut du pluralisme religieux et de l’athéisme (IPRA), dresse un panorama complet de l’évolution de l’appréhension du fait religieux au travail en France depuis le début du siècle dernier.

Source : Faits religieux au travail : de l’émergence à l’encadrement par le droit et le management

Travail: syndicats et patronat attendent les premiers arbitrages

La concertation entre dans sa dernière ligne droite: les partenaires sociaux découvriront à partir de mardi les premiers arbitrages du gouvernement sur la réforme du code du travail, premier grand chantier social du quinquennat Macron qui doit entrer en vigueur fin septembre.

Source : Travail: syndicats et patronat attendent les premiers arbitrages sur Orange Actualités

La réforme du Code du travail en questions

Avec l’adoption définitive de la loi d’habilitation par le Parlement, le gouvernement a le champ libre pour réformer le Code du travail par voie d’ordonnance.

Dans le cadre de l’émission de France Inter « Le téléphone sonne », François Hommeril, Président de la CFE-CGC, Alain Alphon-Layre, responsable du pôle travail emploi de la CGT, et Alain Griset, Président de l’Union des entreprises de proximité, répondent aux questions des auditeurs concernant cette réforme.

Accord entre Sénat et Assemblée nationale sur la réforme du code du travail par ordonnances

Réunis en Commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont parvenus hier à un accord sur le projet de loi d’habilitation autorisant l’exécutif à légiférer par ordonnances pour réformer le droit du travail. Ce projet avait été adopté par l’Assemblée nationale le 13 juillet, puis par le Sénat le 27, mais dans deux versions différentes.

Source : Réforme du code du travail : le Sénat et l’Assemblée nationale parviennent à un accord

Code du travail : les 10 bouleversements majeurs votés par les députés

Après seulement trois jours de débats, le projet de loi d’habilitation, défendu par la ministre du Travail Muriel Pénicaud et visant à réformer le Code du travail, a été voté par les députés jeudi soir dernier, alors que les négociations avec les syndicats se poursuivent toujours. Voici un tour d’horizon des principales propositions de ce texte, qui définit les contours des futures ordonnances.

Source : Code du travail : les 10 bouleversements majeurs votés par les députés

Réforme du Code du travail : la CFE-CGC inquiète

Dans un communiqué signé par la confédération et l’ensemble de ses fédérations, la CFE-CGC affirme redouter « que des dispositions nouvelles de précarisation du travail introduites par la future loi ne dégradent un peu plus la situation de l’emploi et de l’économie ».

Il apparaît, à ce stade, que le projet de l’Exécutif est de reprendre un grand nombre des dispositions abandonnées, parce que trop clivantes, des lois Rebsamen et El Khomri. Et de les amplifier encore.

Source : Quel avenir pour l’entreprise et ses salariés ?

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