L’aide d’Etat de 2002 à France Télécom légale, juge le tribunal de l’Union européenne
Les juges ont annulé une décision de 2004 de la Commission européenne.
Revers pour la Commission européenne et succès pour France Télécom: le tribunal de l’Union européenne, saisi par France Télécom contre une décision de 2004 de la Commission européenne, vient d’annuler celle-ci.
Le tribunal a jugé le 21 mai que la proposition de prêt à l’entreprise [...]
