Sanctionné en Europe, Google est aussi dans le viseur aux Etats-Unis

Après l’amende record de 2,4 milliards d’euros qui lui a été infligée en Europe pour abus de position dominante, Google fait l’objet d’une enquête de la justice de l’état américain du Missouri, qui lui reproche des faits similaires.

Source : Sanctionné en Europe, Google aussi dans le viseur aux Etats-Unis

L’Internet toujours un peu moins libre en France

Dans l’édition 2017 de son rapport annuel sur l’état des libertés sur Internet dans le monde, l’ONG américaine Freedom House juge que la situation en France continue à se dégrader. La note de 26 sur 100 (0 étant la meilleure, 100 la pire) attribuée à la France n’est certes pas catastrophique, mais la trajectoire des dernières années (20 sur 100 il y a 5 ans) traduit une évolution négative, notamment en matière de respect des droits individuels des internautes.

Source : L’Internet en France jugé encore un peu moins libre qu’avant

SFR condamné à 100 000 euros d’amende par la DGCCRF

L’opérateur au carré rouge est sanctionné par Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes pour divers manquements aux droits des consommateurs dans le cadre de ses activités de démarchage téléphonique et de vente à distance.

Source : SFR : 100.000 euros d’amende, le dernier cadeau de la répression des fraudes

Réforme du Code du travail : vraiment une « loi El Khomri XXL » ?

Les Décodeurs du Monde ont comparé les ordonnances qui seront présentées aujourd’hui en Conseil des ministres aux principales mesures de la Loi Travail du précédent quinquennat. Et, de fait, la parenté est forte entre les deux textes, la nouvelle loi allant parfois plus loin que celle portée par la ministre du gouvernement Valls.

Source : La réforme du code du travail est-elle vraiment une « loi El Khomri XXL » ?

Réforme du Code du travail : un Français sur deux soutiendrait la contestation

Selon une enquête BVA – La Tribune, 50% des Français, essentiellement ceux qui sont les plus fragiles sur le front du travail, apportent leur soutien à la contestation face à la réforme du Code du travail, un taux comparable à celui enregistré lors des actions de mobilisation contre la loi El Khomri menées au 1er semestre 2016. L’instauration possible d’un « CDI de projet » et le plafonnement des indemnités prud’homales sont les mesures les plus décriées.

Source : Réforme du Code du travail : un Français sur deux soutient la contestation

Prud’hommes : depuis la loi Macron de 2015, un nombre de saisines en chute libre

Avant même la mise en place du plafonnement des indemnités de licenciement dans le cadre de la nouvelle Loi Travail, les conseils de prud’hommes font le constat qu’en multipliant les pièces nécessaires à la saisine, la loi Macron de 2015 a contribué à une chute spectaculaire (autour de 40 à 50% en moyenne) des recours des salariés.

Source : Prud’hommes : depuis la loi Macron de 2015, le nombre des saisines est en chute

Thomas Piketty : Repenser le code du capital

La principale mesure [NDLR de la réforme du Code du travail], et aussi la plus critiquée, consiste à plafonner les indemnités pour licenciement abusif à un mois de salaire par année d’ancienneté (et un demi-mois au-delà de dix ans). (…) Supposé renforcer les incitations à embaucher, ce véritable permis de licencier risque surtout d’accroître le pouvoir arbitraire de l’employeur, de développer un sentiment de défiance peu propice aux investissements à long terme de la part des salariés, et aussi de multiplier les plaintes pour harcèlement ou discrimination (non soumises au plafonnement). (…) Le plus triste est que le gouvernement n’ait même pas saisi cette occasion pour renforcer l’implication des salariés dans la gouvernance des entreprises.

Source : Repenser le code du capital

Quel sera l’impact de la nouvelle loi Travail sur le dialogue social ?

Dans sa réforme du Code du travail, le gouvernement souhaite simplifier le dialogue social au sein de l’entreprise, notamment par une fusion des instances de représentation. Renforcement ou affaiblissement, quelles seront les conséquences pour l’entreprise, les syndicats et les salariés ?

Anne de Haro, déléguée syndicale CGT chez Wolters Kluwer France, conseillère prud’homale et juriste en droit social, et Jean-Charles Simon, économiste et président de l’entreprise Stacian en débattent.

Des patates pour mieux comprendre la réforme du Code du travail

Alors que la mobilisation contre la nouvelle réforme du droit du travail s’exprime aujourd’hui dans la rue, il n’est pas toujours aisé de comprendre ses conséquences. Rien de tel que quelques exemples concrets, illustrés par les Tubercule de Martin Vidberg. Saluons, au passage, l’accorte Myriam, déléguée du personnel 😉

Source : Comprendre la réforme du code du travail en patates

Réforme du droit du travail : la CFE-CGC appelle à un « mouvement unitaire de réaction au projet gouvernemental »

La CFE-CGC fait campagne contre la réforme du droit du travail. « Nous nous opposons dans le détail à la plupart des mesures », a déclaré lundi dernier son président, François Hommeril, appelant par ailleurs à un « mouvement unitaire » des syndicats.

Code du travail : la plupart des salariés l’estiment obsolètes, mais redoutent son évolution

Les Editions Tissot ont confié à OpinionWay la réalisation d’une enquête portant sur l’avis des salariés français face à la réforme du Code du travail. Elle montre que près de 2 salariés sur 3 considèrent que ce texte n’est plus adapté au monde du travail actuel, mais la majorité restent mesurés quant à ses perspectives d’évolution, redoutant que les employeurs en profitent pour réduire leurs droits. Par ailleurs, la plupart des sondés ne croient pas au mirage de la flexibilité créatrice d’emplois.

Source : Sondage : les salariés sont pour une réforme du Code du travail, mais ne croient pas que cela créera des emplois

Faits religieux au travail : de l’émergence à l’encadrement par le droit et le management

Dans cet intéressant article, Hugo Gaillard, doctorant et enseignant en Sciences de Gestion et membre de l’Institut du pluralisme religieux et de l’athéisme (IPRA), dresse un panorama complet de l’évolution de l’appréhension du fait religieux au travail en France depuis le début du siècle dernier.

Source : Faits religieux au travail : de l’émergence à l’encadrement par le droit et le management

Loi travail, les points chauds sur la table

Le gouvernement rencontre les syndicats et le patronat à partir de ce mardi afin de leur présenter le détail des ordonnances sur la réforme du code du travail. Passage en revue des mesures qui s’ann…

Source : Loi travail, les points chauds sur la table – Libération

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