Code du travail : l’accord d’entreprise doit-il primer ?

Depuis quelques jours, Emmanuel Macron et son premier ministre rencontrent les partenaires sociaux pour préparer le terrain à une réforme du Code du travail. L’axe majeur de leur projet serait le renforcement de la primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche et les dispositions législatives. Les défenseurs de cette inversion de la hiérarchie des normes considèrent qu’une telle souplesse est nécessaire pour mieux répondre aux besoins des entreprises, et donc pour développer l’emploi. Ses opposants y voient au contraire une façon de fragiliser les salariés en favorisant le dumping social.

Gilbert Cette, économiste français spécialisé dans l’étude du marché du travail, des temps de travail et de la productivité, et Emmanuel Dockès, professeur en droit du travail, débattent de de cette question.

Le travail vu par les candidats à la Présidentielle

Code et contrat de travail, nouvelles formes d’emploi, formation et apprentissage, dialogue social, chômage… La Fondation Travailler autrement a décortiqué les principaux engagements des candidats à la Présidentielle sur la thématique du travail. Elle a ainsi constitué un dossier intégrant les mesures qui lui semblaient les plus importantes dans chaque programme.

Source : Le travail vu par…

Assurance chômage : les nouvelles règles de l’indemnisation

La semaine dernière, organisations patronales et syndicales sont parvenues à trouver un accord, signé aujourd’hui par la CFE-CGC, sur la nouvelle convention d’assurance chômage applicable à compter du 1er septembre prochain. Cet article en présente les principales nouvelles mesures.

Source : Assurance chômage : les nouvelles règles de l’indemnisation

Comment les syndicats sont utiles aux salariés… et aux entreprises

En 1984, le livre « What Do Unions Do? », écrit par les économistes et universitaires américains Richard B. Freeman et James L. Medoff, soutenait notamment l’idée, plutôt révolutionnaire à l’époque, selon laquelle les syndicats pouvaient contribuer à l’amélioration de la performance économique des entreprises.

Plus de 30 ans après la publication de cet ouvrage, Richard B. Freeman et deux autres universitaires, dont le Français Patrice Laroche, se sont repenchés sur les résultats de l’étude menée aux Etats-Unis en 1984, pour savoir s’ils avaient bien résisté à l’épreuve du temps et s’il était possible de généraliser leurs conclusions à l’ensemble des pays industrialisés : le passage au crible de plus de 300 études empiriques sur la question montre bien que la productivité est généralement supérieure dans les entreprises où des syndicats sont présents, dans la mesure où représentants des salariés et employeurs coopèrent.

Source : Comment les syndicats sont utiles aux salariés… et aussi aux entreprises

Quelle société pour demain ? La CFE-CGC interpelle les candidats à la Présidentielle

La CFE-CGC s’invite dans la campagne pour l’élection présidentielle, avec un dossier (consultable et téléchargeable ici) dans lequel elle affiche sa volonté de « réconcilier l’économie de marché avec l’intérêt général ». Après un état des lieux global des récentes évolutions du monde, dans ses aspects économiques, sociétaux et sociaux, elle se penche plus particulièrement sur 8 thématiques, pour lesquelles elle formule des propositions : les parcours professionnels, l’économie au sens large (avec des incursions dans les domaines de l’industrie, du développement durable et du logement), le numérique, la protection sociale, la santé au travail, le handicap, le dialogue social, et l’Europe et l’international.

La CFE-CGC pose par ailleurs 7 questions aux candidats, dont les réponses seront publiées intégralement et sans commentaire sur son site.

  • Comment réconcilier l’économie de marché avec l’intérêt général de notre pays ?
  • Le relèvement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite est fréquemment évoqué comme mesure pour restaurer et pérenniser l’équilibre de nos régimes de retraite. Considérez-vous cette mesure comme pertinente ? Proposez-vous d’autres mesures permettant d’atteindre le même objectif ?
  • Pouvons-nous, en France, tirer profit de la 4e révolution industrielle sans l’expression des intérêts convergents et contradictoires issue de l’exercice du dialogue social ?
  • Quel avenir pour le statut de la Fonction publique, en y intégrant les contractuels de plus en plus nombreux dans le périmètre du secteur public ?
  • Comment construire un droit à la formation spécifique pour la population « encadrants et experts » ?
  • Quelle est votre position concernant le principe de « conditionnalité sociale » dans les accords de libre-échange ? Que pensez-vous de l’élévation du Socle social européen comme levier pour favoriser l’adhésion au projet européen ?
  • Quelles mesures envisagez-vous afin de développer l’égalité des chances des personnes en situation de handicap dans leur cursus scolaire, universitaire et pour leur accès à un emploi de cadre ou technicien ?

Les livreurs à vélo veulent s’organiser collectivement pour engager le dialogue avec les plates-formes

Pour protester contre leurs conditions de travail, leur faible rémunération et pour dénoncer « un salariat déguisé », les livreurs à vélo ont engagé cette semaine leur premier mouvement social collectif.

Source : UberEats, Deliveroo, Foodora…des livreurs appellent à une « déconnexion massive »

Dernière chance pour le paritarisme de gestion | Institut Montaigne

Retraite, chômage, maladie, logement, formation professionnelle : derrière chacun de ces volets du modèle social français se cache le paritarisme de gestion. Le terme est méconnu, mais la réalité qu’il recouvre est centrale tant il structure la vie sociale et syndicale de notre pays.

Source : Dernière chance pour le paritarisme de gestion | Institut Montaigne

Pour rappel, l’Institut Montaigne est un « think tank » essentiellement composé de dirigeants et ex-dirigeants d’entreprises.

Qualité de vie au travail : les enjeux | Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)

L’accord national interprofessionnel et le plan santé au travail 2016-2020 Depuis l’accord interprofessionnel de juin 2013 « Vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle », les entreprises sont incitées à expérimenter de nouvelles manières de concilier performance et mise en œuvre d’organisations du travail favorisant les conditions de travail et de vie des salariés.

Source : Qualité de vie au travail : les enjeux | Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)

Une présentation de Julien Pelletier, qui était l’invité de la CFE-CGC Orange mardi dernier, et dont vous pourrez bientôt retrouver la vidéo sur la WebTV de la CFE-CGC Orange.

Comment le numérique transforme le syndicalisme

Le « Prix des Talents de la Recherche » a été créé par Rue89 et le Fabernovel Institute pour mettre en valeur de jeunes chercheurs dont les travaux permettent de mieux comprendre les transformations en cours dans notre société numérique. Parmi les trois lauréats de cette édition, Yann-Maël Larher s’est intéressé à « la fin du syndicalisme traditionnel » sous l’effet du numérique.

Source : Au boulot : « Internet peut favoriser le dialogue social »

L’accès des syndicats à l’Intranet de l’entreprise bientôt généralisé

La loi Travail a fait évoluer le cadre légal de la communication syndicale en ligne. Jusqu’à présent, la loi n’envisageait l’accès des syndicats aux outils numériques de communication de l’entreprise que par la voie de la négociation. A partir du 1er janvier 2017, les organisations syndicales pourront « mettre à disposition des publications et tracts sur un site syndical accessible à partir de l’intranet de l’entreprise, lorsqu’il existe ». En revanche, l’utilisation de la messagerie professionnelle dans le cadre des activités syndicales restera conditionnée à l’existence d’un accord d’entreprise.

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Source : L’accès des syndicats à l’Intranet de l’entreprise bientôt généralisé

Contrat de travail unique : les Français partagés

Serpent de mer libéral remontant régulièrement à la surface, l’idée d’un contrat de travail unique, alternative « plus flexible » aux actuels CDI et CDD, est considérée comme susceptible d’inciter les employeurs à embaucher par un certain nombre d’économistes et d’hommes politiques, dont le candidat Fillon, dans le cadre du grand nettoyage de printemps prévu dans le droit du travail.

En fin de semaine dernière, c’est la fédération des entreprises de travail temporaire Prism’emploi qui appelait de ses vœux la mise en place d’un « contrat à droits progressifs ». Fusionnant CDI et CDD, il verrait le salarié accumuler progressivement des droits (conditions de rupture du contrat, accès à la formation, avantages sociaux) en fonction de son ancienneté, tandis que les entreprises bénéficieraient parallèlement d’un assouplissement des exigences juridiques en cas de rupture du contrat à leur initiative.

En faisant supporter tous les risques aux salariés, on inciterait les employeurs à embaucher ? Voire. Pourtant, selon la récente étude de BVA, ce sont tout de même 47% des salariés qui estiment qu’« un contrat de travail unique à durée indéterminée mais plus souple tant pour le salarié que pour l’employeur que le CDI actuel » favoriserait l’emploi (alors que seulement 52% sont favorables à un statu quo).

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Source : Les Français pas convaincus par l’idée d’un contrat de travail unique

Demain, des syndicats du numérique ?

Sur Open Democracy.net, deux chercheurs britanniques ont récemment publié une stimulante tribune de défense des coopératives et des syndicats, à l’heure de l’économie collaborative.

Nous avons besoin de penser de façon créative comment utiliser les outils numériques pour développer la collaboration entre travailleurs plutôt que pour favoriser leur mise en concurrence.

Dans un monde où l’atomisation du travail continue à être utilisée contre les travailleurs, nous ne devons pas oublier un vieux cri de ralliement qui nous a bien servi : travailleurs du monde entier, unissez-vous !

chaine_humaineSource : Coopératives, forces et limites

La pratique religieuse s’invite plus fréquemment au travail

Selon l’Observatoire du fait religieux en entreprise, les situations « conflictuelles » ou « bloquantes » restent très minoritaires.

Source : La pratique religieuse s’invite plus fréquemment au travail

Vous pouvez lire les résultats complets de l’enquête sur le site de l’institut Randstad.

Rappelons au passage que la CFE-CGC Orange a formulé des propositions concrètes pour limiter les tensions liées au fait religieux chez Orange. Pour le moment, la Direction n’a pas souhaité donner suite…

Façonner le nouveau monde du travail. Les impacts de la digitalisation et de la robotisation

bureau nomade

Source : European Trade Union Institute (ETUI) – Façonner le nouveau monde du travail. Les impacts de la digitalisation et de la robotisation

Une conférence très riche, présentée comme suit par les organisateurs :

L’objectif de cette conférence conjointe ETUI/CES est d’ouvrir le débat sur les changements radicaux occasionnés par la révolution digitale sur le monde et la nature du travail et de l’emploi.
Contrairement à d’autres conférences similaires, cet événement ne se focalisera pas seulement sur la quantité du travail (« les robots vont-ils détruire nos emplois ? »), mais également sur la qualité du travail (conditions de travail, équilibre entre vie privée et vie professionnelle, autonomie versus emplois précaires, impacts sur le dialogue social, santé et sécurité au travail, etc.) et sur les défis que cela représente pour les syndicats et les travailleurs.
On tentera de voir comment les syndicats et la société civile peuvent aider à façonner une voie vers « une digitalisation sociale du travail et des lieux de travail » qui soutiendra et renforcera le bien-être général des travailleurs d’Europe.

Toutes les interventions et restitutions sont disponibles en ligne, en cliquant sur les différents éléments du programme. Voir aussi les documents associés dans la colonne de droite.

Nous pouvons retenir, comme règle de conduite, le titre de ce papier d’introduction à l’une des conférences de cet événement :  La naïveté n’est pas de mise quand on négocie le « nouveau monde du travail »

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