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   Lettre_Arcep_-_Procédure_de_sanction_-_2_février.pdf

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Ouverture d’une procédure de sanction relative au respect des engagements de couverture de FREE MOBILE sur le fondement de l’article L. 36-11 du Code des Postes et Télécommunications Électroniques (CPCE)

Monsieur le Président,

Les Syndicats CFE-CGC & UNSA Télécoms vous ont saisi par courrier du 24 janvier dernier de leur forte préoccupation relative au respect par FREE MOBILE de ses obligations réglementaires.

Par ce courrier, nous vous précisions que des éléments convergents portent à croire que, depuis le lancement de ses services, FREE MOBILE a ouvert un réseau qui n’est en réalité pas dimensionné pour assurer une couverture de 25% de la population en phase commerciale.

Nous disposons d’éléments concrets et demandons donc à être entendus par l’ARCEP, accompagnés par notre cabinet d’avocats YGMA, dans le cadre de l’enquête qu’elle entend diligenter.

A cet égard, votre communiqué de presse ne fait état que de l’ouverture d’une enquête alors que nous vous avons formellement demandé que celle-ci s’inscrive dans le cadre d’une procédure de sanction sur le fondement de l’article L. 36-11 du CPCE.

Par ailleurs, d’ores et déjà, nous manifestons par la présente notre désaccord sur trois points majeurs :

1/ Tout d’abord, par son communiqué de presse publié le 27 janvier 2012, l’ARCEP indique qu’elle « engagera une vérification sur le terrain, selon la même méthode que celle utilisée pour les précédents contrôles ». Or, c’est précisément cette méthodologie qui a vraisemblablement permis à FREE MOBILE d’afficher une couverture de la population faussement conforme à ses obligations règlementaires.

Nous ne pouvons donc que nous inquiéter du fait que :

• l’ARCEP, selon les termes de son communiqué, semble avoir fondé son constat de décembre 2011 à titre principal sur les informations qui lui ont été fournies par FREE MOBILE et donc sur une base principalement déclarative ;
• l’ARCEP ne voit dans les manquements de FREE MOBILE à ses obligations de couverture qu’une simple réédition du retard pris par les trois opérateurs 3G alors que l’impact concurrentiel était sans commune mesure. A l’époque en effet, chacun des opérateurs prenait en charge le trafic de ses clients sur son propre réseau et se trouvait donc directement pénalisé en termes de capacité commerciale à servir de nouveaux clients s’il ne couvrait pas les populations prévues. Il en va tout autrement de FREE MOBILE qui bénéficie d’un accord d’itinérance sur le réseau d’un opérateur dont, selon vos propres mesures, la couverture est la plus complète. Ayant la capacité de s’appuyer sur le réseau d’ORANGE pour prendre en charge le trafic de ses abonnés, FREE MOBILE n’est donc aucunement pénalisée sur le plan commercial si elle n’a pas ouvert son réseau dans les proportions prévues : du point de vue du client, le service sera le même, même si les conditions d’utilisation des fréquences ne sont pas respectées. Il s’agit donc là d’une distorsion de concurrence majeure, FREE MOBILE ayant la capacité de capter des clients au détriment des autres opérateurs en s’appuyant sur les investissements d’ORANGE tout en bénéficiant d’un avantage tarifaire sur la terminaison d’appel.
•  l’ARCEP envisage de recourir à la même méthode que celle qu’elle a initialement utilisée. Il convient au contraire d’adopter une méthodologie adaptée qui permette de vérifier la capacité réelle du réseau de FREE MOBILE à prendre en charge les appels de ses clients et non la simple existence d’un signal.

Pour déterminer si le transit des appels émis et reçus par les clients de FREE MOBILE sont assumés par le réseau de FREE MOBILE ou non et déterminer ainsi une cartographie de la couverture réelle de la population assurée en propre par le réseau de FREE MOBILE, l’ARCEP peut notamment demander à ORANGE, comme le prévoit l’article D. 98-11 du CPCE, les informations (tickets taxe et autres) dont celle-ci dispose en application de son contrat d’itinérance pour les besoins de la facturation du service de gros qu’elle fournit à FREE MOBILE.

2/ Ensuite, par le même communiqué de presse, l’ARCEP affirme que « s’agissant des modalités de prestations d’itinérance fournies par Orange France à Free Mobile, l’ARCEP rappelle que celles-ci relèvent exclusivement des relations contractuelles entre ces deux opérateurs ».

Nous ne pouvons que nous inscrire en faux concernant cette analyse.

A cet égard, il convient de rappeler que le Ministre de l’Industrie dans son courrier du 25 janvier 2012 relève, tout comme nous l’avons fait dans notre précédent courrier, que le droit à l’itinérance est subordonné au respect des obligations de couverture et que c’est le respect des « obligations en matière de couverture de la population et de disponibilité de service résultant de son autorisation [qui permet à FREE MOBILE] de bénéficier d’un droit d’itinérance sur le réseau d’un opérateur mobile tiers […] ».

En effet, FREE MOBILE ne peut prétendre à un droit à l’itinérance tel que prévu dans le cahier des charges des opérateurs 2G/3G que si et seulement si elle satisfait à son obligation de couverture de 25% de la population métropolitaine sur son propre réseau. Si – comme nous le craignons – tel n’est pas le cas, FREE MOBILE bénéficierait alors de façon totalement illégale et usurpée d’une itinérance sur le réseau d ORANGE.

L’absence d’une couverture suffisante de la population doit donc mécaniquement avoir pour conséquence de priver FREE MOBILE de ce droit à l’itinérance qui dépasse le simple cadre contractuel puisqu’il s’agit d’une obligation règlementaire imposée aux opérateurs 2G/3G.

Dans la mesure où les résultats des contrôles de l’ARCEP révèleraient un taux de couverture inférieur à 25% de la population, l’ARCEP serait donc tenue, dans le cadre de sa mission de contrôle du respect de la réglementation en vigueur, d’enjoindre à ORANGE de suspendre le contrat d’itinérance conclu avec FREE MOBILE.

3/ Enfin, compte tenu de l’impact concurrentiel majeur et irréversible de la situation actuelle sur tout le secteur des communications mobiles en France, nous ne pouvons que déplorer que l’ARCEP n’envisage pas de demander son avis à l’Autorité de la concurrence. Par la présente, nous demandons donc formellement à l’ARCEP de saisir l’Autorité de la concurrence de ce sujet, comme le prévoit l’article L. 36-10 du CPCE dans un tel cas.

L’un des traits les plus inquiétants de la société de consommation, c’est la schizophrénie du citoyen. Il s’alarme de la fermeture de Lejaby, du chômage de son cousin ingénieur remplacé par un sous-traitant en Inde, et peut-être des délocalisations dans sa propre entreprise. Il sait qu’une large part de l’économie contemporaine est basée sur la production de biens dans des pays à faible coût salarial, consommés dans des pays à plus fort pouvoir d’achat. Mais qu’on lui promette de payer moins cher ce qu’il consomme, et il oublie tout le reste.

Jusqu’à quand le modèle pourra-t-il fonctionner, alors que les délocalisations se sont déjà étendues aux services ?

L’exemple de Free mobile

Le lancement de Free mobile a suscité l’ire des consommateurs, savamment attisée par Xavier Niel, à l’encontre des trois opérateurs qui les auraient pris pour « des pigeons ». Les réactions sont très violentes vis-à-vis de ceux qui osent émettre des critiques sur cette nouvelle offre. Les aficionados énoncent ouvertement préférer défendre leur porte-monnaie plutôt que les salariés des opérateurs, contestant les pertes d’emplois dans les télécommunications françaises (20% perdus en 12 ans, soit 32 000 emplois), pourtant très lisibles dans les chiffres fournis par l’Arcep, régulateur français des télécoms.

Qu’en temps de crise, le consommateur cherche à préserver son pouvoir d’achat, on le comprend. Mais voyons comment baissent les prix des télécommunications.

La baisse du prix des télécoms

D’abord, l’amortissement des réseaux : les télécoms fonctionnent sur un modèle de coût fixe, où le premier client coûte très cher à servir, le n^ième presque rien (jusqu’au moment où il nécessite l’installation d’un nouvel équipement pour écouler son trafic).

Ensuite, l’évolution technologique : la baisse continue du prix des composants électroniques, combinée à la performance croissante des équipements, réduisent non seulement le coût de l’investissement initial (CAPEX), mais aussi le coût d’exploitation (OPEX) des réseaux dernier cri, pour le même service rendu. Seul le dernier entrant en bénéficie à plein.

Enfin, la concurrence. Le nouvel acteur, pour se faire une place sur le marché, propose le plus souvent un avantage tarifaire. Les autres sont obligés de s’aligner peu ou prou s’ils ne veulent pas voir tous leurs clients les quitter pour le nouveau venu.

Les experts ne savent pas délimiter le pourcentage de baisse des prix attribuable à chacun des facteurs, mais, à l’instar des consommateurs, le régulateur des télécoms parie que la concurrence est le facteur clef. Et pour organiser une concurrence dite « libre et non faussée », l’Arcep fait peser des obligations sur les opérateurs en place, qui sont notamment contraints de… subventionner l’arrivée d’un nouvel entrant via le mécanisme de la terminaison d’appel !

La spirale infernale des délocalisations

Quelles sont les marges de manœuvre pour baisser les prix lorsqu’un nouvel opérateur vient bousculer la donne ? A un instant T, les facteurs technologiques sont à peu près équivalents pour tous. Reste un paramètre, présent dans tous les secteurs d’activité : la main d’œuvre.

Chez les opérateurs télécom, une part significative des effectifs est dans les centres d’appels, pour gérer la relation commerciale et l’assistance clients. Pour baisser les coûts, les opérateurs délocalisent, y compris Free, dont 2000 des 4000 téléconseillers étaient déjà au Maroc avant l’ouverture de Free mobile, et qui a contracté avec des sous-traitants situés dans le même pays pour le lancement de sa nouvelle activité.

Le gouvernement le sait. Malheureusement, depuis les belles intentions de M. Wauquiez en 2010, on attend en vain les bilans de relocalisation.

Les licences de téléphonie auraient pu être attribuées sous condition de ne délocaliser hors d’Europe ni les centres d’appels ni la fabrication des équipements. Mais le régulateur n’en a rien fait, y compris pour la licence 4G, alors qu’une telle mesure ne coûtait rien, et ne créait aucune distorsion de concurrence si elle était appliquée à tous les acteurs. Ne serait-ce pas le rôle d’un régulateur de protéger l’emploi plutôt que de se faire le chantre du consumérisme ?

L’Allemagne, qui emploie 600 000 téléconseillers sur son territoire, est « naturellement » protégée par la barrière linguistique. L’usage de la langue française dans de nombreux pays à faible coût salarial explique que la France n’en aie que 250 000 sur son sol national.

Les délocalisations appauvrissent la nation. Elles accentuent le déficit de la balance commerciale par l’achat de prestations à l’étranger. Elles exportent un pouvoir d’achat qui favorise la consommation, privant la France d’un moteur essentiel de croissance. Et elles font porter sur l’ensemble de l’économie française la charge du chômage de masse, renchérissant d’autant le coût du travail, qui nuit à notre compétitivité. Les délocalisations entraînent donc l’économie nationale dans une spirale négative.

Aucun des politiques Interrogés sur le lancement de Free mobile ne semble avoir compris ces enjeux, étrangement absents en pleine campagne présidentielle…

Devant la catastrophe qu’il a lui-même organisée, le régulateur se sent aujourd’hui obligé de mettre en lumière les dividendes extravagants servis par l’opérateur historique sous la pression de l’État. Comme nous le soulignons depuis 2009, cela pèse sur l’investissement comme sur l’emploi. Combien de temps ce même régulateur mettra-t-il à comprendre la nécessité de limiter les délocalisations ?

Mais puisque c’est encore le temps des vœux, nous souhaitons à tous les consommateurs de conserver (ou de trouver) un emploi, premier garant de leur pouvoir d’achat.

Les Syndicats CFE-CGC & UNSA des opérateurs télécoms mobiles ont saisi l’ARCEP en raison d’une forte préoccupation relative au respect par FREE MOBILE de ses obligations réglementaires, lesquelles auraient, si elles étaient confirmées, des impacts majeurs sur l’emploi et les investissements en France.

• Télécharger le communiqué, copie du courrier adressé à Monsieur Silicani, Président de l’Arcep :
  Communiqué de Presse – Arcep_Free mobile- 24 janvier 2012

Mais comment s’y prend Free pour monter son offre illimitée à 19,99 € / mois (15,99 € pour les abonnés ADSL Free) et son forfait 60 minutes / 60 SMS pour 2 € / mois (0 pour les abonnés ADSL Free) ?

Quelles seront les incidences cette nouvelle offre sur le marché des télécommunications en France ? Et que se passera-t-il si les Français interrogés confirment par des actes leurs intentions de basculer chez Free mobile ?

• Télécharger notre communiqué de presse avec notre analyse détaillée :
  CdP CFE-CGC-UNSA_Free mobile_18 janvier 2012

En extrême synthèse, voici les points saillants qu’on peut retenir de l’étude 2011 :

• la tendance de retour à l’équipement en téléphonie fixe, initiée en 2005, se poursuit
• les 3/4 des Français disposent conjointement du fixe et du mobile, et la même proportion dispose du haut débit à domicile
• les TIC se diffusent + rapidement en France qu’en Europe, et c’est la nouvelle technologie qui s’est le plus rapidement diffusée dans l’histoire connue des équipements grand public
• cette diffusion concerne toutes les couches de la population, mais la « fracture numérique » se situe au niveau du nombre et de la sophistication des terminaux connectés dont on dispose
• même en période de crise, les arbitrages budgétaires des ménages continuent à préserver les TIC
• les Français ont du mal à se passer d’Internet + de 3 jours de suite
• corrélativement à une présence accrue sur les réseaux sociaux (40% des Français sont inscrits ) et à la diversification des usages, le tiers des Français s’inquiète pour la protection de ses données personnelles

L’étude complète est disponible sur le site de l’Arcep, et l’on peut retrouver les archives des années précédentes sur le site du Credoc

On trouve notamment dans cette étude une « classification » des Français en 6 « typologies » d’utilisateurs, comme aiment à les construire les organismes d’études, même si cette approche reste assez réductrice.

Pour en savoir plus, on peut réécouter l’émission de France Inter « Quels « homo-numericus » sommes nous ? « .

Ce qu’on peut en retenir, brièvement, c’est qu’il reste beaucoup de confusion dans les esprits, y compris dans les catégories définies par cette étude, et que l’urgence est de former les jeunes Français, d’une part à la connaissance des technologies numériques, et d’autre part à la manière d’appréhender l’information, dont la diffusion est totalement bouleversée par Internet, à la fois en tant qu’utilisateur et contributeur. C’est un enjeu majeur, tant de l’économie du savoir que de la démocratie.

Les résultats de l’étude sur :

• le site de TNS-Sofres 
• le site de l’INRIA

Car selon lui, la loi de 1991 sur les interceptions de sécurité « ne prévoyait pas le cas des factures téléphoniques détaillées de téléphones portables car ils n’existaient pas ».

C’est en 1986 qu’est lancé le réseau Radiocom 2000. C’est le réseau de téléphone mobile français qui remplaça progressivement le réseau analogique appelé « correspondance publique ».

Radiocom 2000 utilise la bande de fréquence des 400 MHz, et on le classe dans la catégorie des mobiles de première génération : la 1G.

C’est avec Radiocom 2000 que se développent les  premiers pas de la téléphonie dite cellulaire avec, l’apparition du hand over (capacité de changer de cellule dynamiquement), et de l’attribution de fréquences différentes au sein d’une même cellule.

Très rapidement, le réseau couvre la quasi-totalité du territoire.

C’est en 1991 que démarre commercialement l’exploitation du réseau GSM.  A cette époque, Radiocom 2000 et son concurrent SFR disposaient de 350 000 abonnés.

Tous les grands commis de l’Etat disposaient d’un téléphone Radiocom 2000, parmi lesquels – à n’en pas douter – Monsieur Guéant lorsqu’il n’était encore en 1991 que le simple préfet des Alpes…

Les factures détaillées des appels passés (les fameuses fadettes) existent depuis les années 1980 sur le fixe avec la numérisation complète du téléphone fixe.

Elles permettent au client de connaître le prix de chaque communication passée et s’il le souhaite le correspondant appelé. Elles ne différent en rien de celles des portables d’aujourd’hui…

Mais à l’époque de Radiocom 2000, l’abonné était facturé non seulement lorsqu’il émettait des appels, mais aussi lorsqu’il en recevait, et la facture détaillée en faisait état…

Dans l’affaire Squarcini, on confond souvent l’obtention d’une fadette, simple copie de la facture commerciale adressée au client, et la recherche plus poussée qu’une autorité administrative peut demander à savoir : non seulement le détail complet des appels passés (si ils ne sont pas présent sur la facturation détaillée), mais aussi l’ensemble des appels reçus et leur origine.

Il est difficile de concevoir que Monsieur Guéant ait voulu abuser l’opinion pour justifier sa proposition de légiférer sur les fadettes, d’où une légitime question : « Monsieur Guéant est-il atteint d’Alzheimer ? »

Publicis a pris tardivement le virage du numérique. Ce n’est qu’en 2006 qu’il prend conscience de son retard dans le domaine.

En 5 ans, Publicis s’est vu contraint à investir près de 3 milliards d’euros, notamment en rachetant successivement Digitas à la fin 2006, Business Interactif, l’agence interactive française en 2007, les agences interactives Modem Media aux États-Unis et Wcube en France, Portfolio en Corée en 2008, ainsi que Performics Search Marketing, division de Google (ex-DoubleClick) spécialiste des liens sponsorisés la même année, Razorfish à Microsoft en 2009, et au début de cette année Rosetta…

Il y a quelques semaines, Publicis a racheté Big Fuel, une agence new-yorkaise spécialisée dans les médias sociaux.

Pour autant, il convient de saluer l’habile stratégie d’acquisition de Maurice Levy  pour pallier à l’incapacité industrielle organique de son groupe dans la communication digitale…

De son coté, France Télécom n’a pas su démontrer sa grande capacité d’innovation ces dernières années.

Preuve s’il en est qu’Orange Valley, symbole du génie créatif de son dirigeant emblématique Didier Lombard vient de disparaître, absorbé sans tambours ni trompettes par les services de R&D de France Télécom.

Au début des années 2000, France Télécom a procédé à l’acquisition de quelques start-up qu’il a été incapable d’intégrer et qui se sont dissoutes dans le magma technocratique de l’ex-géant français des télécoms.

France Télécom a raté toutes les grandes innovations technologiques : son moteur de recherche Voilà est inexistant; il est absent des réseaux sociaux auquel son dirigeant ne croyait pas; sur le commerce en ligne, Alapage a été un échec cuisant…Quant à l’internet mobile, il aura fallu attendre Apple et son iPhone.

France Télécom possède déjà un fond dédié à l’innovation : Innovacom. Pour autant , rares sont les synergies avec le groupe.

Dès lors,  que penser de cette opération ?  Une simple annonce médiatique ? Une initiative visant à masquer le bilan particulièrement maigre d’un e-G8 dispendieux ?

Si certains dirigeants prennent conscience de l’incapacité des grands groupes français à faire vivre en leur sein de véritables structures générant de l’innovation, il serait peut-être temps qu’ils comprennent que les seules logiques financières qui animent leur management ne peuvent que conduire à l’étouffement de la créativité du personnel de leurs entreprises.

Pour autant, reste une question qu’il est permis de poser : « Steve jobs a-t-il enterré le Web ? »

Rappelons que lors du lancement de la 3G, la norme en vigueur pour la data mobile était le Wap… une sorte de Web light. Avec l’avènement de l’IPhone, Steve Jobs a non seulement bousculé l’univers de la téléphonie mais aussi remis en cause le modèle dominant du Web.

Tout utilisateur d’un iPhone, mais aussi aujourd’hui d’un téléphone sous Android peut certes surfer sur Internet mais utilise avant tout des applications téléchargées. Et les principaux éditeurs en ont désormais une sur chacune des principales plates-formes.

C’est le retour de la technologie client-serveur où seules les données essentielles sont transmises sur le réseau puisque l’utilisateur a préalablement installé sur son terminal un logiciel gérant l’interface de navigation…

Ce modèle très en vogue dans les années 90 lorsque les réseaux étaient peu développé avait fortement régressé notamment sur le marché des entreprises par rapport à ce qu’on appelle les applications full web, ou chaque page web est rechargée après chaque action majeure.

Sur les smartphones d’aujourd’hui, il est toujours possible de passer d’une application téléchargée vers le Web. Tout le monde aura constaté la rapidité d’accès à l’information via ces applications, largement supérieure à celle d’un accès via le web. C’est d’ailleurs ce qui a fortement contribué à la réussite de l’IPhone.

Les opérateurs apprécient particulièrement ce modèle car en diminuant le volume des données transmis, il diminue l’engorgement des réseaux mobiles.

L’écosystème mis en place par Apple,  s’il constitue une véritable innovation dans le domaine de la data mobile, n’est pas nouveau.

Il faut se rappeler de la préhistoire de l’Internet, avec les services en ligne tel que AOL (America On line), Compuserve, ou même le premier service MSN de Microsoft, qui proposait aux utilisateurs un environnement propriétaire ou chaque éditeur devait utiliser les outils maisons pour que leurs services soient accessibles.

Ce modèle avait disparu devant l’universalité du Web et du langage HTML… les éditeurs préférant un environnement unique pour développer un seul service.

Les fréquences hertziennes sont des ressources rares, les opérateurs mobiles y sont en situation d’oligopole. C’est leur rigidité qui a empêché le développement de la data mobile. Il aura fallu l’arrivée d’un nouvel  acteur pour que la data mobile se développe vraiment.

Les opérateurs y ont d’ailleurs perdu une part de légitimé mais aussi de la valeur puisque c’est Apple ou Google qui facture directement leur client.

Apple vient de rentrer dans le club très fermé des entreprises réalisant plus de 100 milliards de dollars annuel de chiffre d’affaires.

Assurément, Steve Jobs a remis cause la primauté du Web, mais va-t-il pour autant l’enterrer ?

L’Histoire, et en particulier celle des nouvelles technologies, est un éternel recommencement…

• Retrouver l’article sur ITespresso.fr

Elle était aux côtés de Beatriz Preciado, auteur de  « Pornotopie, ou Play boy et l’invention de la sexualité multimédia », l’invitée de l’émission Soft Power du dimanche 9 octobre sur France Culture.

Madame Albanel s’est égarée dans les limbes des nouvelles technologies avec le concept effroyable du  « droit de lecture ».

En déclarant : « France Télécom Orange étant un tiers de confiance, étant celui qui va gérer votre droit de lecture, vous retrouvez beaucoup de vocations de France Télécom Orange : la capacité d’innovation, la sécurité, la pérennité,… et là je trouve que l’opérateur est complètement dans son rôle. »

L’ancienne ministre de la Culture devrait savoir qu’il n’existe pas de droit de lecture. C’est l’idée de la mise en place d’un « droit de lire » qui avait provoqué un tollé contre la protection légale des DRM et la loi DADVSI.

On ne peut pas interdire à quelqu’un d’emprunter un livre à un ami pour le lire, de l’ouvrir dans une bibliothèque ou même de le feuilleter chez un libraire.

La Loi interdit la reproduction d’un livre, sa récitation en public, son adaptation… mais en aucun cas sa lecture.

Mais elle a fait pire en affirmant :« Je rappelle qu’il y a des régulateurs – et Dieu sait qu’ils sont puissants -des régulateurs français et européens, qui quelquefois privilégient presque uniquement le consommateur au détriment de grands groupes, de grands champions français ou européens. Et ça, on peut quand même le regretter quelque peu ».

Madame Albanel devrait pourtant savoir que la raison d’être d’un régulateur est d’organiser un secteur d’activité en fonction non pas des intérêts des grands groupes ou du consommateur, mais de l’intérêt de la République – et de ses citoyens – pour garantir à tous et à chacun les mêmes droits.

Il est vrai que ces dernières années, l’ARCEP et la Commission de Bruxelles ont particulièrement failli à leurs missions…

Pour autant, rappelons qu’en tant que Ministre de la Culture, elle s’est opposée à un amendement déposé par les parlementaires visant à interdire aux opérateurs, et en particulier Orange à propos du foot, de diffuser des contenus exclusivement sur leur réseau.

La culture n’est pas un bien marchand comme les autres. Depuis qu’elle est chez France Télécom Orange, payée à près du triple de son salaire de Ministre, elle semble l’avoir définitivement oubliée…

Est qualifié par le Code Pénal de délit, de prise illégale d’intérêt et puni de 2 ans d’emprisonnement, le fait pour un fonctionnaire ou un agent de la fonction publique de ne pas attendre l’expiration d’un délai de trois ans avant de travailler dans une entreprise sur laquelle il a pu avoir une influence quelconque.

Mais cette disposition de la Loi ne s’applique pas aux ministres eux-mêmes…