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	<title>Télécoms, Média &#38; Pouvoir &#187; Nos positions</title>
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	<description>Décryptages et propositions du Cercle de réflexion télécoms &#38; média de la CFE-CGC/Unsa</description>
	<lastBuildDate>Thu, 02 Feb 2012 21:09:36 +0000</lastBuildDate>
	<language>en</language>
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		<item>
		<title>Procédure de sanction contre Free Mobile : Mise au point adressée à l&#8217;ARCEP</title>
		<link>http://www.telecoms-media-pouvoir.net/index.php/nos-positions/procedure-de-sanction-contre-free-mobile-mise-au-point-adressee-a-larcep/</link>
		<comments>http://www.telecoms-media-pouvoir.net/index.php/nos-positions/procedure-de-sanction-contre-free-mobile-mise-au-point-adressee-a-larcep/#comments</comments>
		<pubDate>Thu, 02 Feb 2012 21:09:36 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Hélène Marcy</dc:creator>
				<category><![CDATA[Communiqués de presse]]></category>
		<category><![CDATA[Nos positions]]></category>
		<category><![CDATA[concurrence]]></category>
		<category><![CDATA[régulation]]></category>
		<category><![CDATA[téléphonie mobile]]></category>

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		<description><![CDATA[Suite à notre intervention du 24 janvier auprès de l&#8217;Arcep, et aux différentes communications qu&#8217;elle a engendrée, nous adressons ce jour un courrier de précision à l&#8217;Arcep. Vous pouvez télécharger le fac similé du courrier  Lettre_Arcep_-_Procédure_de_sanction_-_2_février.pdf ou lire le texte directement sur cette page en cliquant sur &#171;&#160;lire la suite&#160;&#187; Ouverture d’une procédure de sanction [...]]]></description>
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</div><p>Suite à <a href="http://www.telecoms-media-pouvoir.net/index.php/communiques-presse/la-cfe-cgc-lunsa-telecoms-saisissent-larcep-a-propos-de-free-mobile/">notre intervention du 24 janvier auprès de l&#8217;Arcep</a>, et aux différentes communications qu&#8217;elle a engendrée, nous adressons ce jour un courrier de précision à l&#8217;Arcep.</p>
<ul>
<li>Vous pouvez télécharger le fac similé du courrier<br />
<a href="http://www.cfecgc-unsa-ft-orange.org/images/stories/documents/communiques_de_presse/Lettre_Arcep_-_Procdure_de_sanction_-_2_fvrier.pdf"><img src="http://www.cfecgc-unsa-ft-orange.org/plugins/editors/jce/tiny_mce/plugins/filemanager/img/ext/pdf_small.gif" alt="pdf" width="16" height="16" /> Lettre_Arcep_-_Procédure_de_sanction_-_2_février.pdf</a></li>
</ul>
<ul>
<li>ou lire le texte directement sur cette page en cliquant sur &laquo;&nbsp;lire la suite&nbsp;&raquo;</li>
</ul>
<p><span id="more-2052"></span></p>
<h4 align="left">Ouverture d’une procédure de sanction relative au respect des engagements de couverture de FREE MOBILE sur le fondement de l’article L. 36-11 du Code des Postes et Télécommunications Électroniques (CPCE)</h4>
<p align="left">Monsieur le Président,</p>
<p align="left">Les Syndicats CFE-CGC &amp; UNSA Télécoms vous ont saisi par courrier du 24 janvier dernier de leur forte préoccupation relative au respect par FREE MOBILE de ses obligations réglementaires.</p>
<p align="left">Par ce courrier, nous vous précisions que des éléments convergents portent à croire que, depuis le lancement de ses services, FREE MOBILE a ouvert un réseau qui n’est en réalité pas dimensionné pour assurer une couverture de 25% de la population en phase commerciale.</p>
<p align="left">Nous disposons d’éléments concrets et demandons donc à être entendus par l’ARCEP, accompagnés par notre cabinet d’avocats YGMA, dans le cadre de l’enquête qu’elle entend diligenter.</p>
<p align="left">A cet égard, votre communiqué de presse ne fait état que de l’ouverture d’une enquête alors que nous vous avons formellement demandé que celle-ci s’inscrive dans le cadre d’une procédure de sanction sur le fondement de l’article L. 36-11 du CPCE.</p>
<p align="left">Par ailleurs, d’ores et déjà, nous manifestons par la présente notre désaccord sur trois points majeurs :</p>
<p align="left">
<p><strong>1/ </strong>Tout d’abord, par son communiqué de presse publié le 27 janvier 2012, l’ARCEP indique qu’elle « engagera une vérification sur le terrain, selon la même méthode que celle utilisée pour les précédents contrôles ». Or, c’est précisément cette méthodologie qui a vraisemblablement permis à FREE MOBILE d’afficher une couverture de la population faussement conforme à ses obligations règlementaires.</p>
<p align="left">Nous ne pouvons donc que nous inquiéter du fait que :</p>
<ul>
<li>l’ARCEP, selon les termes de son communiqué, semble avoir fondé son constat de décembre 2011 à titre principal sur les informations qui lui ont été fournies par FREE MOBILE et donc sur une base principalement déclarative ;</li>
<li>l’ARCEP ne voit dans les manquements de FREE MOBILE à ses obligations de couverture qu’une simple réédition du retard pris par les trois opérateurs 3G alors que l’impact concurrentiel était sans commune mesure. A l’époque en effet, chacun des opérateurs prenait en charge le trafic de ses clients sur son propre réseau et se trouvait donc directement pénalisé en termes de capacité commerciale à servir de nouveaux clients s’il ne couvrait pas les populations prévues. Il en va tout autrement de FREE MOBILE qui bénéficie d’un accord d’itinérance sur le réseau d’un opérateur dont, selon vos propres mesures, la couverture est la plus complète. Ayant la capacité de s’appuyer sur le réseau d’ORANGE pour prendre en charge le trafic de ses abonnés, FREE MOBILE n’est donc aucunement pénalisée sur le plan commercial si elle n’a pas ouvert son réseau dans les proportions prévues : du point de vue du client, le service sera le même, même si les conditions d’utilisation des fréquences ne sont pas respectées. Il s’agit donc là d’une distorsion de concurrence majeure, FREE MOBILE ayant la capacité de capter des clients au détriment des autres opérateurs en s’appuyant sur les investissements d’ORANGE tout en bénéficiant d’un avantage tarifaire sur la terminaison d’appel.</li>
<li> l’ARCEP envisage de recourir à la même méthode que celle qu’elle a initialement utilisée. Il convient au contraire d’adopter une méthodologie adaptée qui permette de vérifier la capacité réelle du réseau de FREE MOBILE à prendre en charge les appels de ses clients et non la simple existence d’un signal.</li>
</ul>
<p align="left">Pour déterminer si le transit des appels émis et reçus par les clients de FREE MOBILE sont assumés par le réseau de FREE MOBILE ou non et déterminer ainsi une cartographie de la couverture réelle de la population assurée en propre par le réseau de FREE MOBILE, l’ARCEP peut notamment demander à ORANGE, comme le prévoit l’article D. 98-11 du CPCE, les informations (tickets taxe et autres) dont celle-ci dispose en application de son contrat d’itinérance pour les besoins de la facturation du service de gros qu’elle fournit à FREE MOBILE.</p>
<p align="left">
<p><strong>2/ </strong>Ensuite, par le même communiqué de presse, l’ARCEP affirme que « s’agissant des modalités de prestations d’itinérance fournies par Orange France à Free Mobile, l’ARCEP rappelle que celles-ci relèvent exclusivement des relations contractuelles entre ces deux opérateurs ».</p>
<p align="left">Nous ne pouvons que nous inscrire en faux concernant cette analyse.</p>
<p align="left">A cet égard, il convient de rappeler que le Ministre de l’Industrie dans son courrier du 25 janvier 2012 relève, tout comme nous l’avons fait dans notre précédent courrier, que le droit à l’itinérance est subordonné au respect des obligations de couverture et que c’est le respect des « obligations en matière de couverture de la population et de disponibilité de service résultant de son autorisation [qui permet à FREE MOBILE] de bénéficier d’un droit d’itinérance sur le réseau d’un opérateur mobile tiers […] ».</p>
<p align="left">En effet, FREE MOBILE ne peut prétendre à un droit à l’itinérance tel que prévu dans le cahier des charges des opérateurs 2G/3G que si et seulement si elle satisfait à son obligation de couverture de 25% de la population métropolitaine sur son propre réseau. Si &#8211; comme nous le craignons &#8211; tel n’est pas le cas, FREE MOBILE bénéficierait alors de façon totalement illégale et usurpée d’une itinérance sur le réseau d ORANGE.</p>
<p align="left">L’absence d’une couverture suffisante de la population doit donc mécaniquement avoir pour conséquence de priver FREE MOBILE de ce droit à l’itinérance qui dépasse le simple cadre contractuel puisqu’il s’agit d’une obligation règlementaire imposée aux opérateurs 2G/3G.</p>
<p align="left">Dans la mesure où les résultats des contrôles de l’ARCEP révèleraient un taux de couverture inférieur à 25% de la population, l’ARCEP serait donc tenue, dans le cadre de sa mission de contrôle du respect de la réglementation en vigueur, d’enjoindre à ORANGE de suspendre le contrat d’itinérance conclu avec FREE MOBILE.</p>
<p><strong>3/ </strong>Enfin, compte tenu de l’impact concurrentiel majeur et irréversible de la situation actuelle sur tout le secteur des communications mobiles en France, nous ne pouvons que déplorer que l’ARCEP n’envisage pas de demander son avis à l’Autorité de la concurrence. Par la présente, nous demandons donc formellement à l’ARCEP de saisir l’Autorité de la concurrence de ce sujet, comme le prévoit l’article L. 36-10 du CPCE dans un tel cas.</p>
]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>Dogme de l’hyper concurrence + consumérisme = délocalisations et décroissance.</title>
		<link>http://www.telecoms-media-pouvoir.net/index.php/nos-analyses/dogme-de-lhyper-concurrence-consumerisme-delocalisations-et-decroissance/</link>
		<comments>http://www.telecoms-media-pouvoir.net/index.php/nos-analyses/dogme-de-lhyper-concurrence-consumerisme-delocalisations-et-decroissance/#comments</comments>
		<pubDate>Fri, 27 Jan 2012 22:15:50 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Hélène Marcy</dc:creator>
				<category><![CDATA[Nos analyses]]></category>
		<category><![CDATA[Nos positions]]></category>
		<category><![CDATA[concurrence]]></category>
		<category><![CDATA[consommation]]></category>
		<category><![CDATA[délocalisation]]></category>
		<category><![CDATA[emploi]]></category>
		<category><![CDATA[opérateurs]]></category>

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		<description><![CDATA[Notre tribune dans La Tribune de ce jour ayant été amputée, sans doute pour des raisons de place disponible (elle est aussi parue dans le journal papier) d&#8217;une partie de ce que nous avions écrit, mais également des liens qui permettent de vérifier l&#8217;information, nous nous permettons de vous en redonner ici le texte intégral [...]]]></description>
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</div><p><em>Notre tribune dans <a href="http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20120127trib000680867/telecommunications-une-concurrence-destructrice-d-emplois.html">La Tribune</a> de ce jour ayant été amputée, sans doute pour des raisons de place disponible (elle est aussi parue dans le journal papier) d&#8217;une partie de ce que nous avions écrit, mais également des liens qui permettent de vérifier l&#8217;information, nous nous permettons de vous en redonner ici le texte intégral d&#8217;origine :</em></p>
<p>L’un des traits les plus inquiétants de la société de consommation, c’est la schizophrénie du citoyen. Il s’alarme de la fermeture de Lejaby, du chômage de son cousin ingénieur remplacé par un sous-traitant en Inde, et peut-être des délocalisations dans sa propre entreprise. Il sait qu’une large part de l’économie contemporaine est basée sur la production de biens dans des pays à faible coût salarial, consommés dans des pays à plus fort pouvoir d’achat. Mais qu’on lui promette de payer moins cher ce qu’il consomme, et il oublie tout le reste.</p>
<p>Jusqu’à quand le modèle pourra-t-il fonctionner, alors que les délocalisations se sont déjà étendues aux services ?</p>
<h3>L’exemple de Free mobile</h3>
<p>Le lancement de Free mobile a suscité l’ire des consommateurs, savamment attisée par Xavier Niel, à l’encontre des trois opérateurs qui les auraient pris pour « des pigeons ». Les <a href="http://www.universfreebox.com/article16234.html">réactions sont très violentes</a> vis-à-vis de ceux qui osent émettre des critiques sur cette nouvelle offre. Les aficionados énoncent ouvertement préférer défendre leur porte-monnaie plutôt que les salariés des opérateurs, contestant les pertes d’emplois dans les télécommunications françaises (20% perdus en 12 ans, soit 32 000 emplois), pourtant très lisibles dans les <a href="../index.php/nos-analyses/le-secteur-des-telecoms-en-5-graphiques-notre-analyse-des-donnees-arcep/">chiffres fournis par l’Arcep</a>, régulateur français des télécoms.</p>
<p>Qu’en temps de crise, le consommateur cherche à préserver son pouvoir d’achat, on le comprend. Mais voyons comment baissent les prix des télécommunications.</p>
<h3>La baisse du prix des télécoms</h3>
<p>D’abord, l’amortissement des réseaux : les télécoms fonctionnent sur un modèle de coût fixe, où le premier client coûte très cher à servir, le n<sup>ième</sup> presque rien (jusqu’au moment où il nécessite l’installation d’un nouvel équipement pour écouler son trafic).</p>
<p>Ensuite, l’évolution technologique : la baisse continue du prix des composants électroniques, combinée à la performance croissante des équipements, réduisent non seulement le coût de l’investissement initial (CAPEX), mais aussi le coût d’exploitation (OPEX) des réseaux dernier cri, pour le même service rendu. Seul le dernier entrant en bénéficie à plein.</p>
<p>Enfin, la concurrence. Le nouvel acteur, pour se faire une place sur le marché, propose le plus souvent un avantage tarifaire. Les autres sont obligés de s’aligner peu ou prou s’ils ne veulent pas voir tous leurs clients les quitter pour le nouveau venu.</p>
<p>Les experts ne savent pas délimiter le pourcentage de baisse des prix attribuable à chacun des facteurs, mais, à l’instar des consommateurs, le régulateur des télécoms <a href="http://www.latribune.fr/technos-medias/telecoms/20120112trib000677481/coup-d-envoi-des-soldes-anti-free-dans-les-services-mobiles-.html">parie que la concurrence est le facteur clef</a>. Et pour organiser une concurrence dite « libre et non faussée », l’Arcep fait peser des obligations sur les opérateurs en place, qui sont notamment contraints de… subventionner l’arrivée d’un nouvel entrant via le mécanisme de la terminaison d’appel !</p>
<h3>La spirale infernale des délocalisations</h3>
<p>Quelles sont les marges de manœuvre pour baisser les prix lorsqu’un nouvel opérateur vient <a href="http://www.latribune.fr/technos-medias/telecoms/20120113trib000677842/comment-la-bombe-free-mobile-menace-les-benefices-du-secteur-.html">bousculer la donne</a> ? A un instant T, les facteurs technologiques sont à peu près équivalents pour tous. Reste un paramètre, présent dans tous les secteurs d’activité : la main d’œuvre.</p>
<p>Chez les opérateurs télécom, une part significative des effectifs est dans les centres d’appels, pour gérer la relation commerciale et l’assistance clients. Pour baisser les coûts, <a href="../index.php/nos-analyses/le-secteur-des-telecommunications-a-detruit-28-300-emplois-en-10-ans/">les opérateurs délocalisent</a>, y compris Free, dont <a href="http://www.lefigaro.fr/societes/2011/12/05/04015-20111205ARTFIG00668-free-mobile-cree-un-centre-d-appels-a-colombes.php">2000 des 4000 téléconseillers étaient déjà au Maroc</a> avant l’ouverture de Free mobile, et qui a <a href="http://www.en-contact.com/httpdocs/free-s%E2%80%99appuie-sur-des-centres-d%E2%80%99appels-de-prestataires-au-maroc-pour-securiser-le-lancement-de-son-service-mobile.html_Pacitel">contracté avec des sous-traitants situés dans le même pays</a> pour le lancement de sa nouvelle activité.</p>
<p>Le gouvernement le sait. Malheureusement, <a href="http://www.gouvernement.fr/gouvernement/centres-d-appels-lutter-contre-la-delocalisation-et-ameliorer-la-relation-client">depuis les belles intentions de M. Wauquiez en 2010</a>, on attend en vain les bilans de relocalisation.</p>
<p>Les licences de téléphonie auraient pu être attribuées sous condition de ne délocaliser hors d’Europe ni les centres d’appels ni la fabrication des équipements. Mais le régulateur n’en a rien fait, <a href="http://www.cfecgc-unsa-ft-orange.org/201109142436/communiques-de-presse/licence-4-g-la-preference-etrangere-selon-eric-besson.html">y compris pour la licence 4G</a>, alors qu’une telle mesure ne coûtait rien, et ne créait aucune distorsion de concurrence si elle était appliquée à tous les acteurs. Ne serait-ce pas le rôle d’un régulateur de protéger l’emploi plutôt que de se faire le chantre du consumérisme ?</p>
<p>L’Allemagne, qui emploie 600 000 téléconseillers sur son territoire, est « naturellement » protégée par la barrière linguistique. L’usage de la langue française dans de nombreux pays à faible coût salarial explique que la France n’en aie que 250 000 sur son sol national.</p>
<p>Les délocalisations appauvrissent la nation. Elles accentuent le déficit de la balance commerciale par l’achat de prestations à l’étranger. Elles exportent un pouvoir d’achat qui favorise la consommation, privant la France d’un moteur essentiel de croissance. Et elles font porter sur l’ensemble de l’économie française la charge du chômage de masse, renchérissant d’autant le coût du travail, qui nuit à notre compétitivité. Les délocalisations entraînent donc l’économie nationale dans une spirale négative.</p>
<p>Aucun des politiques Interrogés sur le lancement de Free mobile <a href="http://www.lepoint.fr/high-tech-internet/free-mobile-les-politiques-reagissent-13-01-2012-1418883_47.php">ne semble avoir compris ces enjeux</a>, étrangement absents en pleine campagne présidentielle…</p>
<p>Devant la catastrophe qu’il a lui-même organisée, le régulateur se sent aujourd’hui obligé de <a href="http://www.adeas-ftgroup.org/index.php/revue-de-presse/france-telecom-letat-doit-choisir-entre-dividende-et-investissements/">mettre en lumière les dividendes extravagants servis par l&#8217;opérateur historique sous la pression de l&#8217;État.</a> Comme nous le soulignons depuis 2009, cela pèse sur l’investissement comme sur l’emploi. Combien de temps ce même régulateur mettra-t-il à comprendre la nécessité de limiter les délocalisations ?</p>
<p>Mais puisque c’est encore le temps des vœux, nous souhaitons à tous les consommateurs de conserver (ou de trouver) un emploi, premier garant de leur pouvoir d’achat.</p>
]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>Licence 4 G : la préférence étrangère selon Eric Besson</title>
		<link>http://www.telecoms-media-pouvoir.net/index.php/nos-positions/licence-4g-la-preference-etrangere-selon-eric-besson%c2%85/</link>
		<comments>http://www.telecoms-media-pouvoir.net/index.php/nos-positions/licence-4g-la-preference-etrangere-selon-eric-besson%c2%85/#comments</comments>
		<pubDate>Wed, 14 Sep 2011 15:40:12 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Hélène Marcy</dc:creator>
				<category><![CDATA[Nos positions]]></category>
		<category><![CDATA[concurrence]]></category>
		<category><![CDATA[délocalisation]]></category>
		<category><![CDATA[emploi]]></category>
		<category><![CDATA[Europe]]></category>
		<category><![CDATA[opérateurs]]></category>
		<category><![CDATA[régulation]]></category>
		<category><![CDATA[téléphonie mobile]]></category>

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		<description><![CDATA[La CFE-CGC poursuit son action sur les licences 4G. La « préférence étrangère&#160;&#187; validée par le Ministre Eric Besson dans les modalités de l&#8217;appel d&#8217;offres des licences 4G conduit non seulement à la délocalisation des emplois hors de France, mais favorise aussi les opérateurs étrangers (non-communautaires). La CFE-CGC des 4 opérateurs mobiles a donc décidé [...]]]></description>
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</div><p>La CFE-CGC poursuit son action sur les licences 4G.</p>
<p>La « préférence étrangère&nbsp;&raquo; validée par le Ministre Eric Besson dans les modalités de l&#8217;appel d&#8217;offres des licences 4G conduit non seulement à la délocalisation des emplois hors de France, mais favorise aussi les opérateurs étrangers (non-communautaires).</p>
<p>La CFE-CGC des 4 opérateurs mobiles a donc décidé de saisir l&#8217;Autorité de la Concurrence pour avis.</p>
<p>&nbsp;</p>
<ul>
<li><strong>Téléchargez l&#8217;intégralité du communiqué de presse de la CFE-CGC des 4 opérateurs mobiles:</strong></li>
</ul>
<p><a href="http://www.cfecgc-unsa-ft-orange.org/images/stories/documents/communiques_de_presse/Communique_de_Presse_-_Autorite_de_la_Concurrence_-_licence_4g_-_14_septembre.pdf"><img src="http://www.cfecgc-unsa-ft-orange.org/plugins/editors/jce/tiny_mce/plugins/filemanager/img/ext/pdf_small.gif" alt="pdf" /> Autorite de la Concurrence &amp; licence 4G.pdf</a></p>
<ul>
<li>Vous pouvez également consulter:</li>
</ul>
<p>- Le texte de notre demande d&#8217;avis : <a href="http://www.cfecgc-unsa-ft-orange.org/images/stories/documents/communiques_de_presse/Demande_dAvis.pdf"><img src="http://www.cfecgc-unsa-ft-orange.org/plugins/editors/jce/tiny_mce/plugins/filemanager/img/ext/pdf_small.gif" alt="pdf" width="16" height="16" /> Texte de la Demande d&#8217;Avis.pdf</a></p>
<p>- Les courriers officiels à l&#8217;Autorité de notre avocat le Cabinet YGMA</p>
<p><a href="http://www.cfecgc-unsa-ft-orange.org/images/stories/documents/communiques_de_presse/Lettre_a_lAutorite.pdf"><img src="http://www.cfecgc-unsa-ft-orange.org/plugins/editors/jce/tiny_mce/plugins/filemanager/img/ext/pdf_small.gif" alt="pdf" /> Licence 4G Lettre à l&#8217;Autorité de la Concurrence pour avis.pdf</a></p>
<p><a href="http://www.cfecgc-unsa-ft-orange.org/images/stories/documents/communiques_de_presse/lettre_YGMA-S.Crozier.pdf"><img src="http://www.cfecgc-unsa-ft-orange.org/plugins/editors/jce/tiny_mce/plugins/filemanager/img/ext/pdf_small.gif" alt="pdf" width="auto" height="auto" /> Licence 4G lettre cabinet avocat.pdf</a></p>
<p><em><br />
Nous attirons votre attention sur le fait que la procédure relative aux licences 4G devant le Conseil d’État sur la préservation des emplois suit son cours et n&#8217;a pas été encore jugé (contrairement à celle intentée par Free).</em></p>
]]></content:encoded>
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		<slash:comments>0</slash:comments>
		</item>
		<item>
		<title>Faire de l’attribution des licences 4G une arme anti-offshore</title>
		<link>http://www.telecoms-media-pouvoir.net/index.php/vu-sur-la-toile/faire-de-l%e2%80%99attribution-des-licences-4g-une-arme-anti-offshore/</link>
		<comments>http://www.telecoms-media-pouvoir.net/index.php/vu-sur-la-toile/faire-de-l%e2%80%99attribution-des-licences-4g-une-arme-anti-offshore/#comments</comments>
		<pubDate>Wed, 14 Sep 2011 10:58:31 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Hélène Marcy</dc:creator>
				<category><![CDATA[Nos positions]]></category>
		<category><![CDATA[Vu sur la toile]]></category>
		<category><![CDATA[emploi]]></category>
		<category><![CDATA[équipementiers]]></category>
		<category><![CDATA[Europe]]></category>
		<category><![CDATA[modèle économique]]></category>
		<category><![CDATA[opérateurs]]></category>
		<category><![CDATA[régulation]]></category>
		<category><![CDATA[téléphonie mobile]]></category>

		<guid isPermaLink="false">http://www.telecoms-media-pouvoir.net/?p=1990</guid>
		<description><![CDATA[01Net Entreprises relaie l&#8217;action  lancée par la CFE-CGC des opérateurs télécoms et des équimementiers : La CFE-CGC attaque devant le Conseil d&#8217;Etat le décret de lancement d’appel à candidatures pour les licences 4G, publié au journal officiel le 15 juin. Pour le syndicat, le gouvernement entend « ponctionner » 2,5 milliards d’euros aux opérateurs sans fixer aucune condition de maintien [...]]]></description>
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</div><p>01Net Entreprises relaie l&#8217;action  lancée par la CFE-CGC des opérateurs télécoms et des équimementiers :</p>
<blockquote><p><a href="http://www.cfecgc-alcatel-cit.org/article-licences-4g-la-cfe-cgc-attaque-le-decret-devant-le-conseil-d-etat-83448834.html" target="_blank">La CFE-CGC</a> attaque devant le Conseil d&#8217;Etat le décret de lancement d’appel à candidatures pour les licences 4G, publié au journal officiel le 15 juin. Pour le syndicat, le gouvernement entend « ponctionner » 2,5 milliards d’euros aux opérateurs sans fixer aucune condition de maintien de l’emploi en France. Le Code des postes et communications électroniques contraint pourtant le ministre de tutelle – Eric Besson en l’occurrence – à veiller à ce point.</p></blockquote>
<p><a href="http://pro.01net.com/editorial/539570/faire-de-l-attribution-des-licences-4g-une-arme-anti-offshore/">Lire la suite sur 01Net</a></p>
]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>Un PSE de plus chez un équipementier télécoms</title>
		<link>http://www.telecoms-media-pouvoir.net/index.php/nos-positions/un-pse-de-plus-dans-la-metallurgie/</link>
		<comments>http://www.telecoms-media-pouvoir.net/index.php/nos-positions/un-pse-de-plus-dans-la-metallurgie/#comments</comments>
		<pubDate>Tue, 15 Feb 2011 05:55:12 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Marc Pellaggi et Sébastien Crozier</dc:creator>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Communiqués de presse]]></category>
		<category><![CDATA[Nos positions]]></category>
		<category><![CDATA[actionnaires]]></category>
		<category><![CDATA[dialogue social]]></category>
		<category><![CDATA[emploi]]></category>
		<category><![CDATA[entreprises]]></category>
		<category><![CDATA[management]]></category>

		<guid isPermaLink="false">http://www.telecoms-media-pouvoir.net/?p=1927</guid>
		<description><![CDATA[Un communiqué de la CFE-CGC Sagemcom, que nous soutenons totalement dans son combat : Le 10 février 2011, la direction du groupe Sagemcom, lors d’un Comité Central d’Entreprise suivi d’une information des salariés, annonçait la mise en œuvre de la cession de sa filiale TR2S (ex-Nethouse Services) au groupe Cordon Electronics. Outre l’amputation d’une partie [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<div class="buttons-wrap">
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</div><p style="margin-bottom: 0cm;"><em><strong>Un communiqué de la CFE-CGC Sagemcom, que nous soutenons totalement dans son combat :</strong><br />
</em></p>
<blockquote><p>Le 10 février 2011, la direction du groupe Sagemcom, lors d’un Comité Central d’Entreprise suivi d’une information des salariés, annonçait la mise en œuvre de la cession de sa filiale TR2S (ex-Nethouse Services) au groupe Cordon Electronics.</p>
<p>Outre l’amputation d’une partie des forces vives françaises du groupe, cette opération induit le licenciement économique de 25% des effectifs sur le site de Tourcoing, et de plus de 10% sur le site de Dinan, soit près de 60 salariés remerciés sur les 377.</p>
<p>Pour justifier sa décision, la direction invoque principalement la perte, fin 2010, d’un contrat qui devait être conclu avec un grand opérateur, et qui aurait représenté près de 55% du chiffre d’affaires. Ce dernier serait la conséquence du retrait du groupe américain CTDI, actionnaire à hauteur de 49% de la société TR2S.</p>
<p>La CFE-CGC dénonce l’alliance implicite réunissant un client n’hésitant pas à exploiter ses fournisseurs historiques, et l’actionnaire principal du groupe qui ponctionne le moindre euro, au détriment de l’emploi et de l’outil de travail.</p>
<p>La CFE-CGC déplore que les effectifs français du groupe disparaissent peu à peu de manière flagrante. En effet, si cette opération va à son terme, plus de 83% des effectifs de l’entreprise Sagemcom (6.000 salariés) se trouveront hors de France. Pour la CFE-CGC, il faut que cela cesse!</p>
<p>Disons le tout net: la CFE-CGC ne croit pas aux possibilités de reclassement annoncées tant dans les bassins d’emplois concernés, déjà plus que sinistrés, qu’au sein du reste du groupe Sagemcom. La CFE-CGC combattra de toutes ses forces ce nouveau PSE en concertation avec les autres organisations syndicales des sites de Dinan et Tourcoing.</p></blockquote>
<p>NB: Un <a title="Wikipédia" href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_de_sauvegarde_de_l%27emploi">PSE</a>, rappelons-le, est un Plan de sauvegarde de l&#8217;emploi, autrefois appelé plan social.</p>
<p>Rappelons également que <a href="http://www.cfecgc-unsa-ft-orange.org/201012041458/revue-de-presse/sagemcom-la-cgc-craint-200-suppressions-demploi-a-dinan-et-tourcoing-afp.html">la CFE-CGC/UNSA de France Télécom-Orange s&#8217;est récemment émue, à juste titre, des conséquences prévisibles du non renouvellement d&#8217;un contrat de SAV</a>, souscrit par France Télécom auprès de Sagemcom.<em><br />
</em></p>
<p><strong><em>Liens externes</em></strong></p>
<ul>
<li>La<a title="metallurgie-cfecgc.com" href="http://www.metallurgie-cfecgc.com/"> CFE-CGC Métallurgie</a></li>
<li><a title="sagemcom.com" href="http://www.sagemcom.com/">Sagemcom</a></li>
<li><a title="sagemcom.com" href="http://www.sagemcom.com/index.php?id=2520&amp;L=1">Communiqué de presse</a> du 10 février 2011 de Sagemcom</li>
<li>Un article de <a title="usinenouvelle.com" href="http://www.usinenouvelle.com/article/sagemcom-cherche-a-sauver-sa-filiale-de-maintenance.N146536">l&#8217;Usine nouvelle</a> sur Sagemcom</li>
</ul>
<div id="_mcePaste" style="position: absolute; left: -10000px; top: 0px; width: 1px; height: 1px; overflow: hidden;">
<p style="margin-bottom: 0cm;">www.metallurgie-cfecgc.com</p>
<p style="margin-bottom: 0cm;">
<p style="margin-bottom: 0cm;"><span style="font-size: medium;"><strong>Un PSE de plus dans la Métallurgie !</strong></span></p>
<p style="margin-bottom: 0cm;">
<p style="margin-bottom: 0cm;">Le 10 février 2011, la direction du groupe Sagemcom, lors d’un Comité</p>
<p style="margin-bottom: 0cm;">Central d’Entreprise suivi d’une information des salariés, annonçait la</p>
<p style="margin-bottom: 0cm;">mise en oeuvre de la cession de sa filiale TR2S (Ex Nethouse Services) au</p>
<p style="margin-bottom: 0cm;">Groupe Cordon Electronics.</p>
<p style="margin-bottom: 0cm;">Outre l’amputation d’une partie des forces vives françaises du Groupe,</p>
<p style="margin-bottom: 0cm;">cette opération induit le licenciement économique de 25% des effectifs</p>
<p style="margin-bottom: 0cm;">sur le site de Tourcoing, et de plus de 10% sur le site de Dinan, soit près</p>
<p style="margin-bottom: 0cm;">de 60 salariés remerciés sur les 377. Pour justifier sa décision, la</p>
<p style="margin-bottom: 0cm;">Direction invoque principalement la perte, fin 2010, d’un contrat qui</p>
<p style="margin-bottom: 0cm;">devait être conclu avec un grand opérateur, et qui aurait représenté</p>
<p style="margin-bottom: 0cm;">près de 55% du chiffre d’affaires. Ce dernier serait la conséquence du</p>
<p style="margin-bottom: 0cm;">retrait du groupe américain CTDI, actionnaire à hauteur de 49% de la</p>
<p style="margin-bottom: 0cm;">société TR2S.</p>
<p style="margin-bottom: 0cm;">La CFE-CGC dénonce l’alliance implicite réunissant un client n’hésitant</p>
<p style="margin-bottom: 0cm;">pas à exploiter ses fournisseurs historiques, et l’actionnaire principal du</p>
<p style="margin-bottom: 0cm;">groupe qui ponctionne le moindre euro, au détriment de l’emploi et de</p>
<p style="margin-bottom: 0cm;">l’outil de travail.</p>
<p style="margin-bottom: 0cm;">La CFE-CGC déplore que les effectifs français du groupe disparaissent</p>
<p style="margin-bottom: 0cm;">peu à peu de manière flagrante. En effet, si cette opération va à son</p>
<p style="margin-bottom: 0cm;">terme, plus de 83% des effectifs de l’entreprise Sagemcom (6 000</p>
<p style="margin-bottom: 0cm;">salariés) se trouveront hors de France.</p>
<p style="margin-bottom: 0cm;">Pour la CFE-CGC, il faut que cela cesse !</p>
<p style="margin-bottom: 0cm;">Disons le tout net : La CFE-CGC ne croit pas aux possibilités de</p>
<p style="margin-bottom: 0cm;">reclassement annoncées tant dans les bassins d’emplois concernés, déjà</p>
<p style="margin-bottom: 0cm;">plus que sinistrés, qu’au sein du reste du groupe Sagemcom.</p>
<p style="margin-bottom: 0cm;">La CFE-CGC combattra de toutes ses forces ce nouveau PSE en</p>
<p style="margin-bottom: 0cm;">concertation avec les autres organisations syndicales des sites de Dinan</p>
<p style="margin-bottom: 0cm;">et Tourcoing.</p>
<p style="margin-bottom: 0cm;">
</div>
]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>Rapport sur le déploiement de la fibre: qui le sénateur Maurey prétend-il servir ?</title>
		<link>http://www.telecoms-media-pouvoir.net/index.php/vu-sur-la-toile/rapport-sur-le-deploiement-de-la-fibre-qui-le-senateur-maurey-pretend-il-servir/</link>
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		<pubDate>Fri, 05 Nov 2010 19:00:03 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Hélène Marcy</dc:creator>
				<category><![CDATA[Communiqués de presse]]></category>
		<category><![CDATA[Nos positions]]></category>
		<category><![CDATA[Vu sur la toile]]></category>
		<category><![CDATA[analyse]]></category>
		<category><![CDATA[fibre optique]]></category>
		<category><![CDATA[Internet]]></category>
		<category><![CDATA[modèle économique]]></category>
		<category><![CDATA[taxes]]></category>

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		<description><![CDATA[Le sénateur Maurey a remis un rapport sur le déploiement du très haut débit au Premier Ministre le 26 Octobre 2010. Ses approximations, sa mise en cause des autorités de régulation du marché, et ses propositions de taxes multiples ne constituent en rien une réponse crédible au besoin de financement des nouveaux réseaux. La CFE-CGC/UNSA [...]]]></description>
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</div><p>Le sénateur Maurey a remis un <a title="gouvernement.fr" href="http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/remise-au-premier-ministre-du-rapport-sur-le-deploiement-du-tres-haut-debit">rapport sur le déploiemen</a>t du très haut débit au Premier Ministre le 26 Octobre 2010.</p>
<p>Ses approximations, sa mise en cause des autorités de régulation du  marché, et ses propositions de taxes multiples ne constituent en rien  une réponse crédible au besoin de financement des nouveaux réseaux.</p>
<p>La CFE-CGC/UNSA a vivement réagi par la voie d&#8217;un <a href="http://www.cfecgc-ft-orange.org/ftsa/images/stories/communiques_de_presse/cdp_cfe-cgc-unsa_fto_rapport_maurey_sur_la_fibre_4novembre2010.pdf">communiqué</a> publié le 4 novembre, et relayé par <a href="http://www.lexpansion.com/high-tech/un-syndicat-denonce-les-attaques-du-rapport-maurey-contre-france-telecom_242067.html#commentaire">L&#8217;Expansion</a> le 5.</p>
<h3>A lire aussi :</h3>
<ul>
<li><a href="http://www.telecoms-media-pouvoir.net/index.php/nos-positions/non-a-la-hausse-de-la-tva-sur-le-triple-play-oui-a-25-000-creations-demplois/">Non à la hausse de la TVA sur le triple play, oui à la création de 25.000 emplois</a></li>
</ul>
]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>Non à la hausse de la TVA sur le triple play, oui à la création de 25.000 emplois</title>
		<link>http://www.telecoms-media-pouvoir.net/index.php/nos-positions/non-a-la-hausse-de-la-tva-sur-le-triple-play-oui-a-25-000-creations-demplois/</link>
		<comments>http://www.telecoms-media-pouvoir.net/index.php/nos-positions/non-a-la-hausse-de-la-tva-sur-le-triple-play-oui-a-25-000-creations-demplois/#comments</comments>
		<pubDate>Mon, 20 Sep 2010 15:35:44 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Hélène Marcy et Sébastien Crozier</dc:creator>
				<category><![CDATA[Communiqués de presse]]></category>
		<category><![CDATA[Nos positions]]></category>
		<category><![CDATA[consommation]]></category>
		<category><![CDATA[délocalisation]]></category>
		<category><![CDATA[emploi]]></category>
		<category><![CDATA[fiscalité]]></category>
		<category><![CDATA[Internet]]></category>
		<category><![CDATA[législation]]></category>
		<category><![CDATA[pétition]]></category>
		<category><![CDATA[télécoms]]></category>

		<guid isPermaLink="false">http://www.telecoms-media-pouvoir.net/?p=1630</guid>
		<description><![CDATA[Face à la hausse de la TVA sur les abonnements Internet + Télévision décidée par le gouvernement français, les organisations syndicales des fournisseurs d&#8217;accès à internet (FAI) proposent une solution alternative, qui permet : de faire rentrer les 500 millions d&#8217;euros attendus sur la hausse de TVA dans les comptes de la nation, et sans [...]]]></description>
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</div><p>Face à la hausse de la TVA sur les abonnements Internet + Télévision décidée par le gouvernement français, les organisations syndicales des fournisseurs d&#8217;accès à internet (FAI) proposent une solution alternative, qui permet :</p>
<ul>
<li>de faire rentrer les 500 millions d&#8217;euros attendus sur la hausse de TVA dans les comptes de la nation, et sans doute davantage si l&#8217;on applique le coefficient multiplicateur des économistes keynésiens,</li>
<li>de créer 25 000 emplois en France ou en Europe francophone dans le secteur des télécoms,</li>
<li>de limiter l&#8217;augmentation de l&#8217;abonnement triple play à 0,50 euros / mois au lieu des 2 à 3 euros déjà annoncés par les principaux fournisseurs d&#8217;accès qui répercuteront la TVA.</li>
</ul>
<p>Il suffit pour cela d&#8217;interdire les délocalisations d&#8217;emplois aux entreprises qui exploitent des ressources appartenant au patrimoine national, telles que les fréquences hertziennes des licences de téléphonie mobile, ou encore le service universel de téléphonie actuellement opéré par France Télécom.</p>
<p>Une telle obligation ne crée aucune distorsion de concurrence (alors que la hausse de TVA, qui ne s&#8217;appliquera pas à Canal + en crée une vis à vis des FAI qui distribuent des abonnements TV), et ne risque donc pas de se voir recalée par la Commission européenne, ni par l&#8217;OMC.</p>
<ul>
<li>Signer la pétition : <a href="http://www.nonalaugmentationdelatvasurlaccesinternet.com/">http://www.nonalaugmentationdelatvasurlaccesinternet.com/ </a></li>
<li>Télécharger le <a href="http://www.telecoms-media-pouvoir.net/wp-content/uploads/2010/09/Communiqué-CFE-CGC-UNSA-Telecoms_Pas-de-TVA-des-emplois_20-septembre-2010_V31.pdf">Communiqué CFE-CGC-UNSA Telecoms_Pas de TVA, des emplois_20 septembre 2010</a></li>
<li>Rejoindre le dispositif et figurer parmi les organisations signataires sur le site de la pétition : <a href="http://www.telecoms-media-pouvoir.net/index.php/nous-contacter/">nous contacter</a></li>
</ul>
]]></content:encoded>
			<wfw:commentRss>http://www.telecoms-media-pouvoir.net/index.php/nos-positions/non-a-la-hausse-de-la-tva-sur-le-triple-play-oui-a-25-000-creations-demplois/feed/</wfw:commentRss>
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		</item>
		<item>
		<title>LOPPSI 2 : un projet de loi nuisible et inutile</title>
		<link>http://www.telecoms-media-pouvoir.net/index.php/nos-positions/loppsi-2-un-projet-de-loi-nuisible-et-inutile/</link>
		<comments>http://www.telecoms-media-pouvoir.net/index.php/nos-positions/loppsi-2-un-projet-de-loi-nuisible-et-inutile/#comments</comments>
		<pubDate>Thu, 09 Sep 2010 16:00:24 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Hélène Marcy et Sébastien Crozier</dc:creator>
				<category><![CDATA[Communiqués de presse]]></category>
		<category><![CDATA[Nos positions]]></category>
		<category><![CDATA[contenus]]></category>
		<category><![CDATA[droit]]></category>
		<category><![CDATA[fait divers]]></category>
		<category><![CDATA[gouvernement]]></category>
		<category><![CDATA[Internet]]></category>
		<category><![CDATA[questions de société]]></category>

		<guid isPermaLink="false">http://www.telecoms-media-pouvoir.net/?p=1588</guid>
		<description><![CDATA[Image : B. Tal (Flickr) sous licence CC by-nc Des hommes et femmes politiques de tout bord accusant Internet de tous les maux (Internet «envahi par toutes les mafias du monde» selon une formule célèbre), c&#8217;est un grand classique. Mais le projet de loi Loppsi 2, actuellement examiné au Sénat, est un festival d&#8217;incompétence, où [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<div class="buttons-wrap">
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</div><p style="text-align: center;">
<p style="text-align: center;"><a rel="attachment wp-att-1595" href="http://www.telecoms-media-pouvoir.net/index.php/nos-positions/loppsi-2-un-projet-de-loi-nuisible-et-inutile/attachment/20100909_contre_loppsi-2/"><img class="aligncenter size-full wp-image-1595" title="20100909_contre_Loppsi" src="http://www.telecoms-media-pouvoir.net/wp-content/uploads/2010/09/20100909_contre_Loppsi1.jpg" alt="Sécurité... illusoire" width="500" height="333" /></a><em>Image : B. Tal (<a title="flickr.com" href="http://www.flickr.com/photos/b-tal/101471354/">Flickr</a>) sous licence <a title="Creative Commons" href="http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/deed.fr">CC by-nc</a></em></p>
<p>Des hommes et femmes politiques de tout bord <a title="ZDNet.fr" href="http://www.zdnet.fr/actualites/politiques-et-personnalites-leurs-piques-contre-internet-39711957.htm">accusant Internet</a> de tous les maux (Internet «envahi par toutes les mafias du monde» selon une formule célèbre), c&#8217;est un grand classique. Mais le <a title="senat.fr" href="http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl09-292.html">projet de loi Loppsi 2</a>, actuellement examiné au Sénat, est un festival d&#8217;incompétence, où au nom du tout-sécuritaire ce texte fourre-tout met à mal des principes fondamentaux, notamment en matière d&#8217;Internet, avec le blocage annoncé des sites au nom de la lutte contre la pédo-pornographie.</p>
<p><strong>La censure est-elle digne d’une démocratie?</strong></p>
<p>Filtrer le Web? L&#8217;Australie l’a fait. Résultat : des milliers de sites en aucune façon pédophiles ont été abusivement rangés dans les listes noires et rendus inaccessibles.</p>
<p>Techniquement, c’est parfaitement possible: l’exemple sans état d&#8217;âme de la Chine le démontre. La France veut-elle s’en inspirer? C’est ce que pointent certains médias: «<a title="lexpress.fr" href="http://www.lexpress.fr/actualite/societe/loppsi-2-les-dictateurs-en-ont-reve-sarkozy-l-a-fait_917757.html">Les dictateurs</a> en ont rêvé», pendant que <a title="cnil.fr" href="http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/207/">la CNIL s’inquiète</a> de nouvelles collectes de données personnelles à l’insu des utilisateurs, sans maîtrise de leur détention et de leur exploitation, ni utilité avérée en terme de lutte contre la criminalité.</p>
<p>Dans un pays qui se réclame des droits de l’Homme, on peut à juste titre s’inquiéter d’une dérive policière, qui considèrerait la confidentialité des échanges privés et la liberté d’expression comme accessoires, et le contrôle de la légalité par un juge indépendant comme une sornette. Ces deux principes ne constituent-ils pas les fondements même de la démocratie?</p>
<p><strong>Filtrer le Web: une mesure contre-productive qui protègerait surtout&#8230; les délinquants</strong></p>
<p><span style="text-decoration: underline;">Dangereuse sur le principe</span>, la volonté de filtrage d&#8217;Internet de la Loppsi 2 pose en outre un réel problème d&#8217;efficacité en particulier face à la pédo-pornographie, souvent mise en avant pour justifier le blocage a priori des sites. <a title="loppsi.fr" href="http://www.loppsi.fr/">Loppsi.fr</a>, un site qui suit l&#8217;évolution du projet de loi depuis ses débuts s&#8217;interroge &laquo;&nbsp;Les professionnels du Net s&#8217;accordent à dire qu&#8217;il n&#8217;y a pas de sites ou de photos pédophiles sur le Web [...] Alors à quoi bon faire une liste noire des sites pédophiles? Pour protéger qui?&nbsp;&raquo;. Des experts légaux et des gendarmes ont démontré que le filtrage était <a title="ilv-bibliotheca.net" href="http://www.ilv-bibliotheca.net/librairie/confession_dun_pedophile_limpossible_filtrage_du_web.html">une mauvaise réponse</a> contre la pornographie enfantine.</p>
<p>Changements d&#8217;adresse express, reroutages, les contournements sont monnaie courante pour déménager rapidement des contenus illégaux. Filtrer les sites, c&#8217;est inefficace. La Loppsi ne vise-t-elle qu&#8217;un effet d&#8217;affichage? Bloquer un site ne l&#8217;empêche pas d&#8217;exister (il restera accessible depuis d&#8217;autres pays par exemple), alors qu&#8217;une action concertée de police pourrait y mettre fin définitivement. Pourquoi ne regarde-t-on pas, plutôt que vers la Chine ou l&#8217;Australie, du côté <a title="numerama.com" href="http://www.numerama.com/magazine/16680-en-allemagne-la-suppression-des-contenus-pedophiles-affiche-son-efficacite.html">de l&#8217;Allemagne</a>, où la lutte à la source semble autrement efficace?</p>
<p><strong>Une charge financière supplémentaire pour les fournisseurs d’accès</strong></p>
<p>Vue des opérateurs, auxquels l&#8217;État demandera de bloquer des sites, l&#8217;opération suppose des dispositifs techniques, des ressources humaines et du temps, donc de l&#8217;argent. Or, on l&#8217;a déjà vu avec Hadopi (70 millions d&#8217;euros par an pour les FAI), qui n&#8217;a rien réglé pour l&#8217;indemnisation des FAI. <a title="numerama.com" href="http://www.numerama.com/magazine/15331-hadopi-free-ne-bougera-pas-d-un-iota-sauf-indemnisation-financiere.html">Xavier Niel</a>, le fondateur de Free, a critiqué à juste titre Hadopi, qui transfère aux opérateurs Internet des missions et des coûts qui ne sont pas de leur périmètre légitime d’intervention.</p>
<p>Inefficace contre la cyber-criminalité, la Loppsi 2 serait en revanche d&#8217;une toxicité avérée contre la démocratie et le libre fonctionnement d&#8217;Internet, tout en créant de dangereux précédents vers une société de surveillance des citoyens. La <a title="ZDNet.fr" href="http://www.zdnet.fr/actualites/big-brother-et-censure-la-presse-etrangere-critique-sur-la-loppsi-2-39713170.htm">presse internationale</a> s&#8217;est émue depuis plusieurs mois des aspects liberticides du projet de loi français.</p>
<p>C&#8217;est pourquoi <a title="cfecgc-ft-orange.org" href="http://cfecgc-ft-orange.org/">la CFE-CGC &amp; l’UNSA Télécoms</a> appellent les parlementaires qui examinent la Loppsi 2 à en refuser les dispositions inutilement liberticides, et l&#8217;ensemble des citoyens à être particulièrement vigilants. La cyber-criminalité se combat à sa source. Sa réelle disparition du Web ne peut provenir que de sa destruction à la racine. En l’état, voter la Loppsi2, c’est comme jeter une couverture sur un brasier: une illusion temporaire.</p>
<ul>
<li>le communiqué en pdf :<a href="http://www.telecoms-media-pouvoir.net/wp-content/uploads/2010/09/CdP-CFE-CGC-UNSA-Telecoms_LOPPSI2-inutilement-liberticide_9septembre2010.pdf"> CdP CFE-CGC-UNSA Telecoms_LOPPSI2 inutilement liberticide_9septembre2010</a></li>
</ul>
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		<title>Censure: l&#8217;Observatoire du stress enfin accessible chez France Télécom</title>
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		<pubDate>Wed, 25 Aug 2010 12:37:33 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Marc Pellaggi et Sébastien Crozier</dc:creator>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Nos positions]]></category>
		<category><![CDATA[débat]]></category>
		<category><![CDATA[dialogue social]]></category>
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		<category><![CDATA[questions de société]]></category>
		<category><![CDATA[responsabilité sociale d'entreprise]]></category>
		<category><![CDATA[suicides]]></category>
		<category><![CDATA[travail]]></category>

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		<description><![CDATA[La censure d&#8217;Internet existe en Chine et dans d&#8217;autres pays, mais à petite échelle on la trouve aussi dans des entreprises, y compris françaises, qui veulent bannir des écrans des salariés les sites qui déplaisent à leur direction. Il y a neuf ans, ce fut le cas chez Technip, qui retira les liens de son [...]]]></description>
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</div><p>La <a title="Wikipédia" href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Censure_de_l%27Internet">censure</a> d&#8217;Internet existe <a title="Wikipédia" href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Censure_de_l%27Internet_en_R%C3%A9publique_populaire_de_Chine">en Chine</a> et dans d&#8217;autres pays, mais à petite échelle on la trouve aussi dans des entreprises, y compris françaises, qui veulent bannir des écrans des salariés les sites qui déplaisent à leur direction.</p>
<p>Il y a neuf ans, ce fut le cas <a title="transfert.net" href="http://www.transfert.net/a4660">chez Technip</a>, qui retira les liens de son espace syndical en intranet; chez Dassault Systèmes un site sur l&#8217;informatique, <a title="padawan.info" href="http://padawan.info/fr/2004/03/censura-.html">Padawan.info</a>, a été bloqué en 2004. Limiter l&#8217;expression sur les intranets est une pratique qui se retrouve entre autres à SFR (<a title="miroirsocial.com" href="http://www.miroirsocial.com/actualite/les-limites-de-l-expression-sociale-sur-les-intranets-de-sfr-et-de-france-telecom">Miroir social</a>).</p>
<p>Mais un cas emblématique de cette vision cubaine ou nord-coréenne du dialogue social et la liberté d&#8217;information a duré des années et portait sur un contenu particulièrement sensible, à propos d&#8217;une grande entreprise éprouvée par des suicides de salariés. Il s&#8217;agissait du blocage du site de l&#8217;<a title="observatoiredustressft.org" href="http://www.observatoiredustressft.org/">Observatoire du stress</a> et des mobilités forcées, interdit aux salariés de France Télécom.</p>
<p style="text-align: center;"><a rel="attachment wp-att-1573" href="http://www.telecoms-media-pouvoir.net/index.php/nos-positions/censure-lobservatoire-du-stress-enfin-accessible-chez-france-telecom/attachment/20100825-censure/"><img class="aligncenter size-full wp-image-1573" title="20100825 censure" src="http://www.telecoms-media-pouvoir.net/wp-content/uploads/2010/08/20100825-censure.jpg" alt="Censure" width="400" height="485" /></a><em>Image de Nicolo Paternoster (<a title="flickr.com" href="http://www.flickr.com/photos/nicolopaternoster/4603639412/#/photos/nicolopaternoster/4603639412/lightbox/">Flickr</a>) sous licence <a title="Creative Commons" href="http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/deed.fr">CC by-nc-sa </a></em></p>
<p>La CFE-CGC/Unsa, à l&#8217;origine de l&#8217;Observatoire avec Sud, annonce (<a title="cfecgc-ft-orange.org" href="http://cfecgc-ft-orange.org/ftsa/images/stories/communiques_de_presse/communiqu_de_presse_cfe-cgc-unsa__ft__fin_de_censure_observatoire_du_stress_23aout2010.pdf">communiqué</a> en PDF) qu&#8217;elle<em> &laquo;&nbsp;note avec une grande satisfaction la fin de la censure interne qui interdisait depuis 2007 aux salariés du groupe, l’accès du site de l’Observatoire&nbsp;&raquo;</em>.</p>
<p>Elle relève que<em> &laquo;&nbsp;la nouvelle direction s’était engagée à rompre avec cette forme de déni. Elle a respecté sa parole.&nbsp;&raquo;</em></p>
<p>Alors que cette politique de déni qui s&#8217;en prenait au thermomètre et non à la fièvre a enfin cessé, le syndicat relève aussi<em> &laquo;&nbsp;avec soulagement la nette diminution, cet été, du nombre de suicides chez les salariés. Rien dans le domaine des troubles psycho-sociaux n’est jamais acquis. Mais il est important que le personnel reprenne confiance.&nbsp;&raquo;</em></p>
<p>Par une certaine ironie de l&#8217;histoire, c&#8217;est dans la même période qu&#8217;Orange s&#8217;associe à Reporters sans frontières (<a title="fr.rsf.org" href="http://fr.rsf.org/">RSF</a>) et propose pour les journalistes mal vus par leurs gouvernements un <a title="orange-innovation.tv" href="http://www.orange-innovation.tv/dreamorange/?p=Portal/document&amp;JDocumentOid=4306&amp;title=journalistes-kit-pour-un-internet-anonyme">kit pour surfer anonymement</a>. C&#8217;eut été un comble que le filtrage d&#8217;un site dérangeant perdure parallèlement dans la même entreprise&#8230;</p>
<p><strong>A lire aussi</strong></p>
<p><a title="TMP" href="../index.php/vu-sur-la-toile/france-telecom-didier-lombard-abandonne-la-direction-a-stephane-richard/">France Télécom: Didier Lombard abandonne la direction à Stéphane Richard</a> &#8211; 2 février 2010</p>
<p><a title="TMP" href="http://www.telecoms-media-pouvoir.net/index.php/nos-analyses/la-negation-de-tous-les-mediateurs-sociaux-dans-l%E2%80%99entreprise-une-politique-devastatrice-et-deliberee-chez-france-telecom/">La négation de tous les médiateurs sociaux dans l’entreprise : une politique dévastatrice et délibérée chez France Télécom</a> &#8211; 4 octobre 2009</p>
<p><a title="TMP" href="http://www.telecoms-media-pouvoir.net/index.php/nos-positions/france-telecom-vers-un-nouveau-%C2%ABcontrat-social%C2%BB/">France Télécom: vers un nouveau «contrat social»?</a> &#8211; 27 septembre 2009</p>
<p><a title="TMP" href="http://www.telecoms-media-pouvoir.net/index.php/vu-sur-la-toile/lobservatoire-du-stress-censure-sur-lintranet-de-france-telecom/">L’observatoire du stress censuré sur l’intranet de France Télécom</a> &#8211; 25 septembre 2009</p>
<p><a title="TMP" href="http://www.telecoms-media-pouvoir.net/index.php/nos-positions/la-litanie-des-suicides-a-france-telecom-a-quand-la-remise-en-cause-dune-politique-toxique/">La litanie des suicides à France Télécom: à quand la remise en cause d’une politique toxique?</a> &#8211; 13 septembre 2009</p>
<p><strong>Liens externes</strong></p>
<p><a title="foruminternet.org" href="http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/salaries/">Fiches pratiques salariés</a> &#8211; Forum des droits sur l&#8217;Internet</p>
<p><a title="01men.com" href="http://www.01men.com/editorial/350463/carriere-professionnelle/">Surfer au travail sans fâcher son patron</a> &#8211; 01men, 12 juin 2007</p>
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		<title>&#171;&#160;Transformer Le Monde en un quartier d&#8217;Orange&#160;&#187;</title>
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		<pubDate>Mon, 21 Jun 2010 09:58:35 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Hélène Marcy et Sébastien Crozier</dc:creator>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
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		<category><![CDATA[Nos positions]]></category>
		<category><![CDATA[Vu sur la toile]]></category>
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		<description><![CDATA[C&#8217;est par cette jolie phrase que Michel Puech termine son article &#171;&#160;Le monde du Minitel se paye Le Monde&#171;&#160;, publié sur son blog &#171;&#160;A l&#8217;œil&#160;&#187;, où il rappelle, fort à propos, l&#8217;histoire du Minitel, qui entre autre chose permit à son époque de générer de confortables revenus pour les deux principaux candidats au rachat du [...]]]></description>
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</div><p>C&#8217;est par cette jolie phrase que Michel Puech termine son article &laquo;&nbsp;<a href="http://www.mediapart.fr/club/blog/michel-puech/200610/le-monde-du-minitel-se-paye-le-monde?page=0%2C0%2C0%2C0%2C1">Le monde du Minitel se paye Le Monde</a>&laquo;&nbsp;, publié sur son blog &laquo;&nbsp;A l&#8217;œil&nbsp;&raquo;, où il rappelle, fort à propos, l&#8217;histoire du Minitel, qui entre autre chose permit à son époque de générer de confortables revenus pour les deux principaux candidats au rachat du quotidien<em> Le Monde</em>, Xavier Niel et Claude Perdriel.</p>
<p>Comment ? Via le système &laquo;&nbsp;kiosque&nbsp;&raquo;, dont nous rappelons les principes de fonctionnement dans notre communiqué &laquo;&nbsp;<a href="http://www.cfecgc-ft-orange.org/ftsa/index.php?option=com_content&amp;task=view&amp;id=1077&amp;Itemid=67">Orange se doit d’être un opérateur neutre  vis-à-vis des contenus</a>&laquo;&nbsp;, où la CFE-CGC/UNSA prend nettement position contre le rachat du quotidien <em>Le Monde</em> par Orange, fut-ce seulement en tant que partenaire d&#8217;un autre candidat, en l&#8217;occurrence Claude Perdriel.</p>
<p>Car si en effet presse et Minitel parvinrent à faire bon ménage, c&#8217;est justement en proposant à l&#8217;ensemble de la presse un système d&#8217;intermédiation financière permettant l&#8217;achat de contenus à l&#8217;unité par tout utilisateur, que France Télécom se chargeait de facturer pour reverser, en toute sécurité, ses royalties à la presse.</p>
<p>Que certains aient dévoyé le système en l&#8217;utilisant pour faire de la &laquo;&nbsp;messagerie rose&nbsp;&raquo; est une autre histoire. Il n&#8217;en reste pas moins que le principe d&#8217;intermédiation fut efficace pour conserver à chaque acteur son rôle et son indépendance, tout en assurant la rémunération des deux parties. C&#8217;est le modèle que nous défendons aujourd&#8217;hui. Pour qu&#8217;il n&#8217;y ait pas d&#8217;amalgame entre  Télécoms, média et pouvoir, ce qui ne pourrait qu&#8217;être préjudiciable tant à chacun des acteurs qu&#8217;à toute la collectivité.</p>
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