Réforme du Code du travail : la CFE-CGC inquiète

Dans un communiqué signé par la confédération et l’ensemble de ses fédérations, la CFE-CGC affirme redouter « que des dispositions nouvelles de précarisation du travail introduites par la future loi ne dégradent un peu plus la situation de l’emploi et de l’économie ».

Il apparaît, à ce stade, que le projet de l’Exécutif est de reprendre un grand nombre des dispositions abandonnées, parce que trop clivantes, des lois Rebsamen et El Khomri. Et de les amplifier encore.

Source : Quel avenir pour l’entreprise et ses salariés ?

IBM France : un front intersyndical pour contester en justice le PSE

Source : CFE-CGC

Texte intégral du communiqué :

IBM France : un front intersyndical pour contester en justice le PSE

Contre toute attente, le PSE IBM France a été homologué par la DIRECCTE. L’intersyndicale IBM France (CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT, UNSA) et le Comité Central d’Entreprise vont contester cette décision en justice.

Le projet de PSE de l’entité service GTS/IS concerne la suppression de 360 postes dont la grande majorité est transférée dans des pays à faibles coûts salariaux. Il vient d’être homologué par la DIRECCTE, de manière incompréhensible au regard des dernières décisions de justice concernant la définition des catégories professionnelles (Renault trucks, SAP et Fnac).

Au delà des drames humains que ce plan va générer au sein d’IBM pour ceux qui seront amenés à être licenciés, cette décision range clairement l’administration française du coté des entreprises, contre les intérêts des salariés.

Il est donc primordial que cette décision soit annulée par la justice.

Après cette surprenante homologation qui pose question, les organisations syndicales et le comité central d’entreprise vont saisir au plus vite le tribunal administratif afin de demander l’annulation de ce plan dont le seul objectif pour IBM est d’augmenter sa profitabilité au détriment de ses salariés français, et dans l’attente, la suspension de sa mise en œuvre.

L’ensemble des organisations syndicales IBM unies considèrent que les catégories professionnelles telles que décrites par IBM et restreintes au seul service ciblé par le PSE sont illicites, qu’IBM ne montre pas une réelle volonté de reclassement et que les mesures du plan, pour la plupart inférieures au Plan de Départ Volontaire (PDV) de 2015, ne sont pas à la hauteur des moyens de l’entreprise IBM France (91,5 millions d’euros de résultats en 2015) et du groupe IBM.

Pour l’intersyndicale, les différents projets d’IBM France présentés aux instances représentatives en 2016 qui concernent notamment le PSE 2016, le transfert du personnel administratif de l’entité « Global Administration » dans une nouvelle filiale de Manpower, le transfert de l’entité française « Global Financing » dans une filiale d’une des nombreuses holding d’IBM basée aux Pays-Bas, montrent à l’évidence une volonté stratégique d’IBM d’accélérer la transformation mondiale de l’entreprise.

Pour l’intersyndicale, la France ainsi que l’ensemble des filiales IBM de l’Europe de l’ouest ne semblent plus avoir leur place dans cette transformation mondiale, les emplois étant transférés massivement dans les pays à bas coûts salariaux.

Cette transformation se fait clairement au seul profit des actionnaires et au détriment de l’emploi en France. IBM France préfère investir plus d’un milliard d’euros de sa trésorerie pour la réalisation de projets européens et de prise de participation dans d’autres sociétés IBM plutôt que d’investir dans l’innovation en France.

Les derniers PSE IBM France sur la période 2013/2016 se sont soldés par plus de 1 700 suppressions d’emploi (671 en 2013, 422 en 2014, 251 en 2015 et 360 en 2016), sans compter les autres dispositifs de séparation : ruptures conventionnelles, licenciement pour « insuffisance professionnelle », refus de mobilités contraintes…

L’intersyndicale IBM rappelle que le Plan Prévisionnel Triennal (PPT) de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) présenté le 5 avril 2016 annonce une prévision de suppression globale de 1 019 postes pour la période 2016/2018 (dont 651 dans la seule entité GTS visée par le PSE) pour arriver à un total de 5 717 salariés en France fin 2018 (contre plus de 25 000 en 1990 et moins de 10 000 en 2010).

L’intersyndicale IBM s’offusque que pendant ce temps, IBM France ait pu bénéficier en 2015 de plus de 20 millions d’euros d’aide de l’État par le biais des dispositifs de Crédit Impot Recherche (CIR) et Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE).

L’intersyndicale IBM France constate que cette transformation IBM va conduire en 2016 à supprimer plus de 4 000 emplois en Europe de l’Ouest avec différents plans de réduction d’emploi en Allemagne, France, Italie, Belgique, Suède, Danemark, Pays-Bas et Grande-Bretagne.

L’intersyndicale IBM continuera de se battre par tous les moyens à sa disposition, tant syndicaux que juridiques et médiatiques, contre les suppressions de postes et le démantèlement d’IBM France au profit des actionnaires et au détriment de l’emploi en France.

Suicides de France Télécom : les principaux dirigeants de l’époque menacés de poursuites pour harcèlement moral

Si le juge d’instruction, qui rendra son ordonnance d’ici quelques semaines, suit l’avis du parquet, Didier Lombard, ancien numéro un de France Télécom (devenu Orange en 2013), son ex-bras droit, Louis-Pierre Wenes, et celui qui fut DRH, Olivier Barberot, comparaîtraient pour « harcèlement moral ». De même pour la société France Télécom, personne morale.
Deux directeurs territoriaux – Nathalie Boulanger et Jacques Moulin –, ainsi que le DRH France de l’entreprise, Guy-Patrick Cherouvrier, et l’ex-directrice du programme Act, Brigitte Bravin-Dumont, devraient répondre, eux, de « complicité de harcèlement moral ».

A l’origine de cette procédure, la CFE-CGC demande, pour sa part, la requalification des faits en « mise en danger de la vie d’autrui » et « homicide involontaire ».

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Sources :
Suicides à France Télécom : des dirigeants menacés de poursuites pour harcèlement moral
Crise des suicides à France Télécom : la CFE-CGC demande le renvoi en correctionnelle pour mise en danger de la vie d’autrui et homicide involontaire

Droit d’opposition sur l’accord numérique | Communiqués de Presse

La CFE-CGC est ouverte au progrès technologique… s’il s’accompagne d’un progrès social. Notre organisation y réfléchit régulièrement, notamment au travers de ses séminaires et Universités d’été, et sortira dans les prochaines semaines un Livre Blanc sur les « Enjeux de la numérisation de nos vies ».
L’accord « portant sur l’accompagnement de la transformation numérique chez Orange » est malheureusement porteur de trop dérives aliénantes pour les personnels du Groupe… sans que ni la pertinence ni l’efficacité économique des outils et méthodes proposées n’aient été démontrées par la Direction.
La CFE-CGC Orange, avec Sud et la CGT (représentant ensemble plus de 53% des personnels d’Orange), ont donc décidé de faire valoir leur droit d’opposition à l’accord signé la CFDT et FO (représentant un peu moins de 39% du personnel), dont la mise en œuvre comporte de nombreux dangers pour les personnels.

Source : CFE-CGC groupe Orange | Droit d’opposition sur l’accord numérique | Communiqués de Presse

Après France Télécom, Numericable-SFR ?

Les représentants CFE-CGC Orange et Numericable-SFR
alertent le gouvernement.

Face à la situation très préoccupante des salariés de Numericable-SFR, qui rappelle de manière très inquiétante les prémices de la crise sociale intervenue en 2009 chez France Télécom, les représentants CFE-CGC d’Orange et de Numericable-SFR alertent le gouvernement afin qu’il intervienne au plus vite pour travailler à l’apaisement d’un contexte potentiellement porteur de conséquences néfastes pour l’entreprise Numericable-SFR et pour ses salariés.

En PJ, la lettre ouverte adressée à :

  • Madame Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique
  • Monsieur Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique
  • Madame Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

 

Télécharger :
– le communiqué en PDF
pdfCdP_CFE-CGC_Orange_et_Numericable-SFR_alerte_au_gouvernement.pdf
– la lettre ouverte aux Ministres
pdfCFE-CGC_Orange_et_Numericable-SFR_Lettre_ouverte_aux_Ministères_2décembre2015.pdf

5ème Université d’été de la CFE-CGC Orange les 22 et 23 juin 2015

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Enjeux de la numérisation de nos vies

Les universités d’été de la CFE-CGC Orange ont pour objectif de prendre du recul afin de réfléchir sur des sujets clefs pour notre secteur d’activité, avec l’aide d’universitaires, chercheurs, et acteurs du marché.

Cette année, nous avons souhaité faire le point sur les enjeux de l’exploitation des données engendrées par la multiplication des outils numériques, que nous aborderons sous 4 angles particuliers :

  • Exploitations du « Big Data » : état des lieux, enjeux, acteurs, intérêts et risques, régulation possible, segmentation des exploitations (ciblage commercial, sécurité et surveillance, exploitations citoyennes au bénéfice de la collectivité).
  • Cybersécurité : enjeux de la loi sur le renseignement.
  • Données personnelles dans l’environnement professionnel : quid des données collectées par les outils numériques mis à disposition par l’employeur ? (droit et bonnes pratiques)
  • Digitalisation du travail et du dialogue social : quelles pistes d’évolution ?

 

Notre questionnement vise à éclairer les questions suivantes :

Comment respecter un juste équilibre entre liberté et sécurité ?

Quelles pistes pour une exploitation des données au bénéfice de l’intérêt collectif ?

Quelles protections contre les exploitations mettant en risque les salariés, les citoyens et leurs libertés ?

Invitation presse

Les journalistes sont cordialement invités à participer à cette Université d’été, qui se déroule au Novotel Porte d’Italie – 22 rue Voltaire – Le Kremlin Bicêtre (métro ou tram Porte d’Italie).

Pour confirmer votre présence aux débats et aux tables de presse organisées lundi et mardi, merci de contacter Jean-Claude Minet (pdfcoordonnées et programme détaillé à télécharger ici).

 

Sur ce blog, vous pouvez également retrouver une série d’articles éclairant les débats que nous approfondirons avec nos intervenants. Suivez le tag « Université d’été« 

Sauvons les emplois chez Bouygues Telecom par un rapprochement avec Orange !

Suite aux interventions dans les médias de Monsieur Montebourg, la CFE-CGC d’Orange et de Bouygues Telecom, ainsi que l’ADEAS adressent une lettre ouverte à Manuel Valls, Premier ministre :

Télécharger la version pdf : Courrier Premier Ministre – CFE-CGC Telecom- Bouygues et Orange

Continuer à lire « Sauvons les emplois chez Bouygues Telecom par un rapprochement avec Orange ! »

Monsieur Montebourg, nous demandons de la cohérence !

Le 25 octobre, la CFE-CGC a écrit au Ministère du redressement productif pour demander la baisse du dividende, au profit de l’investissement et de l’emploi dans le groupe Orange en France.

Télécharger le courrier de la CFE-CGC :
Courrier_Ministere_redressement_productif_emplois_et_dividende_25octobre2013.pdf

Pour rappel :

  • Au titre de l’exercice 2013, Orange versera pour la 3ème fois un dividende supérieur à ses bénéfices.
  • En 2013, Orange aura supprimé 3 500 emplois en France. Et si 4 000 embauches sont prévues entre 2013 et 2015, 11 000 départs interviendront dans le même temps, soit un solde net de 7 000 suppressions d’emploi.
  • En 2013, la filière des télécommunications françaises (opérateurs, équipementiers, distributeurs et centres d’appels) a perdu plus de 10 000 emplois.

Le 9 décembre, Monsieur Montebourg nous adresse une fin de non recevoir

Télécharger la réponse du Ministère :
2013_12_05_-_Réponse_Ministre_Redressement_Productif_Orange-dividende-emploi.pdf

En substance, tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes :

  • Orange « se situe dans la moyenne basse des grands opérateurs européens concernant le niveau de dividende versé », qui en outre « a représenté la même part de la valeur ajoutée (14%) en 2011 et 2012 ».
  • Orange investit fortement (5,8 milliards d’euros en 2012), notamment dans la fibre et la 4G.
  • Enfin, le courrier mentionne les 4 000 embauches prévues, et les 5 000 contrats d’alternance… en omettant cependant de comptabiliser les départs intervenant sur la même période.

Selon ce courrier, signé de la main du Ministre, ni la politique du dividende définie par le Conseil d’Administration d’Orange, ni celle de l’emploi, ne constituent un quelconque problème.

Le 10 décembre, Monsieur Montebourg évoque 12 500 emplois sacrifiés dans le secteur des télécoms

Quelle n’a pas été notre surprise d’entendre nos arguments repris par le Ministre lors de son interview sur RTL :


EADS : Montebourg veut des mesures de compensation par rtl-fr

Dans cette interview, le Ministre

  • rappelle, au sujet d’EADS, que l’État a un droit de regard sur la politique de l’emploi menée dans les entreprises dont il est actionnaire.
  • reprend presque exactement les chiffres de notre courrier du 25 octobre concernant les suppressions d’emplois dans la filière française des télécommunications, en lien avec la polémique ouverte sur Twitter avec Xavier Niel après l’annonce de l’inclusion gratuite de la 4G dans les forfaits de FreeMobile. (à partir de 2’20 dans la vidéo).

Voir aussi, bien que les chiffres y soient mal repris (inversion entre Orange et SFR) :

Ou encore :

Nous demandons de la cohérence à notre actionnaire de référence !

Monsieur Montebourg, alors que vous partagez nos constats dans vos interventions parlées, comment pouvez-vous soutenir la politique de dividende d’Orange dans vos courriers ?

Nous attendons de la cohérence de la part du gouvernement.

Si comme vous l’indiquez sur RTL, vous souhaitez en priorité défendre l’emploi, meilleur garant du pouvoir d’achat des Français, il apparaît raisonnable que l’État soutienne, au moins momentanément, une suspension du dividende, en contrepartie d’une politique d’embauche plus offensive dans le groupe Orange en France.

Ce message a également été twitté @Montebourg, @Matignon, @Moscovici

CCE Alcatel Lucent France : 934 emplois menacés, et sans doute des licenciements secs.

Communiqué intersyndical Alcatel-Lucent France :
version pdf : Communiqué_intersyndical_ALU_CCE_291112

 

Lors de la réunion du CCE ALF ce matin à Vélizy, la direction a donné les précisions sur le plan de restructuration dans la filiale ALF.

Le chiffre de 996 postes supprimés est ramené à 934 postes.

Par site la répartition des suppressions d’emploi est la suivante :

Vélizy               362       sur un total de   2086                    17%
Villarceaux        171       sur un total de   1408                 12%
Ormes              53        sur un total de   326                  16%
Toulouse           16        sur un total de   111                  14%
Sophia              19        sur un total de   22                    86%
Lannion 139       sur un total de   861                  16%
Orvault              122       sur un total de   541                  23%
Rennes             20        sur un total de 129                    16%
EU                   28        sur un total de   323                  9%

Soit      total      934       sur       5807 salariés                16%

Concernant les sites, la direction ferme Vélizy et tue Sophia (19 emplois supprimés sur 22).

Tableau de synthèse des suppressions d’emplois par site et organisations

 Nota : Il y a une erreur de la direction de 4 postes en finances sur ce tableau pour aboutir à un total de 934

Explications sur les acronymes

HR Ressources humaines
Légal Juridique
Opérations Achats, Fabrication, Immobilier…
BITT Services informatiques
EMEA Services commerciaux Moyen-Orient, Europe & Afrique
GCD Livraison, Installation, Relation client
Networks regroupement des divisions IP, Optique, Mobile & filaire
S3G Applications logicielles client : paiement, services multimédia, gestion clientèle…
Bell Labs Entite de recherche avancée
Global Marketing Marketing

Les suppressions d’emplois concernent en majorité les fonctions supports, commerciales, administratives.

  • Ventes et marketing      143
  • Services clients            239
  • Ressources Humaines + Formation + juridique   + com              45
  • Finances, BITT 138

Concernant les activités, la R&D (recherche et développement – techniciens et ingénieurs) est touchée contrairement aux pré annonces faites en juillet par la direction.

Le secteurs réseaux (Networks) est touché à hauteur de 254 postes

Le secteur Service Software et solution est touché à hauteur de 108 postes

Le secteur Bell Labs est touché pour 3 postes.

La R&D représente donc plus d’un tiers du plan.

Notre force d’innovation en France est touchée et cela compromet l’avenir des salariés et du groupe en France et en Europe.

Concernant les modalités de mise en œuvre, le projet comporte une période de volontariat de 2 mois puis bascule vers un plan sur critères d’ordre de licenciement, c’est-à-dire des licenciements secs, méthode qu’Alcatel Lucent n’avait pas appliquée depuis une quinzaine d’années.

Aujourd’hui les salariés sont mobilisés et en grève sur tous les sites contre ce plan inacceptable. Les organisations syndicales vont informer les salariés dès aujourd’hui et dans les jours qui viennent. La mobilisation continuera et en particulier le 6 décembre lors du comité européen. Les politiques doivent rester mobilisés et passer rapidement aux actes !

On ne vend pas sans force de vente, on n’innove pas sans R&D !

Ce 5eme Plan depuis la fusion entre Alcatel et Lucent (fin 2006) est une catastrophe sociale, humaine et industrielle pour les salariés en France et en Europe. Perte de compétences, menaces sur les sites, pas de rajeunissement. Il faut trouver d’autres solutions. La direction doit écouter les propositions des salariés et de leurs représentants, en termes d’activités, d’organisation du travail et de gouvernance afin de se tourner résolument vers l’avenir.

SFR : le droit à l’emploi sacrifié pour dégager plus de cash

Communiqué intersyndical SFR :
Version pdf : communiqué de presse intersyndical SFR 28 novembre 2012

Lors du Comité Central d’Entreprise du mercredi 28 novembre, la Direction de SFR a remis le Livre II (détaillant le projet de réorganisation et les impacts sur l’emploi) aux représentants du personnel. Ce projet de « réorganisation de SFR en vue de sa mutation d’Opérateur de Télécoms vers celui d’Opérateur Numérique » prévoit la suppression de 1123 emplois !

Pour les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT, SUD et UNSa, ces suppressions de postes et l’atteinte au droit à l’emploi, sont d’autant moins justifiées que SFR reste une des entreprises les plus bénéficiaires du territoire national.

Selon notre constitution, chacun a droit d’obtenir un emploi et surtout de le conserver. Si la liberté d’entreprendre est aussi garantie, c’est à la condition qu’elle ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit à l’emploi.

Dans une économie en récession, tolérer que SFR entreprise très profitable, procède à des suppressions de postes constitue une véritable atteinte au « vivre ensemble » garanti par la Constitution.

Afin d’illustrer cette violation grave du droit à l’emploi, l’intersyndicale SFR s’appuie sur des indicateurs financiers de l’entreprise, pour contester la mise en œuvre de ce vaste plan de suppression d’emplois qui condamne au chômage de nombreux salariés.

AINSI :

–         SFR dégage 12 % de marge nette, soit 5 points de plus que la moyenne du CAC 40,

–         SFR affichait en 2011 un Résultat Brut d’Exploitation de 3,8 milliards d’euros distribuant dans le même temps près de 1,5 milliard de dividendes à ses actionnaires,

–         Le Résultat Brut d’Exploitation 2012 devrait se maintenir au-delà des prévisions, autour de 3,2 milliards, garantissant plus d’1 milliard de dividendes, en ligne avec les 14 milliards distribués au cours des 10 dernières années,

–         Les charges de personnel sont inférieures à 7 % du C A,

–         Les économies de personnel du Plan Social annoncé selon toutes les hypothèses seraient d’environ 50 millions d’euros par an.

–         L’impact de ce plan sur la profitabilité de SFR ne dépassera pas 1 %.

Ce n’est pas l’arrivée de Free qui peut justifier le plan d’économie de SFR !

Il est donc inacceptable pour les organisations syndicales, de tolérer que SFR puisse s’afficher comme une entreprise responsable et citoyenne, et que dans le même temps, elle puisse se livrer avec de tels chiffres à ces suppressions de postes.

L’entreprise ne peut se réfugier derrière la notion de volontariat pour édulcorer la violence et l’impact du nombre et des conséquences des suppressions de postes.

Qui peut croire au volontariat, quand l’entreprise a déjà établi son plan de réorganisation avec les suppressions de postes qui l’accompagnent, que feront les salariés sans poste dans la nouvelle organisation ?

Qui peut croire que seront volontaires les salariés dont les postes seront déménagés dans d’autres régions ?

Derrière cette notion de volontariat, l’entreprise commet une véritable atteinte au droit à l’emploi de chacun des salariés dans une entreprise prospère, alors que rien ne justifie l’usage du motif économique.

VIVENDI a déjà annoncé à ses représentants du personnel que son pôle télécom n’était plus un relais de croissance et qu’il cherchait un repreneur. Le pouvoir politique et nous même devrions tolérer que sous la pression d’actionnaires déçus par le cours boursier, les dirigeants de VIVENDI sacrifient des salariés sur l’autel des profits pour faire encore plus briller leur pépite SFR, et mieux la vendre…

L’atteinte au droit à l’emploi est trop profonde pour qu’un tel plan puisse être admis.

Il est hors de question que les salariés, dans une telle configuration économique, perdent leur emploi sur le fondement d’un manque d’anticipation et de stratégie de ses dirigeants, et que l’entreprise soit réorganisée sans qu’un projet industriel fort et sur le long terme ne soit présenté.

Admettre ce plan, c’est accepter la chronique annoncée d’un désastre social, humain, économique et industriel !

Encore une fois la Direction est déloyale puisque nous apprenons via un communiqué de presse SFR, alors même que le Livre II n’avait pas encore été remis aux élus du CCE, que les partenaires sociaux sont convoqués le «3 décembre  pour négocier les conditions d’accompagnement des collaborateurs ».

Technicolor : « Pas d’offre de reprise » de l’usine d’Angers

Nous relayons le texte du communiqué de l’intersyndicale de Technicolor.

PARIS : Il n’y a eu pas d’offre de reprise pour l’usine de Thomson Angers, filiale du groupe Technicolor, à l’issue de la date limite fixée au 1er octobre par le tribunal de Nanterre.

Celui doit se prononcer sur la liquidation ou pas de l’entreprise qui emploie 351 salariés, le 11 octobre.

« Il n’y a pas eu d’offres de reprise, mais on est pas encore le 11 octobre. C’est la semaine de la dernière chance, si rien n’est fait, cela sera la liquidation », a déclaré à l’AFP Guillaume Trichard, porte-parole de l’intersyndicale (CGT, CFDT, SUD, Unsa, CFE-CGC).

Dernière usine de production en Europe du groupe français de matériel de télécommunications et audiovisuel Thomson Angers a été placé en redressement judiciaire le 1er juin. Elle a perdu un gros contrat de fourniture à France de Télécom de décodeurs.

La date du 1er octobre fixée par le tribunal, « n’est pas rédhibitoire », a souligné Guillaume Trichard.

Mardi, l’intersyndicale a été reçue par la ministre déléguée aux PME, Fleur Pellerin.

« On a demandé à la ministre de recontacter France Télécom, dont l’Etat est actionnaire », a ajouté le syndicaliste qui indique que l’opérateur historique est « le seul donneur d’ordre potentiel » sur ce site.

Le 5 septembre, Fleur Pellerin avait appelé le Groupe Technicolor à faire preuve de responsabilité et d’exemplarité en mettant en place l’accompagnement nécessaire aux projets de reprise.

Technicolor : les personnels demandent la reconversion du site d’Angers et interpellent le gouvernement

Suite à la réunion du 23 août dernier du groupe de travail sur la reconversion industrielle de l’usine d’Angers, l’intersyndicale de Technicolor estime que les jours sont comptés vers ce qui pourrait être un drame humain, si rien n’est fait pour éviter la liquidation judiciaire qui pourrait être prononcée le 6 septembre par le Tribunal de commerce de Nanterre.  Elle aboutirait au licenciement des 351 salariés et à la fermeture du site.

Télécharger le communiqué de l’intersyndicale Technicolor :  CP_IntersyndicaleTechnicolor_27aout2012_FINAL

 

Le Commissaire européen à la concurrence veut-il tuer les opérateurs européens ?

La Commission européenne vient de s’illustrer par l’ineptie de son action. Elle démontre une nouvelle fois sa méconnaissance des nouvelles technologies… voire des écosystèmes industriels dans leur ensemble !

Le Commissaire à la concurrence, Joaquin Almunia, s’est en effet mis en tête que 5 opérateurs – France Télécom, Deutsche Telekom, Telecom Italia, Telefonica et Vodafone – se réunissant pour réfléchir à la normalisation technique, débouchait forcément sur une entente ![1]

Questionnaire aux opérateurs et à la GSMA

L’information a été révélée par le Financial Times[2]. La Commission a demandé aux opérateurs des informations sur les «conditions de standardisation des futurs services de communications mobiles».

Pire, la demande d’information concerne également l’association d’opérateurs GSMA[3], association mondiale regroupant 800 opérateurs mobiles et plus de 200 autres industriels du secteur, incluant notamment les fabricants de terminaux, les équipementiers, les fournisseurs de logiciels et de services, dont le but est de définir des normes permettant une circulation fluide des communications et des contenus sur les réseaux mobiles de nouvelle génération.

A croire que le Commissaire à la concurrence ne sait pas comment s’organise un marché et a fortiori celui des télécoms…

L’interopérabilité, un pré-requis incontournable dans les télécoms contemporaines

Heureusement que dans de nombreux secteurs, les acteurs se mettent d’accord pour élaborer des normes et des standards communs… On imagine mal ce qu’il adviendrait si on interdisait aux pétroliers et aux constructeurs automobiles de se mettre d’accord sur la composition des carburants selon les différents types de moteurs.  Retour à la charrette ?

La GSMA est une association qui définit les standards communs dans le domaine de la téléphonie mobile. Quant aux 5 opérateurs européens, ils diffusent un compte-rendu exhaustif de toutes leurs réunions à la Commission européenne, et ne prennent aucune mesures unilatérales : leurs travaux sont transmis à la GSMA, qui choisit les propositions qu’elle souhaite retenir.

Par essence, l’acheminement des communications téléphoniques entre les réseaux de différents opérateurs nécessite la définition de normes communes entre opérateurs…. Ou le retour au monopole !

Aux débuts du téléphone, il existait à Paris 3 compagnies qui n’étaient pas interconnectés entre elles. La concurrence était totale, mais il fallait 3 téléphones différents pour pouvoir joindre tous les abonnés au téléphone. Rapidement le gouvernement a choisi la voie de la nationalisation pour éviter que tout cela ne tourne à l’absurde.

Entrave à l’efficacité des opérateurs européens ?

Depuis 15 ans, la Commission européenne a été incapable d’organiser un marché unifié des télécoms. Alors qu’aux États-Unis ou en Chine, il existe seulement 3 ou 4 acteurs majeurs, en Europe, près de 150 licences sont attribuées à autant d’opérateurs, avec autant de conditions différentes.

A l’heure où Google, Apple, Facebook définissent les standards de l’internet de demain, où Verizon et ATT sont économiquement plus puissants que n’importe quel acteur européen, la Commission préfère mettre des bâtons dans les roues à nos champions européens, leur demandant de baisser les prix à toute vapeur et sous la contrainte, les suspectant immédiatement de s’entendre pour y résister dès qu’ils se réunissent.

La Commission a déjà organisé la liquidation des constructeurs Siemens, Nokia, Ericsson et Alcatel au profit des constructeurs chinois. Elle se propose visiblement de continuer la destruction massive de notre économie numérique.

L’idéologie néolibérale de la concurrence exacerbée comme seul projet

Le plus navrant est que le fameux Joaquin Almunia était dans sa jeunesse un syndicaliste marxiste luttant contre la dictature de Franco, et qu’il est toujours membre du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE).

Mais la Commission européenne comprend-elle les enjeux de la mondialisation ?

L’Europe constitue le premier marché intérieur mondial, offrant de ce fait la formidable opportunité d’y organiser une économie équilibrée, pourvoyeuse d’emplois, de progrès social et certainement de compétitivité technologique. Mais il semble que même les soi-disant défenseurs du peuple ont aujourd’hui choisi de devenir les valets d’une autre dictature : celle de l’idéologie libérale, qui nie travailleurs et citoyens pour se focaliser sur la concurrence « bénéfique pour le consommateur ». Nous en sommes désormais à l’organisation de la concurrence entre les travailleurs, et à la destruction de tous les collectifs. Beau progrès !

Alors que tous les indicateurs dont nous disposons en France sont au rouge[4], nous attendons de la Commission européenne qu’elle contribue au développement de l’économie des télécommunications en Europe.

Combien d’emplois sa politique a-t-elle contribué à créer en Europe, chez les opérateurs de télécoms, les équipementiers, les fournisseurs de services ?

Comment explique-t-elle les retards actuels de l’Europe, qui partait pourtant bien placée dans les années 90, mais qui est aujourd’hui à la traîne de l’Asie en matière de très haut débit ou de paiement par mobile, écrasée par les États-Unis dans le domaine des services phares que sont aujourd’hui des Google ou Facebook ? Et en quoi cette nouvelle enquête va-t-elle permettre de mieux développer nos forces dans ces domaines ?

Et enfin, puisqu’il est aussi question de baisser drastiquement les tarifs du roaming[5], par rapport à quels tarifs la Commission prétend-elle que les télécommunications européennes sont trop chères ?

La CFE-CGC/UNSA et les personnels des opérateurs attendent de la Commission européenne qu’elle soit un accélérateur de développement économique, pas un frein, ni un Père Fouettard systématique !

Procédure de sanction contre Free Mobile : Mise au point adressée à l’ARCEP

Suite à notre intervention du 24 janvier auprès de l’Arcep, et aux différentes communications qu’elle a engendrée, nous adressons ce jour un courrier de précision à l’Arcep.

  • ou lire le texte directement sur cette page en cliquant sur « lire la suite »

Continuer à lire « Procédure de sanction contre Free Mobile : Mise au point adressée à l’ARCEP »

La CFE-CGC & l’UNSA Télécoms saisissent l’Arcep à propos de Free mobile

Demande d’ouverture d’une procédure d’enquête à l’encontre de FREE MOBILE sur le fondement de l’article L.36-11 du Code des Postes et Communications Électroniques

Les Syndicats CFE-CGC & UNSA des opérateurs télécoms mobiles ont saisi l’ARCEP en raison d’une forte préoccupation relative au respect par FREE MOBILE de ses obligations réglementaires, lesquelles auraient, si elles étaient confirmées, des impacts majeurs sur l’emploi et les investissements en France.

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