Fiscalité des géants du Net : Bruno Le Maire menace l’UE de légiférer en France

Le ministre de l’Economie estime qu’une « juste imposition » des géants du Net, c’est-à-dire un impôt dans les pays où ils réalisent leurs profits, doit être actée « dans des délais raisonnables » par l’Union européenne. Il menace d’en « tirer les conséquences dans la législation nationale » si ce n’était pas le cas.

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On ne peut en l’occurrence que lui donner raison, et espérer que les délais « raisonnables » seront à brève échéance. Il n’est plus supportable que les multinationales de la Net économie échappent à l’impôt payé par les acteurs nationaux :

  • C’est une vraie distorsion de concurrence au détriment de nos entreprises nationales et européennes, dont la Commission, si attachée au concept de concurrence « loyale », doit impérativement se préoccuper. Ne rien faire, c’est affaiblir les entreprises européennes et mettre en danger notre souveraineté numérique.
  • Pour la plupart, elles exploitent, extorquant peu ou prou le consentement des utilisateurs, d’énormes masses de données personnelles, pendant que la Commission européenne dit travailler à la protection des données. Nouvelle contradiction !
  • En Europe, et tout particulièrement en France, ces acteurs bénéficient pleinement d’infrastructures de qualité et de tarifs de télécommunications particulièrement bas, pour développer confortablement leur business auprès d’un grand public très bien équipé, en échappant aux investissements et aux impôts payés par les opérateurs de télécommunications qui les produisent.
  • Enfin, la contribution de ces acteurs à l’emploi, en quantité et en qualité, et donc à la couverture sociale de nos concitoyens, est également loin d’être à la hauteur des profits générés sur notre territoire. Soit parce que les emplois ne sont pas localisés sur notre territoire, soit parce qu’il s’agit de plateformes qui emploient des « indépendants », rétribués au lance-pierres et pour lesquels ils ne versent aucune cotisation sociale.

Il est donc plus que temps de rééquilibrer les balances.

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