Filtrage du Net: une décision de justice impose aux FAI de bloquer un site de jeux

La décision du TGI de Paris est critiquée, tant par les opérateurs qui la jugent coûteuse et peu efficace que par les défenseurs de la liberté du Net, qui craignent les blocages collatéraux d’autres sites.

Le tribunal de grande instance de Paris, saisi en référé par l’Arjel (Autorité de régulation des jeux en ligne), a rendu vendredi 6 août une décision ordonnant aux sept principaux fournisseurs d’accès Internet (Orange, SFR, Free, Bouygues Telecom, Numericable, Darty et Auchan Telecom) de bloquer l’accès au site illégal de jeux et de paris sportifs stanjames.com.
Ordonnance06082010
Les FAI ont deux mois pour mettre en oeuvre cette décision, sous peine d’astreinte de 10.000 euros par jour. Le directeur général de la Fédération française des télécoms, Yves Le Mouël, a déclaré à l’AFP regretter que le juge des référés ait fait porter la responsabilité du blocage aux opérateurs et non au propriétaire du site (enregistré à Gibraltar), non agréé par l’Arjel, et à son hébergeur, Neustar, basé en Grande-Bretagne.

Les critiques sont nombreuses sur les aspects problématiques d’un tel filtrage. De l’association la Quadrature du Net au cabinet Aconite (communiqué en français et étude en anglais), on rappelle qu’un filtrage peut bloquer d’autres sites « innocents » hébergés sur le même serveur, et que le contournement pour accéder au site que l’on veut interdire est facile.

La décision du TGI prévoit justement que les FAI devront analyser le contenu des portails qu’ils autorisent pour bloquer stanjames.com. Ce que déplore Yves Le Mouël, qui affirme à l’AFP: « Nous sommes comme La Poste, nous n’ouvrons pas le courrier. »

Un article des Echos mardi observait que « cette décision pourrait ouvrir la voie à d’autres formes de filtrage. Dans le dossier Hadopi, certaines voix, notamment du côté des ayants droit, ont appelé au blocage de certaines pratiques. Ce serait, par exemple, la solution préconisée pour lutter contre le téléchargement direct et les sites qui proposent des liens vers des films ou des albums hébergés sur des plates-formes de partage de documents. Le blocage serait alors utilisé en complément du dispositif de riposte graduée que Hadopi doit commencer à mettre en oeuvre ces jours-ci.

La loi Loppsi 2 prévoit aussi de filtrer certains contenus sur Internet, comme les sites à caractère pédophile. Lors de l’examen de cette loi en février, la Fédération française des télécoms estimait le coût de ce filtrage à 140 millions d’euros environ. »

A propos de ce coût justement, plusieurs journaux (comme Numerama ou ZDNet) ont souligné que les frais de blocage restent à la charge des opérateurs, en l’absence de publication du décret sur les modalités de compensation.

La société britannique Stanjames a annoncé pour sa part qu’elle ne fera pas appel et se retire de France, mais la question tant du coût que de l’efficacité contestée du filtrage reste entière…

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